"Création prétorienne des juridictions de l'ordre judiciaire apparue au xixe siècle puis consacrée par le juge administratif, le préjudice de perte de chances a récemment fait son entrée dans le Code civil et le Code de commerce, après avoir progressivement conquis des pans variés du droit privé. Son succès se vérifie également par son omniprésence dans les propositions de réforme du droit des obligations qui se sont succédé en droit interne ainsi que par sa reconnaissance par certains droits étrangers, par la Cour européenne des droits de l'Homme et par la Cour de justice de l'Union européenne. Pourtant, la jurisprudence s'est bien plus dédiée à accueillir un nombre croissant d'hypothèses sous la dénomination de "perte de chances" plutôt qu'attelée à dégager le substrat de cette figure. L'absence d'un cadre d'utilisation rigoureusement délimité a ouvert la voie à l'extension erronée de la perte de chances ainsi qu'à la manipulation des conditions pourtant peu contraignantes posées à sa réparation. Le flou conceptuel a inéluctablement mené à un régime fuyant et, vicieusement, ce régime fuyant n'a guère incité à la rigueur conceptuelle. Parce que la profusion de la perte de chances s'est accompagnée de sa confusion, la conceptualisation de ce préjudice devait être menée. Pour parvenir à saisir efficacement la figure de la perte de chances, la thèse accorde une attention particulière à l'objet qui la caractérise, à savoir les chances de succès dont était investie la victime antérieurement à la survenance du fait générateur et l'aléa qui les sous-tend. Leur examen se révèle fructueux tant pour justifier et rationaliser la protection des chances en tant qu'intérêt reconnu par la responsabilité civile, que pour déterminer les principes et les modalités gouvernant la réparation du préjudice s'inférant de la lésion de cet intérêt"

Colloque organisé par l'Equipe Demogue, CRDP, Université de Lille, et la Faculté de droit, Université de Nice

Colloque organisé par le CDE UR4224, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'AFJE, l'IDA, Droits pouvoirs et sociétés et l'ENM

Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, CERDP, Université Côte d’Azur

Cycle de conférences organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Jonas Knetsch et Anne Guégan.

Première rencontre entre le Conseil d'Etat et la Faculté de droit de Lille organisée par le CRDP et le LERDP sous la direction scientifique de Johanne Saison et Carole Gallo, Professeures de droit public

Colloque organisé par l'Equipe Demogue du CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Laura Vitale, Professeur à l'Université de Lille

Séminaire du GRERCA organisé par l'IRJI, Université de Tours, et l'IODE, Université de Rennes-CNRS.

Evénement organisé par les Pr. Laurent Gaudon et Nadège Reboul-Maupin, ainsi que Mmes Claire Bouglé-Le Roux, Directrice du laboratoire Dante, et Clara Bernard-Xémard, du laboratoire Dante, et l’Institut de droit des affaires du Barreau de Versailles.

Colloque international organisé par l’Université de Tunis El Manar, la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, le Laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution, l’Institut de l’Ouest Droit et Europe - IODE, et la Chaire internationale de droit notarial, Rennes

Colloque organisé par l'unité de recherche "Obligations et arbitrage" de la Faculté de droit de l'Université de Sfax (Tunisie), en collaboration avec l'IODE, Université de Rennes et l'IRJS, avec le soutien de l'Institut français de Tunisie

Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mme Laura Vitale, prof. à l'Université de Lille et M. Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF à l'Université de Lille

Avec l’implantation récente de plateformes telles que Yango ou Heetch en Côte d’Ivoire, l’économie locale est confrontée à de nouveaux modèles d’organisation des échanges, fondés sur l’intermédiation algorithmique. Ces intermédiaires que sont les plateformes, tout en se présentant comme de simples interfaces, exercent souvent une influence décisive sur les relations contractuelles entre utilisateurs. Elles agissent sur un marché biface dont elles déterminent les conditions économiques, juridiques et techniques de fonctionnement, en s’appuyant sur les externalités de réseau et sur l’exploitation massive de données et d’algorithmes souvent opaques. Un tel fonctionnement déroge aux modèles économiques classiques suivant lesquels s’est construit le droit ivoirien et soulève une pluralité de défis : difficulté de détermination du statut des acteurs, protection insuffisante des utilisateurs, risques d’atteinte importante à la concurrence, régime de responsabilité ne permettant pas une répartition équitable des préjudices, etc. En fait, le droit ivoirien actuel est inadapté à ce modèle d’intermédiation économique et ne favorise pas le développement de ce segment de l’économie numérique. Il en résulte la nécessité de l’adoption d’un cadre juridique cohérent, adapté à cette forme spécifique d’intermédiation, garantissant à la fois la protection des utilisateurs, la loyauté et la contestabilité du marché, ainsi que la promotion de l’économie numérique. Cette thèse propose alors, à partir d’une analyse du fonctionnement empirique de ces plateformes, de distinguer deux grandes catégories : celles qui peuvent s’insérer dans les qualifications juridiques existantes et celles qui s’en écartent, justifiant un statut spécifique. Elle formule également des propositions de redéfinition des statuts existants et de modernisation du droit ivoirien afin de l’adapter au fonctionnement des plateformes. Enfin, un régime de responsabilité adapté au degré réel d’implication des plateformes sera proposé, accompagné de mécanismes de responsabilisation ex ante. L’étude s’appuiera sur le droit comparé, principalement français et européen, afin d’enrichir l’approche ivoirienne, sans transposition mécanique toutefois. Première recherche de cette ampleur en Afrique francophone, cette étude entend offrir des solutions susceptibles d’inspirer d’autres systèmes juridiques africains confrontés aux mêmes enjeux.