Delphine Autem

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur, soutenue en 1998 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Delphine Autem, Françoise Dekeuwer-Défossez, Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur,, 1998, 631 p.  

    LA MULTIPLICATION DES DEFAILLANCES DE LA FONCTION PARENTALE ENTRAINE CORRELATIVEMENT LE PRONONCE DE MESURES JUDICIAIRES DE PLACEMENT DE L'ENFANT MINEUR. OBJETS DE MULTIPLES CRITIQUES, CES MESURES MERITENT UN NOUVEL EXAMEN. POUR CONCILIER LES DROITS APPAREMMENT ANTAGONISTES DES PARENTS ET DE L'ENFANT, LE LEGISLATEUR SUBORDONNE LEUR PRONONCE A DES CONDITIONS STRICTES (1^ PARTIE). SI LES CONDITIONS PREALABLES DE MISE EN ~UVRE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT (LEGALITE ET DEFAILLANCE DE LA PROTECTION FAMILIALE), FAVORISENT LA PROTECTION DE L'ENFANT, SEULES LES CONDITIONS SPECIFIQUES LIMITENT LEUR PRONONCE PRESERVANT AINSI LES DROITS DES PARENTS. RESERVEES AUX SEULS CAS D'IMPOSSIBILITE D'EXERCER L'AUTORITE PARENTALE, LES MESURES JUDICIAIRES DE PLACEMENT ONT UN DOUBLE OBJET : ASSURER LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DANGER MAIS AUSSI REMEDIER AUX DIFFICULTES FAMILIALES. POURTANT CETTE FONCTION CURATIVE DES MESURES DE PLACEMENT EST TROP SOUVENT OCCULTEE. L'ANALYSE DES EFFETS DE CES MESURES (20"^ PARTIE) REVELE QUE LA REPARTITION DES PREROGATIVES D'AUTORITE PARENTALE ET L'AMENAGEMENT DES EFFETS DE LA PARENTE (DROIT DE VISITE, OBLIGATION ALIMENTAIRE) FAVORISE LE TRAITEMENT PALLIATIF DE LA SITUATION DE DANGER DU MINEUR, EN NE LAISSANT QU'UNE PLACE MINIME AU TRAITEMENT CURATIF DE MEME, LES REGLES REGISSANT L'OPPOSABILITE DE CES MESURES AUX TIERS POURSUIVENT LES MEMES OBJECTIFS ; ELLES NE FAVORISENT NULLEMENT LA RESPONSABILISATION DES PARENTS, POURTANT NECESSAIRE DANS LA PERSPECTIVE D'UN RETOUR DE L'ENFANT DANS SA CELLULE FAMILIALE. SI CERTAINES MODIFICATIONS PONCTUELLES DES REGLES FISCALES, SOCIALES, OU RELATIVES A LA RESPONSABILITE CIVILE DES PERE ET MERE, OU ENCORE A L'OBLIGATION ALIMENTAIRE CONTRIBUERAIENT A TRAVAILLER EN CE SENS, LA FONCTION CURATIVE DES MESURES DE PLACEMENT PEUT NEANMOINS ETRE MISE

    Delphine Autem, Les Mesures judiciaires de placement en matière d'assistance éducative, 1993 

  • Delphine Autem, « Les époux séparés de fait », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 328, 2024 

    Delphine Autem, « Attribution de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 449, 2024 

    Delphine Autem, « Contenu de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 450, 2024 

    Delphine Autem, « Exercice de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 451, 2024 

    Delphine Autem, « La délégation de l’autorité parentale », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 456, 2024 

    Delphine Autem, « L’assistance éducative », Lamy droit des personnes et de la famille, étude 452, 2024 

    Delphine Autem, « Retrait de l'autorité parentale - Etude actualisée en 2020 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « Délégation de l'autorité parentale - Etude actualisée en 2020 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « L'assistance éducative - Etude actualisée en 2020 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « La rupture des unions libres - Etude actualisée en 2019 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « Les unions libres - Etude actualisée en 2019 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, « La séparation de fait - Etude actualisée en 2019 », Le Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Delphine Autem, Michel Dupuis, « Les contrats entre partenaires au service de leur régime patrimonial », Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Liber amicorum, 2018 

    Delphine Autem, Emmanuel Cartier, « L’appréciation du caractère sérieux opéré par la Cour de cassation à l’aune de la théorie du droit vivant : l’exemple de l’article 815-17 du Code civil », Méthodes du droit, 2018 

    Delphine Autem, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman, « La transmission des biens par libéralités », La loi et le genre : études critiques de droit français, 2018 

  • Delphine Autem, « De la nomination d’un administrateur ad hoc en matière successorale (Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-19370) », https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/droits-de-lenfant-chronique-dactualite-legislative-et-jurisprudentielle-n-2/, , 2024, n°2022-12-23 

    Delphine Autem, « Petit vade-mecum actualisé de l’obligation de contribuer aux frais funéraires à destination de l’enfant renonçant : des confirmations et des nouveautés ! (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14107) », https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/droits-de-lenfant-chronique-dactualite-legislative-et-jurisprudentielle-n-2/, , 2024, n°2022-12-23 

    Delphine Autem, « La fixation d’un droit de visite d’un enfant placé en cas de séparation des parents : un art divinatoire pour le juge aux affaires familiales ? (Cass. 1re civ., 14 avril 2021, n° 19-21024) », https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/droits-de-lenfant-chronique-dactualite-legislative-et-jurisprudentielle-n-2/, , 2024, n°2022-12-23 

