Frédéric Vauvillé, « Cessions du fonds : qui paie trop tôt pourrait payer deux fois ! », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2024-05-30
Frédéric Vauvillé, « L'autorisation judiciaire de céder le bail compris dans le fonds ne vaut que pour le cessionnaire visé par le juge », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2024-05-30
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2024-02-08
Droit notarial de l'entreprise en difficulté : l'appellation n'est pas coutumière. Pour autant, elle n'a rien d'artificiel : les notaires sont quotidiennement confrontés à cette matière à l'occasion d'actes familiers. Qu'il s'agisse d'assurer l'efficacité d'une vente d'immeuble (Cass. 1re civ., 5 avr. 2012) ou d'un partage (Cass. com., 10 mai 2012), de conseiller pertinemment l'entrepreneur individuel qui entend procéder à une déclaration d'insaisissabilité (Cass. com., 13 mars 2012) ou le bailleur commercial dont le preneur est en difficulté (Cass. com., 6 déc. 2011), il leur appartient de maîtriser les fondamentaux d'une matière sans cesse visitée par la Cour de cassation.
Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds de commerce », Defrénois. La revue du notariat, 2023, n°2023-03-23
Frédéric Vauvillé, « La situation du cohabitant de l'entrepreneur individuel, "penitus extranus" ou cheval de Troie ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°2023-03-01
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel a pour but de mettre son patrimoine personnel à l'abri du gage de ses créanciers professionnels. L'efficacité de ce nouveau dispositif reste cependant incertaine. Il y a lieu notamment de s'interroger sur la possibilité pour les créanciers d'atteindre le patrimoine personnel de l'EI par le biais de son conjoint…
Frédéric Vauvillé, « Nouvelle sûreté, nouveau registre, nouveau réflexe ! », Defrénois, la revue du notariat, 2023, n°2023-04-27
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté (Cass. 2e civ., 20 oct.2022, n° 21-10150 ; Cass. com., 13 avril 2022, n° 20-23165 ; Cass. com., 18 mai 2022, n° 20-22768 ; Cass. com., 2 mars 2022, n° 20-20173) », Defrénois. La revue du notariat, 2023, n°2023-01-23
Frédéric Vauvillé, « Le notaire EI est-il protégé ? », Defrénois. La revue du notariat, 2023, n°2022-12-15
Frédéric Vauvillé, « Le sacre du créancier saisissant n'aura pas lieu (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 19-24.999) », Semaine Juridique (La), Édition Notariale, 2022, n°2022-05-20
Frédéric Vauvillé, « Opérations sur fonds de commerce. Le notaire face à la réforme des sûretés réelles spéciales grevant le fonds de commerce », Defrénois. La revue du notariat, 2022, n°2022-03-24
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois. La revue du notariat, 2022, n°2022-01-13
Frédéric Vauvillé, « Quid des offres avec PPD si on ne peut l'inscrire cette année ? », Defrénois. La revue du notariat, 2022, n°2021-12-09
Frédéric Vauvillé, « Privilège de prêteur de deniers et article 1415 du Code civil : pas de consentement du conjoint, pas de saisie ! (Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n° 19-15.072) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, n°2021-06-25
Frédéric Vauvillé, « 2021, révolution(s) ? », Defrénois. La revue du notariat, 2021, n°2021-03-04
Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds d'entreprise », Defrénois. La revue du notariat, 2021, n°2021-03-18
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois. La revue du notariat, 2021, n°2020-02-06
Frédéric Vauvillé, « Le créancier du défunt et le notaire : savoir compter ne suffit pas ! », Defrénois, 2021, n°2020-10-08
Frédéric Vauvillé, « Cession de fonds de commerce et crise sanitaire : quand "déconfiner" le prix de cession ? », Defrénois, 2021, n°2020-06-11
Les praticiens savent bien, que pour assurer la sécurité juridique de l’acquéreur, ils doivent conserver le prix de cession des fonds de commerce à la suite des actes de vente qu’ils reçoivent.
L’état d’urgence sanitaire et les textes dérogatoires adoptés en matière de délai leur imposent de nouveaux réflexes pour déterminer le moment où ils pourront se libérer des fonds.
