Marjorie Eeckhoudt

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie A de Lille

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
JOURNÉE D'ÉTUDE

La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ?

17nov.2023

Journée organisée sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud, professeur, et de Bertille Ghandour, Maître de conférences,...


Lille

Lille

PARUTION

Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions

Providing a unique analytical framework to capture a diverse, fragmented and highly evolving practice, the Research Handbook on Unilateral...

  Edward Elgar
08 / 2021

COLLOQUE

Unilateral/extraterritorial sanctions

13déc.2019

Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


Paris

Paris

COLLOQUE

Les coûts de faillite

24nov.2017

Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin,...


Lille

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ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat, soutenue en 2005 à Lille 2 sous la direction de Auque, Francoise et Françoise Auque, membres du jury : Goyet, Charles, Revet, Thierry, Jamin, Christophe et Taisne, Jean-Jacques   

  • Marjorie Eeckhoudt, Sophie Schiller, Sophie Moreil, Jérôme Attard, Sandrine Chassagnard-Pinet, L’attractivité du droit français des affaires, 2024    

    L’attractivité du droit ou par le droit s’évalue en fonction de la capacité de l’État à accompagner le monde des affaires dans une croissance choisie. En quelques années, elle est devenue l’obsession du législateur et chaque grande réforme est désormais conduite sous la bannière de cet objectif. Au grand jeu de la compétition mondiale, l’État a stratégiquement remodelé le droit des affaires. Concept multidimensionnel, la recherche d’attractivité a tout d’abord conduit le législateur à s’interroger sur les critères généraux d’attractivité des règles de droit. Plus récemment, afin de calibrer les efforts, elle l’a amené à effectuer des arbitrages afin d’attirer et retenir les opérateurs économiques jugés nécessaires à la préservation des intérêts économiques et stratégiques. À l’échelle mondiale, la compétitivité des modèles juridiques a poussé à la convergence vers le modèle jugé dominant. À l’échelle de l’Union européenne, elle a conduit à exploiter le champ des possibles en invitant à interroger toute sur-transposition du droit européen. Dans cette bataille conduite sur tous les fronts, le danger plane d’une inféodation du droit aux besoins des entreprises. Si elle présente certains risques qu’il convient de ne pas négliger, la recherche d’attractivité a offert l’opportunité de s’interroger sur la défense de la souveraineté juridique et judiciaire du pays. Elle a, par ailleurs, participé à renforcer le rayonnement de l’écosystème juridique et financier.

    Marjorie Eeckhoudt, Françoise Auque, La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2005, Lille-thèses, 542 p.  

    Notre conception de la propriété oscille, depuis l'Antiquité, entre une propriété unifiée et une propriété divisée. Le Code civil a opté pour la première solution. Pourtant, dans le même temps, il a admis l'existence des démembrements de la propriété et accordé aux parties une liberté contractuelle. On pouvait donc penser que, dès 1804, le ver était dans le fruit et qu'il suffisait de repousser les frontières de la liberté contractuelle pour faire ressurgir les propriétés simultanées. Mais, la doctrine a défendu l'unité du droit en limitant le nombre des droits réels puis en contestant la notion de démembrement. Pourtant, le démembrement de la propriété est une technique largement consacrée en droit positif. Quant au numerus clausus des droits réels, il n'y a aucune raison de le soutenir. En exploitant les silences du Code civil, il est possible de créer de nouveaux démembrements de la propriété. Sous l'effet du contrat est réapparue l'idée d'un dédoublement du droit de la propriété

  • Marjorie Eeckhoudt, « Resisting from the bench: an overview of French and UK courts jurisprudence on unilateral and extraterritorial sanctions », in Beaucillon, Charlotte (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021 

  • Marjorie Eeckhoudt, « Lumière sur la temporalité de la dissimulation frauduleuse des biens personnels du dirigeant »: Cass. crim., 2 avr. 2025, n° 23-87010, F-D (cassation partielle CA Bordeaux, ch. corr., 2 juin 2023), Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°29, p. 70 

    Marjorie Eeckhoudt, « Banqueroute et ABS : la constitutionnalité prévisible du cumul des peines complémentaires prévues à l'article L. 249-1 du Code de commerce »: Cass. crim., QPC, 14 mai 2025, no 24-86473, F-D (non-lieu à renvoi au Cons. const., CA Aix-en-Provence, ch. 5-1, 24 sept. 2024), Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°29, p. 69 

    Marjorie Eeckhoudt, « Faillite civile : les mêmes règles pour tous sauf en matière pénale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, p. 71 

    Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, « [Chronique] Jurisprudence locale de droitdes entreprises en difficulté. Cour d'appel de Douai [2023-2024] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°62, pp. 11-19 

    Marjorie Eeckhoudt, « L'appréciation du préjudice résultant du délit de banqueroute par absence de comptabilité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°30, p. 72 

    Marjorie Eeckhoudt, « L'importance de la date des faits dans le délit de banqueroute par détournement d'actif », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°30, pp. 70-71 

    Marjorie Eeckhoudt, « Le changement de paradigme dans le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 59 

