L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit des services publics a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Licence 3, Master 1 et Master 2 de Droit. - aux candidats aux concours de la fonction publique.

Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale. Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.

Le présent manuel a pour objet de préparer les candidats aux épreuves d'admissibilité des concours d'accès aux IRA ; épreuves qui ont été refondues en 2020 et qui comportent désormais deux épreuves sélectives : d'une part, un cas pratique avec rédaction d'une note et de deux documents annexes opérationnels ; et, d'autre part, un QCM de 120 questions. Cette nouvelle édition s'inscrit dans la lignée des deux précédentes et entend tirer profit de l'expérience acquise depuis la réforme des concours de l'IRA. Préparée par une équipe expérimentée d'intervenants de l'IPAG de Lille, la nouvelle édition de cet ouvrage contient : un volet initial portant sur la méthodologie qui se veut pédagogique et synthétique ; trois sujets complets incluant cas pratique et QCM et pour chacun d'entre eux une proposition de corrigé ; et pour tenir compte des évolutions, les auteurs ont pris soin d'insérer des QCM de "courte mise en situation" (questions n° 28 à 33 de chacune des trois séries de QCM)

Le présent manuel a pour objet de préparer les candidats aux épreuves d'admissibilité des concours d'accès aux IRA ; épreuves qui ont été refondues en 2020 et qui comportent désormais deux épreuves sélectives : d'une part, un cas pratique avec rédaction d'une note et de deux documents annexes opérationnels ; et, d'autre part, un QCM de 120 questions. Cette nouvelle édition s'inscrit dans la lignée des deux précédentes et entend tirer profit de l'expérience acquise depuis la réforme des concours de l'IRA. Préparée par une équipe expérimentée d'intervenants de l'IPAG de Lille, la nouvelle édition de cet ouvrage contient : un volet initial portant sur la méthodologie qui se veut pédagogique et synthétique ; trois sujets complets incluant cas pratique et QCM et pour chacun d'entre eux une proposition de corrigé ; et pour tenir compte des évolutions, les auteurs ont pris soin d'insérer des QCM de "courte mise en situation" (questions n° 28 à 33 de chacune des trois séries de QCM).

"Le présent manuel a pour objet de préparer les candicats aux épreuves d'admissibilité des concours d'accès aux IRA ; épreuves qui ont été refondues en 2020 et qui comportent désormais deux épreuves sélectives : d'une part, un cas pratique avec rédaction d'une note et de deux documents annexes opérationnels ; et, d'autre part, un QCM de 120 questions. Pour la première fois, à l'automne 2020, le concours a comporté ces deux épreuves et il est désormais possible d'en préciser les contours. Préparée par une équipe expérimentée d'intervenants de l'IPAG de Lille, la nouvelle édition de cet ouvrage contient : un volet initial sur la méthodologie ; trois séries d'excercices qui sont autant de "concours blancs" : à savoir, pour chaque exercice, un cas pratique d'entraînement et un questionnaire à choix multiples (QCM) de 120 questions permettant à chaque candidat de faire le point sur ses connaissances ; pour chaque exercice, numéroté de 1 à 3 : une proposition de corrigé de la note et deux propositions de documents annexes opérationnels ainsi que la justification précise des réponses au QCM."

Pour lever les interrogations que suscitent la réforme des épreuves d'admissibilité des concours d'accès aux IRA, le présent ouvrage entend constituer un outil à destination des futurs candidats. Il contient : - quatre séries d'exercices qui constituent autant de concours blancs ; à savoir, pour chaque exercice, un cas pratique et un questionnaire à choix multiples (QCM) de 120 questions ; - pour chaque exercice, numéroté de 1 à 4, une proposition de corrigé du cas pratique et l'indication des réponses correctes au QCM. Préparé par une équipe expérimentée d'intervenants de l'IPAG de Lille, cet ouvrage débute par un avant-propos qui livre de précieux conseils méthodologiques sur le cas pratique et le QCM. Enfin, les sujets des cas pratiques portent sur des thèmes récents et d'actualité et les QCM proposés permettent à tous les candidats de vérifier leurs connaissances

Mondou Christophe. Le Tribunal constitutionnel andorran : la recherche d'une justice constitutionnelle exemplaire. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 35-74.

Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille

Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

Organisé par le Master droit du sport, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-lngelaere, MCF et Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF

Organisée par la CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Georgina Benard-Vincent, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, Elise Untermaier

Organisée par le CRDP dans le cadre du cycle de conférences « Variations autour du design, un concept polysémique » sous la direction d’Edith Blary-Clément

Organisé par le CRDP de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison et Christophe Mondou

Le développement économique n’est pas qu’une affaire d’Etat. Il est aussi l’affaire des collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation. L’interventionnisme de la région, collectivité responsable au niveau local du développement économique, s’exprime dans un cadre formé par le droit des aides économiques. Ce dernier constitue un système normatif au carrefour entre philosophie interventionniste et pensée libérale. Ainsi, la norme qui s’impose à l’interventionnisme régional l’encourage et, tout à la fois, le rationalise par la coexistence au sein d’un même système bicéphale d’une logique d’intervention incarnée par le droit des collectivités locales et d’une logique d’interdiction incarnée par le droit européen des aides d’Etat. La stabilité de ce carcan complexe est assurée par des mécanismes juridiques divers, allant de la simple application de la primauté d’une norme sur une autre, au jeu du principe et de ses exceptions renversant le principe, de sorte que le tout se dépeint comme un ensemble harmonieux et bien conçu. L’harmonie n’est toutefois qu’apparente, et sous les apparences, les logiques juridiques à l’oeuvre modèlent et transforment interventionnisme régional, conduisant vers une extension inéluctable et continue de la sphère marchande et confirmant, au détriment de l’intérêt régional, l’emprise du marché sur les activités d’intérêt général. Bien plus qu’une affaire d’Etat, bien plus qu’une affaire locale, le développement économique n’est-il pas, en définitive, un enjeu d’intégration européenne ?

L’emploi public administratif territorial regroupe l’ensemble des agents publics travaillant pour le compte d’un service public administratif relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics. Cet emploi, initialement conçu afin d’être majoritairement pourvu par des fonctionnaires, est en réalité occupé au cinquième par des agents contractuels dont la présence constante et incompressible déstabilise profondément l’édifice statutaire. L’emploi du contrat y est en effet révélateur de l’inadaptation du statut de la fonction publique à l’ensemble des missions de l’emploi public administratif territorial. La multiplicité et la banalisation des cas de recrutements contractuels l’attestent. Une contractualisation de l’emploi public administratif territorial pourrait permettre d’en assurer la modernisation. Plusieurs possibilités seraient alors envisageables: une privatisation de l’emploi public administratif territorial ou, au contraire, une amélioration du régime juridique actuellement en vigueur par l’accroissement de ses composantes contractuelles. La logique de carrière, véhiculée par la construction statutaire de l’emploi public depuis désormais plus de trente ans, serait alors nécessairement remise en cause. La présente thèse, après avoir établi l'inadaptation du statut de la fonction publique à l'ensemble des missions de l'emploi public administratif territorial, discute la faisabilité des réformes conjecturées.

L'économie mixte : un instrument de l'action local

La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a profondément réformé les procédures d'urgence en droit du contentieux administratif, qui en avaient bien besoin. Le référé suspension s'est substitué au sursis à exécution, et le référé liberté est une absolue nouveauté qui permet une plus grande protection des libertés fondamentales. La notion d'urgence a également subi une évolution substantielle, aussi bien dans sa définition que dans son appréhension par le juge administratif, mais alors que son degré d'importance diverge selon les référés, c'est la notion de provisoire qui apparaît comme le critère commun à l'ensemble des procédures d'urgence, au sens générique du terme. Le procès administratif bénéficie donc de cette réforme, véritable renouveau des procédures. Elle a permis de rendre celles-ci enfin efficaces, ce qui s'avérait pour le moins nécessaire. Enfin, elle correspond à une importante évolution de l'offre du juge, qui par sa pratique jurisprudentielle, ne cesse de faire évoluer les différentes notions auxquelles il est confronté

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion.