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9782802766889-1


Parution : 12/2020
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6688-9
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Notice SUDOC

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

Sous la direction de Elsa Bernard, Marion Ho-Dac, Marie Cresp

Présentation de l'éditeur

Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne…), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union.

Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service…) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Préface de Loïc Grard, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, président de l’Association française des Études européennes.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Katharina Boele-Woelki, Marlene Brosch, Christelle Chalas, Kiteri Garcia, Susanne Lilian Gössl, Loïc Grard, Victor Luis Gutierrez Castillo, Anastasia Iliopoulou-Pénot, Beata Jurik, Hester Kroeze, Laure Lévi, Cristina M. Mariottini, Martina Melcher, Benjamin Moron-Puech, Marion Nadaud, Nicolas Nord, Cyril Nourissat, Nausica Palazzo, Etienne Pataut, Isabelle Rein Lescastereyeres, Mathieu Rouy, Sandrine Sana Chaillé de Néré, Solange Ségala, Gaelle Widiez et Geoffrey Willems.

 

Sommaire

Introduction

1re Partie – Les contours de la famille européenne

Chapitre 1. La conception européenne de la famille
Chapitre 2. La composition de la famill e européenne

2e Partie – La fragmentation de la famille européenne

Chapitre 1. La fragmentation des sources
Chapitre 2. La fragmentation spatiale

3e Partie – Le devenir de la famille européenne

Chapitre 1. Les méthodes du droit commun de la famille
Chapitre 2. Les acteurs du droit commun de la famille

Conclusions

Droit de l'Union européenne. Colloques , 492 pages.  85,00 €

Document

Conférence des Doyens
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