Armand Dadoun

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie C de Lille
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé
  • THESE

    La Nullité du contrat et le droit pénal, soutenue en 2009 à CergyPontoise sous la direction de Yves-Marie Serinet

  • Armand Dadoun, Responsabilité civile, Enrick B. éditions, 2024, Lexi Fiche, 23 p. 

    Armand Dadoun, Aïda Bennini, Bertille Ghandour, Solène Ringler, Cours de droit des affaires: tout le programme en fiches et en schémas, 2e éd., Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 741 p. 

    Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, 4e éd., Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 719 p. 

    Armand Dadoun, Aïda Bennini, Bertille Ghandour, Solène Ringler, Cours de droit des affaires: tout le programme en 90 fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2022, Collection CRFPA, 713 p.  

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.

    Armand Dadoun, Droit commercial général: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, 2e éd., Enrick B. Éditions, 2022, Lexifiche, 27 p. 

    Armand Dadoun, Droit des sûretés, 3e éd., Enrick B. Éditions, 2022, Lexifiche, 27 p. 

    Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, 3e éd., Enrick B. éditions, 2022, Collection CRFPA, 701 p.  

    A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : -Le droit des biens -Le droit de la famille -Les régimes matrimoniaux -et le droit des sßretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

    Armand Dadoun, Aïda Bennini, Bertille Ghandour, Solène Ringler, Cours de droit des affaires: tout le programme en 90 fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2022, Collection CRFPA 

    Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, 2e éd., Enrick B. éditions, 2021, Collection CRFPA, 695 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Contre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 58 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit civil à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018. Il retrace donc à la fois le droit des biens, le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des contrats spéciaux et le droit des sûretés"

    Armand Dadoun, Droit des sûretés, 2e éd., Enrick B. Éditions, 2021, Lexifiche, 27 p. 

    Armand Dadoun, Le droit des obligations: en cartes mentales, Ellipses, 2021, Le droit en cartes mentales, 339 p. 

    Armand Dadoun, Le droit des obligations en cartes mentales, Ellipses, 2021 

    Armand Dadoun, Droit des sûretés, 2019e éd., Enrick B. Éditions, 2020, 27 p.  

    Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s’engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité, et parfois l’incohérence, des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité réduit considérablement l’efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement. ​

    Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Editions, 2020 

    Armand Dadoun, Droit commercial général: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Enrick B. éditions, 2020, Lexi fiche, 23 p. 

    Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2019, Collection CRFPA, 683 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Contre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 58 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit civil à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018. Il retrace donc à la fois le droit des biens, le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des contrats spéciaux et le droit des sûretés"

    Armand Dadoun, La nullité du contrat et le droit pénal, LGDJ-Lextenso éditions, 2011, Bibliothèque de droit privé, 511 p. 

  • Armand Dadoun, « La clause relative à la durée de l'engagement de la caution ne s'interprête pas », Gazette du Palais, 2023, n°2023-07  

    Seule une stipulation expresse peut limiter dans le temps le droit de poursuite du créancier contre la caution, alors même que le cautionnement ne porte que sur une obligation de règlement et prévoit une durée excédant le terme de l’obligation principale. En refusant de laisser aux juges du fond le soin d’interpréter la clause ambiguë relative à la durée du cautionnement, la Cour de cassation agit sans doute en faveur de la sécurité juridique mais au détriment de la protection de la caution.

    Armand Dadoun, « L'obligation constitutionnelle de motivation des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2020, n°2019-03 

    Armand Dadoun, « La constitutionnalisation de l'exigence de motivation des peines », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, n°2018-01 

    Armand Dadoun, « Du recours praeter legem en matière d'amende forfaitaire (Cass. crim., 25 mars 2014) », Petites Affiches, 2019, n°2014-06-19 

    Armand Dadoun, « Affaire Kerviel : de la prise en compte de la faute de la victime d'une infraction contre les biens dans le partage de responsabilité civile », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°2014-07-01 

    Armand Dadoun, « Revirement prospectif pour la motivation des peines contraventionnelles (Cass. crim., 30 mai 2018, n°16-85777) », Petites affiches, 2019, n°2018-06-28  

    La juridiction qui prononce une peine d’amende de police doit motiver sa décision au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges. Toutefois, l’objectif à valeur constitutionnelle d’une bonne administration de la justice commande que cette obligation nouvelle résultant d’un revirement de jurisprudence ne produise pas d’effet rétroactif. En toute hypothèse, le prévenu ne peut exciper de l’exigence de motivation de la peine dès lors qu’il a été condamné à la peine minimale prévue par la loi.

    Armand Dadoun, « L'intensité variable de la proportionnalité de la peine de confiscation », Droit pénal, 2018, n°2017-07 

    Armand Dadoun, « Le spectre de l'adage "pas de nullité sans texte" en droit des contrats », Revue des contrats, 2018, n°2018-03-09  

    L’adage « pas de nullité sans texte » n’a pas de valeur juridique en droit des contrats. Pourtant, certaines décisions paraissent fondées sur cette règle. C’est que l’adage exerce une influence sur le juge car il exprime des considérations plus profondes que la seule règle qu’il traduit. L’adage « pas de nullité sans texte » se fonde ainsi sur une exigence de proportionnalité qui restreint le domaine des nullités virtuelles. Cet adage agit comme un spectre en rappelant au juge que toute dérogation à l’ordre public ne saurait entraîner automatiquement la nullité du contrat. En l’absence de nullité textuelle, le juge est certes en mesure de retenir une nullité virtuelle, mais à condition que cette sanction soit proportionnée, c’est-à-dire n’intervienne que si la violation de l’ordre public est suffisamment grave.

  • Armand Dadoun, Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Solène Ringler [et alii], Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie, 2016   

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