Juliette Sénéchal

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux, soutenue en 2004 à Lille 2 sous la direction de Christophe Jamin 

  • Juliette Sénéchal, Eric Pezet, Normes juridiques et normes managériales. Enjeux et méthode d'une nouvelle internormativité (Paris, 24 novembre 2016), 20140e éd., 2020 

    Juliette Sénéchal, Aurelien Baudu (dir.), La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations, 20180e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2020, Systèmes ( Perspectives ), 184 p.  

    Comment les sciences humaines et sociales (les sciences juridiques, économiques, de gestion, la science politique, la philosophie, etc.) appréhendent-elles, pensent-elles la conduite du changement climatique, et en particulier la place de la contrainte et de l’incitation au sein de celle-ci ? Cette question s’inscrit dans une actualité nationale et internationale très riche avec, entre autres aspects, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, et celle du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, remis en cause par la nouvelle administration Trump aux États-Unis, sans oublier la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cette question a permis de réunir, le 19 février 2015, à la Maison européenne des sciences de l’homme et de la société (MESHS) de Lille, en partenariat avec le laboratoire Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n° 4487) de l’Université de Lille, des enseignants-chercheurs de multiples disciplines, mais également des acteurs du monde associatif, politique et économique, durant une journée d’études intitulée « La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations ». Les différentes interventions réalisées durant cette journée ont mis en lumière, tout à la fois, l’importance de l’articulation entre le droit, l’éthique et l’imaginaire pour conduire le changement climatique, mais également la complexité de la mise en oeuvre de ladite conduite, dès lors que la contrainte comportementale, sous ses diverses formes, est bien souvent remplacée par des incitations douces dont l’efficience a fait l’objet de discussions nourries durant ce séminaire de travail. Cet ouvrage est un outil de réflexion sur une question importante qui mobilise les pouvoirs publics sur le plan national et international et qui s’adresse à un public large et interdisciplinaire de chercheurs et d’enseignants-chercheurs s’intéressant à la question climatique sous l’angle des sciences humaines et sociales.

    Juliette Sénéchal, Sophie Stalla-Bourdillon (dir.), Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : actes du colloque du 24 novembre 2016, 20180e éd., IRJS Éditions, 2020, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 182 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le développement économique sans précédent des plateformes en ligne dans de très nombreux secteurs d'activité, intervenu ces dernières années, est un défi considérable pour la plupart des branches du droit, ne serait-ce qu'au regard de la difficulté à circonscrire avec précision le rôle endossé par les opérateurs de plateforme en ligne dans les secteurs d'activité concernés. Le colloque "Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sensorielles ?", intervenu le 24 novembre 2016 dans le cadre des activités du Master 2 "Droit du commerce électronique et de l'économie numérique" de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et du Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a eu pour objet d'étudier les différentes approches juridiques actuellement mises en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libertés fondamentaux), que de manière sectorielle (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle), pour saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne et le réglementer"

    Juliette Sénéchal, Denis Voinot (dir.), Vers un droit européen des contrats spéciaux, Larcier et strada lex, 2016 

    Juliette Sénéchal, Éric Pezet (dir.), Normes juridiques et normes managériales: enjeux et méthode d'une nouvelle internormativité, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Droit et société ( Recherches et travaux ), 230 p. 

    Juliette Sénéchal, Denis Voinot (dir.), Vers un droit européen des contrats spéciaux, Larcier, 2012, Code économique européen, 232 p. 

    Juliette Sénéchal, Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux: recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Collection de l'Institut de droit des affaires, 696 p. 

    Juliette Sénéchal, Michel Défossez (dir.), Enforcing contracts: aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, Contrats & patrimoine, 179 p. 

  • Juliette Sénéchal, Marion Ho-Dac, Cécile Pellegrini, Axel Voss, « AI regulation in the Digital Services Act and consumer protection: from DSA I to DSA II », in Ho-Dac, Marion, Pellegrini, Cécile, Voss, Axel (dir.), Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection ?, Bruylant, 2023, pp. 93-118 

    Juliette Sénéchal, Bertrand Brunessen, « Les interférences entre la politique de protection des consommateurs et la politique du numérique : entre ordre et désordre juridique », in Brunessen, Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, pp. 647-666 

    Juliette Sénéchal, Grégoire Loiseau, Pascal Lokiec, Christine Neau-Leduc, Jean-Emmanuel Ray, « Les services numériques et systèmes d'intelligence artificielle sont-ils porteurs d'un risque de rupture anthropologique ? », in Loiseau, Grégoire, Lokiec, Pascal, Neau-Leduc, Christine, Ray, Jean-Emmanuel (dir.), Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2023, pp. 413-432 

    Juliette Sénéchal, Sihem Amer-Yahia, Amélie Favreau, « Faut-il avoir peur des algorithmes ? », in Mokrane Bouzeghoub, Jamal Daafouz, Christian Jutten (dir.), Vers le cyber-monde : humain et numérique en interaction, CNRS éditions, 2020, pp. 216-226 

    Juliette Sénéchal, Fabienne Peraldi-Leneuf, « Les enjeux de la qualification du joueur. Regard privatiste sur le cadre juridique de jeux d'argent et de hasard en ligne », Code économique européen, 2020 

    Juliette Sénéchal, « Les contrats conclus à distance (partie 5, livre 2, titre 1, chapitre 1) », Le Lamy droit économique, 2020 

    Juliette Sénéchal, Eric Pezet, Sandrine Chassagnard Pinet, Pierre Lemay, Céline Regulski [et alii], « Une expérience universitaire de l''interdisciplinarité : réflexion sur l'internormativité dans l'entreprise. A la croisée du droit et de la gestion. », in Chassagnard Pinet, Sandrine, Lemay, Pierre, Regulski, Céline, Simonneau, Dorothée (dir.), Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires, LGDJ, 2020, pp. 229 

    Juliette Sénéchal, Matthias Armgardt, Patrice Canivez, Sandrine Chassagnard-Pinet, « The service contract », Logic, Argumentation & Reasoning, 2018 

    Juliette Sénéchal, Reiner Schulze, Fryderyk Zoll, « Contract Formation and Non-performance in French Law », The law of obligations in Europe: a new wave of codifications, 2018 

    Juliette Sénéchal, « Les contrats conclus à distance (partie 5, livre 2, titre 1, chapitre 1) », Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 5 Droit de la consommation, Livre 2 Règles spéciales de protection des consommateurs, Titre 1 Les règles spéciales à raison du mode de conclusion du contrat, Chapitr, Le Lamy droit économique, Lamy, 2018 

    Juliette Sénéchal, Blandine Mallet-Bricout, Hugues Périnet-Marquet, Benoît Kohl, « Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats », Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, 2011, pp. 217-230 

  • Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Rélexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024-01, p. 3 

    Juliette Sénéchal, « L’interprétation jurisprudentielle de la clause marché intérieur de la directive e-commerce », Dalloz Actualité, 2024, n°2024-01-12  

    Une main de fer dans un gant de velours à l’égard des mesures individuelles prises par les États membres relativement aux prestataires de services de la société de l’information.

    Juliette Sénéchal, Marc Clément, « Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien] », Recueil Dalloz, 2024, n°2024-01, p. 104 

    Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°1 

    Juliette Sénéchal, « Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français, oscillant entre complexité et angle mort », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-10-19  

    L’IA générative, en tant que substitut au langage humain, peut-elle être régulée comme un simple « outil » ?

    Juliette Sénéchal, « Vote des Parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-06-22  

    Les amendements votés par les parlementaires européens sur l’AI Act (règlement sur l’intelligence artificielle) le 14 juin 2023 concernent quatre grands thèmes : - l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ; - une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ; - une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d’une réglementation contractuelle d’inspiration consumériste ; - une gouvernance renouvelée, avec l’apparition d’un bureau de l’IA (IA Office) aux compétences étendues, complétée par des compétences accrues au profit de la Commission.

    Juliette Sénéchal, « L’IA Act déjà obsolète face aux IA de nouvelle génération ? L’exemple de ChatGPT », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-02-01  

    Alors que les États membres de l’Union européenne viennent à peine d’approuver l’orientation générale du Conseil sur la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, cette approbation est déjà mise à l’épreuve par la mise en ligne concomitante d’une IA générative à présentation « humanisée » de nouvelle génération, l’agent conversationnel ChatGPT.

    Juliette Sénéchal, « Protection des données : exclusion du contrat comme base de traitement licite aux fins de diffusion de publicités comportementales par les services numériques de réseaux sociaux », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-01-18  

    La Commission de protection des données irlandaise (CPD) a rendu deux décisions le 31 décembre 2022, clôturant deux enquêtes sur les opérations de traitement des données de Meta Platforms Ireland Limited (Meta Ireland), relatives à la base légitime de traitement en matière de publicité comportementale dans le cadre de la fourniture de ses services Facebook et Instagram.

    Juliette Sénéchal, « La qualification des "droits"de "l'acquéreur" du NFT : le NFT aux prises avec le droit des contrats et le droit de la consommation », Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°2022-07  

    La relation contractuelle triangulaire existant entre la plateforme d’échange de NFT, le « vendeur » et l’« acquéreur » porte sur un objet contractuel complexe composé du NFT et de la référence à un « sous-jacent » ou un « sus-jacent » ou composé du NFT et des droits sur un « sous-jacent » ou un « sus-jacent ». Cette relation contractuelle met non seulement en lumière la question de la légalité de cet objet contractuel complexe, mais également l’influence grandissante du droit de la consommation, quel que ce soit d’ailleurs la qualification finalement retenue pour appréhender cette relation nouée entre le « vendeur » et l’« acquéreur » sous les hospices de la plateforme, à savoir le contrat de fourniture de contenus ou de services numériques ou le contrat de fourniture de services financiers ou de crypto-actifs.

    Juliette Sénéchal, « La qualification des droitsde l'acquéreur du NFT : le NFT aux prises avec le droit des contrats et le droit de la consommation », Revue de droit bancaire et financier, 2022, pp. 70-75 

    Juliette Sénéchal, « Responsabilisation ab initio, régulation ex ante et responsabilités a posteriori : le coeur des débats européens sur les systèmes d'intelligence artificielle, hors et dans le secteur du commerce électronique », IP/IT (Droit de la propriété intellectuelle et du numérique), 2021, n°2020-12-21 

    Juliette Sénéchal, « Responsabilisation ab initio, régulation ex ante et responsabilités a posteriori : le coeur des débats européens sur les systèmes d'intelligence artificielle, hors et dans le secteur du commerce électronique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, pp. 667-671   

    Juliette Sénéchal, « La fixation et l'adaptation du prix du contrat dans le projet de réforme du droit des obligations : une stabilité simplement apparente. In Regards croisés Notariat-Université sur la réforme de droit des contrats. Premières rencontres Notariat-Université de Lille. », Revue de jurisprudence commerciale, 2020, n°2015 

    Juliette Sénéchal, « Les règles applicables au contrat international de cloud computing : des règles bien imparfaites pour un contrat d’avenir », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°2013-11-01 

    Juliette Sénéchal, Sihem Amer-Yahia, Amélie Favreau, « D’où vient le risque ? Des données et des algorithmes », Binaire, 2020   

    Juliette Sénéchal, « Décision n° 2015-718 du Conseil constitutionnel en date du 13 août 2015 : Censure d'une obligation de rénovation à visée de performance énergétique concernant les bâtiments privés résidentiels dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2015-10-01 

    Juliette Sénéchal, « Consécration de l'impropriété à destination en matière de performance énergétique des bâtiments par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique du 17 août 2015 », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2015-10-01 

    Juliette Sénéchal, « Indifférence de la notion d'immeuble par destination en matière de clause de réserve de propriété invoquée à l'encontre d'une entreprise en difficulté (Cass., com., 10 mars 2015, n° 13-23.424) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2015-04-01 

    Juliette Sénéchal, « Condamnation du maître de l'ouvrage à des dommages-intérêts équivalents au juste coût des travaux exécutés au titre de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (Cass.,3e civ., 18 février 2015, n° 14-10.604 et n° 14-10.632) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2015-04-01 

    Juliette Sénéchal, « Contrat de partenariat entre constructeurs : articulation entre une clause résolutoire et une résiliation unilatérale anticipée pour faute (Cass., 3e civ., 10 décembre 2014, n° 13-27.332) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2015-01-01 

    Juliette Sénéchal, « La clause qui fixe un délai pour agir en réparation des défauts de conformité apparents n'est pas abusive (solution sous l'empire des textes applicables à la vente d'immeuble à construire antérieurs à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009) (Cass., 3e civ., 9 juillet 2014, n° 13-21.024) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2014-10-01 

    Juliette Sénéchal, « Promesse de vente immobilière assortie d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt : caractère d'ordre public de l'article L. 321-16 du code de la consommation (Cass., 3e civ., 12 février 2014, n° 12-27.182) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2014-04-01 

    Juliette Sénéchal, « Désordre acoustique réservé à réception : exclusion de la garantie décennale (Cass., 3e civ., 4 mars 2014, n° 10-15.715) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2014-04-01 

    Juliette Sénéchal, « Le devoir de conseil au service de l'accessibilité universelle (Cass., 3e civ., 9 juillet 2013, n° 12-22.222) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2013-10-01 

    Juliette Sénéchal, « Les désordres engendrés par les défauts d'isolation thermique sont susceptibles de rendre l'immeuble impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du code civil (Cass., 3e civ., 8 octobre 2013, n° 12-25.370) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2014-01-01 

    Juliette Sénéchal, « Compromis conclu sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, article 1178 du code civil et clause pénale (Cass., 3e civ., 20 novembre 2013, n° 12-29.021) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2014-01-01 

    Juliette Sénéchal, « Vente sous condition suspensive, bail rural et purge du droit de préemption (Cass., 3e civ., 10 juillet 2013, n° 10-25.979) », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2019, n°2013-10-01 

    Juliette Sénéchal, « Primary EU Law and Private Law Concepts », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°04, p. 1062   

    Juliette Sénéchal, « Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des bâtiments : quel état d'avancement pour la France ? », Revue de droit immobilier, 2018, n°2013-06-01 

    Juliette Sénéchal, « La diversité des services fournis par les plates-formes en ligne et la spécificité de leur rémunération, un double défi pour le droit des contrats (2e partie) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°2016-03-01 

    Juliette Sénéchal, « La diversité des services fournis par les plates-formes en ligne et la spécificité de leur rémunération, un double défi pour le droit des contrats (1e partie) », AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, 2018, n°2016-02-01 

    Juliette Sénéchal, « Transition énergétique, aujourd'hui et maintenant », RDI, 2018, n°2015-10-01 

    Juliette Sénéchal, « Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°2015-10-19  

    La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, non seulement, place dans le sillage de la construction des bâtiments neufs la rénovation des bâtiments existants en consacrant ou amendant de nombreuses obligations de rénovation à visée énergétique, mais également réforme ou précise la nature et le régime d'importants outils juridiques du droit de la construction, tels le contrat de cotraitance, la garantie décennale ou le service de tiers-financement.

    Juliette Sénéchal, « La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ? In La preuve dans le contentieux commercial », AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, 2018, n°2015-05-01 

    Juliette Sénéchal, « La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014, loi d'affaiblissement ou de mise en oeuvre effective des règles préexistantes relatives à l'accessibilité aux bâtiments des personnes handicapées ? », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2018, n°2014-07-01 

    Juliette Sénéchal, « La performance énergétique des bâtiments au sein de la loi ALUR », RTDI, 2018, n°2014-07 

    Juliette Sénéchal, « Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ? », Revue de l'Union européenne, 2018, n°2015-07 

    Juliette Sénéchal, « Rapport Campion, mars 2013 : Réussir 2015 : accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 2018, n°2013-04-01 

    Juliette Sénéchal, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Martine Behar-Touchais, « Contrats de fourniture de contenu numérique. Enjeux des négociations en cours sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (COM(2015) 634 final). Expertise du réseau Trans Europe. Experts et de l'INRIA sollicitée par le bureau 3A de la DGCCRF (Ministère de l'Économie et des Finances) », Contrats Concurrence Consommation, 2018, n°2017-02 

    Juliette Sénéchal, « La notion de fournisseur de contenu numérique : quel rôle pour les plateformes en ligne ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°2017-02 

    Juliette Sénéchal, « Le retour du droit européen des contrats par le numérique et par l'harmonisation totale, in Dossier spécial : "La transposition des directives en France" », Revue de l'Union européenne, 2018, n°2017-09 

    Juliette Sénéchal, « Ubérisation et droit de la consommation. L'absorption du modèle de l'ubérisation par le modèle du marché biface, in Dossier "Les dangers de l'ubérisation" », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°2017 

    Juliette Sénéchal, « Le courtage des opérateurs de plateforme en ligne IN Dossier : Le courtage (II) : déclinaisons », AJ Contrat, 2018, n°2018-01-25  

    Analyse sous le prisme de l'arrêt Uber Systems Spain SL de la Cour de justice de l'Union européenne

    Juliette Sénéchal, Célia Zolynski, Sabine Bernheim-Desvaux, Michèle Favreau, Véronique Nicolas, « La consommation d'objets connectés, un marché économique d'avenir », Contrats Concurrence Consommation, 2018, n°2018-07, pp. 10-18  

    Le Club des partenaires de la Faculté de droit, économie et gestion de l'université d'Angers, en lien avec le centre Jean Bodin, a organisé le 12 avril 2018 un colloque intitulé « La consommation d'objets connectés, un marché économique d'avenir », sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux et Michèle Favreau. Réunissant différents experts, enseignants-chercheurs, figures politiques et syndicales, le colloque a été l'occasion de présenter les réponses économiques et juridiques aux questionnements suscités par le développement du marché porteur des objets connectés, à la fois source et relais de croissance économique.

    Juliette Sénéchal, « Le courtage des opérateurs de plateforme en ligne », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 8   

    Juliette Sénéchal, « Le retour du droit européen des contrats par le numérique et par l'harmonisation totale », Revue de l'Union européenne, 2017, n°611, p. 485   

    Juliette Sénéchal, « Ubérisation et droit de la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°0708, p. 363   

    Juliette Sénéchal, Philippe Pucheral, Nicolas Anciaux, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou [et alii], « Dossier Contenus Numériques / Données », Contrats Concurrence Consommation, 2017   

    Juliette Sénéchal, Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou [et alii], « Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques », Contrats Concurrence Consommation, 2017   

    Juliette Sénéchal, « La notion de fournisseur de contenu numérique : quel rôle pour les plateformes en ligne ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°01, p. 20   

    Juliette Sénéchal, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° ° 16, pp. 13-19   

    Juliette Sénéchal, « La diversité des services fournis par les plates-formes en ligne et la spécificité de leur rémunération, un double défi pour le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 141   

    Juliette Sénéchal, « La diversité des services fournis par les plates-formes en ligne et la spécificité de leur rémunération, un double défi pour le droit des contrats (1re partie) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°02, p. 79   

    Juliette Sénéchal, « Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, p. 456 

    Juliette Sénéchal, « Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ? », Revue de l'Union européenne, 2015, n°590, p. 442   

    Juliette Sénéchal, « La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°05, p. 212   

    Juliette Sénéchal, « Les règles applicables au contrat international de cloud computing : des règles bien imparfaites pour un contrat d’avenir », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, pp. 90-103 

    Juliette Sénéchal, « Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des bâtiments : quel état d'avancement pour la France ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°06, p. 299   

    Juliette Sénéchal, « La garantie des désordres et des défauts non apparents dans la vente d'immeubles à construire : des concepts sous influences », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°01, p. 43   

    Juliette Sénéchal, Blandine Mallet-Bricout, Benoît Kohl, Hugues Périnet-Marquet, « Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier », Journal de Droit Européen, 2011, n°182, p. 1 

    Juliette Sénéchal, « Directive services et avenir de l'assurance construction française », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°09, p. 431   

    Juliette Sénéchal, « Prémices d'une construction jurisprudentielle du déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux », Recueil Dalloz, 2010, n°16, p. 1000   

    Juliette Sénéchal, « La loi applicable aux contrats internationaux du secteur de la construction immobilière au sein du règlement Rome I », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°11, p. 526   

    Juliette Sénéchal, « La fragilité de l'obligation d'assurance de responsabilité décennale s'imposant au constructeur étranger édifiant sur le sol français », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, n°02, p. 75   

  • Juliette Sénéchal, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024  

    Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

    Juliette Sénéchal, « La responsabilité de l'IA : chimère ou réalité juridique », le 28 mars 2024  

    Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

    Juliette Sénéchal, Tinhinane Medjkoune, Oana Goga, « Marketing to Children Through Online Targeted Advertising: Targeting Mechanisms and Legal Aspects », The 2023 ACM SIGSAC Conference on Computer and Communications Security, Copenhague Denmark (DK), le 26 novembre 2023   

    Juliette Sénéchal, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023  

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Juliette Sénéchal, « La circulation des données à caractère personnel », le 15 juin 2023  

    Colloque annuel organisé par le Master 2 Contrat, biens et responsabilité, Ecole de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’IRJS

    Juliette Sénéchal, « Technologies médicales innovantes et protection des patients », le 10 octobre 2022  

    Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

    Juliette Sénéchal, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022  

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Juliette Sénéchal, « Démystifier les NFT », le 10 mai 2022  

    Organisé par le CEDAG, Université Paris Cité

    Juliette Sénéchal, « Droit, IA et Santé », le 21 juin 2021  

    Organisé dans le cadre du projet DRIAS avec le soutien de l’IRISA.

    Juliette Sénéchal, « Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire », le 20 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck, Professeurs à la KU Leuven

    Juliette Sénéchal, Aurelien Baudu, Sandrine Chassagnard-Pinet, Amélie Gonzalez, Martine Behar-Touchais [et alii], « De la difficile mise en oeuvre des règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments : les apports de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 », le 13 octobre 2020 

    Juliette Sénéchal, « Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs », le 05 avril 2019  

    Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

    Juliette Sénéchal, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

    Juliette Sénéchal, « Propos introductifs. La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations », La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations, Lille, le 19 février 2015 

    Juliette Sénéchal, « Quelle Europe pour demain ? », le 16 mars 2018  

    9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

    Juliette Sénéchal, « Les objets connectés - Los objetos conectados », le 17 octobre 2017  

    Séminaire fermé, Université Externado de Bogota - Université Paris 1 – IRJS

    Juliette Sénéchal, « Numérique et fiscalité », le 27 mars 2017  

    8ème Forum de Trans Europe Experts

    Juliette Sénéchal, « La distribution par Internet ou le retour en grâce par défaut du droit commun des contrats », Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution, Lille, le 11 mars 2016 

    Juliette Sénéchal, Tinhinane Medjkoune, Oana Goga, « Marketing to Children Through Online Targeted Advertising: Targeting Mechanisms and Legal Aspects », le 30 novembre -0001 

  • Juliette Sénéchal, Doit-on aborder les risque-données et risque-algorithmes sur les plateformes numériques ? 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nguyen tra my Bui, Réglementations légales sur le connaissement Blockchain conformément aux lois du Vietnam, de l'UE et des conventions internationales, thèse en cours depuis 2023  

    Premièrement, le connaissement Blockchain est essentiellement un connaissement électronique, envoyé via la plateforme Blockchain. La thèse abordera certaines des questions suivantes : Qu'est-ce qu'un connaissement électronique et quelle est la différence entre un connaissement électronique et un connaissement Blockchain ? En particulier, les trois rôles des connaissements papier seront-ils toujours conservés en devenant un connaissement Blockchain ? Quel est le lien entre le monde numérique et non numérique, ou plus précisément, les activités hors chaîne et en chaîne ? De plus, la plateforme Blockchain doit être considérée comme un service logiciel ou une infrastructure d'information, déterminant ainsi quelle est la responsabilité du développeur en cas de perte ou de dommage, dans quelle mesure le gouvernement contrôlera-t-il la plateforme et comment protéger les utilisateurs ? Enfin, quels sont les risques liés à l'utilisation du connaissement Blockchain ? La méthodologie de recherche est la méthode de recherche qualitative incluant la méthode d'analyse et de synthèse. La méthode d'analyse est utilisée pour analyser les réglementations légales sur les connaissements, les connaissements électroniques et Blockchain BL. L'analyse clarifie l'état actuel des réglementations économiques pour montrer les aspects positifs et négatifs de la réglementation du connaissement Blockchain. La méthode de synthèse est utilisée pour synthétiser l'analyse des dispositions légales afin d'avoir une base pour proposer des solutions et des recommandations pour améliorer la loi. De plus, la méthode utilisée est également la méthode comparative afin de comparer les réglementations légales du Vietnam, de l'UE et d'autres conventions internationales.

    Rachelle Andriamiadanarivo, Contribution à l'étude des plateformes numériques sous l'angle du droit des contrats, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Anne Danis-fatome  

    La multiplication actuelle des plateformes numériques bouleverse nos modèles contractuels traditionnels. Désormais, l'ensemble de l'opération se déroule sur une plateforme numérique capable de monopoliser toute l'offre et la demande dans un domaine spécifique. La plateforme numérique se présente comme un intermédiaire mettant en liaison les cocontractants finaux pour la conclusion d'une opération contractuelle bipartite. Cette intermédiation trouble la qualification de chaque intervenant, d'autant plus que, malgré le rôle essentiel joué par la plateforme numérique, la majorité des opérateurs de celle-ci se limitent à un simple rôle technique. L'étude de ces opérations contractuelles permet, cependant, de mettre en évidence l'emprise considérable de la plateforme qui conduit inévitablement à une relation déséquilibrée. Cette emprise conduit à tenter de penser la figure d'un nouveau type de contrat spécial, un « contrat de plateforme ». Un tel constat appelle donc une étude approfondie de ce que l'on pourrait dénommer un mouvement de plateformisation du droit des contrats. En conséquence, la conjugaison du droit positif et du droit prospectif est inéluctable de façon, d'une part, à étudier l'adaptation du droit des contrats face à ces nouveaux acteurs; d'autre part, à repenser la pertinence de proposer une relecture du droit positif eu égard à ces nouveaux modèles contractuels contemporains.

    Cynthia Chiarbonello, La nature juridique de l'avatar ou du robot conçu sur la base des données personnelles d'une personne physique., thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Nicolas Kilgus  

    A l'heure où les géants du numérique proposent d'offrir l'immortalité numérique par le biais des données personnelles, déterminer la nature juridique de l'avatar ou du robot conçu sur la base des données personnelles d'une personne physique devient une nécessité pour éviter toute dérive préjudiciable et irrémédiable comme le proposait de le faire lors de son adoption la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. La régulation florissante sur les données personnelles, l'intelligence artificielle et les services numériques appelle à une réelle coordination pour pouvoir appréhender ce phénomène de numérisation de la personne.

