L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit des services publics a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Licence 3, Master 1 et Master 2 de Droit. - aux candidats aux concours de la fonction publique

Mondou Christophe. Le Tribunal constitutionnel andorran : la recherche d'une justice constitutionnelle exemplaire. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 35-74.

Colloque organisé par le LERADP, CRDP, Université de Lille

Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille

Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

Organisé par le Master droit du sport, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-lngelaere, MCF et Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF

Organisée par la CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Georgina Benard-Vincent, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, Elise Untermaier

Organisée par le CRDP dans le cadre du cycle de conférences « Variations autour du design, un concept polysémique » sous la direction d’Edith Blary-Clément

Organisé par le CRDP de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison et Christophe Mondou

Ces dernières années, il a été démontré que le réchauffement climatique entraînait des conséquences sur la planète. Le patrimoine culturel, héritage inestimable est également touché par ce phénomène et les risques qui en découlent. Alors que la loi tente de protéger au mieux le patrimoine culturel, nous pouvons nous questionner sur ces limites. L'Etat commence à prendre conscience de cette problématique, cependant, nous constatons que les mesures prises ne sont pas encore réellement définies et nécessitent une étude plus approfondie. Aucune loi, aucun texte ne prévoit cette situation ou les enjeux de cette protection qui sont nombreux, comme : - Est-il possible de concilier droit de l'environnement et protection du patrimoine culturel immobilier ? - Est-ce que les dispositions du Code du Patrimoine se suffisent ? Faut-il le modifier ? S'il devait être modifié, n'y a-t-il pas un risque juridique (en cas de complexification du droit) ? - La dégradation d'un bien culturel immobilier en raison du réchauffement climatique peut-elle entraîner la responsabilité ? Si oui de qui (Collectivités locales, Etat, propriétaire, gestionnaire…) ? L'importance de ce sujet ne se limite pas aux enjeux juridiques, mais au futur économique de certaines collectivités qui dépendent de ce patrimoine. Ces thèses a pour objectif de mettre en avant les problématiques que rencontrent personnes publiques propriétaires, et quelle solutions juridiques peuvent-êtres mises en place en prenant en compte que tous les propriétaires de ce patrimoine n'ont pas forcément les mêmes moyens. La problématique de cette thèse est : la protection juridique actuelle du patrimoine culturel est-elle suffisante face aux risques nouveaux liés au réchauffement climatique ? La méthodologie prévue pour la réalisation de ce projet se déroulera en deux temps : - Une tournée littéraire en débutant par le corpus général jusqu'au corpus spécifique. Le corpus juridique serait également lu pour voir ses limites et les problématiques qu'il peut poser. Plusieurs plans et documents seront étudiées comme ceux mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique pour analyser leurs vertus et leurs effets. Enfin, nous nous tournerons vers le corpus spécifique. Une étude pourra se faire sur les solutions qui ont possiblement pu être mise en place à l'étranger et voire leur possible applicabilité en France. - Une enquête de terrain : o Elle s'intéressera aux collectivités locales, députés et sénateurs. Elle aura plusieurs objectifs dont confirmer les difficultés auxquelles les personnes publiques propriétaires font face. Il y aura une demande auprès d'une commune de moins de 2000 habitants et une commune de plus 20 000 habitants ce qui permettrait de mettre en lumière les difficultés et différences de gestion dans la protection du patrimoine. o Cette étude se fera simultanément avec une requête auprès des communautés de communes, départements et régions. o Plusieurs députés et sénateurs (de circonscriptions différentes) seront interrogés pour avoir leur opinion sur le sujet et les possibles actions qui peuvent mener au sein de leur hémicycle. Pour mener à bien ce projet de nombreuses compétences seront amenés à être utilisées : la capacité à trouver des informations pertinentes dans un grand corpus, être capable de synthétiser. Mais également, adapté son discours aux différents interlocuteurs, une adaptabilité qui se ressentira aussi dans la synthétisation des documents étudiés au vu des nombreux intervenants. Il faudra avoir un esprit neutre pour apporter la meilleure solution. Mon travail permettra de mieux comprendre l'impact direct et indirect du réchauffement climatique sur le patrimoine culturel. Cela permettra de mettre en évidence les difficultés auxquelles font face certaines personnes publiques et une prise de conscience collective. La recherche pourra apporter des solutions aux collectivités territoriales pour la protection du patrimoine culturel.

Le développement économique n’est pas qu’une affaire d’Etat. Il est aussi l’affaire des collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation. L’interventionnisme de la région, collectivité responsable au niveau local du développement économique, s’exprime dans un cadre formé par le droit des aides économiques. Ce dernier constitue un système normatif au carrefour entre philosophie interventionniste et pensée libérale. Ainsi, la norme qui s’impose à l’interventionnisme régional l’encourage et, tout à la fois, le rationalise par la coexistence au sein d’un même système bicéphale d’une logique d’intervention incarnée par le droit des collectivités locales et d’une logique d’interdiction incarnée par le droit européen des aides d’Etat. La stabilité de ce carcan complexe est assurée par des mécanismes juridiques divers, allant de la simple application de la primauté d’une norme sur une autre, au jeu du principe et de ses exceptions renversant le principe, de sorte que le tout se dépeint comme un ensemble harmonieux et bien conçu. L’harmonie n’est toutefois qu’apparente, et sous les apparences, les logiques juridiques à l’oeuvre modèlent et transforment interventionnisme régional, conduisant vers une extension inéluctable et continue de la sphère marchande et confirmant, au détriment de l’intérêt régional, l’emprise du marché sur les activités d’intérêt général. Bien plus qu’une affaire d’Etat, bien plus qu’une affaire locale, le développement économique n’est-il pas, en définitive, un enjeu d’intégration européenne ?

L’emploi public administratif territorial regroupe l’ensemble des agents publics travaillant pour le compte d’un service public administratif relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics. Cet emploi, initialement conçu afin d’être majoritairement pourvu par des fonctionnaires, est en réalité occupé au cinquième par des agents contractuels dont la présence constante et incompressible déstabilise profondément l’édifice statutaire. L’emploi du contrat y est en effet révélateur de l’inadaptation du statut de la fonction publique à l’ensemble des missions de l’emploi public administratif territorial. La multiplicité et la banalisation des cas de recrutements contractuels l’attestent. Une contractualisation de l’emploi public administratif territorial pourrait permettre d’en assurer la modernisation. Plusieurs possibilités seraient alors envisageables: une privatisation de l’emploi public administratif territorial ou, au contraire, une amélioration du régime juridique actuellement en vigueur par l’accroissement de ses composantes contractuelles. La logique de carrière, véhiculée par la construction statutaire de l’emploi public depuis désormais plus de trente ans, serait alors nécessairement remise en cause. La présente thèse, après avoir établi l'inadaptation du statut de la fonction publique à l'ensemble des missions de l'emploi public administratif territorial, discute la faisabilité des réformes conjecturées.

L'économie mixte : un instrument de l'action local

La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a profondément réformé les procédures d'urgence en droit du contentieux administratif, qui en avaient bien besoin. Le référé suspension s'est substitué au sursis à exécution, et le référé liberté est une absolue nouveauté qui permet une plus grande protection des libertés fondamentales. La notion d'urgence a également subi une évolution substantielle, aussi bien dans sa définition que dans son appréhension par le juge administratif, mais alors que son degré d'importance diverge selon les référés, c'est la notion de provisoire qui apparaît comme le critère commun à l'ensemble des procédures d'urgence, au sens générique du terme. Le procès administratif bénéficie donc de cette réforme, véritable renouveau des procédures. Elle a permis de rendre celles-ci enfin efficaces, ce qui s'avérait pour le moins nécessaire. Enfin, elle correspond à une importante évolution de l'offre du juge, qui par sa pratique jurisprudentielle, ne cesse de faire évoluer les différentes notions auxquelles il est confronté

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion.