Christophe Mondou, Le domaine public des collectivités territoriales, 8e éd., Territorial éditions, 2024, Dossiers d'experts, 232 p.
Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale. Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.
Christophe Mondou, Michel Viviano, Le guide pratique du budget communal, 20151e éd., Éditions du Papyrus, 2020, Collectivités territoriales, 226 p.
Christophe Mondou, Le domaine public des collectivités territoriales, Territorial éditions, 2020, Dossier d'experts, 189 p.
Christophe Mondou, Le domaine public des collectivités territoriales, Territorial éditions, 2016, Dossier d'experts, 187 p.
Christophe Mondou, Le domaine public des collectivités territoriales, 3e éd., Territorial éditions, 2010, Dossier d'experts, 196 p.
Christophe Mondou, Le domaine privé des collectivités territoriales, 2e éd., Territorial éditions, 2010, Dossier d'experts, 137 p.
Christophe Mondou, Le domaine privé des collectivités territoriales, Territorial éditions, 2007, Dossier d'experts, 131 p.
Christophe Mondou, Aymeric Potteau (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales, l'Harmattan, 2007, Droit des collectivités territoriales, 223 p.
Christophe Mondou, Pierre Gévart, Bruno Modica (dir.), Réussir ses dissertations aux concours administratifs, l'Étudiant, 2006, Les guides de l'étudiant ( Série concours ), 230 p.
Christophe Mondou, Les conventions de délégation de service public des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus, 2006, 184 p.
Christophe Mondou, Le domaine public des collectivités territoriales, Territorial éditions, 2006, Dossier d'experts, 206 p.
Christophe Mondou, Droit des libertés fondamentales, Ellipses, 2005, Mise au point, 142 p.
Christophe Mondou, Droit public: Dispositif 2004-2005, CNFPT, 2005, 272 p.
Christophe Mondou, Pierre Gévart, Bruno Modica, Réussir ses dissertations aux concours administratifs, l'Étudiant, 2004, Les guides de l'étudiant ( Série concours ), 229 p.
Christophe Mondou, Le domaine public des collectivités, Éd. de la Lettre du cadre territorial, 2004, Dossier d'experts, 186 p.
Christophe Mondou, « Démocratie locale participative - Quelle contrepartie à la participation citoyenne ? », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2024, n°2024-09
Christophe Mondou, « Le point sur la publicité et la mise en concurrence de l’occupation privative des propriétés publiques en question », Contrats et marchés publics, , 2024, n°2024-09
Christophe Mondou, David Blondel, « Pratique et actualité des contrats urbain en question », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , , 2024, n°2024-04
Christophe Mondou, « L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , , 2024, n°2024-02
Christophe Mondou, « La pratique du mécénat de compétences par les collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, , 2024, n°2024-01
Christophe Mondou, « L'usager, coproducteur du service public, vers un statut de l'usager coproducteur ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, , 2024, n°2023-04
Christophe Mondou, David Blondel, « Actualité de la transparence dans l'attribution des autorisations d'occupation domaniales », Contrats et Marchés publics, , 2023, n°2023-04
Les dernières évolutions jurisprudentielles montent que l'octroi des contrats d'occupation du domaine public nécessite le respect d'une procédure, variant d'une procédure allégée à celle de droit commun, que l'exploitation de ce domaine ait ou non une vocation économique.
Christophe Mondou, « De la liberté de photographier les œuvres d’art dans les musées publics », http://d-piav.huma-num.fr/items/show/26, , 2023, n°2023-02-01
Christophe Mondou, « Intérêt général et gestion domaniale : le bail emphytéotique administratif », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2022, n°2022-11
Christophe Mondou, « L’image du château de Chambord n’est pas le château ! », http://d-piav.huma-num.fr/items/show/11, , 2022, n°2018-10-01
Christophe Mondou, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, , 2021, n°2020-10
Christophe Mondou, Johanne Saison, « L'administration augmentée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, , 2020, n°2018-12-17
Le développement du big data et des outils de collecte et d'analyse des données permettent à l'administration d'opérer des améliorations et même de se réinventer ou de s'augmenter. Il a été nécessaire de mettre en place des structures dédiées et de fixer un cadre juridique précis de cette exploitation des données, notamment lorsqu'elles sont à caractère personnel, pour éviter les dérives. Cette augmentation de l'administration peut avoir une incidence sur les modalités d'action de l'administration en atteignant sa liberté d'action et son mode de raisonnement. Les principes du service public sont eux aussi en jeu avec la nécessité de revoir les modalités de prise en charge des usagers et d'en reconnaître de nouveaux, comme celui d'accompagnement physique minimal.