    François-Xavier Cao, Les enjeux juridiques des interfaces de programmation, thèse en cours depuis 2018  

    La notion d'interface de programmation est citée dans divers textes, normatifs ou non, en droits français et européen. Cependant, il n'en existe aucune réelle définition. Il s'agit pourtant d'un objet logique et programmatique sur lequel de nombreuses entreprises fondent leur modèle économique. Les interfaces de programmation sont les briques logiques permettant les transferts programmatiques de données et de ressources fonctionnelles, et donc leur exploitation à des fins diverses. Ce type de transfert crée des relations contractuelles qui ne sont pas toujours égalitaires, et pouvant également intéresser la protection des données à caractère personnel qui seraient susceptibles de faire l'objet de tels transferts. Les protagonistes y cumulent les qualifications issues de différentes sources normatives pouvant se contredire ou aboutir à une impossibilité pour ces personnes de satisfaire pleinement à leurs obligations. Cette imprécision juridique crée une insécurité pour les acteurs de l'industrie du numérique, tant du point de vue de la propriété intellectuelle relative à ces interfaces de programmation, que de celui de la protection des données à caractère personnel qui transitent par elles. L'existence de pratiques anticoncurrentielles liées aux conditions générales d'utilisation de ces interfaces semble également être oubliée des praticiens. Les services publics numériques se reposent également sur ces interfaces de programmation ou sur des briques logiques qui y ont recours. Quid des contraintes conceptuelles issues du droit administratif dans de tels services publics ? Ce constat s'invite dans un environnement juridique mouvant de la donnée privée ou publique et de son ouverture. Ce projet de thèse tente d'apporter des réponses et des propositions face à ces questionnements, qui ont d'ores et déjà commencé à être abordé dans certains droits étrangers, notamment anlgo-saxons. Une analyse de droit comparé pourra donc servir la proposition de ce travail de recherche visant à démontrer la nécessité d'envisager les interfaces de programmation comme un objet de droit autonome et méritant un régime juridique cohérent et unifié au regard des enjeux économiques qui reposent sur cette notion.

    Matthieu Bourdais, Etude critique des modes de cession applicables au fonds de commerce dans le cadre de la réalisation des actifs en liquidation judiciaire, thèse soutenue en 2017 à Lille 2    

    Depuis la réforme du droit des procédures collectives par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, deux régimes de cession aux conséquences juridiques dissemblables restent applicables lors des réalisations d’actifs en liquidation judiciaire. Le fonds de commerce, bien particulier à la définition lacunaire, présente la particularité d’être éligible tant à l’application du régime de la cession d’entreprise des articles L 642-1 et suivants du Code de Commerce, qu’à celle de la cession de biens isolés de l’article L 642-19 du Code de Commerce. Les éléments guidant la répartition des ensembles cédés sous l’un ou l’autre régime restent cependant à ce jour imprécis, compromettant la sécurité juridique des différents acteurs de la procédure. Suite à l’étude des causes théoriques et pratiques de cette confusion, des propositions de réforme de ces régimes peuvent être formulées afin d’offrir aux intervenants à la procédure, qu’ils soient parties à la cession, créanciers, ou salariés, une meilleure lisibilité de leurs droits et obligations

    Gnizako Zadi, les obligations implicites dans les contrats, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Nanga Silue  

    Cette étude comparative de droit comparé sur les obligations implicites dans les contrats est faite dans le but de comprendre mécanisme de leur explicitation par le juge. En effet, la Côte d'ivoire et la France ont eu en commun, jusqu'à un passé récent, l'utilisation du code civil de 1804. Sur le fondement de celui-ci, le juge français s'est montré très prolixe en matière de découverte de ces obligations là où son homologue ivoirien est réticent. Qu'est ce qui pourrait donc expliqué cette différence d'utilisation du même code? Quels sont donc sont les fondements utilisés par chacun de ces juges et pourquoi? De plus, la réforme du droit des contrats qu'a connue la France renouvelle cette problématique quand on sait les innovations qu'elle a apporté. Alors, quels sont désormais les pouvoirs offerts au juge français en matière d'interprétation du contrat?

    Papa Abdoulaye Wade, la portabilité des données, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Mamadou Niane  

    Une nouvelle révolution industrielle est en cours, celle portée par les données numériques, l'informatique et l'automatisation. Avec l'émergence du Big data les acteurs de l'économie numérique font face au développement de nouvelles technologies telles que le Cloud computing, l'Internet des objets, l'intelligence artificielle. Le développement de ces technologies n'est cependant rendu possible que par la collecte et l'exploitation des données numériques dans un cadre législatif approprié. Cependant pour libérer le potentiel économique de la donnée, la Commission européenne semble vouloir faire de la libre circulation des données un principe fondamental du marché intérieur. Il apparait dès lors nécessaire d'appréhender le cadre juridique de la valorisation celles-ci au moyen de la portabilité des données déjà consacrée dans plusieurs textes européens. Ainsi à travers une approche analytique et critique, les contours de la portabilité des données se doivent d'être clairement déterminés au regard des droits et obligations dont disposent les acteurs de l'économie de la donnée.

  • Joiverdia Arifiyanto, Gestion des données personnelles dans les technologies financières (Fintech) : une proposée à l'Indonésie par référence au cadre réglementaire français, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de Denis Voinot, membres du jury : Nathalie Nevejans (Rapp.)    

    Les avancées technologiques offrent divers types de commodités et changent la façon dont les consommateurs et les professionnels perçoivent l’accès à un service digital. Ces progrès vont continuer et ne peuvent être évités. Nous devons évoluer si nous ne voulons pas être laissés pour compte. Cependant, ces avancées peuvent être perçues comme une menace sérieuse pour les utilisateurs, notamment celle liée à leur vie privée. Cette thèse est une étude comparative des systèmes juridiques français et indonésien concernant la protection des données à caractère personnel sur la plate-forme de services bancaires en ligne (Fintech). La France est en cours d'ajustement et de conception des règles concernant la RGDP et DSP2. En tant que plate-forme de services bancaires, Fintech fournit un excellent service, très pratique, pour les personnes connectées numériquement. Toutefois, Fintech commercialise les données recueillies. En Indonésie, ces données personnelles ne font pas partie de la vie privée, que les droits de l'homme doivent protéger. D’ailleurs, l'Indonésie ne dispose pas à ce jour de lois réglementant spécifiquement la protection des données à caractère personnel. Cette étude démontre qu’il serait préférable que celles-ci soient davantage protégées et que les utilisateurs prennent conscience de la valeur de leurs données personnelles, en les utilisant judicieusement.