Frédéric Vauvillé, « Suspendre le loyer, oui; annuler, non! », Defrénois, 2021, n°2020-05-14
Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds de commerce (Cass. 1re civ. 22 mai 2019, n°18-16455; Cass. 1re civ., 24 oct. 2019, n° 18-22549; Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-15994) », Defrénois, 2021, n°2020-03-19
Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds d'entreprise », Defrénois, 2020, n°2019-02-28
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté (Cass. 1re civ., 28 oct. 2018, n° 17-31144; Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n°17-22013; Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424; Cass. com., 14 mars 2018, n°16-27302) », Defrénois, 2020, n°2019-01-31
Frédéric Vauvillé, « Simplifier, c'est compliqué ! », Defrénois. La revue du notariat, 2020, n°2019-07-18
Frédéric Vauvillé, « Après l'abrogation de l'article L. 141-1, on fera comme avant? », Defrénois, 2020, n°2019-10-31
Frédéric Vauvillé, « La situation du conjoint in bonis face aux procédures collectives professionnelles. In L'indisponibilité en droit des affaires (Colloque, Université d'Artois, avril 2013) », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, n°2013-10
Frédéric Vauvillé, « Les obligations du couple (Les états généraux du droit de la famille, 24 et 25 janvier 2013, Paris) », Gazette du Palais, 2020, n°2013-03-30
Frédéric Vauvillé, « L'ordre irrévocable de paiement est... révocable ! », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°2018-09-21
L'ordre irrévocable de virement, qui permettra au créancier d'être payé sur le prix de vente par les soins du notaire sans qu'il soit besoin d'une formalité supplémentaire, est révocable. Le notaire, qui n'a aucun devoir à l'égard de son bénéficiaire, n'a donc pas à en tenir compte s'il est révoqué. C'est dire si cette technique, pourtant classique en pratique, est inefficace : notaires et créanciers doivent en tirer les conséquences dans leur pratique professionnelle.
Frédéric Vauvillé, « Vente d’un immeuble en liquidation judiciaire : comment purger le droit de rétractation-réflexion de l’acquéreur ? », Defrénois, 2019, n°2015-03-15
Frédéric Vauvillé, « La reconnaissance d’une créance de salaire différé n’est pas un droit propre au débiteur », Defrénois, 2019, n°2015-03-15
Frédéric Vauvillé, « Quand peut-on revendre un immeuble libre de toute occupation au motif que le contrat conclu par un débiteur en procédure collective est résolu ? », Defrénois, 2019, n°2015-03-15
Frédéric Vauvillé, « Pas de déclaration pour l’indivisaire créancier de l’indivision après ouverture de la procédure collective », Defrénois, 2019, n°2016-03-30
Frédéric Vauvillé, « Le bail précaire consenti par une société mise en redressement judiciaire et spécialisée dans la fabrication de meubles ne constitue pas un acte de gestion courante », Defrénois, 2019, n°2016-03-30
Frédéric Vauvillé, « Opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité au mandataire et incidence de la loi Macron », Defrénois, 2019, n°2016-03-30
Frédéric Vauvillé, « Pouvoirs du liquidateur dans le cadre d’un partage successoral », Defrénois, 2019, n°2016-03-03
Frédéric Vauvillé, « Quand les tiers doivent connaître de la procédure de divorce en cours de leur contractant », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-01-01
Frédéric Vauvillé, « Gratuité de la jouissance du logement conjugal jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation en cas de report de la date de dissolution », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-01-01
Frédéric Vauvillé, « Une étude d'administrateur judiciaire ne vaut rien ! », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-11-01
Frédéric Vauvillé, « L'indemnité de l'article 815-13 n'est pas une récompense », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-12-01
Frédéric Vauvillé, « Recours entre époux séparés de biens lorsque l'un finance seul l'acquisition d'un bien indivis : la saga continue.. », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-12-01
Frédéric Vauvillé, « Appréciation de la disproportion de l'engagement de caution à la lumière de l'article 1415 du Code civil (Note sous Cass., 1re civ., 14 nov. 2012, n°11-24-341) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-02
Frédéric Vauvillé, « Créances et indivision entre époux séparés de biens : mode d'emploi (Note sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, no 11-22.929, P+B+I) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-02-01
Frédéric Vauvillé, « Communauté : double rappel sur des difficultés liquidatives (Cass. 1ere civ., 6 mars 2013, n°12-13779 D.) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-06
Frédéric Vauvillé, « Pas de répétition de l'indu si la banque paye à un époux seul un chèque établi au nom des deux et endossé par chacun puis rembourse la moitié à l'autre », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-06
Frédéric Vauvillé, « Comment bloquer la demande en partage d'un créancier (Note sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, no 11-16.246) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-01