    Marjorie Eeckhoudt, « L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°10, pp. 79-80 

    Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°62, pp. 21-29 

    Marjorie Eeckhoudt, « Le défaut de paiement des cotisations sociales peut être analysé comme une augmentation frauduleuse du passif (note sous Cass. crim., 01-02-2023, n° 22-82.368) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 76 

    Marjorie Eeckhoudt, « Le règlement de blocage : un tigre de papier ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022  

    Marjorie Eeckhoudt, Christophe Delattre, Bertille Ghandour, Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 12-19 

    Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Denis Voinot, Corinne Robaczewski, « [Panorama de jurisprudence] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai (Décembre 2022) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°61, p. 8 

    Marjorie Eeckhoudt, Christophe Delattre, Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°62, p. 9 

    Marjorie Eeckhoudt, « Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 71 

    Marjorie Eeckhoudt, « L'absence de licenciement et la poursuite du bail ne peuvent constituer une augmentation frauduleuse du passif (Note sous Cass. crom., 26 janv. 2022, n°21-81822) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 72 

    Marjorie Eeckhoudt, « Le juge d'instruction doit motiver son refus d'instruire fondé sur l'interdiction de cumul des qualifications (Note sous Cass. crim., 12 janvier 2022, n° 20-86312) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 73 

    Marjorie Eeckhoudt, « Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2022, n°t. XXXV, pp. 49-74   

    Présents au Royaume-Uni depuis 2014 et en France depuis 2016, les outils de la justice pénale « négociée » ont permis de conclure 26 accords à ce jour : 14 Conventions judiciaires d’intérêt public du côté français, 12 Deferred Prosecution Agreements du côté britannique. Progressivement, un cadre s’est dessiné permettant de comprendre, à la lecture des accords et des décisions de justice qui les accompagnent, quelles sont les conditions requises et les conséquences encourues. Si l’efficacité des dispositifs est largement saluée, certaines incertitudes demeurent de part et d’autre de la Manche. Incitées à coopérer largement pour éviter un procès long et coûteux, les entreprises n’ont pas de garantie que l’accord sera conclu ni qu’elles échapperont aux sanctions extraterritoriales. Non seulement les entreprises s’exposent à des conséquences financières lourdes, mais les personnes physiques sont également susceptibles d’être poursuivies, c’est pourquoi une réflexion s’impose afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et préserver l’intérêt de la justice.

    Marjorie Eeckhoudt, Christophe Delattre, Corinne Robaczewski, Bertille Ghandour, « Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021 

    Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Bertille Ghandour, Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d’appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 15-22 

    Marjorie Eeckhoudt, « Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2021, n°1, pp. 49-74 

    Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Corinne Robaczewski, Bertille Ghandour, « Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 21-28 

    Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Bertille Ghandour, Christophe Delattre, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 26-31 

    Marjorie Eeckhoudt, « Droits réels de jouissance spéciale : un inventaire à la Prévert (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17240) », Petites affiches, Lextenso , 2018, pp. 9-14 

    Marjorie Eeckhoudt, « Droits réels et démembrements de la propriété », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2016, n°20152 

    Marjorie Eeckhoudt, « Propos introductifs », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2016, n°t. XXX, pp. 151-164   

    À la suite de la dernière crise économique globale, les législateurs français et européen ont été contraints de repenser un droit qui n’était plus adapté aux grandes entreprises de la finance. Dans ce contexte de lutte contre la délinquance financière, la législation européenne des agences de notation illustre le retour à la réglementation et la fin de l’autorégulation. Elle s’inspire de la législation américaine et vise à dépasser les nombreux obstacles propres aux grandes entreprises liés à la taille, la complexité organisationnelle ou encore la multiplication des services proposés. Aux États-Unis, le législateur tente de juguler ces obstacles en imposant aux grandes entreprises un système de compliance visant à adopter des règles de conformité, puis à collaborer avec la justice pénale en cas d’infraction. Ainsi, sous la pression des décisions américaines, les grandes entreprises françaises et européennes sont contraintes d’adopter des codes de bonne conduite. Se dessine progressivement un droit global inspiré des États-Unis exportant les règles de gouvernance d’entreprise et dont on peut interroger l’efficacité.

    Marjorie Eeckhoudt, « Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? (Propos introductifs) », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2016, n°2  

    Marjorie Eeckhoudt, « La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles », Petites affiches, Lextenso , 2011, p. 10 

    Marjorie Eeckhoudt, « La prévention de la faillite bancaire », Petites affiches, Lextenso , 2010, p. 3 

    Marjorie Eeckhoudt, « L'existence d'une clause de substitution ne préjuge pas du caractère de la promesse de vente », Petites affiches, Lextenso , 2006, p. 7 

  • Marjorie Eeckhoudt, « La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ? », le 17 novembre 2023  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud, professeur, et de Bertille Ghandour, Maître de conférences, avec le soutien du GIP de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice.

    Marjorie Eeckhoudt, « Unilateral/extraterritorial sanctions », le 12 décembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Marjorie Eeckhoudt, « Les coûts indirects de la défaillance bancaire », Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?, Lille, le 24 novembre 2017  

    Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.