  • Marylou Le Roy, La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Xavier Delpech  

    Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore des systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l’émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l’ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L’étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu’ils constituent l’une des faces de leur marché. L’analyse à l’aune de la loyauté se justifie puisque l’obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation.L’étude part du constat de l’insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l’angle du contrat permet d’encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s’avère complexe.C’est la raison pour laquelle l’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l’intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l’imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à… » pour les consommateurs. L’étude envisage également la mise en œuvre et l’effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s’imposant aux plateformes, et par la mise en place d’instruments de contrôle et de sanctions.

    Ernst Junior Florestal, L'organisation juridique du télétravail , thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt  

    Les salariés des pays en développement, à l’instar de ceux des pays développés, subissent de plein fouet les transformations que connaît le monde du travail. L’utilisation des nouvelles technologies prend une place de plus en plus importante au sein des sociétés en développement à l’image de la société haïtienne et particulièrement dans le monde du travail haïtien. Les entreprises en quête d’une meilleure productivité - condition d’une plus grande compétitivité - et les services publics en quête d’une plus grande efficacité tentent de se doter de moyens technologiques performants. L’utilisation de tels moyens occasionne, il va de soi, des conséquences importantes dans les entreprises des pays en développement. L’émergence du télétravail qui peut constituer un formidable outil de développement pour ces pays témoigne de cet état de fait. Cependant, le développement de ce mode d’organisation du travail a des conséquences importantes sur les relations individuelles et collectives de travail (horaire, temps de travail effectif, temps de repos effectif, etc.). Or, les pays en développement sont juridiquement peu préparés pour faire face aux problématiques légales qu’occasionne ce mode d’organisation du travail, ce qui rend indispensable une mise à niveau de leur droit du travail.

    Ernst Junior Florestal, L'organisation juridique du télétravail, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.)    

    Les salariés des pays en développement, à l’instar de ceux des pays développés, subissent de plein fouet les transformations que connaît le monde du travail. L’utilisation des nouvelles technologies prend une place de plus en plus importante au sein des sociétés en développement à l’image de la société haïtienne et particulièrement dans le monde du travail haïtien. Les entreprises en quête d’une meilleure productivité - condition d’une plus grande compétitivité - et les services publics en quête d’une plus grande efficacité tentent de se doter de moyens technologiques performants. L’utilisation de tels moyens occasionne, il va de soi, des conséquences importantes dans les entreprises des pays en développement. L’émergence du télétravail qui peut constituer un formidable outil de développement pour ces pays témoigne de cet état de fait. Cependant, le développement de ce mode d’organisation du travail a des conséquences importantes sur les relations individuelles et collectives de travail (horaire, temps de travail effectif, temps de repos effectif, etc.). Or, les pays en développement sont juridiquement peu préparés pour faire face aux problématiques légales qu’occasionne ce mode d’organisation du travail, ce qui rend indispensable une mise à niveau de leur droit du travail.

    Andrea Kenderes, Conceptions et techniques du droit de la consommation : comparaison des droits français et hongrois, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Judith Rochfeld, membres du jury : Attila Harmathy (Rapp.), Lajos Vékás  

    L'émergence du droit de la consommation en tant que discipline autonome, peut être analysée dans les effets qu'elle a produits dans le discours juridique dans sa globalité, de diverses manières. Lors des célébrations de l’anniversaire de la signature du Traité de Rome qui a jeté les bases de l'Union Européenne actuelle, on doit souligner que « L'UE a largement amélioré la vie quotidienne de ses citoyens». Qu'en est-il plus précisément de la protection des consommateurs? Sans l’Europe, le droit de la consommation ne se serait pas développé aussi solidement qu'il ne l’a fait aux cours des quarante dernières années. Le droit européen de la consommation trouve sa source essentielle dans le programme préliminaire d'avril 1975 pour une politique de protection et d’information des consommateurs qui a énoncé cinq droits fondamentaux : droit à la protection de la santé et de la sécurité, droit à la protection des intérêts économiques des consommateurs, droit à la réparation des dommages, droit à l’information et à l'éducation, droit à la représentation. Le E-commerce (achat et vente de services et produits via Internet) a transformé notre manière de consommer, offrant aux consommateurs plus de choix qu'auparavant. Mais il soulève également de nouveaux problèmes, qui doivent être réglés. Les conditions de protection des consommateurs différent encore beaucoup d’un pays à l'autre. Si dans certains pays, 76% des consommateurs déclarent se sentir suffisamment protégés par les mesures existantes, dans d'autres ce chiffre tombe à 28%. Or, depuis qu’ils ont rejoint l’Union européenne, les pays de l'Est de l'Europe, généralement situés assez bas sur l’échelle de satisfaction, ont vu ces pourcentages s'améliorer de façon importante.

