Delphine Autem

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur, soutenue en 1998 à Lille 2 

  • Delphine Autem, Les Mesures judiciaires de placement en matière d'assistance éducative, 1993 

  • Delphine Autem, « Les époux séparés de fait », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 328, 2024 

    Delphine Autem, « Attribution de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 449, 2024 

    Delphine Autem, « Contenu de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 450, 2024 

    Delphine Autem, « Exercice de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 451, 2024 

    Delphine Autem, « La délégation de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 456, 2024 

    Delphine Autem, « L’assistance éducative », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 452, 2024 

    Delphine Autem, « Retrait de l'autorité parentale - Etude actualisée en 2020 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « Délégation de l'autorité parentale - Etude actualisée en 2020 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « L'assistance éducative - Etude actualisée en 2020 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « La rupture des unions libres - Etude actualisée en 2019 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « Les unions libres - Etude actualisée en 2019 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « La séparation de fait - Etude actualisée en 2019 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, Michel Dupuis, « Les contrats entre partenaires au service de leur régime patrimonial », Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Liber amicorum, 2018 

    Delphine Autem, Emmanuel Cartier, « L’appréciation du caractère sérieux opéré par la Cour de cassation à l’aune de la théorie du droit vivant : l’exemple de l’article 815-17 du Code civil », Méthodes du droit, 2018 

    Delphine Autem, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman, « La transmission des biens par libéralités », La loi et le genre : études critiques de droit français, 2018 

  • Delphine Autem, « De la nomination d’un administrateur ad hoc en matière successorale (Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-19370) », https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/droits-de-lenfant-chronique-dactualite-legislative-et-jurisprudentielle-n-2/, 2024, n°2022-12-23 

    Delphine Autem, « Petit vade-mecum actualisé de l’obligation de contribuer aux frais funéraires à destination de l’enfant renonçant : des confirmations et des nouveautés ! (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14107) », https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/droits-de-lenfant-chronique-dactualite-legislative-et-jurisprudentielle-n-2/, 2024, n°2022-12-23 

    Delphine Autem, « La fixation d’un droit de visite d’un enfant placé en cas de séparation des parents : un art divinatoire pour le juge aux affaires familiales ? (Cass. 1re civ., 14 avril 2021, n° 19-21024) », https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/droits-de-lenfant-chronique-dactualite-legislative-et-jurisprudentielle-n-2/, 2024, n°2022-12-23 

    Delphine Autem, « B. L’assistance éducative : primauté de l’intérêt de l’enfant [dans Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) ] », Petites affiches, 2024, n°2018-12-20 

    Delphine Autem, « I. Le juge constitutionnel : le nouvel impératif constitutionnel de l’ exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant [dans Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1ère partie) ] », Les petites affiches, 2024, n°2021-03-22 

    Delphine Autem, « 1. Une fixation obligatoire du droit de visite par le juge aux affaires familiales [dans Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 ] », Actu-Juridique.fr, 2024, n°2022-12-23 

    Delphine Autem, « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie) », Les petites affiches, 2024, n°2021-03-22 

    Delphine Autem, Nadia Beddiar, Christine Desnoyer, Eric Kerckhove, Frédérique Le Doujet [et alii], « Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 », Actu-Juridique, 2023, n°2022-12-22  

    L’heure de vérité a sonné pour les droits de l’enfant et son intérêt supérieur ! Lorsque l’enfant est simplement projeté par ses parents « d’intention », ils semblent bien abstraits, sinon hors-jeu : seul compte le désir des adultes, que les anciennes barrières « bioéthiques » ne sauraient contraindre plus longtemps. Une fois réalisé, l’enfant est en temps ordinaires protégé, moins par les droits proclamés par la CIDE, que par des institutions dédiées à la protection de son intérêt supérieur. En ces temps d’état d’urgence chronique, on aurait pu s’attendre à ce que les droits de l’enfant constituent un rempart non négociable contre les tentations liberticides des pouvoirs publics. Ils sont pourtant les grands sacrifiés de la stratégie gouvernementale en matière vaccinale – peut-être en raison de leur dérangeante charge éthique : ne serait-ce donc pas aux adultes de protéger les enfants, loin de toute culpabilisation ou instrumentalisation de ces derniers ?…

