Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l’œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais...

Présentation de l'éditeur

La norme sociale de conduite, qui se déploie au sein d'un groupe, présente la caractéristique observable d'imposer des devoirs de conduite sanctionnés collectivement, notamment par la mise au ban, plus ou moins prononcée, du déviant. La science juridique a su illustrer cette norme par des exemples saisissants, sans toutefois réaliser sa conceptualisation. Le présent...

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Alors que la dématérialisation des valeurs mobilières s'est progressivement imposée sur de nombreux marchés financiers développés à partir des années 1980, la France a fait le choix d'une dématérialisation par voie législative de l'ensemble des valeurs mobilières. Cette mesure a été décidée dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984....

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Les hackers, souvent perçus comme de redoutables pirates informatiques, suscitent à la fois fascination et inquiétude. Chaque mois, les médias relaient des histoires de cyberattaques, de ransomwares ciblant hôpitaux et entreprises, renforçant cette image d’individus malveillants. Pourtant, le monde du hacking est bien plus complexe. Au-delà des délinquants,...

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Passés avec un serveur automatisé - Passés par courrier électronique - Par l'intermédiaire d'une plateforme avec enchères simples et inversées - Leur dimension internationale - Monnaies et paiement électroniques - Protection des consommateurs.

Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.

Contrats...

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Le cyberespace a connu des évolutions majeures ces dernières années : Edward Snowden a mis en évidence que l’espace numérique était vulnérable aux ingérences des agences de renseignement. La crise sanitaire a accéléré la digitalisation des activités économiques accentuant réciproquement la surface d’exposition aux cyberrisques. L’émergence des...

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Autrefois simples outils de communication, les réseaux sociaux sont aujourd’hui des acteurs mondiaux incontournables.

En fonction des événements et des contextes géopolitiques, ils sont tantôt perçus comme des partenaires précieux pour les États, notamment dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes, tantôt comme des menaces potentielles pour...

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Nous vivons désormais dans une « société algorithmique ». Celle-ci procède à la transformation quasi-systématique des sphères de l’activité humaine en données traitées, analysées, séquencées à des fins et par des acteurs toujours plus nombreux, souvent dans des conditions qui échappent aux intéressés. Un capitalisme d’un nouveau genre s’est...