Charles Masson

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire de droit privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur du Master 2 Propriété intellectuelle appliquée
  • Directeur du Master 1 Droit de la propriété intellectuelle
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Contribution à la théorie des droits subjectifs

L’action civile en contrefaçon de droit d’auteur a une nature juridique duale : elle est d’une part une action défensive d’un...

  IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle
11 / 2019

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  • Charles Masson, « L'ordre public familial en péril ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 809