Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Art et droit
29sept.2023
Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit
Le maintien à domicile de la personne âgée
La démarche retenue commande en conséquence une double analyse avec, d'une part, l'étude du droit de la personne âgée au maintien...
Mare & Martin09 / 2023
Les juristes au soutien du transgénérationnel
L’approche transgénérationnelle est devenue essentielle pour nos sociétés et pour les juristes attentifs à leurs équilibres....
Mare & Martin03 / 2023
La liberté, études théologiques et juridiques
16juin2022
Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole
L'obligation de soins en droit privé, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Hugues Kenfack
Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Sandie Lacroix-De Sousa, Jacques Mestre (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 365 p.
Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Le maintien à domicile de la personne âgée, Éditions mare & martin, 2023, Droit & science politique, 254 p.
Anne-Laure Fabas, Anne-Laure Fabas-Serlooten, L'obligation de soins en droit privé, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, Collection des thèses de l'IFR ( Droit privé ), 659 p.
Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n'est qu'au terme d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en œuvre, en vue de la réalisation d'une prestation dont l'issue heureuse reste incertaine. La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales à l'image d'une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l'obligation de soins est riche d'influences théoriques. À cet égard, on ne peut que constater que le défaut de soins caractérise l'incurie et justifie la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée. Riche d'influences pratiques, l'obligation de soins est érigée en élément de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des risques