    Delphine Autem, « B. L’assistance éducative : primauté de l’intérêt de l’enfant [dans Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) ] », Petites affiches, , 2024, n°2018-12-20 

    Delphine Autem, « I. Le juge constitutionnel : le nouvel impératif constitutionnel de l’ exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant [dans Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1ère partie) ] », Les petites affiches, , 2024, n°2021-03-22 

    Delphine Autem, « 1. Une fixation obligatoire du droit de visite par le juge aux affaires familiales [dans Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 ] », Actu-Juridique.fr, , 2024, n°2022-12-23 

    Delphine Autem, « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie) », Les petites affiches, , 2024, n°2021-03-22 

    Delphine Autem, Nadia Beddiar, Christine Desnoyer, Eric Kerckhove, « Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 », Actu-Juridique, , 2023, n°2022-12-22  

    L’heure de vérité a sonné pour les droits de l’enfant et son intérêt supérieur ! Lorsque l’enfant est simplement projeté par ses parents « d’intention », ils semblent bien abstraits, sinon hors-jeu : seul compte le désir des adultes, que les anciennes barrières « bioéthiques » ne sauraient contraindre plus longtemps. Une fois réalisé, l’enfant est en temps ordinaires protégé, moins par les droits proclamés par la CIDE, que par des institutions dédiées à la protection de son intérêt supérieur. En ces temps d’état d’urgence chronique, on aurait pu s’attendre à ce que les droits de l’enfant constituent un rempart non négociable contre les tentations liberticides des pouvoirs publics. Ils sont pourtant les grands sacrifiés de la stratégie gouvernementale en matière vaccinale – peut-être en raison de leur dérangeante charge éthique : ne serait-ce donc pas aux adultes de protéger les enfants, loin de toute culpabilisation ou instrumentalisation de ces derniers ?…

    Delphine Autem, « La présomption de gratuité relative à la vente avec réserve d'usufruit ne souffre pas la preuve contraire. Les espoirs déçus », Répertoire du Notariat Defrénois, , 2019, n°2014-12-15 

    Delphine Autem, « Note sous Cass., 1e civ., 6 mars 2013, (n° 11-26.728), et Cass., 1e civ., 26 juin 2013, (n° 11-25.946). In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (5e partie) », Petites Affiches, , 2019, n°2014-08-08 

    Delphine Autem, « L’ami médecin échappe à l’incapacité de recevoir de l’article 909 du Code civil », Defrénois, , 2019, n°2014-09-30 

    Delphine Autem, « Note sous Cass. 1e civ., 3 décembre 2014, (n° 13-24268) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 11 (1e partie) », Petites Affiches, , 2019, n°2015-08-03 

    Delphine Autem, « Note sous Cass. crim., 27 juill. 2016, (n° 16-83271) In Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 14 (2e partie) », Petites Affiches, , 2019, n°2017-08-01 

    Delphine Autem, « Exercice de l’autorité parentale par l’aide sociale à l’enfance : de la bonne pratique de l’article 375-7, alinéa 2, du Code civil en assistance éducative (Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, nº 15-28.935, P+B+I) », Revue Lamy Droit civil, , 2019, n°2017-07-01 

    Delphine Autem, Christine Desnoyer, Nadia Beddiar, Annie Bottiau, « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle, n°14 : "Droits de l'enfant, déjuridictionnalisation du droit de la famille et juridictionnalisation de la Cour de cassation" (en 3 parties) », Petites affiches, 31 juillet 2017, n° 151, pp. 3-22. Petites affiches, 1er août 2017, n° 152, pp. 6-23. Petites affiches, 2 août 2017, n° 153, pp. 7-23, , 2019, n°2017-07-31 

    Delphine Autem, « Le nom à l'épreuve de la loi du 17 mai 2013 IN Droit et genre – REGINE », Recueil Dalloz, , 2019, n°2014-05-01 

    Delphine Autem, « Droit et Genre, janvier 2013 - janvier 2014 - Chronique », Recueil Dalloz, , 2019, n°2014-05-01 

    Delphine Autem, « L’exclusion de l’attribution préférentielle légale dans le partage judiciaire d’une indivision conventionnelle n’est pas une fatalité ! », Defrénois, , 2018, n°2013-03-15 

    Delphine Autem, « Acceptation de la succession par le créancier personnel d’un héritier renonçant », Defrénois, , 2018, n°2013-05-15 

    Delphine Autem, « Quel(s) partage(s) pour l’indivision des acquêts des partenaires ? », Defrénois, , 2018, n°2014-11-15 

    Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°16, p. 954 

    Delphine Autem, « La renonciation successorale des descendants ne déjoue pas le droit de retour des ascendants donateurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°41, p. 2776 

    Delphine Autem, « La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 134 

    Delphine Autem, « Changement de régime matrimonial en présence d'un enfant naturel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°23, p. 1879 

    Delphine Autem, « Exercice de la tierce opposition à un jugement d'adoption plénière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°17, p. 174 

    Delphine Autem, « Pouvoirs du juge des enfants quant à la coexistence pour un mineur d'un placement direct et d'une mesure d'AEMO », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 283 

    Delphine Autem, « Une cour d'appel statuant en matière de droit de visite ne peut, sans excéder ses pouvoirs, ordonner une mesure d'assistance éducative », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°27, p. 238 

    Delphine Autem, « Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°16, p. 136