Pierre Lemay

Actualités scientifiques

Parution

Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées

9 oct. 2018

Colloque

Alcool et droit

7 nov. 2017 · Douai

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme, soutenue en 2012 à Lille 2 sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, membres du jury : Christophe Jamin (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Pascal Ancel, Gaël Chantepie et Thomas Genicon   

  A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier. Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions.En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire.En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats. Il est en effet envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc.Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en œuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leur sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.

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• Ouvrages

  Pierre Lemay, Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme, Mare & Martin, 2014, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 567 p. 

  Pierre Lemay, Sandrine Chassagnard Pinet, Dorothée Simonneau, Céline Regulski, Dorothée Gaire-Simonneau (dir.), Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires, LGDJ et lextenso éditions, 2014, Droit et société (Recherches et travaux), 298 p. 

  Pierre Lemay, Sandrine Chassagnard-Pinet, Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme,, 2012, 587 p. 

  Pierre Lemay, Sandrine Chassagnard-Pinet, Les modes unilatéraux de règlement des litiges contractuels,, 2008, 312 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Pierre Lemay, « Histoire de Blondine, de Bonne-Biche et de Beau-Minon », in Ranouil, Marine, Dissaux, Nicolas (dir.), Il était une fois... analyse juridique des contes de fées :, Dalloz, 2018 

  Pierre Lemay, « Famille et bail d’habitation », in Lenoir-Waymel, Emilie, Livoir, Mathilde (dir.), Contrats et famille font-ils bon ménage ? :, Larcier, 2016, pp. 35 

  Pierre Lemay, « L'inexécution du contrat : l'exécution forcée en nature (Projet, art. 1221) », in Chantepie, Gael, Latina, Mathias (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions :, Dalloz, 2015, pp. 76-77 

  Pierre Lemay, Céline Régulski, Dorothée Simonneau, « Propos de synthèse », in Chassagnard Pinet, Sandrine, Lemay, Pierre, Regulski, Céline, Simonneau, Dorothée (dir.), Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires :, LGDJ, 2014, pp. 205 

• Articles

  Pierre Lemay, « L'action en requalification en bail commercial se prescrit toujours par 2 ans ! (Cass. 3e civ., 7 déc. 2022, n° 21-23.103) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, pp. 52-55 

  Pierre Lemay, « Le bail commercial dans un centre commercial est-il un contrat singulier ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 48-50 

  Pierre Lemay, « Les effets de la clause résolutoire et la protection de la propriété commerciale (Cass. 3e civ., 11 mars 2021, n° 20-13.639) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 44-47 

  Pierre Lemay, « Le Conseil constitutionnel refuse le plafonnement de l'indemnité d'éviction (Cons. const., 5 mars 2021, n° 2020-887) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 43-47 

  Pierre Lemay, « L'occupant du domaine public titulaire d'un bail commercial annulé peut-il obtenir une indemnité d'éviction ? (Cass. 3e civ., 28 janvier 2021, n° 19-25.036) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 40-43 

  Pierre Lemay, « Démembrement de propriété et indemnité d'éviction : la Cour de cassation consolide sa jurisprudence », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, pp. 45-47 

  Pierre Lemay, « Deux rapports d'expertises privées valent (beaucoup) mieux qu'un », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 24-26 

  Pierre Lemay, « Loyers commerciaux, renouvellement du bail et droit de propriété : le Conseil constitutionnel entre dans la danse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 45-50 

  Pierre Lemay, « Démembrement de propriété et indemnité d'éviction : la Cour de cassation consolide sa jurisprudence (Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26.162) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 29-31 

  Pierre Lemay, « Qui, du bailleur ou du locataire, doit s'acquitter des travaux de mise aux normes dans un bail tous commerces? (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-17.107) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 38-40 

  Pierre Lemay, « De l'influence de la révision légale du loyer sur la détermination du loyer de renouvellement dans un bail commercial (Cass. 3e civ., 11 avr. 2019, n° 18-14.252) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 44-47 

  Pierre Lemay, « Les clauses de garantie lors de la cession d'un bail commercial sont limitées à 3 ans ! (Cass. 3e civ., 11 avr. 2019, n° 18-16.12) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 44-47 

