En 2007, Yan, journaliste au chômage, veut écrire la vie rocambolesque de son parrain, dit Tonton. Club de chasse sous-marine au Brésil, pêcherie aux Seychelles, élevage en Guyane... Il y a de quoi raconter avec ce truculent aventurier-conteur-provocateur obsédé par la réussite. Surtout sur la malédiction qui a fait capoter ses entreprises improbables. Tonton est-il maudit par Zeus comme Sisyphe? Pas le temps de disserter. Yan se retrouve embarqué dans l'ultime quête tontonesque : exploiter des milliers d'hectares de terre à céréales en Ukraine. Sauf que dans son univers, cela peut aussi conduire sous les tropiques, à cheval ou en pirogue chez les Indiens. Voire en bateau vers les Iles coralliennes. Quel que soit le détour du chemin, la question demeure : le doigt de Zeus fera-t-il encore redégringloler la pierre que Tonton Sisyphe achemine depuis 40 ans au sommet de la montagne?

Que reste-t-il de nos classiques ? Il y a plus de cent ans, en 1912, se tournait une page essentielle du droit administratif français, mêlant différents mythes, comme la fourniture de granits porphyroïdes pour réaliser les célèbres pavés de Lille, la présence au Conseil d'État d'un commissaire du gouvernement de légende en la personne de Léon Blum, la naissance d'une véritable fiction du droit public avec la clause exorbitante du droit commun. L'arrêt en question constitue indiscutablement un des «pavés» fondamentaux de l'étudiant de deuxième année. Pour autant qu'y a-t-il derrière le mythe ? Une erreur de Blum ou une volonté du Conseil d'État de se débarrasser d'un contentieux en pleine extension ? Un pilier de l'autonomie du droit administratif français ou une notion désaffectée ? Les actes du colloque tenu sur les lieux du drame, à l'université Lille 2, tentent de répondre à ces différentes questions, entre nostalgie et prospective. Manuel Gros, Professeur de droit public à l'université Lille 2, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Douai.

Une pluie de sanctions s’abat sur la Russie de Poutine depuis l’invasion de l’Ukraine. Parmi elles, les sanctions sportives prises par la FIFA, organisatrice de la Coupe du Monde et l’UEFA, organisatrice des compétitions inter-clubs européens à la suite de l’invasion de l’Ukraine contribuent à isoler toujours plus la Russie.

La chronique couvre la période de mars 2019 à février 2020. La présente livraison est marquée par la création de deux nouvelles structures, respectivement créées par une loi du 1er août 2019 et une ordonnance du 2 octobre 2019 : l'Agence nationale du sport (ANS), groupement d'intérêt public auquel est désormais confié la gouvernance du sport, et l'Agence nationale des jeux (ANJ), nouvelle autorité administrative indépendante en charge, après l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), de la régulation des jeux de hasard et autres paris sportifs. S'agissant de la jurisprudence, la période est particulièrement riche d'enseignements, et ce dans tous les domaines : question de l'intersexualité dans le sport, portée par l'athlète sud-africaine Caster Semanya, constitutionnalité du « salary cap », domaine d'application de la Convention collective nationale du sport (CCNS), définition du préjudice d'agrément, ou encore distinction fiscale entre sport et jeux. Enfin, s'agissant de l'avenir, une bonne nouvelle est attendue : le virus des intermédiaires douteux est sur le point d'être endigué par la Fédération international de football (FIFA), avec le rétablissement de son meilleur antidote : la licence d'agent.

La chronique couvre la période d'avril 2017 à mars 2018. La présente livraison est marquée par l'obtention par Paris de l'organisation des Jeux olympiques 2024, ce qui a conduit à l'adoption de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 pour pourvoir à une telle organisation. Pour le reste, la période est riche d'enseignements sur le terrain du droit administratif, de la justice sportive, de la fiscalité, de la responsabilité ou encore du droit du travail. On notera, notamment, l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel pour apprécier la conformité de la lutte contre le dopage aux droits fondamentaux.

Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

Journée d'études placée sous la direction scientifique de Johanne Saison-Demars, Professeure, Université de Lille Droit et Santé et Jacques Lepers, Vice-Président du Tribunal administratif de Lille, Professeur associé à Université de Lille Droit et Santé

De nombreuses études ont mis en évidence, depuis les années 1990, les aspects opérationnels de la «protection intégrée de l’environnement», de manière globale ou sectorielle, au niveau national ou européen. Mais le rôle du principe d’intégration reste en lui-même incertain,laissant ouvertes les interrogations quant à son rayonnement normatif. L’étude questionne dès lors sa portée tant au regard de l’évolution générale du droit de l’environnement que de sa place au sein du système juridique global. Ce faisant, les fonctions normatives classiques du principe se révèlent à première vue limitées: il demeure insaisissable en dépit de l’adjonction de l’objectif du développement durable; sa portée est quasi inexistante en matière d’interprétation. Mais certains indices dévoilent des fonctions alternatives au principe d’intégration, augurant un potentiel normatif à développer. À l’aune des interactions avec les autres principes environnementaux, il apparaît ainsi comme le catalyseur d’une «rationalité écologique» en droit, permettant dès lors une lecture renouvelée du droit de l’environnement.Il se présente par conséquent comme le vecteur possible d’une «écologisation» du droit, qui n’est pas sans entraîner résistances et conflits normatifs.

La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se concrétise en économie…C’est toute l’ambiguïté et la différence entre une valeur et un prix.A l’inverse de l’agent immobilier qui se focalise sur le prix du bien qu’il envisage de vendre, l’expert se concentre sur l’objectivation juridique d’une valeur qu’il va déterminer en s’appuyant sur la comparaison des prix dont il va avoir connaissance.Depuis plus d’une dizaine d’années, j’ai essayé à travers mes différentes recherches, enseignements et publications d’éclaircir les problématiques juridiques, économiques, techniques et maintenant écologiques, liées à la valeur vénale ou locative.J’ai pu publier une cinquantaine de contributions sur des sujets transversaux.Mon projet de thèse sur travaux envisage d’effectuer la synthèse de ces travaux en approfondissant et en complétant certains sujets, en explorant les nouvelles problématiques environnementales et en examinant les possibilités de transposition dans notre droit interne des nouvelles directives européennes liés à l’évaluation immobilière.

Expression globalisante des moyens d’action du secteur privé au service du secteur public, le partenariat public-privé pourrait être appréhendé comme révélant l’effritement des catégories notionnelles des contrats de commande publique. Cependant, le partenariat public-privé n’a pas remis en cause l’unité de la matière. Au contraire, les instruments juridiques du P.P.P. la renforcent. Cette analyse se vérifie aussi bien en France qu’en Italie et cette étude se propose d’analyser la signification juridique du phénomène dans ces deux pays. Les évolutions induites par la notion s’inscrivent dans cette logique. La démarche comparatiste utilisée permet alors de comprendre les tenants et les aboutissants de cette évolution et s’inscrit dès lors comme une contribution à la théorie générale des contrats publics.

En droit, l’abandon de l’immeuble présente deux facettes toutes les deux attachées à l’exercice de la propriété. Un premier niveau consiste, pour le propriétaire d’un bien, à pouvoir en disposer et, dans ce cadre, décider valablement de renoncer unilatéralement à sa propriété. Le sort du bien abandonné est alors fixé par le législateur qui prévoit, à défaut de dispositions spéciales, leur attribution à la Commune sur le fondement de l’article 713 du Code civil. L’exercice du droit de propriété peut aussi consister pour son titulaire, libre d’user ou non de son bien, à s’en désintéresser, à ne pas l’entretenir et le réparer. Ce deuxième aspect de l’abandon de l’immeuble est alors entendu dans le sens usuel du terme.Comme la renonciation au droit de propriété, la renonciation à son usage n’a de bornes que le respect des droits d’autrui et de la collectivité. Le maintien de l’ordre public constitue une limite traditionnelle à l’exercice des attributs du droit de propriété immobilière. Or, un immeuble qui n’est pas entretenu finit, au fil du temps, par se délabrer, tomber en décrépitude et menacer de s’effondrer, risquant alors de porter atteinte à la sécurité des passants et de ses occupants. Ce constat fait et en érigeant la notion d’ordre public comme axiome de la recherche, il est alors possible de définir l’immeuble privé abandonné en droit administratif.Cet essai de définition entraîne inévitablement une deuxième question : celle du rapport existant entre l’immeuble délaissé et le maire, autorité de police municipale obligée d’intervenir en cas de trouble public suffisamment grave dans sa commune. C’est le manque de temps, l’imminence du péril, alliée à la proximité du maire avec le désordre, qui fonde un rapport naturel d’autorité entre eux ainsi que le caractère irréductible de la compétence du maire face à l’immeuble privé abandonné.

Le différend entre la France et les États-Unis sur le règlement de la question irakienne a provoqué une crise diplomatique majeure entre les deux pays, jugée par certains comme la plus sérieuse dans l’histoire des relations bilatérales. Le dossier irakien a cristallisé les positions diplomatiques des deux alliés et mis en lumière deux lectures d’une grande question internationale. Pour la France, il a été l’occasion de défendre des principes, de faire entendre sa voix et de partager sa vision d’un monde multipolaire fondé sur la quête d’un règlement pacifique des différends. Pour les États-Unis, cette question relevait d’un enjeu de sécurité nationale, dans une Amérique profondément traumatisée par les attentats de septembre 2001. La rupture franco-américaine a résulté de facteurs structurels anciens : la concurrence entre deux modèles politiques et diplomatiques qui se veulent universels et le déséquilibre entre une puissance française, déclinante, qui aspire à préserver ses sphères d’influence sur la scène internationale, et une puissance américaine, ascendante, devenue, depuis l’effondrement du bloc soviétique, l’unique superpuissance à la tête d’un monde unipolaire. L’affrontement bilatéral du printemps 2003 a ainsi révélé les caractères intrinsèques qui opposent la diplomatie française et la diplomatie américaine et dévoilé leur conception très éloignée qu’elles se faisaient du nouvel ordre mondial et de la place qu’elles aspirent à occuper sur l’échiquier international.

La présente étude sur la justice sud-coréenne, passée et présente, cherche à énoncer les termes ou les valeurs qui pourraient guider vers une meilleure compréhension de cette notion. Elle ambitionne d’éclairer la particularité de sa tradition judiciaire qui a connu moult bouleversements et dont la perception actuelle est brouillée. Conceptualisée et institutionnalisée dans sa forme contemporaine sur un moule occidental, la justice s’inscrit dans une tradition juridique singulière et ancienne proprement coréenne. Comparativement à la tradition « légaliste » occidentale la pensée juridique coréenne s’appuie sur une morale tirée du confucianisme. Cette éthique fondée sur le savoir, les vertus et les convenances, va contribuer à façonner une théorie et une pratique de la justice dont l’influence perdure jusqu’à aujourd’hui. Pour découvrir le sens de la justice en Corée du Sud, la première partie cherche à définir l’ensemble des idées qui se rattachent au principe de justice afin d’en définir le « sens » au sens de signification. La deuxième partie traite de la justice en tant qu’institution judiciaire et ambitionne d’en retracer le fil historique afin d’en expliquer le « sens » compris comme la direction et les évolutions que connaissent les différentes formes d’administration de la justice. La troisième partie s’intéresse au sens de la justice en tant que ressenti, c’est-à-dire à la façon dont les Sud-Coréens, perçoivent et se saisissent de la justice au moyen des « sens ». Pour ce faire, c’est la perception de l’idée et de l’image de la justice comprise à la fois comme principe et comme fonction judiciaire qui est étudiée ainsi que sa réception.

La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie». Elle sera divisée en deux parties. La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence. L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure. Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ? La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien. On examinera les 47, al. 4, et 61, al. 3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne. Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique".

La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées.

L'objectif est d'analyser la jonction des principes généraux du droit au niveau européen. Cette étude se limite aux principes généraux du droit à ces deux cultures juridiques, soit aux principes admis par la jurisprudence et s'imposant à l'administration et à ses rapports avec les particuliers. Il s'agira ainsi de répondre à plusieurs questions dont : les principes généraux du droit tendent-ils réellement à converger ? Faut-il déceler une uniformisation du droit sous l'influence des principes généraux de droits européens ou cela permet-il de mettre en avant que certains principes sont « universels » ? Dans le cas contraire pourquoi certains principes restent-ils propres à certains systèmes juridiques ? Ne faut-il pas voir dans les droits européens la possibilité de s'enrichir des principes généraux des droits d'origine extranationale ? Mais également de partager les principes généraux du droit français ?