Stéphane Gounon

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie C de Lille

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
PUBLICATIONS
  • THESE

    L'insolvabilité en droit privé, soutenue en 2004 à Lyon 3 sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi 

  • Stéphane Gounon, Jacqueline Rubellin-Devichi, l'insolvabilité en droit privé,, 2004, 512 p.  

    L'insolvabilité est communément définie dans une acception statique qui ne permet d'envisager qu'une différence de degré avec l'arrêt des paiements. La notion doit être considérée en prospective ; ce n'est pas l'impossibilité de payer ses dettes au regard de ressources existantes mais l'impossibilité d'apurer le passif malgré la mise en œuvre de mesures de redressement. Le droit pénal saisit la notion lato sensu comme l'état de celui qui ne peut honorer ses dettes sans que cette impossibilité résulte nécessairement d'une insuffisance d'actif. Au plan contractuel, l'insolvabilité oblige à redéfinir la portée du principe de force obligatoire. Les dernières réformes traduisent un renforcement de l'accès de l'insolvable aux droits fondamentaux. L'insolvabilité n'induit nulle diminution de l'effectivité de la personnalité juridique ; définie en termes de pouvoir et non de capacité, elle constitue un élément de représentation et non de définition du débiteur au sein de la société.

  • Stéphane Gounon, « Hommage contesté d’un Pape à un Prince », http://d-piav.huma-num.fr/items/show/20, , 2022, n°2021-05-01