Delphine Autem

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur, soutenue en 1998 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Delphine Autem, Françoise Dekeuwer-Défossez, Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur,, 1998, 631 p.  

    LA MULTIPLICATION DES DEFAILLANCES DE LA FONCTION PARENTALE ENTRAINE CORRELATIVEMENT LE PRONONCE DE MESURES JUDICIAIRES DE PLACEMENT DE L'ENFANT MINEUR. OBJETS DE MULTIPLES CRITIQUES, CES MESURES MERITENT UN NOUVEL EXAMEN. POUR CONCILIER LES DROITS APPAREMMENT ANTAGONISTES DES PARENTS ET DE L'ENFANT, LE LEGISLATEUR SUBORDONNE LEUR PRONONCE A DES CONDITIONS STRICTES (1^ PARTIE). SI LES CONDITIONS PREALABLES DE MISE EN ~UVRE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT (LEGALITE ET DEFAILLANCE DE LA PROTECTION FAMILIALE), FAVORISENT LA PROTECTION DE L'ENFANT, SEULES LES CONDITIONS SPECIFIQUES LIMITENT LEUR PRONONCE PRESERVANT AINSI LES DROITS DES PARENTS. RESERVEES AUX SEULS CAS D'IMPOSSIBILITE D'EXERCER L'AUTORITE PARENTALE, LES MESURES JUDICIAIRES DE PLACEMENT ONT UN DOUBLE OBJET : ASSURER LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DANGER MAIS AUSSI REMEDIER AUX DIFFICULTES FAMILIALES. POURTANT CETTE FONCTION CURATIVE DES MESURES DE PLACEMENT EST TROP SOUVENT OCCULTEE. L'ANALYSE DES EFFETS DE CES MESURES (20"^ PARTIE) REVELE QUE LA REPARTITION DES PREROGATIVES D'AUTORITE PARENTALE ET L'AMENAGEMENT DES EFFETS DE LA PARENTE (DROIT DE VISITE, OBLIGATION ALIMENTAIRE) FAVORISE LE TRAITEMENT PALLIATIF DE LA SITUATION DE DANGER DU MINEUR, EN NE LAISSANT QU'UNE PLACE MINIME AU TRAITEMENT CURATIF DE MEME, LES REGLES REGISSANT L'OPPOSABILITE DE CES MESURES AUX TIERS POURSUIVENT LES MEMES OBJECTIFS ; ELLES NE FAVORISENT NULLEMENT LA RESPONSABILISATION DES PARENTS, POURTANT NECESSAIRE DANS LA PERSPECTIVE D'UN RETOUR DE L'ENFANT DANS SA CELLULE FAMILIALE. SI CERTAINES MODIFICATIONS PONCTUELLES DES REGLES FISCALES, SOCIALES, OU RELATIVES A LA RESPONSABILITE CIVILE DES PERE ET MERE, OU ENCORE A L'OBLIGATION ALIMENTAIRE CONTRIBUERAIENT A TRAVAILLER EN CE SENS, LA FONCTION CURATIVE DES MESURES DE PLACEMENT PEUT NEANMOINS ETRE MISE

    Delphine Autem, Les Mesures judiciaires de placement en matière d'assistance éducative, 1993 

  • Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°16, p. 954 

    Delphine Autem, « La renonciation successorale des descendants ne déjoue pas le droit de retour des ascendants donateurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°41, p. 2776 

    Delphine Autem, « La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 134 

    Delphine Autem, « Changement de régime matrimonial en présence d'un enfant naturel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°23, p. 1879 

    Delphine Autem, « Exercice de la tierce opposition à un jugement d'adoption plénière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°17, p. 174 

    Delphine Autem, « Pouvoirs du juge des enfants quant à la coexistence pour un mineur d'un placement direct et d'une mesure d'AEMO », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 283 

    Delphine Autem, « Une cour d'appel statuant en matière de droit de visite ne peut, sans excéder ses pouvoirs, ordonner une mesure d'assistance éducative », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°27, p. 238 

    Delphine Autem, « Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°16, p. 136