  Pierre Lemay, « Sort des travaux en cas de vente d'un bien loué : la Cour de cassation affine sa jurisprudence (Cass. 3e civ., 21 févr. 2019, n° 18-11.553) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 41-43 

  Pierre Lemay, « Renouvellement du bail et clause d'échelle mobile : une nouvelle pierre à l'édifice du régime juridique des clauses d'indexation (Cass. 3e civ., 13 sept. 2018, n° 17-19.525) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 46-49 

  Pierre Lemay, « La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°11, p. 567  

  Pierre Lemay, « La clause pénale en nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 801  

  Pierre Lemay, « La responsabilité du courtier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 518  

  Pierre Lemay, « Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°12, p. 665  

  Pierre Lemay, Gaël Chantepie, Lionel Miniato, Jean-Baptiste Thierry, « Romans. In Le Droit saisi par la littérature », Revue Droit & Littérature, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso , 2017 

  Pierre Lemay, « L’entrée dans le réseau de distribution. In Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution (Lille, 11 mars 2016) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, p. 30 

  Pierre Lemay, « Le juge et le partage de jouissance de l'immeuble indivis », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 459  

  Pierre Lemay, « Le sort de la clause pénale en nature dans le cadre d'une liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°36, p. 2114  

  Pierre Lemay, « Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 183  

  Pierre Lemay, « Retour sur l'adage Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même, la Cour de cassation veille au grain (Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295 et Cass. soc., 19 mars 2014, n° 12-28.411) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

  Pierre Lemay, « La remise en cause du modèle traditionnel de la distribution autorisée par la libéralisation de la vente sur l’Internet », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, p. 76 

  Pierre Lemay, « Une nouvelle précision relative à l'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire (Cass. com., 22 janvier 2013, n° 11-17.968) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, pp. 25-28 

  Pierre Lemay, « Résiliation d'un contrat d'enseignement, un nouveau pas franchi pour la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°12, p. 818  

  Pierre Lemay, Pascal Degraeve, Peter Rubens, Karel Heremans, « In situ observation of pressure-induced increased thermostability of two β-galactosidases with FT-IR spectroscopy in the diamond anvil cell », Enzyme and Microbial Technology, Elsevier, 2002, n°5 

  Pierre Lemay, Laurence Estevez-Burugorri, Pascal Degraeve, Sandrine Espeillac, « igh-pressure induced recovery of β-galactosidases from immunoadsorbents: stability of antigens and antibodies. Comparison with usual elution procedures », Biotechnology Letters, Springer Verlag, 2000, n°16 

  Pierre Lemay, Pascal Degraeve, « High pressure-induced modulation of the activity and stability of Escherichia coli (lac Z) β-galactosidase: Potential applications », Enzyme and Microbial Technology, Elsevier, 1997, n°7 

  Pierre Lemay, Violaine Athès, Pascal Degraeve, Dominique Cavaillé-Lefebvre, Sandrine Espeillac, « Increased thermostability of three mesophilic beta-galactosidases under high pressure », Biotechnology Letters, Springer Verlag, 1997, n°3 

  Pierre Lemay, Elisabeth Gavalda, Pascal Degraeve, « High-pressure-induced modulation of the antigenic interactions between two β-galactosidases and anti-β-galactosidase antibodies », Enzyme and Microbial Technology, Elsevier, 1996, n°1, pp. 10-17 

  Pierre Lemay, Pascal Degraeve, Patrick Delorme, « Pressure-induced inactivation of E. coli β-galactosidase: influence of pH and temperatur », Biochimica et Biophysica Acta (BBA) - Protein Structure and Molecular Enzymology, Elsevier, 1996, n°1, pp. 61-68 

  Pierre Lemay, M.L. Caillet-Boudin, P. Boulanger, « Functionnal and structural effects of an Ala to Val mutation in the adenovirus serotype 2 fibre », Journal of Molecular Biology, Elsevier, 1991 

• Communications

  Pierre Lemay, « Alcool et droit », le 07 novembre 2017 

  Organisé sous la direction scientifique de Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois

  Pierre Lemay, Gérard Demazeau, Alain Largeteau, « Bioreacteur hyperbar fonctionnant en mode semi-continu », Génie des procédés biotechnologiques : actes du Colloques 1998 du programme de recherche CNRS "Génie des procédés chimiques, physiques et biotechnologiques". Vol. 1, Nancy, le 01 janvier 1998