Bertille Ghandour

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Thèse

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté. Thèse soutenue en 2016 à Université du Droit et de la Santé - Lille II, sous la direction de Denis Voinot.


Ouvrages

Bertille Ghandour, Aïda Bennini, Armand Dadoun et Solène Ringler, Cours de droit des affaires : tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 741 p.

Bertille Ghandour, Aïda Bennini, Armand Dadoun et Solène Ringler, Cours de droit des affaires : tout le programme en 90 fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2022, Collection CRFPA

Bertille Ghandour, Aïda Bennini, Armand Dadoun et Solène Ringler, Cours de droit des affaires : tout le programme en 90 fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2021, Collection CRFPA, 713 p.

Bertille Ghandour, Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 498 p.


Articles

Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski et Denis Voinot, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2023, pp. 21-29

Bertille Ghandour, « Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal (Compétence, procédure et voies de recours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2023, p. 8

Bertille Ghandour, « La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2023, pp. 54-57

Bertille Ghandour, « Cautions et coobligés - Cautionnement « réel » de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 221

Bertille Ghandour, « Compétence - Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 76

Bertille Ghandour, « Compétence - L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 227

Voir plus

Bertille Ghandour, « Conciliation - Précisions sur les conditions de la prorogation de la mission du conciliateur au-delà du délai de 5 mois », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 65

Bertille Ghandour, « Conciliation : Pas de débat contradictoire préalable à la fixation judiciaire de la rémunération du conciliateur », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 19

Bertille Ghandour, « Droit des entreprises en difficulté, Partie 4 », Cours de droit des affaires 2023 - Tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2023, p. NC

Bertille Ghandour, « Déclaration de créance : Titre de créance étranger : la détermination du titulaire de la créance par la loi source et la ratification implicite des déclarations », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 134

Bertille Ghandour, « Défaillance économique et responsabilité civile du chef d'entreprise », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 63-67

Bertille Ghandour, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Bertille Ghandour, « L’inexécution du débiteur en procédure collective n’engendre pas la résolution de plein droit du contrat en cours », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 121

Bertille Ghandour, « Nullités de la période suspecte - L’échec du recours à la directive européenne pour valider le paiement des honoraires du professionnel du restructuring d’un débiteur en conciliation », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 25

Bertille Ghandour, « Organes - Désigner le mandataire judiciaire par son nom tandis qu’il exerce en société fait courir le risque de la nullité au jugement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 221

Bertille Ghandour, « Procédure - Vérification des créances contestées et tripartisme en cause d'appel : le débiteur doit être intimé en raison de l'indivisibilité de l'instance », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 185

Bertille Ghandour, « Protection de la résidence principale de l’entrepreneur par la loi Macron : le fardeau de la preuve pèse sur le débiteur », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Bertille Ghandour, « Responsabilité pour insuffisance d'actif - Limites de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : cas du passif étendu et de la cessation des fonctions », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 127

Bertille Ghandour, « Lettre de discussion de créance du mandataire judiciaire : toutes les mentions de l’article L. 622-27 du Code de commerce doivent être indiquées pour qu’elle soit efficace (Ouverture de la procédure et période d’observation. Contestation de créance) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 16, 2022, p. 4

Bertille Ghandour, « Une arme pour la caractérisation de la cessation des paiements et l’impossibilité de redressement : l’enquête préalable – ou les conséquences d’une liquidation judiciaire prononcée en l’absence du débiteur (Ouverture de la procédure et période d’observation. Conditions d’ouverture de la procédure) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 16, 2022, pp. 3-4

Bertille Ghandour, « Cautions et coobligés - Recours personnel de la caution : indifférence de l'absence de déchéance du terme à l'égard du débiteur solidaire (Cass. 1re civ., 25 mai 2022, n° 20-21.488 et 20-22.355 ) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 4-5

Bertille Ghandour, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski et Denis Voinot, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 12-19

Bertille Ghandour, « L’avertissement du dépôt du compte-rendu de fin de mission de l’organe, une formalité d’importance capitale pour les créanciers fiscaux (Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 5-6

Bertille Ghandour, « L’impartialité du juge-commissaire n’est pas l’impartialité de son rapport – ou de la liberté du contenu d’un rapport circonstancié (CA Rennes, 1er févr. 2022, n° 21/04813 et 21/4815) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 3-4

Bertille Ghandour, « Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 - L'impact de la réforme sur le droit des entreprises en difficulté : un coup de couteau dans la discipline collectiv », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. 6

Bertille Ghandour, « Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 - Regards croisés sur la réforme du droit des entreprises en difficulté [dossier] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. 1

Bertille Ghandour, « Ouverture de la procédure et période d'observation. Cautions et coobligés (Cass. 1re civ., 25 mai 2022, n° 20-21.488 et 20-22.355) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 4-5

Bertille Ghandour, « Ouverture de la procédure et période d’observation. Nullités de la période suspecte. Hypothèque nulle, paiement subséquent nul... même non sollicité par le créancier ! (Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-23.254) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 5-6

Bertille Ghandour, « Ouverture de la procédure et période d’observation. Organes. Point de droit acquis à la désignation de créancier contrôleur, même pour l'URSSAF. (CA Lyon, 3 mars 2022, n° 21/06612) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 3-4

Bertille Ghandour, « Plaidoyer pour une détection des difficultés des entreprises », in Lebel, Christine, Nabet, Paola, Roussel Galle, Philippe, Thomas, Vincent (dir.), L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf, Bruylant, 2022, pp. 427-442

Bertille Ghandour, « Plan de continuation - Toutes les créances antérieures sont soumises au plan, y compris dans leur modalité de règlement spécifique : le créancier ne peut réclamer le paiement d'intérêts contractuellement prévus ( Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 6-7

Bertille Ghandour, « Procédure - Contradictoire et désignation du technicien par le juge-commissaire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. 237

Bertille Ghandour, « Prévention - Lumière sur l’action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprise », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. 231

Bertille Ghandour, « Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers. Plan de continuation (Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 6-7

Bertille Ghandour, « Adoption forcée interclasse et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 7-8

Bertille Ghandour, « Adoption par les classes de parties affectées et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22 et 38 à 40) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. 7

Bertille Ghandour, Denis Voinot, Marjorie Eeckhoudt et Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d’appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 15-22

Bertille Ghandour, « Contenu du plan : apports en trésorerie (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 28 et 33) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. 6

Bertille Ghandour, « Les membres du conseil de surveillance en SAS peuvent-ils être qualifiés de « dirigeants »et engager leur responsabilité pour insuffisance d'actif ? (CA Versailles, 13e ch., 6 juill. 2021, n° 20/06359) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. NC

Bertille Ghandour, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski et Denis Voinot, « Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. NC

Bertille Ghandour, « Portée des pouvoirs du juge de l'exécution à propos d'une créance salariale en cas de procédure collective du débiteur (Cass. com., 30 juin 2021, n° 20-15.690) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. NC

Bertille Ghandour, « Spécificités du plan soumis aux classes de parties affectées ( Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22 et 23 et 38 à 40) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. 7

Bertille Ghandour, Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Corinne Robaczewski et Christophe Delattre, « Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, pp. 21-28

Bertille Ghandour, Denis Voinot, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt et Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, pp. 26-31

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