LA DOCTRINE CLASSIQUE A A L'EXCEPTION DE MAURICE HAURIOU QUI REPRESENTE UN COURANT HETERODOXE OPTE POUR UNE CLASSIFICATION TREPARHITE DE LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU MINISTRE : PERALE, POLITIQUE ET CIVILE. LES TROIS FERMES DE RESPONSABILITE SONT TRADITIONNELLE. NENT USES EN JEU DE MANIERE DIRECTE OU INDUECTE PAR LES ASSEMBLEES L'ENJEU PRINCIPAL DE CE TRAVAIL EST DE CONFIONTER CETTE CLASSIFICATION UNANINEMENT ADUISE SOUS LES REPUBLIQUES ANTERIEURES A LA REALITE POLITIQUE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE EN EFFET LE REGINE PARLEMENTAIRE US EN PLACE EN MILLE REFIENT CINQUANTE HUIT A ETE PLACE SOUS LE SEAU DE LA NATIONALISATION PAR UN REDACTEUR DE LA CONSTITUTION DISTENO DE METTRE UN TERME A L'INSTABILITE UNISTERIELLE DES REPUBLIQUES PRECEDENTES. DEPUIS L'APPARITION DU FAIT NAJORITAIRE EN MILLE RENFCENT SOIXANTE DENO, LES CRISES UNISTERIELLES SONT DEVENUES DE VERITABLES CURIOSITES JURIDIQUES CET AFFAIBLISSEMENT DES ASSEMBLES S'EST DOUBLE D'UN FLECHISSEMENT SIGNIFICATIF DES PREROGAHIES QU'ELLES DETRESSENT SUR LE MINISTRE INDIVIDUALITE PUISQUE LA RESLTE, INDIVIDUELLE DU MINISTRE EST AUJOURD'HUI SOUMISE A L'APPRECIATION DE L'EXECUTIF ET DU JUGE. LA RESPONSABILITE POLITIQUE EST LAISSEE A L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU PREMIER MINISTRE TANDIS QUE LES MAGISTRATS, MEMBRES DE LA LAV DE CASSATION ET DE LA LAV DES COMPTES SONT APPELES A JUGER DES RESPONSABILITES PERALE ET COMPTABLE.

Organisée par la CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Georgina Benard-Vincent, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, Elise Untermaier