Christelle Chalas

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Thèse

L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé. Thèse soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Horatia Muir Watt.


Ouvrages

Christelle Chalas, L' exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Institut de droit des affaires, 753 p.

Christelle Chalas, L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé, 2000, 657 p.


Articles

Christelle Chalas, « Le règlement Bruxelles II ter et les enlèvements internationaux d’enfants », in Gallant, Estelle (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants, Presses Université de Toulouse Capitole, 2023, p. NC

Christelle Chalas, « Les mesures de protection de l'enfant illicitement déplacé et le risque grave de danger : comparaison de l'office des juges américains et européens », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, pp. 37-84

Christelle Chalas, « La loi applicable à la contestation de reconnaissance : l'article 311-17 fait cavalier seul (Civ. 1re, , 23 mars 2022, n° 21-12.952) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, pp. 521-530

Christelle Chalas, « La convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'preuve de l'enlèvement international d'enfants franco-japonais », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, pp. 799-813

Christelle Chalas, « Le juge est-il tenu de relever d'office sa compétence subsidiaire en vertu du règlement européen Successions ? (Civ. 1re, 18 novembre 2020, n°9-15.438) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, pp. 616-630

Christelle Chalas, « Vers un régime de compétence adapté à la responsabilité environnementale des entreprises multinationales ? Point d'étape post-Brexit », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, pp. 333-347

Voir plus

Christelle Chalas, « Article 13. Differences in national law », in Corneloup, Sabine (dir.), The Rome III Regulation. A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 163-176

Christelle Chalas, « Renvoi à une juridiction mieux placée selon l'article 15 du règlement Bruxelles II bis : les risques de la comparaison (CJUE, 8e ch., ord., 10 juillet 2019, aff. C-530/18, EP c/FO, jurisdata n° 2019-014717) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, pp. 120-129

Christelle Chalas, « Punitive Damages in Private International Law. Lessons for the European Union », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1037 

Christelle Chalas, « Contestation de reconnaissance de filiation naturelle : quand la levée des incertitudes sur la détermination de la loi applicable ne met pas fin aux questionnements sur les modalités de sa mise en œuvre », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp. 1039-1047

Christelle Chalas, « L'exequatur du jugement ordonnant le paiement d'indemnités de procédure allouées dans une instance pénale : la Convention de Lugano s'applique et l'équité ne chasse pas l'ordre public (Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 17-28.555) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp. 820-828

Christelle Chalas et Horatia Muir Watt, « Le contentieux international pour atteinte à l’environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode) (High Court - Queen’s Bench Division - Royaume-Uni, 2 mars 2020 [2020] EWHC 459 (TCC) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp. 577-587

Christelle Chalas, « Raison et sentiments en matière d’enlèvement international d’enfant : quel équilibre dans les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp. 111-126

Christelle Chalas, « Uncertainties regarding the application of the European jurisdiction regime vis-à-vis non Member States », Global Private International Law : Adjudication without frontiers, Edward Elgar, 2019, p. NC

Christelle Chalas, « Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 581 

Christelle Chalas, « Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 115 

Christelle Chalas, « Article 6 », Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société législation comparée, 2018, p. NC

Christelle Chalas, « Les méthodes du droit international privé à l’épreuve des contrats nuptiaux internationaux », Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, 2018, p. NC 

Christelle Chalas, « Neutralisation de la clause attributive en faveur d'un État tiers par la comparution volontaire de l'article 24 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 684 

Christelle Chalas, « Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs (règlement Bruxelles I) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 485 

Christelle Chalas, « Le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger selon la convention France-Émirats Arabes Unis du 9 septembre 1991 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 82 

Christelle Chalas, « Contrats de mariage et nuptial agreements : regards croisés entre la France et l’Angleterre (étude de droit comparé et de droit international privé) », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2016, pp. 781-826 

Christelle Chalas, « Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 387 

Christelle Chalas, « CJUE, 17 mars 2016, aff. C-175/15, Taser International c. Gate 4 Business », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, p. 684 

Christelle Chalas, « Conflit de juridictions en matière de divorce : détermination de la compétence des juridictions françaises », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 638 

Christelle Chalas, « Compétence en matière de contrat conclu avec une agence de voyages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 639 

Christelle Chalas, « Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 609 

Christelle Chalas, « Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346/2000 et n° 44/2001 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 145 

Christelle Chalas, « Non-retour illicite et défaut de consentir une autorisation de sortie du territoire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 886 

Christelle Chalas, « Du juge compétent pour connaître du divorce d'un couple franco-algérien domicilié en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 678 

Christelle Chalas, « L'affaire Ferrexpo : baptême anglais pour l'effet réflexe des articles 22, 27 et 28 du règlement Bruxelles I », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2013, p. 359 

Christelle Chalas, « Note sous Cass. 1ère civ., 15 décembre 2010 », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2011, pp. 563-579

Christelle Chalas, « Note sous Cass. 1ère civ., 30 septembre 2009 », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2010, pp. 476-485

Christelle Chalas, « Note sous Cass. 1ère civ., 3 décembre 2008 », Journal du droit international (Clunet), 2009, pp. 877-888

Christelle Chalas, « Note sous Cass. 1ère civ., 19 septembre 2007 », Journal du droit international (Clunet), 2008, pp. 153-163

Christelle Chalas et C. Butruille -Cardew, « Interrogations sur la validité en droit international privé des accords préparatoires de divorce », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2007, pp. 18-24

Christelle Chalas, « Note sous Cass. 1ère civ., 23 mai 2006 », Journal du droit international (Clunet), 2007, pp. 572-580

Christelle Chalas, « Champ d'application territorial de la Convention de Bruxelles », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2005, p. 698 

Christelle Chalas, « De l'application de la doctrine du forum non conveniens par le juge anglais », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2002, p. 690 


Autres

Christelle Chalas, French Parliament Adopts Mandatory Law to Enforce Reserved Share in Succession Matters, p. NC

Christelle Chalas, Note sous Cass. 1ère civ., 26 octobre 2011, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « L’enlèvement international d’enfants », Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111. Toulouse, le 01 juillet 2022

  • « Le droit international privé : mode alternatif à l'unification des droits de la famille dans l'Union européenne », La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne. Lille, le 11 décembre 2020

  • « Enhacing the efficiency of the Brussels II bis Regulation ». Utrecht, le 01 janvier 2017

  • « La continuité du traitement des situations juridiques internationales : vers la rupture méthodologique ? ». Paris, le 01 janvier 2011

  • « The Flash Airlines Case : Transatlantic ping-pong or Judicial Cooperation ? ». Berlin (Germany), le 01 janvier 2010

  • Voir plus

  • « Confiance et conflit : l'exemple de la reconnaissance en France des décisions étrangères ». Sofia, le 15 février 2008