# Droit interne de la concurrence - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit interne de la concurrence, Édition 2022, présentation de l'éditeur cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit ...

## Parution

*Édition 2022*

- **ISBN** : 978-2-390-13177-9
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Samuel Benisty

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l’œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Sont ainsi successivement présentés :
• la liberté de commerce et d’industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;• la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;• les outils modernes développés dans le cadre d’un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l’équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).
 
Sommaire
Introduction
Chapitre préliminaire Liberté du commerce et de l’industrie ou liberté d’entreprendre
PARTIE 1 – Le recours au droit civil
Chapitre I Action en concurrence déloyaleChapitre II Convention de non-concurrence
PARTIE 2 – Le développement d’un droit spécial de la concurrence
Introduction
Titre 1 Règlementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Titre 2 Pratiques anticoncurrentielles
Chapitre I EntentesChapitre II Interdit des abus de dominationChapitre III Mise en œuvre des sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Titre 3 Contrôle des concentrations économiques
Bibliographie générale


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-11-03

## Tags

Droit civil, Droit de l'économie, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit public

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