Delphine Autem

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur, soutenue en 1998 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  La multiplication des defaillances de la fonction parentale entraine correlativement le prononce de mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur. Objets de multiples critiques, ces mesures meritent un nouvel examen. Pour concilier les droits apparemment antagonistes des parents et de l'enfant, le legislateur subordonne leur prononce a des conditions strictes (1^ partie). Si les conditions prealables de mise en ~uvre de la protection judiciaire de l'enfant (legalite et defaillance de la protection familiale), favorisent la protection de l'enfant, seules les conditions specifiques limitent leur prononce preservant ainsi les droits des parents. Reservees aux seuls cas d'impossibilite d'exercer l'autorite parentale, les mesures judiciaires de placement ont un double objet : assurer la protection de l'enfant en danger mais aussi remedier aux difficultes familiales. Pourtant cette fonction curative des mesures de placement est trop souvent occultee. L'analyse des effets de ces mesures (20"^ partie) revele que la repartition des prerogatives d'autorite parentale et l'amenagement des effets de la parente (droit de visite, obligation alimentaire) favorise le traitement palliatif de la situation de danger du mineur, en ne laissant qu'une place minime au traitement curatif de meme, les regles regissant l'opposabilite de ces mesures aux tiers poursuivent les memes objectifs ; elles ne favorisent nullement la responsabilisation des parents, pourtant necessaire dans la perspective d'un retour de l'enfant dans sa cellule familiale. Si certaines modifications ponctuelles des regles fiscales, sociales, ou relatives a la responsabilite civile des pere et mere, ou encore a l'obligation alimentaire contribueraient a travailler en ce sens, la fonction curative des mesures de placement peut neanmoins etre mise

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• Ouvrages

  Delphine Autem, Françoise Dekeuwer-Défossez, Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur,, 1998, 631 p. 

  LA MULTIPLICATION DES DEFAILLANCES DE LA FONCTION PARENTALE ENTRAINE CORRELATIVEMENT LE PRONONCE DE MESURES JUDICIAIRES DE PLACEMENT DE L'ENFANT MINEUR. OBJETS DE MULTIPLES CRITIQUES, CES MESURES MERITENT UN NOUVEL EXAMEN. POUR CONCILIER LES DROITS APPAREMMENT ANTAGONISTES DES PARENTS ET DE L'ENFANT, LE LEGISLATEUR SUBORDONNE LEUR PRONONCE A DES CONDITIONS STRICTES (1^ PARTIE). SI LES CONDITIONS PREALABLES DE MISE EN ~UVRE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT (LEGALITE ET DEFAILLANCE DE LA PROTECTION FAMILIALE), FAVORISENT LA PROTECTION DE L'ENFANT, SEULES LES CONDITIONS SPECIFIQUES LIMITENT LEUR PRONONCE PRESERVANT AINSI LES DROITS DES PARENTS. RESERVEES AUX SEULS CAS D'IMPOSSIBILITE D'EXERCER L'AUTORITE PARENTALE, LES MESURES JUDICIAIRES DE PLACEMENT ONT UN DOUBLE OBJET : ASSURER LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DANGER MAIS AUSSI REMEDIER AUX DIFFICULTES FAMILIALES. POURTANT CETTE FONCTION CURATIVE DES MESURES DE PLACEMENT EST TROP SOUVENT OCCULTEE. L'ANALYSE DES EFFETS DE CES MESURES (20"^ PARTIE) REVELE QUE LA REPARTITION DES PREROGATIVES D'AUTORITE PARENTALE ET L'AMENAGEMENT DES EFFETS DE LA PARENTE (DROIT DE VISITE, OBLIGATION ALIMENTAIRE) FAVORISE LE TRAITEMENT PALLIATIF DE LA SITUATION DE DANGER DU MINEUR, EN NE LAISSANT QU'UNE PLACE MINIME AU TRAITEMENT CURATIF DE MEME, LES REGLES REGISSANT L'OPPOSABILITE DE CES MESURES AUX TIERS POURSUIVENT LES MEMES OBJECTIFS ; ELLES NE FAVORISENT NULLEMENT LA RESPONSABILISATION DES PARENTS, POURTANT NECESSAIRE DANS LA PERSPECTIVE D'UN RETOUR DE L'ENFANT DANS SA CELLULE FAMILIALE. SI CERTAINES MODIFICATIONS PONCTUELLES DES REGLES FISCALES, SOCIALES, OU RELATIVES A LA RESPONSABILITE CIVILE DES PERE ET MERE, OU ENCORE A L'OBLIGATION ALIMENTAIRE CONTRIBUERAIENT A TRAVAILLER EN CE SENS, LA FONCTION CURATIVE DES MESURES DE PLACEMENT PEUT NEANMOINS ETRE MISE

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  Delphine Autem, Les Mesures judiciaires de placement en matière d'assistance éducative, 1993 

• Chapitres d'ouvrage

  Delphine Autem, « Attribution de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 449 :, Wolters Kluwer édition électronique, 2023 

  Delphine Autem, « Exercice de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 451 :, Wolters Kluwer édition électronique, 2023 

  Delphine Autem, « Contenu de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 450 :, Wolters Kluwer édition électronique, 2023 

  Delphine Autem, « L’assistance éducative », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 452 :, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition électronique, 2022 

  Delphine Autem, « La délégation de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 456 :, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition électronique, 2022 

  Delphine Autem, « Les époux séparés de fait », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 328 :, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition électronique, 2021 

• Articles

  Delphine Autem, « 1. Une fixation obligatoire du droit de visite par le juge aux affaires familiales [dans Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 ] », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Delphine Autem, « De la nomination d’un administrateur ad hoc en matière successorale (Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-19370) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Delphine Autem, « La fixation d’un droit de visite d’un enfant placé en cas de séparation des parents : un art divinatoire pour le juge aux affaires familiales ? (Cass. 1re civ., 14 avril 2021, n° 19-21024) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Delphine Autem, « Petit vade-mecum actualisé de l’obligation de contribuer aux frais funéraires à destination de l’enfant renonçant : des confirmations et des nouveautés ! (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14107) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Delphine Autem, Nadia Beddiar, Christine Desnoyer, Eric Kerckhove, Frédérique Le Doujet, « Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Delphine Autem, « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie) », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 22 

  Delphine Autem, « I. Le juge constitutionnel : le nouvel impératif constitutionnel de l’ exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant [dans Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1ère partie) ] », Petites affiches, Lextenso , 2021, pp. 22-26 

  Delphine Autem, « B. L’assistance éducative : primauté de l’intérêt de l’enfant [dans Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) ] », Petites affiches, Lextenso , 2018, pp. 18-22 

  Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°16, p. 954  

  Delphine Autem, « La renonciation successorale des descendants ne déjoue pas le droit de retour des ascendants donateurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°41, p. 2776  

  Delphine Autem, « La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 134  

  Delphine Autem, « Changement de régime matrimonial en présence d'un enfant naturel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°23, p. 1879  

  Delphine Autem, « Exercice de la tierce opposition à un jugement d'adoption plénière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°17, p. 174  

  Delphine Autem, « Pouvoirs du juge des enfants quant à la coexistence pour un mineur d'un placement direct et d'une mesure d'AEMO », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 283  

  Delphine Autem, « Une cour d'appel statuant en matière de droit de visite ne peut, sans excéder ses pouvoirs, ordonner une mesure d'assistance éducative », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°27, p. 238  

  Delphine Autem, « Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°16, p. 136