Frédéric Vauvillé, « Action en retranchement, mode d'emploi. L'arrêt du 19 décembre : conséquences en matière de régimes matrimoniaux (Note sous Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, n° 11-21.703, P+B+I) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-03
Frédéric Vauvillé, « Déclaration d'insaisissabilité par un débiteur en difficulté : fraude ou pas fraude », Defrénois, 2019, n°2013-08
Frédéric Vauvillé, « Du sort des apports à la communauté en cas de décès et de divorce (Note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-23.111, P+B ; Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-11.967, P+B) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-12-01
Frédéric Vauvillé, « Séparation de biens : contribution aux charges du mariage à hauteur des facultés respectives des époux », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-11-01
Frédéric Vauvillé, « Revendication de la qualité d'associé par un époux commun en biens tant qu'il est... époux ! », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-10-01
Frédéric Vauvillé, « Quand le droit à l'indivision impose sa loi au mandataire judiciaire (Cass. 1e civ., 26 juin 2013, n°12-11.818, P+B+I) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-10
Frédéric Vauvillé, « Changement de régime matrimonial en l'absence d'homologation et intérêt de la famille », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-09-01
Frédéric Vauvillé, « Paiement des dépenses afférentes à l'acquisition du logement de la famille par un époux et obligation de contribuer aux charges du mariage : la saga continue ! », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-07-01
Frédéric Vauvillé, « Déclaration d'insaissisabilité par un débiteur en difficulté : fraude ou pas fraude ? », Defrénois, 2019, n°2013-07-15
Frédéric Vauvillé, « Distinction des matériaux et de la main-d'oeuvre dans le calcul de la récompense », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2013-09-01
Frédéric Vauvillé, « L'époux qui paye la résidence secondaire contribue aux charges du mariage », JCP (N), 2019, n°2014-03-10
Frédéric Vauvillé, « Quels conseils donner au bailleur dont le locataire a été mis en rétablissement personnel ? Cass. 2e civ., 6 juin 2013, no 12-19155, PB (rejet) », Defrénois, 2019, n°2014-01-31
Frédéric Vauvillé, « La dissimulation de la procédure collective ou la confirmation du réflexe bodacc.fr Cass. 1re civ., 16 oct. 2013, no 12-24267, D (cassation) », Defrénois, 2019, n°2014-01-31
Frédéric Vauvillé, « Indivision et procédure collective. Cass. 1re civ., 20 mars 2013, no 11-26241, FS–PBI (rejet) Cass. 1re civ., 26 juin 2013, no 12-11818, PB (cassation) », Defrénois, 2019, n°2014-01-31
Frédéric Vauvillé, « Des dangers de la cession de bail en cours de procédure Cass. com., 5 nov. 2013, no 12-25765, PB (rejet) », Defrénois, 2019, n°2014-01-31
Frédéric Vauvillé, « La rétractation de l'un des époux anéantit tout le contrat (C. cass., 3e civ., 4/12/2016, pourvoi n° 12-27.293) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-03-01
Frédéric Vauvillé, « Indemnité d'occupation, non occupation effective et remise de clefs (C. cass., 1e civ., 15 janvier 2014, pourvoi n° 12-27.426) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-03-01
Frédéric Vauvillé, « Charges du mariage et financement d'un bien indivis par un seul des époux séparé de biens : ça marche aussi pour la résidence secondaire (C. cass., 1e civ., 18 décembre 2013, pourvoi 12-17.420) », JCP (N), 2019, n°2014-03-07
Frédéric Vauvillé, « Les travaux financés par la communauté sur les biens des parents de l'un des époux n'ouvrent pas droit à récompense même si le bien lui est propre (C. Cass., 1e civ., 12 février 2014, pourvoi n° 13-10.654) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-04-01
Frédéric Vauvillé, « Précisions apportées par la loi "ALUR" sur la situation locative des Pacsés. », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-05-01
Frédéric Vauvillé, « Les héritiers d'un époux peuvent demander le report de la date de la dissolution de la communauté (Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mai 2014, pourvoi numéro 13-14.095) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-09-01
Frédéric Vauvillé, « Le contrat qui ouvre droit à une retraite complémentaire est un propre par nature (Cour de cassation, première Chambre civile, 30 avril 2014, pourvoi numéro 12-21.484) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-07-01
Frédéric Vauvillé, « Les donations de biens présents entre époux consenties avant le 1er janvier 2005 restent révocables ad nutum (Cour de cassation, première Chambre civile, 5 mars 2014, pourvoi numéro 13-13.746 », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-06-01
Frédéric Vauvillé, « Saisie immobilière : la vente amiable n'est plus possible si la vente forcée est ordonnée (Cass. 2e civ., 9 avr. 2015, n° 14-16.878, FS+P+B : JurisData n° 2015-007654) », JCP (E), 2019, n°2015-06-26