Christophe Mondou, « La responsabilité de la commune au regard de l'entretien d'un chemin rural », Droit de la voirie et du domaine public, , 2019, n°2013-06
Christophe Mondou, « Force obligatoire du contrat et redevance d’occupation du domaine public ! (CAA Paris, 19 mars 2013, Société MCO Sports, req. n°11PA01978) », Revue de finance locale, , 2019, n°2013-06
Christophe Mondou, « Contrats publics : contrat d'occupation du domaine public/contrat de mobilier urbain (CE - 15mai 2013 - Ville de Paris - req. n° 364 593) », Revue de finance locale, , 2019, n°2013-06
Christophe Mondou, « Taxe locale sur la publicité extérieure. Taxation d'office et décret d'application. Commentaire sous la question parlementaire n° 3 261 », Revue de finance locale, , 2019, n°2013-03-01
Christophe Mondou, « L’entrée en vigueur du CGPPP ne vaut pas déclassement des biens relevant antérieurement du domaine public (Note sous CE, 8 avril 2013, Association ATLALR) », Revue Lamy Collectivités territoriales, , 2019, n°2013-07
Christophe Mondou, « Le contrôle par le préfet (Commentaire sous AN, Réponse à la question n° 10271, JO AN, 20 août 2013, p. 8889) », Revue de finance locale, , 2019, n°2013-11
Christophe Mondou, « Déclaration d'intention d'aliéner (Commentaire sous Cass., 3e civ., 13 février 2013, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (n°11-20.655) », Revue de finance locale, , 2019, n°2013-11
Christophe Mondou, « Caution par la commune d'un prêt souscrit par une SEM (Note sous CAA Marseille, 6e ch., 4 février 2013, ministre de l'Intérieur c/ Commune de Vias) », Revue de finance locale, , 2019, n°2013-11
Christophe Mondou, « Placement des excédents de trésorerie des communes (Commentaire sous Assemblée Nationale, Question n° 25230, JO AN, 30 août 2013) », Revue de finance locale, , 2019, n°2013-11
Christophe Mondou, « Quand la date de soumission par anticipation à la domanialité publique bloque la reprise des relations contractuelles », Revue Lamy Collectivités territoriales, , 2019, n°2013-11
Christophe Mondou, « Le transfert de routes aux départements entraîne celui des droits et obligations associés », Droit de la voirie et du domaine public, , 2019, n°2014-04
Christophe Mondou, « La reprise d'activité ne provoque pas le transfert de l'autorisation de à occuper le domaine public (CE, 18 septembre 2015, société Prest'air) », Droit de la voirie et du domaine public, , 2019, n°2015-12
Christophe Mondou, « Travaux publics de voirie (mai 2014-mai 2015) », Droit de la voirie et du domaine public, , 2019, n°2015-06
Christophe Mondou, « Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu », RDSS, , 2018, n°2017-01
Le compte bancaire est indispensable pour participer à une campagne électorale. L’impossibilité d’en ouvrir un, a un impact direct sur la vie démocratique elle-même en empêchant l’élection du candidat se trouvant dans cette situation. Il est alors primordial de reconnaître l’existence d’un droit au compte bancaire en matière électorale. Si le bénéficiaire réel de ce droit est bien sûr le ou les candidats aux élections, son exercice ne lui appartient pas mais relève du mandataire que le candidat aura désigné.
Christophe Mondou, « L'accident du cycliste: les bonnes pratiques dans l'aménagement des pistes cyclables », Droit de la voirie et du domaine public, , 2018, n°2017-01-01
Un cycliste ayant eu un accident sur une borne présente sur la piste cyclable met en cause la commune compétente sur le fondement du défaut d'entretien normal de la piste. Le rejet de la requête sur le fond est discutable alors que finalement la commune n'a pas pris en compte les bonnes pratiques existantes dans le domaine de l'aménagement de telles pistes.
Christophe Mondou, « La définition du domaine public des collectivités territoriales depuis le CGPPP », AJCT, , 2018, n°2016-12
Christophe Mondou, « La mobilité urbaine du futur. Quel cadre juridique pour les engins de déplacement personnel (EDP) ? », Droit de la voirie et du domaine public, , 2018, n°2016-09-01
Christophe Mondou, « L'institution d'un dispositif de démocratie locale participative doit respecter le pouvoir de décision des assemblées locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°10, p. 520
Christophe Mondou, « Les outils légaux de participation citoyenne aux décisions locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°05, p. 252
Christophe Mondou, « Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°12, p. 634
Christophe Mondou, « Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°10, p. 505
Christophe Mondou, « Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°01, p. 65
Christophe Mondou, « La définition du domaine public des collectivités territoriales depuis le CGPPP », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°12, p. 600
Christophe Mondou, « L'association, délégataire de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°11, p. 503
Christophe Mondou, « Les dommages dans les cimetières », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°10, p. 434
Christophe Mondou, Aymeric Potteau, « Le contrôle par le juge administratif du pouvoir de notifier les aides d'État à la Commission européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 123
Christophe Mondou, « Le tourisme, parent pauvre des nouveaux contrats de projets État-régions », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°104, p. 28
Christophe Mondou, « Organiser une manifestation sur la voie publique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°101, p. 27
Christophe Mondou, « Directeur d'office de tourisme : un statut juridique variable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°97, p. 26
Christophe Mondou, « Le statut juridique des établissements thermaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°95, p. 19
Christophe Mondou, « L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en trompe-l'oeil », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 419
Christophe Mondou, « Le Tribunal constitutionnel andorran : la recherche d'une justice constitutionnelle exemplaire », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 35-74
Mondou Christophe. Le Tribunal constitutionnel andorran : la recherche d'une justice constitutionnelle exemplaire. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 35-74.
Christophe Mondou, « Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, n°0708, p. 539
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