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9782390131779-2


Parution : 11/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-3901-3177-9
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Notice SUDOC

Droit interne de la concurrence

Édition 2022


Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l’œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Sont ainsi successivement présentés :

• la liberté de commerce et d’industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
• la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
• les outils modernes développés dans le cadre d’un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l’équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

 

Sommaire

Introduction

Chapitre préliminaire Liberté du commerce et de l’industrie ou liberté d’entreprendre

PARTIE 1 – Le recours au droit civil

Chapitre I Action en concurrence déloyale
Chapitre II Convention de non-concurrence

PARTIE 2 – Le développement d’un droit spécial de la concurrence

Introduction

Titre 1 Règlementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Titre 2 Pratiques anticoncurrentielles

Chapitre I Ententes
Chapitre II Interdit des abus de domination
Chapitre III Mise en œuvre des sanctions des pratiques anticoncurrentielles

Titre 3 Contrôle des concentrations économiques

Bibliographie générale

Paradigme - Manuels , 308 pages.  29,00 €

Document

Conférence des Doyens
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