Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ?
17nov.2023
Journée organisée sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud, professeur, et de Bertille Ghandour, Maître de conférences,...
Les notes de crédit produites par les agences de notation financière
Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon...
Dalloz04 / 2023
Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Marie-Laure Coquelet et Marc Pichard, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Arnaud Reygrobellet et Pauline Pailler
Melissa Paulet, Les notes de crédit produites par les agences de notation financière: contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Nouvelle bibliothèque des thèses, 552 p.
Présentation de l'éditeur : "Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs. Dans ce cadre, la réglementation des agences est conçue comme un corps de normes exceptionnel, apprécié à l’aune de son aptitude à encadrer ce pouvoir et à protéger les intérêts des investisseurs. Cette approche théorique ne rend cependant pas compte de la véritable rationalité de la réglementation des agences, laquelle se borne à organiser l’activité de notation et le statut des agences en appliquant aux notes le régime juridique conforme à leur double nature : elles sont des opinions – qui plus est des opinions financières à raison de leur objet –, c’est-à-dire des affirmations subjectives exprimant des vérités relatives quant au risque de défaut d’un émetteur de titres financiers ; elles sont des avis, c’est-à-dire des opinions consacrées par le droit aux fins d’éclairer une décision, en ce qu’elles sont inscrites dans des procédures décisionnelles du législateur en matière bancaire et financière. Comme toute opinion, les notes peuvent être librement exprimées, sous réserve d’être fondées sur une base factuelle suffisante afin de protéger les intérêts des personnes sur lesquelles elles portent, à savoir les émetteurs de titres financiers. Comme toute opinion financière, elles se voient appliquer la réglementation relative aux abus de marché dès lors qu’elles revêtent une valeur informationnelle afin de protéger les marchés financiers. Comme tout avis, elles sont soumises à un principe d’intégrité qui vise à préserver la subjectivité technique des agences qui est déterminante de la consécration de leurs notes au rang d’avis"
Melissa Paulet, « L'agence financière (volume 2) », Sociétés contemporaines, n° 93, 2014, Liens Socio, 2014
La finance n’est pas un concept abstrait, un espace autonome d’où proviendrait une répartition du crédit : elle est un imbroglio de processus sociaux qui véhicule l’image d’un investisseur individuel et souverain. La déconstruction de ce paradoxe est l’objet de ce dossier de Sociétés contemporaines, dont ce numéro constitue le second volet. Au travers d’études empiriques de cas contemporains et passés, les auteurs, sociologues ou économistes, se livrent à une socio-économie de l’agence financ...
Melissa Paulet, « L'agence financière (volume 1) », Sociétés contemporaines, n° 92, 2013, Liens Socio, 2014
Si l’on veut comprendre les processus des décisions d’investissement et in fine des distributions des ressources monétaires, il faut faire le deuil de l’image de l’investisseur comme acteur unique et stéréotypé. Ce numéro et le suivant proposent des études empiriques sur l’agence financière, alors présentée comme la descendante de la figure de l’investisseur individuel, et conçue comme un ensemble de dispositifs et de représentations sur lequel s’appuient les divers acteurs et institutions pa...
Melissa Paulet, Frédéric Gros, Daniele Lorenzini, Ariane Revel, Arianna Sforzini (dir.), « Les néolibéralismes de Michel Foucault », Raisons politiques, n° 52, 2013, Liens Socio, 2014
À quelques mois du trentième anniversaire de la mort de Michel Foucault, cette série d’articles propose de se replonger dans la Naissance de la biopolitique. Il s’agit de créer une nouvelle grille d’analyse du XXIe siècle, marqué par les crises financières et économiques, en revisitant le cours sur les libéralismes prononcé par Foucault avant la déréglementation des marchés financiers et la mise en œuvre par Thatcher et Reagan des politiques de rigueur. La question principale que semble invit...
Melissa Paulet, « La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ? », le 17 novembre 2023
Journée organisée sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud, professeur, et de Bertille Ghandour, Maître de conférences, avec le soutien du GIP de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice.