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Juliette Jombart

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé — LERADP
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Actualités scientifiques

Colloque
L'infamie, histoire et métamorphoses
19 oct. 2023 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les violences numériques en droit pénal, soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Corinne Robaczewski, membres du jury : Frédéric Stasiak (Rapp.), Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Cédric Ribeyre et Frédérique Chopin   

    La numérisation de la société invite le pénaliste à réfléchir sur le concept de violences numériques. En effet, si l’attrait du droit pénal pour les violences est ancien, il est renouvelé à la lumière du numérique. En l’absence de concept de violences numériques en droit pénal, l’appréhension de ces dernières paraît de prime abord délicate. La thèse démontre cependant une appréhension par adaptation et par spécialisation. L’adaptation du droit pénal au profit des violences numériques s’est réalisée au moyen d’une dématérialisation jurisprudentielle et législative des infractions. La spécialisation des violences numériques exige quant à elle une conceptualisation de ces violences. La thèse tend donc à rechercher une spécialisation équilibrée des violences numériques afin d’éviter l’écueil de l’hyperspécialisation. Une fois les violences numériques appréhendées et conceptualisées, la question de leur traitement se pose inévitablement. Le traitement des violences numériques nécessite la mise en place de règles dérogatoires de compétence territoriale de la loi pénale française et un déclenchement facilité des poursuites pénales. Mais le traitement nécessite également une adaptabilité des mesures, notamment en ce qui concerne l’accès à la preuve numérique. En outre, l’élaboration d’une politique de lutte contre les violences numériques tendant à une meilleure détection de celles-ci est préconisée.

  • Ouvrages

    Juliette Jombart, Corinne Robaczewski, Frédéric Stasiak, Claudia Ghica-Lemarchand, Cédric Ribeyre [et alii], Les violences numériques en droit pénal, 2021, 527 p. 

  • Articles

    Juliette Jombart, « Qualifier les formes contemporaines de l’infamie : le droit pénal face à la violence des réseaux sociaux », Histoire de la justice, Histoire de la justice, 2024, n°35, pp. 195-206  

    À partir des discours prononcés lors des audiences de rentrée, il est montré que l’ouverture de « la magistrature à l’un ou l’autre sexe » a rencontré un obstacle majeur, celui du droit positif et notamment du droit de la famille encore fondé sur le patriarcat. La première femme nommée conseiller à la cour d’appel de Douai, Marguerite Haller, célibataire, a particulièrement marqué ce ressort judiciaire et a même été la première femme de la magistrature du xxe siècle à prononcer un discours de rentrée.

    Juliette Jombart, « Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 527-536  

    Face à l’urgence climatique, la responsabilisation des entreprises s’intensifie au moyen de la compliance. Cette dernière tisse un lien de plus en plus étroit avec le droit pénal de l’environnement. Conçue principalement comme un mécanisme de responsabilité ex ante – avant toute infraction –, la compliance se présente d’abord comme un complément préventif au droit pénal. À ce titre, le droit pénal « externalise » sa finalité préventive au bénéfice de la compliance. En effet, l’internationalisation des mécanismes par les entreprises constitue un moyen d’effectivité du droit pénal de l’environnement. Outil d’une efficacité redoutable, la compliance sous la forme d’une responsabilité ex post – postérieure à l’infraction – , se substitue au droit pénal défaillant. Parfois, la quête de l’efficacité se fait au détriment des principes fondamentaux de droit pénal dans l’hypothèse où la compliance s’immisce dans le droit pénal.

  • Communications

    Juliette Jombart, « La responsabilité de l'IA : chimère ou réalité juridique », le 28 mars 2024 

    Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

    Juliette Jombart, « L'enquête de police. État des lieux et perspectives », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CRDP et le LERADP, Faculté de droit, Université de Lille sous la direction de Jean-Yves Maréchal, Professeur à l'Université de Lille

    Juliette Jombart, « L'infamie, histoire et métamorphoses », le 19 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'Association française pour l'Histoire de la justice - AFHJ, en partenariat avec la Bibliothèque de l’Arsenal - BnF

    Juliette Jombart, « La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice », le 10 mai 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Corinne Robaczewski, Professeur à l'Université de Lille, avec le partenariat de l’École Nationale de la Magistrature et la Cour d'appel de Douai

    Juliette Jombart, « Penser les violences conjugales comme un problème de sociétés », le 03 mars 2016 

    Colloque organisé par le centre Droit Ethique et Procédures Sous la responsabilité scientifique de Fanny Vasseur-Lambry, Directrice du CDEP - EA 2471