Face à l’urgence climatique, la responsabilisation des entreprises s’intensifie au moyen de la compliance. Cette dernière tisse un lien de plus en plus étroit avec le droit pénal de l’environnement. Conçue principalement comme un mécanisme de responsabilité ex ante – avant toute infraction –, la compliance se présente d’abord comme un complément préventif au droit pénal. À ce titre, le droit pénal « externalise » sa finalité préventive au bénéfice de la compliance. En effet, l’internationalisation des mécanismes par les entreprises constitue un moyen d’effectivité du droit pénal de l’environnement. Outil d’une efficacité redoutable, la compliance sous la forme d’une responsabilité ex post – postérieure à l’infraction – , se substitue au droit pénal défaillant. Parfois, la quête de l’efficacité se fait au détriment des principes fondamentaux de droit pénal dans l’hypothèse où la compliance s’immisce dans le droit pénal.

Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

Colloque organisé par le CRDP et le LERADP, Faculté de droit, Université de Lille sous la direction de Jean-Yves Maréchal, Professeur à l'Université de Lille

Colloque organisé par l'Association française pour l'Histoire de la justice - AFHJ, en partenariat avec la Bibliothèque de l’Arsenal - BnF

Organisé sous la direction scientifique de Corinne Robaczewski, Professeur à l'Université de Lille, avec le partenariat de l’École Nationale de la Magistrature et la Cour d'appel de Douai

Colloque organisé par le centre Droit Ethique et Procédures Sous la responsabilité scientifique de Fanny Vasseur-Lambry, Directrice du CDEP - EA 2471