    Delphine Autem, « La présomption de gratuité relative à la vente avec réserve d'usufruit ne souffre pas la preuve contraire. Les espoirs déçus », Répertoire du Notariat Defrénois, 2019, n°2014-12-15 

    Delphine Autem, « Note sous Cass., 1e civ., 6 mars 2013, (n° 11-26.728), et Cass., 1e civ., 26 juin 2013, (n° 11-25.946). In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (5e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2014-08-08 

    Delphine Autem, « L’ami médecin échappe à l’incapacité de recevoir de l’article 909 du Code civil », Defrénois, 2019, n°2014-09-30 

    Delphine Autem, « Note sous Cass. 1e civ., 3 décembre 2014, (n° 13-24268) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 11 (1e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2015-08-03 

    Delphine Autem, « Note sous Cass. crim., 27 juill. 2016, (n° 16-83271) In Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 14 (2e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2017-08-01 

    Delphine Autem, « Exercice de l’autorité parentale par l’aide sociale à l’enfance : de la bonne pratique de l’article 375-7, alinéa 2, du Code civil en assistance éducative (Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, nº 15-28.935, P+B+I) », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°2017-07-01 

    Delphine Autem, Christine Desnoyer, Nadia Beddiar, Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer Defossez [et alii], « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle, n°14 : "Droits de l'enfant, déjuridictionnalisation du droit de la famille et juridictionnalisation de la Cour de cassation" (en 3 parties) », Petites affiches, 31 juillet 2017, n° 151, pp. 3-22. Petites affiches, 1er août 2017, n° 152, pp. 6-23. Petites affiches, 2 août 2017, n° 153, pp. 7-23, 2019, n°2017-07-31 

    Delphine Autem, « Le nom à l'épreuve de la loi du 17 mai 2013 IN Droit et genre – REGINE », Recueil Dalloz, 2019, n°2014-05-01 

    Delphine Autem, « Droit et Genre, janvier 2013 - janvier 2014 - Chronique », Recueil Dalloz, 2019, n°2014-05-01 

    Delphine Autem, « L’exclusion de l’attribution préférentielle légale dans le partage judiciaire d’une indivision conventionnelle n’est pas une fatalité ! », Defrénois, 2018, n°2013-03-15 

    Delphine Autem, « Acceptation de la succession par le créancier personnel d’un héritier renonçant », Defrénois, 2018, n°2013-05-15 

    Delphine Autem, « Quel(s) partage(s) pour l’indivision des acquêts des partenaires ? », Defrénois, 2018, n°2014-11-15 

    Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté [et alii], « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2014, n°16, p. 954   

    Delphine Autem, « La renonciation successorale des descendants ne déjoue pas le droit de retour des ascendants donateurs », Recueil Dalloz, 2012, n°41, p. 2776   

    Delphine Autem, « La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°01, p. 134   

    Delphine Autem, « Changement de régime matrimonial en présence d'un enfant naturel », Recueil Dalloz, 2002, n°23, p. 1879   

    Delphine Autem, « Exercice de la tierce opposition à un jugement d'adoption plénière », Recueil Dalloz, 2000, n°17, p. 174   

    Delphine Autem, « Pouvoirs du juge des enfants quant à la coexistence pour un mineur d'un placement direct et d'une mesure d'AEMO », Recueil Dalloz, 1997, n°36, p. 283   

    Delphine Autem, « Une cour d'appel statuant en matière de droit de visite ne peut, sans excéder ses pouvoirs, ordonner une mesure d'assistance éducative », Recueil Dalloz, 1996, n°27, p. 238   

    Delphine Autem, « Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné », Recueil Dalloz, 1995, n°16, p. 136