Yann Durmarque

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    Contribution a une definition de la notion d'usager en droit administratif francais, soutenue en 1997 à Lille 2 

  • Yann Durmarque, Les psychologues, un statut juridique à la croisée des chemins, Éd. Tec & Doc et Numilog, 2001, 301 p. 

    Yann Durmarque, Contribution à une définition de la notion d'usager en droit administratif français,, 1997, 579 p. 

    Yann Durmarque, Contribution à une promotion de l'usager et du citoyen par le renouveau du service public, 1991 

  • Yann Durmarque, « Quand l'ouvrage public en oublie d'être un ouvrage... (au sens de l'article 1792 du Code civil) », Construction - Urbanisme, 2019, n°2013-06-01 

    Yann Durmarque, « La légalisation du titre de psychothérapeute, une avancée en trompe-l'oeil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°03, p. 442   

    Yann Durmarque, « Les psychologues, victimes du principe d'égalité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°03, p. 676   

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Aude Rycx-Tekaya, La fraude et l'évasion fiscales : regards croisés France et Émirats Arabes Unis, thèse soutenue en 2012 à Lille 2, membres du jury : Yann Durmarque (Exam.)    

    La fraude et l’évasion fiscales focalisent l’attention des Gouvernements depuis la crise financière de 2008 bien que le problème soit ancien. Face à l’ampleur d’une crise aux conséquences dramatiques, les gouvernements ont pris conscience de l’urgence d’une action efficace. La lutte contre ces pratiques prend une ampleur nouvelle depuis qu’elle est considérée comme un enjeu majeur. Jusqu’à présent les fraudeurs bénéficiaient d’une certaine clémence mais les scandales récents qui ont éclaté mettant en cause des paradis fiscaux, jumelés à la crise qui fait rage, leur ont fait prendre un tout autre visage. Beaucoup d’États qui rechignaient jusqu’alors à coopérer en matière fiscale se sont vus contraints de le faire face à la pression internationale grandissante. L’étude fait apparaître que les paradis fiscaux ne sont pas les seuls responsables de la crise. Le problème de la fraude et de l’évasion doit être pensé dans un cadre global. La théorisation des notions de fraude et d’évasion, nous permettra de comprendre les raisons des pratiques qui s’y rattachent et les conséquences qu’elles peuvent avoir. L’exemple des Émirats Arabes Unis éclairera les raisons qui font de certains territoires de véritables pôles d’attractivité pour les entreprises et les particuliers. Force sera de constater qu’elles ne sont pas seulement fiscales. Face à l’internationalisation, les États ne peuvent plus de nos jours réagir de manière nationale et isolée. La réponse se doit d’être internationale et concertée. Ainsi, après avoir étudié les moyens de lutte contre ces pratiques dommageables qu’utilise l’administration fiscale, nous verrons comment cette dernière tente de poursuivre cet objectif sans pour autant porter préjudice aux droits et aux garanties du contribuable.