    Rachid Bouzid, Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication, thèse soutenue en 2019 à Angers sous la direction de Sabine Bernheim-Desvaux, membres du jury : Christine Boillot (Rapp.), François Sauvage et Aline Vignon-Barrault    

    Le développement des nouvelles technologies a eu un impact considérable sur la société. L’essor d’internet et la révolution technologique ont permis de créer le cyberespace, dans lequel les frontières sont inexistantes. L’ouverture des cyberboutiques sur le monde extérieur, le développement de l’économie numérique de la gratuité et la mutation forcée de l’économie dans tous les secteurs d’activité témoignent de l’ampleur de cette révolution. Ces changements ont créé de nouveaux besoins de protection pour le consommateur, étant donné les facteurs de risque générés par les nouvelles technologies sur les données personnelles ainsi que sur les conditions d’un consentement libre et éclairé. En d’autres termes, le développement du commerce électronique a engendré des difficultés que le législateur essaie de résoudre. D’une part, le processus de conclusion du contrat électronique B to C comporte des difficultés liées à l’identification du professionnel, la connaissance du produit ou service et le formalisme d’échange du consentement. D’autre part, des difficultés existent à propos des solutions juridiques que le législateur apporte au consommateur pour contracter en connaissance de cause. Elles concernent l’effectivité des sanctions consuméristes, la protection par le droit de rétractation et les clauses abusives. En conséquence, l’objectif de cette thèse est de mettre en exergue ces difficultés de protection et de proposer des solutions juridiques et techniques.

  • Sébastien Fixot, La réception des contrats de la finance islamique en droit français, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de Romain Boffa, membres du jury : Bernard Haftel (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.)  

    Le droit financier islamique prend sa source dans la charia, composée du Coran et de la Sunna, mais aussi dans la pratique commerciale et la doctrine. La thèse se concentre sur les contrats de la finance islamique, pierre angulaire du système, et vise à démontrer que leur réception en droit français n’impose aucune réforme législative. Cela implique d’étudier les règles fondamentales régissant ces contrats afin d’abord de les préciser, puis de dégager leur finalité commune : la justice contractuelle. Bien que sensiblement différentes du droit français, elles ne se révèlent ni complètement étrangères ni incompatibles avec notre système, lequel multiplie les dispositions protectrices de l’équilibre contractuel. Partant du constat de la possibilité de la réception, il s’agit de s’interroger sur ses modalités. Le libéralisme du droit français permet l’intégration des règles islamiques au contrat par leur incorporation ou par la soumission de l’acte à un droit étranger les consacrant. A supposer que les parties soumettent leur accord au droit français, il convient d’établir, à partir du droit positif, le cadre juridique des contrats nommés de la finance islamique. En écho à la volonté exprimée au lendemain de la crise financière par le gouvernement français, notre étude tend ainsi à mettre en évidence tant la possibilité que les modalités de la réception des contrats de la finance islamique en droit français.

    Aurélien Branger, La gratuité en droit d'auteur, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Célia Zolynski, membres du jury : Christophe Alleaume (Rapp.), Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Jean Lapousterle et Mélanie Clément-Fontaine  

    La "gratuité" trouve à s’accorder avec le droit d’auteur et ce, de différentes manières.Il est ainsi possible, d’une part, d’envisager la « gratuité » en droit d’auteur sous l’angle de l’auteur en l’appréhendant comme étant le « moteur » de la gratuité en lui reconnaissant la faculté de réaliser des actes de cession ou de mise à disposition à titre gratuit. Néanmoins, si le Code de la propriété intellectuelle vient reconnaître cette faculté, il ne vient pas encadrer ces actes pour lesquels il peut ressortir, de la part de l'auteur, des attentes qui dépassent la notion même de « gratuité » dans son aspect premier. En ce sens, il est alors important de comprendre comment la "gratuité" peut être présente dans des actes qui, par définition, pourraient être qualifiés d’actes à titre onéreux.D’autre part, il est possible d’envisager la "gratuité" sous le champ de l’usage. En effet, la spécificité du droit d’auteur faisant que ce dernier englobe une partie des notions de droit public, notamment dans la recherche d’un équilibre entre intérêt privé et public, il apparaît opportun de s’arrêter sur ce pan de la "gratuité" qui se retrouve dans l’usage à titre gratuit au profit du public. Si la recherche de cet équilibre entre propriété privée et intérêt général profite au public, cette gratuité d’usage prévue par les textes voit son encadrement être modifié par l’évolution des usages. De plus, l'appréhension de la "gratuité" d'usage des biens culturels organisée économiquement dans l’environnement numérique ramène sensiblement la "gratuité marchande" à ce qu’elle était à l’origine : une stratégie commerciale. Ainsi, la notion d’usage "commercial" ou "non commercial" est corrélée à celui de l’usage à titre gratuit et tend même à encadrer ce dernier.

    Sébastien Magnier, Considérations dialogiques autour de la dynamique épistémique et de la notion de condition dans le droit, thèse soutenue en 2013 à Lille 3 sous la direction de Shahid Rahman, membres du jury : Jorge Roetti, Gerhard Heinzmann et Sonia Smets    

    Le projet de cette thèse émane du constat d'une scission entre épistémologie d'une part et logique épistémique d'autre part. Si des tentatives de conciliation se sont avérées fructueuses, nous explorons ici la possibilité d'une réconciliation entre épistémologie et logique épistémique à travers l'argumentation.Étudier la logique épistémique au sein d'une pratique argumentative, c'est-À-Dire au sein de dialogues, nous permet de bénéficier d'un cadre d'étude dynamique pour explorer le dynamisme et la signification du langage de la logique épistémique. Nous montrons que cette conciliation de l'épistémologie et de la logique épistémique dans une pratique argumentative est pertinente dans le domaine juridique car elle offre une approche originale de la notion de condition dans le droit.

    Mohamed Mahfoudi, La particularité du rapport de la personne morale et ses membres au sein des groupements de l'économie sociale : comparaison franco-marocaine, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de David Hiez et Mohammed Azzedine Benseghir, membres du jury : Marion Del Sol, Céline Leborgne et Karine Rodriguez    

    Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion. Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur la libre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaître.