SI LE REGIME JURIDIQUE DE LA NOTION D'USAGER A FAIT L'OBJET DE LA PLUS GRANDE DES ATTENTIONS, IL EST FAIT PEU D'EGARDS DE SA DEFINITION. LA PRESENTE ETUDE S'INSCRIT DANS CET ESPACE LAISSE VACANT, EN DEGAGEANT UNE DEFINITION UNITAIRE DE L'USAGER, QUE CELUI-CI UTILISE UN SERVICE PUBLIC OU UN OUVRAGE PUBLIC. AINSI, ALORS QUE LA DOCTRINE CONSIDERE QU'USAGER DU SERVICE PUBLIC ET USAGER DE L'OUVRAGE PUBLIC SONT DES NOTIONS SIMPLEMENT VOISINES, ON DEMONTRERA AU CONTRAIRE QUE CES CONCEPTS SONT CONSTRUITS SUR DES FONDEMENTS IDENTIQUES, QUAND BIEN MEME LEURS REGIMES JURIDIQUES SONT DIFFERENTS ET FACTEURS D'HETEROGENEITE. POUR CE FAIRE, LA THESE PART DE LA DEFINITION DOCTRINALE DU SEUL USAGER DU SERVICE PUBLIC, A SAVOIR EXISTENCE D'UN USAGE ET BENEFICE A CETTE OCCASION D'UNE PRESTATION EMANANT D'UNE ACTIVITE DE SERVICE PUBLIC. PUIS, ELLE VERIFIE L'APPLICABILITE DE CES CRITERES A L'USAGER DE L'OUVRAGE PUBLIC. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'ETUDE DEMONTRE L'IMPORTANCE DE LA NOTION D'USAGE DANS L'AUTONOMIE DE LA NOTION D'USAGER FACE A D'AUTRES QUALITES COMME LE TIERS, LE PARTICIPANT OU LE COLLABORATEUR OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC. ELLE PROUVE EGALEMENT L'ABSENCE D'INCIDENCE DES CARACTERES DE L'USAGE QUI PEUT INDIFFEREMMENT ETRE GRATUIT OU NON, LICITE OU NON, NORMAL OU NON, HABITUEL OU NON, VOLONTAIRE OU NON, SUR LA QUALITE D'USAGER. DANS UNE SECONDE PARTIE, LA THESE DEFINIT D'ABORD LA NOTION DE PRESTATION TANT EN DROIT NATIONAL QU'EN DROIT COMMUNAUTAIRE. PUIS, ELLE MONTRE L'IMPORTANCE DE CE CRITERE DANS LA COHESION DE LA NOTION D'USAGER. LA PRESTATION PERMET EN EFFET DE DISTINGUER L'USAGER DE L'ADMINISTRE TOUT EN RELATIVISANT LE CONCEPT D'USAGER DE L'ADMINISTRATION. QUANT AU CLIENT DE SERVICE PUBLIC, LA FAIBLESSE DE SA DENSITE JURIDIQUE INTERDIT DE LE SUBSTITUER A L'USAGER. ENFIN, LA THESE REVELE QUE L'EXIGENCE D'UNE PRESTATION INTERDIT LA QUALIFICATION D'USAGER DU DOMAINE PUBLIC NON AMENAGE OU D'USAGER DU TRAVAIL PUBLIC.

Si le régime juridique de la notion d'usager a fait l'objet de la plus grande des attentions, il est fait peu d'égards de sa définition. La présente étude s'inscrit dans cet espace laissé vacant, en dégageant une définition unitaire de l'usager, que celui-ci utilise un service public ou un ouvrage public. Ainsi, alors que la doctrine considère qu'usager du service public et usager de l'ouvrage public sont des notions simplement voisines, on démontrera au contraire que ces concepts sont construits sur des fondements identiques, quand bien même leurs régimes juridiques sont différents et facteurs d'hétérogénéité. Pour ce faire, la thèse part de la définition doctrinale du seul usager du service public, à savoir existence d'un usage et bénéfice à cette occasion d'une prestation émanant d'une activité de service public. Puis, elle vérifie l'applicabilité de ces critères à l'usager de l'ouvrage public. Dans une première partie, l'étude démontre l'importance de la notion d'usage dans l'autonomie de la notion d'usager face à d'autres qualités comme le tiers, le participant ou le collaborateur occasionnel du service public. Elle prouve également l'absence d'incidence des caractères de l'usage qui peut indifféremment être gratuit ou non, licite ou non, normal ou non, habituel ou non, volontaire ou non, sur la qualité d'usager. Dans une seconde partie, la thèse définit d'abord la notion de prestation tant en droit national qu'en droit communautaire. Puis, elle montre l'importance de ce critère dans la cohésion de la notion d'usager. La prestation permet en effet de distinguer l'usager de l'administre tout en relativisant le concept d'usager de l'administration. Quant au client de service public, la faiblesse de sa densité juridique interdit de le substituer a l'usager. Enfin, la thèse révèle que l'exigence d'une prestation interdit la qualification d'usager du domaine public non aménage ou d'usager du travail public.

La fraude et l’évasion fiscales focalisent l’attention des Gouvernements depuis la crise financière de 2008 bien que le problème soit ancien. Face à l’ampleur d’une crise aux conséquences dramatiques, les gouvernements ont pris conscience de l’urgence d’une action efficace. La lutte contre ces pratiques prend une ampleur nouvelle depuis qu’elle est considérée comme un enjeu majeur. Jusqu’à présent les fraudeurs bénéficiaient d’une certaine clémence mais les scandales récents qui ont éclaté mettant en cause des paradis fiscaux, jumelés à la crise qui fait rage, leur ont fait prendre un tout autre visage. Beaucoup d’États qui rechignaient jusqu’alors à coopérer en matière fiscale se sont vus contraints de le faire face à la pression internationale grandissante. L’étude fait apparaître que les paradis fiscaux ne sont pas les seuls responsables de la crise. Le problème de la fraude et de l’évasion doit être pensé dans un cadre global. La théorisation des notions de fraude et d’évasion, nous permettra de comprendre les raisons des pratiques qui s’y rattachent et les conséquences qu’elles peuvent avoir. L’exemple des Émirats Arabes Unis éclairera les raisons qui font de certains territoires de véritables pôles d’attractivité pour les entreprises et les particuliers. Force sera de constater qu’elles ne sont pas seulement fiscales. Face à l’internationalisation, les États ne peuvent plus de nos jours réagir de manière nationale et isolée. La réponse se doit d’être internationale et concertée. Ainsi, après avoir étudié les moyens de lutte contre ces pratiques dommageables qu’utilise l’administration fiscale, nous verrons comment cette dernière tente de poursuivre cet objectif sans pour autant porter préjudice aux droits et aux garanties du contribuable.