Anne-Laure Fabas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Rodez

Institut de Droit Privé
COLLOQUE

Protection des majeurs en situation de vulnérabilité

25oct.2024

Regards croisés France - Québec sur un droit en mutation

Colloque organisé par l'IDP et la Chaire Antoine Turmel en partenariat avec l'International Research for Society Institute – IRSI,...


Toulouse

Toulouse

SÉMINAIRE

Art et droit

29sept.2023

Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit


Montauban

Montauban

PARUTION

Le maintien à domicile de la personne âgée

La démarche retenue commande en conséquence une double analyse avec, d'une part, l'étude du droit de la personne âgée au maintien...

  Mare & Martin
09 / 2023

PARUTION

Les juristes au soutien du transgénérationnel

L’approche transgénérationnelle est devenue essentielle pour nos sociétés et pour les juristes attentifs à leurs équilibres....

  Mare & Martin
03 / 2023

COLLOQUE

La liberté, études théologiques et juridiques

16juin2022

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole


Montauban

Montauban

  • THESE

    L'obligation de soins en droit privé, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Hugues Kenfack   

  • Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Le maintien à domicile de la personne âgée, Éditions mare & martin, 2023, Droit & science politique, 254 p.   

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Sandie Lacroix-De Sousa, Jacques Mestre (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 365 p. 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, L'obligation de soins en droit privé, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, Collection des thèses de l'IFR ( Droit privé ), 659 p.  

    Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n'est qu'au terme d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en œuvre, en vue de la réalisation d'une prestation dont l'issue heureuse reste incertaine. La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales à l'image d'une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l'obligation de soins est riche d'influences théoriques. À cet égard, on ne peut que constater que le défaut de soins caractérise l'incurie et justifie la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée. Riche d'influences pratiques, l'obligation de soins est érigée en élément de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des risques

  • Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Maryline Bruggeman, Catherine Ginestet, « Restaurer la confiance dans l’accompagnement de la personne âgée », Confiance & droit privé, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 27-33 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Sandie Lacroix-De Sousa, Jacques Mestre, « Le traitement juridique de la perte d'autonomie et l'entraide entre générations », Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare et Martin, 2023 

  • Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Les gestes d'attention envers les personnes âgées », Horizons du Droit, 2021, n°31, pp. 53-61 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention », Petites affiches, 2021, n°89, p. 9 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « La reconnaissance d’une capacité de disposer à titre gratuit des personnes nécessitant une aide à domicile. A propos de la QPC du 12 mars 2021, n°2020-888. », Gazette du Palais, 2021, n°18, pp. 17-18 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Que penser des mesures d’isolement et de contention des personnes âgées en cas de trouble psychique ? Partie 3/3 », Manager Santé.com, 2021 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses, note sous Cass., 3ème civ., 3 décembre 2020 », Les Petites affiches, 2021, n°158, p. 9 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « L’isolement protéiforme des personnes âgées dans le contexte de la Covid-19 (Partie 2/3) », Manager Santé.com, 2021 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Les personnes âgées sont-elles considérées comme de sujets de droit spéciaux dans le contexte de la crise sanitaire (Partie 1/3) », Manager Santé.com, 2021 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Rémunération et indemnité pour diligences exceptionnelles du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : précisions sur une distinction décisive », Les petites affiches, 2020, n°246, p. 12 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Symptômes ou diagnostic ? L'incapacité de recevoir à titre gratuit est conditionnée à la maladie du disposant », Les petites affiches, 2020, n°230, p. 17 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le droit des contrats au soutien des enjeux du vieillissement », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°185 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le contrat d'accueil familial, une solution d'hébergement à promouvoir », AJ Famille, 2020, n°9, p. 473 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le bail à nourriture, figure libre de soutien aux personnes âgées », Les petites affiches, 2020, n°187, p. 14 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le contrôle des libertés et de la détention », Petites affiches, 2020, n°13, p. 13 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Parcours de soins : priorité aux territoires à l’heure des réformes structurelles », Petites affiches, 2020, n°10, p. 6 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Aider les aidants : quand la relation privée devient affaire publique. », Dalloz. AJ Famille, 2019, p. 453 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le “Droit souple” peut-il accompagner les professionnels dans l’accomplissement éthique de l’aide et du “Soin à Domicile” ? », ManagerSanté.com, 2019 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée », Les Petites Affiches, 2019, n°129, p. 15 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « L'obligation de minimiser le dommage dans le projet de réforme de la responsabilité : la victime responsable de la gestion de son dommage. », Lamy Droit de la responsabilité, 2018, n°161, p. 21 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Victimes indirectes : quelle indemnisation pour la perte de chance de vie et la conscience de l’imminence de la mort ? », Les Petites Affiches, 2018, n°79, p. 10 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime »: Note sous Cass., 2ème civ., 2 mars 2017, Petites affiches, 2017, n°142, p. 15 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office. », Petites affiches, 2017, n°70, p. 10 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le care saisi par le droit », Revue Lamy Droit civil, 2017, n°147 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Soins », Revue Lamy Droit civil, 2016, n°141, p. 37 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Vieillissement de la population : le point sur la réforme - Adaptation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie. », Actualité juridique. Famille, 2016, pp. 90-95 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Adaptation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie », Actualité juridique. Famille, 2016, pp. 10-13 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « La perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre : un préjudice distinct de l’obligation de restitution du prix LPA », Petites affiches, 2015, n°100, p. 8 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « La mise en œuvre de la responsabilité du garagiste : double présomption de faute et de causalité », Petites affiches, 2014, n°80, p. 12 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « La sollicitude reste hors du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des médecins », Petites affiches, 2014, n°70, p. 9 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « La certitude de la perte de chance procède de la faute de l’avocat », Petites affiches, 2014, n°64, p. 7 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Action en nullité pour dol: le délai de prescription doit partir à point ! », Petites affiches, 2013, n°254, p. 15 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « La preuve de la cause d’une reconnaissance de dette. Le cap est fixé », Petites affiches, 2013, n°202, p. 6 

  • Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, 2015   

  • Anne-Laure Fabas, « Protection des majeurs en situation de vulnérabilité », le 24 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'IDP et la Chaire Antoine Turmel en partenariat avec l'International Research for Society Institute – IRSI, Université Toulouse 1 Capitole ainsi que l’Université de Laval - Québec

    Anne-Laure Fabas, « Art et droit », le 29 septembre 2023  

    Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit

    Anne-Laure Fabas, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022  

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le consentement de la personne âgée dans le parcours de soins », Le consentement de la personne âgée dans le parcours de soins, Montauban (FR), le 01 janvier 2019 

    Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, « La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016) », La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016), Barreau de Montauban (FR), le 01 janvier 2016         

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Louise Gravat deligne, L'obligation de surveillance en droit privé, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Anne-Laure Fabas-serlooten et Céline Mangematin  

    « L'obligation de surveillance en droit privé », qui peut être définie comme « l'action de veiller sur une personne ou une chose pour la sauvegarde d'intérêts ». L'obligation de surveillance est apparue en droit privé dès le XVème siècle (avec Domat et Pothier), comme le fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Sujet qui a notamment été traité en 2003, par Cédric Coulon. Toutefois, il y a eu depuis, de nombreuses résurgences contemporaines, qui doivent être prises en compte, a fortiori avec le développement des nouvelles technologies. En 2017, l'obligation de surveillance apparait à travers la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sur les filiales. Mais, les illustrations sont multiples dans toutes les branches du droit, internationales comme nationales, publiques comme privées. Ne serait-il alors pas possible d'en tirer une somme dans le cadre du droit privé ? Par ailleurs, l'apport de perspectives sémantique, historique, philosophique et sociologique, permettront de comprendre l'évolution de cette notion de surveillance, qui tend aujourd'hui à être consacrée comme une obligation autonome. En effet, malgré son origine duale contractuel-délictuel, l'obligation de surveillance est une charge imposée au débiteur, intervenant d'une part, comme une garantie pour le créancier, un gage de tranquillité, de sécurité, de confiance, et d'autre part, un élément de prévention de tout risque dommageable. A contrario, en droit des affaires notamment, elle peut être un atout pour le débiteur, comme un gage de qualité de prestation, un élément de RSE. De surcroit, elle n'est pas contraignante que pour le débiteur, car dans le cas d'une responsabilité du fait d'autrui, la personne surveillée peut subir une atteinte à ses droits et libertés fondamentales. L'un des enjeux de cette thèse, va donc être de déterminer le périmètre de la charge de l'obligation de surveillance pesant sur les parties, et les sanctions qui peuvent en découler. En effet, toute la difficulté repose sur le fait que le manquement à l'obligation de surveillance, ne constitue pas nécessairement une action répréhensible, mais davantage un moyen de parvenir à la commission d'une infraction. Dès lors, à quel moment une faute peut-elle être retenue pour manquement à l'obligation de surveillance ? Et comment la sanctionner contractuellement ? Dans le cadre des réformes privatistes actuelles, la consécration légale de l'obligation de surveillance permettrait de faire le lien entre un objectif ancré de favorisation de la réparation du dommage subi par la victime, qui avait notamment été initié par l'obligation de sécurité, et un objectif effacé, voire absent, de prévention des risques de manifestation de ce dommage. Ce sujet, « L'obligation de surveillance en droit privé », doit donc être une préoccupation majeure dans un monde où la surveillance est omniprésente. L'enjeu de cette thèse réside dans la détermination d'une notion, d'une nature et d'un régime pour cette obligation de surveillance en droit privé, puisque si son existence est constatable, elle n'a encore fait l'objet d'aucune consécration légale générale. Or, il pourrait s'agir d'un outil contractuel extrêmement précieux, qui gagnerait à être défini. Relève-t-elle dès lors d'un régime objectif ou subjectif ? Dans quels textes légaux pourrait-on la retrouver, disséminée dans des Codes ou centralisée dans le Code civil ? Comment la définir, alors qu'elle se caractérise par son intemporalité et son caractère transversal ? Cette thèse a donc pour objet de répondre à toutes ces questions portant sur l'obligation de surveillance en droit privé, et à en tirer une somme, qui pourra être légalement consacrée.