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Frédéric Vauvillé

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1 Place Déliot
59000 Lille

Frédéric Vauvillé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le nouveau divorce sans juge

mercredi 28 juin 2017

Cette matinée d’étude s’inscrit dans le cadre des Deuxièmes rencontres Notariat-Université de Lille qui voient dialoguer notaires et universitaires, sur un sujet d’actualité.



Publications

Ouvrages

Frédéric Vauvillé et Joëlle Vassaux, Divorce, aspects théoriques et pratiques de la loi du 26 mai 2004, [Éd. CRIDON Nord-Est], 2005, 209 p.

Frédéric Vauvillé, Benoît Nuytten et François Sauvage, Regards croisés sur la réforme successorale du 3 décembre 2001, [CRIDON] , 2002, Etudes du CRIDON Nord-Est, 108 p.

Frédéric Vauvillé et Bernard Mortier, Droit des affaires et pratique notariale, Centre de formation professionnelle notariale, 1994

Frédéric Vauvillé, LES POUVOIRS CONCURRENTS EN DROIT DE LA FAMILLE, [s.n.], 1991

Frédéric Vauvillé, Contrat de recherche sur le thème "droit et nouvelles formes de vie familiale" : l'exercice conjoint de l'autorité parentale dans les couples dissociés face à la pratique, [s.n.], 1990, 51 p.

Articles

Frédéric Vauvillé, « Divorce et procédure collective », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2012, p. 442

Frédéric Vauvillé, « Inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un des parents », Recueil Dalloz, N° 16, 2000, p. 161

Frédéric Vauvillé, « L'administrateur légal peut, avec l'autorisation du juge des tutelles, grever de droits réels les immeubles du mineur lorsque ces actes sont conformes à l'intérêt de celui-ci », Recueil Dalloz, N° 33, 1998, p. 303

Frédéric Vauvillé, « Il est de l'intérêt de l'enfant qui bénéficie d'une vie familiale stable et épanouissante chez sa tante et tutrice de faire l'objet d'une adoption plénière par celle-ci », Recueil Dalloz, N° 35, 1997, p. 278

Frédéric Vauvillé, « Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 235

Frédéric Vauvillé, « L'application des dispositions transitoires de la loi du 8 janvier 1993 relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants naturels reconnus avant l'entrée en vigueur de la réforme », Recueil Dalloz, N° 15, 1995, p. 130

Frédéric Vauvillé, « La dévolution de l'autorité parentale opérée au profit de la mère par l'art. 374 c. civ. lorsque les parents ont tous deux reconnu l'enfant est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme car fondée exclusivement sur le critère du sexe », Recueil Dalloz, N° 15, 1993, p. 123

Frédéric Vauvillé, « Conditions dans lesquelles le droit au maintien dans les lieux dont est titulaire un enfant mineur bénéficie à son représentant légal », Recueil Dalloz, N° 8, 1992, p. 70

Frédéric Vauvillé, « La pratique de l'émancipation judiciaire ou l'ambivalence d'une institution marginale », Recueil Dalloz, N° 38, 1990, p. 283


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