Marjorie Eeckhoudt, « L'appréciation du préjudice résultant du délit de banqueroute par absence de comptabilité », La Gazette du Palais, , 2024, n°2024-09-24
Marjorie Eeckhoudt, « L'importance de la date des faits dans le délit de banqueroute par détournement d'actif », La Gazette du Palais, , 2024, n°2024-09-24
Marjorie Eeckhoudt, « Le changement de paradigme dans le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, n°2024-04
« Qui trop embrasse, mal étreint ». Conscient de cette mise en garde, le droit des entreprises en difficulté a mis en place des outils et procédures spécifiques censés tenir compte des particularités du débiteur en difficulté. En fonction de la taille de l’entreprise, le livre VI du code de commerce propose une sorte de prêt-à-porter procédural visant à mieux appréhender la défaillance des entreprises. La méthode se fonde sur une série de seuils visant le nombre de salariés, le montant du chiffre d’affaires, le total du bilan ou le nombre d’entreprises composant le groupe. Aujourd’hui, la logique des seuils est, selon nous, en recul car le législateur en limite la portée et en supprime un certain nombre dans un souci d’efficacité et de flexibilité. Ce n’est plus l’entreprise en tant que telle qui est au cœur des dispositions dérogatoires mais son endettement pour une plus fine prise en compte de la défaillance économique.
Marjorie Eeckhoudt, « L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute », Gazette du Palais, , 2024, n°2024-03-19
Marjorie Eeckhoudt, Christophe Delattre, Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Corinne Robaczewski [et alii], « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, n°2022-12
Marjorie Eeckhoudt, Christophe DELATTRE, Corinne Robaczewski, Bertille Ghandour, Denis Voinot, « Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, n°2021-11-01
Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Bertille Ghandour [et alii], « Jurisprudence locale - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d’appel de Douai », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, n°2023-11-01
Cette chronique de jurisprudence locale de la cour d’appel de Douai est un rendez-vous annuel mettant en lumière un panorama de décisions originales rendues par les juridictions du fond du ressort en droit des entreprises en difficulté. Elle couvre les années 2022 et 2023.
Marjorie Eeckhoudt, « Le défaut de paiement des cotisations sociales peut être analysé comme une augmentation frauduleuse du passif (note sous Cass. crim., 01-02-2023, n° 22-82.368) », Gazette du Palais, , 2023, n°2023-04-18
Dans un arrêt publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation, proposant une interprétation large de l’article L654-2, 3° du code de commerce, précise que le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif peut résulter de l’omission manifestement délibérée de s’acquitter des cotisations sociales.
Marjorie Eeckhoudt, Christophe Delattre, Bertille Ghandour, Corinne Robaczewski, Denis Voinot, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2023, n°2022-12
Marjorie Eeckhoudt, « Le règlement de blocage : un tigre de papier ? », Revue trimestrielle de droit européen, , 2022, n°2022-12
Peu appliqué jusqu’à présent, le règlement de blocage n°2271/96 n’est pas toujours pris en compte par les entreprises basées dans l'UE lors de l'élaboration de leurs politiques de conformité aux sanctions. Il y a quelques mois, le texte a fait l’objet d’une actualité inédite. A l’occasion d’une question préjudicielle, la CJUE a eu l’opportunité d’en préciser, pour la première fois, le champ d’application et les sanctions encourues. Si à première vue le texte sort renforcé par cet arrêt, son application est largement laissée à l’interprétation des juridictions nationales. Poussée à la sévérité par l’avocat général, la Cour ne franchit pas le cap. Bien qu’elle apporte des précisions utiles sur un règlement vierge de toute interprétation européenne, elle laisse un certain nombre de questions en suspens et invite à une révision d’ensemble du texte.
Marjorie Eeckhoudt, « Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038) », La Gazette du palais, , 2022, n°2022-04-19
Marjorie Eeckhoudt, « L'absence de licenciement et la poursuite du bail ne peuvent constituer une augmentation frauduleuse du passif (Note sous Cass. crom., 26 janv. 2022, n°21-81822) », La Gazette du Palais, , 2022, n°2022-04-13
Marjorie Eeckhoudt, « Le juge d'instruction doit motiver son refus d'instruire fondé sur l'interdiction de cumul des qualifications (Note sous Cass. crim., 12 janvier 2022, n° 20-86312) », La Gazette du Palais, , 2022, n°2022-04-13
Marjorie Eeckhoudt, « L'existence d'une clause de substitution ne préjuge pas du caractère de la promesse de vente », Les Petites Affiches (Lextenso éditions), , 2022, n°2006-11-21
Par sa généralité et son apparente simplicité, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 juin 2006 nous conduit à analyser deux questions importantes : le mécanisme de la substitution de personne ainsi que l'influence des engagements réciproques sur la qualification de la promesse. La Cour rompt avec la jurisprudence récente de la Cour d'appel de Paris en autorisant l'existence d'une clause de substitution dans un contrat synallagmatique et, plus précisément, dans un contrat qui, en principe, est instantané.
Marjorie Eeckhoudt, « La prévention de la faillite bancaire », Les Petites Affiches (Lextenso éditions), , 2022, n°2010-01-14
Il y a maintenant plus d’un an, la banque Lehman Brothers disparaissait, emportée par la crise des subprimes. Le séisme outre-Atlantique et les différentes « pertes record » des banques sont l'occasion de repenser la prévention de la faillite bancaire en imaginant une meilleure coordination des organes de contrôle et une nouvelle régulation financière. Deux voies peuvent être explorées : la prévention interne passant par une plus forte régulation bancaire et la prévention externe s'exerçant directement sur les partenaires des banques.
Marjorie Eeckhoudt, « La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles », Les Petites Affiches (Lextenso éditions), , 2022, n°2011-05-12
Malgré le silence des textes, l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation consacre, dans un arrêt rendu le 7 janvier 2011, le principe de la loyauté de la preuve qu'elle applique au contentieux des pratiques anticoncurrentielles. Bien que ce principe fasse l'objet d'applications contradictoires et fluctuantes, l'Assemblée Plénière profite de l'occasion pour l'ériger en règle de procédure, mais de procédure civile uniquement.
Marjorie Eeckhoudt, « Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni », Revue internationale de droit économique, , 2022, n°2021-01-01
Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Bertille Ghandour, Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d’appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2021, n°2021
Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Corinne Robaczewski, Bertille Ghandour, Christophe Delattre, « Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2021, n°2020-12
Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Bertille Ghandour, Christophe Delattre, Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2020, n°2019-12
Cette chronique de jurisprudence locale est la première concernant la cour d'appel de Douai. Elle a pour but de présenter un panorama des décisions originales rendues par les juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai. Elle couvre les années 2018 et 2019.
Marjorie Eeckhoudt, « Droits réels de jouissance spéciale : un inventaire à la Prévert (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17240) », Petites affiches, , 2020, n°2018-11-23
En consacrant la libre création des droits réels de jouissance spéciale, l’arrêt Maison de poésie a mis un terme à la controverse doctrinale du numerus clausus des droits réels. Il a également soulevé un certain nombre de questions portant sur le régime juridique de ces montages contractuels. En reconnaissant la perpétuité d’un tel droit lorsqu’il constitue une charge réelle instituée en faveur de lots de copropriété, l’arrêt Grand Roc tente d’apporter une pierre à l’édifice.
Marjorie Eeckhoudt, « Le numerus clausus des droits réels (Cass. 3e civ., 28 janvier 2015, n° 14-10.013) », Petites Affiches, , 2019, n°2015-07-01
Marjorie Eeckhoudt, « Le cadre européen de redressement et de résolution des défaillances bancaires », Petites Affiches, , 2018, n°2013-07-11
Marjorie Eeckhoudt, « Droits réels et démembrements de la propriété », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, , 2018, n°2016-02
Fondé sur le mythe de la propriété romaine unifiée, le Code civil retient paradoxalement une définition de la propriété par ses attributs. Cette double influence romaine et féodale est à l'origine d'une querelle doctrinale remettant en cause la théorie classique de la propriété en vertu de laquelle chaque droit réel est conçu comme un démembrement. Cette conception classique mérite, selon nous, d'être défendue car elle est désormais consacrée dans le Code civil et reconnue, d'une manière générale par le droit positif. Elle doit néanmoins être nuancée car elle propose un système très global dans lequel les servitudes sont analysées sous le prisme du droit subjectif alors qu'il conviendrait de les envisager comme des charges réelles. Par ailleurs, le démembrement traduit l'idée d'un détachement d'une prérogative, ce qui ne correspond pas à l'ensemble des droits réels issus de la propriété. Trop générale, la conception du démembrement alimente la critique.
Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, « Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? (Dossier spécial à l'occasion de la conférence organisée à Lille le 20 mai 2015). », Revue internationale de droit économique, , 2018, n°2016-09
Marjorie Eeckhoudt, « Le critère de la taille dans le droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, , 2018, n°2017-11-01
Marjorie Eeckhoudt, « Propos introductifs. », 10.3917/ride.302.0151, , 2018, n°2016-09
Marjorie Eeckhoudt, « Les coûts indirects de la défaillance bancaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2018, n°2018-01-01
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