Frédéric Vauvillé, « Saisir l'immeuble insaisissable du débiteur en liquidation judiciaire: c'est possible! (Cass., comm., 5 avril 2016, n° 14-24.640) », JCP (N), 2019, n°2016-07-08
Frédéric Vauvillé, « La déclaration d’insaisissabilité n’interdit pas d’inscrire une hypothèque judiciaire ; oui mais quid en cas de vente ? », Defrénois, 2019, n°2015-03-15
Frédéric Vauvillé, « Apport d’immeuble à une SCI par des époux en difficulté : attention danger ! », Defrénois, 2019, n°2015-03-15
Frédéric Vauvillé, « Les actions acquises en vertu de stock-options ne sont communes que si l'option est levée durant la communauté (Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-15.948) », Revue Juridique Personnes et Famille, 2019, n°2014-10-01
Frédéric Vauvillé, « Quand la Cour de cassation rappelle le réflexe BODACC.fr », Defrénois, 2019, n°2017-06-15
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté. Chronique. Année 2015 », Répertoire du Notariat Defrénois, 2019, n°2016-03-30
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté. Chronique-Année 2013 », Répertoire du Notariat Defrénois, 2019, n°2014-01-30
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté. Chronique-Année 2014 », Répertoire du Notariat Defrénois, 2019, n°2015-03-15
Frédéric Vauvillé, « Présentation du dispositif de divorce », JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), 2019, n°2017-10-06
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Répertoire du Notariat Defrénois, 2019, n°2017-11-30
Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds d'entreprise - Chronique », Defrénois. La revue du notariat, 2019, n°2018-04-12
Frédéric Vauvillé, « Quid de l'information de l'acquéreur d'un fonds de commerce lorsque le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation ne peuvent être fournis ? -Chronique », Defrénois. La revue du notariat, 2019, n°2018-04-12
Frédéric Vauvillé, « EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique », Defrénois. La revue du notariat, 2019, n°2018-04-12
Frédéric Vauvillé, « Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique », Defrénois. La revue du notariat, 2019, n°2018-04-12
Frédéric Vauvillé, « BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique », Defrénois. La revue du notariat, 2019, n°2018-04-12
Frédéric Vauvillé, « Regard notarial sur la réforme des procédures collectives à propos de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives », Defrénois, 2018, n°2014-07-15
Frédéric Vauvillé, Denis Voinot, « L'entrepreneur individuel après l'ordonnance du 12 mars 2014. In Réforme du droit des entreprises en difficulté : nouveau rebond pour le débiteur ? », Droit et patrimoine, 2018, n°2014-12
Frédéric Vauvillé, « Responsabilité du notaire et hypothèque intercalaire. Mauvaise réponse à une bonne question », JCP (N), 2018, n°2014-07-25
Frédéric Vauvillé, « Cession d’entreprise : le droit d’information des salariés après la loi du 6 août 2015 », Defrénois, 2018, n°2015-09-30
Frédéric Vauvillé, « Quand Bercy (re) fait la loi civile... », Defrénois, 2018, n°2015-01-15
Frédéric Vauvillé, « Compliqué de simplifier… », Defrénois, 2018, n°2015-11-15
Frédéric Vauvillé, « Présentation du dispositif de divorce - Étude », JCP (N), 2018, n°2017-10-06
Frédéric Vauvillé, « Internet, l'EIRL et le professionnel », Defrénois. La revue du notariat, 2018, n°2018-04-19
Frédéric Vauvillé, « Divorce et procédure collective », Actualité juridique Famille, 2012, n°09, p. 442
Frédéric Vauvillé, « Inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un des parents », Recueil Dalloz, 2000, n°16, p. 161
Frédéric Vauvillé, « L'administrateur légal peut, avec l'autorisation du juge des tutelles, grever de droits réels les immeubles du mineur lorsque ces actes sont conformes à l'intérêt de celui-ci », Recueil Dalloz, 1998, n°33, p. 303
Frédéric Vauvillé, « Il est de l'intérêt de l'enfant qui bénéficie d'une vie familiale stable et épanouissante chez sa tante et tutrice de faire l'objet d'une adoption plénière par celle-ci », Recueil Dalloz, 1997, n°35, p. 278
Frédéric Vauvillé, « Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers », Recueil Dalloz, 1996, n°27, p. 235
Frédéric Vauvillé, « L'application des dispositions transitoires de la loi du 8 janvier 1993 relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants naturels reconnus avant l'entrée en vigueur de la réforme », Recueil Dalloz, 1995, n°15, p. 130
Frédéric Vauvillé, « La dévolution de l'autorité parentale opérée au profit de la mère par l'art. 374 c. civ. lorsque les parents ont tous deux reconnu l'enfant est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme car fondée exclusivement sur le critère du sexe », Recueil Dalloz, 1993, n°15, p. 123
Frédéric Vauvillé, « Conditions dans lesquelles le droit au maintien dans les lieux dont est titulaire un enfant mineur bénéficie à son représentant légal », Recueil Dalloz, 1992, n°08, p. 70
Frédéric Vauvillé, « La pratique de l'émancipation judiciaire ou l'ambivalence d'une institution marginale », Recueil Dalloz, 1990, n°38, p. 283