Thibault Gisclard, « L'avenir des certificats complémentaires de protection à l'aune du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet », Propriétés intellectuelles, 2023, n°2023-04
Quelles seront les conséquences de la mise en oeuvre de la juridiction unifiée du brevet sur les certificats complémentaires de protection ? Le cadre législatif actuel des certificats complémentaires de protection est-il immédiatement compatible avec la compétence de la JUB ? N’est-il pas nécessaire d’envisager des réformes, voire, ainsi que l’envisageait dès 2016 la Commission européenne, un certificat complémentaire de protection unitaire ?
Thibault Gisclard, « Le droit des brevets à l'épreuve du SARS-CoV-2 », Propriété industrielle, 2021, n°2020-05
Thibault Gisclard, « L'identification des fragrances et des saveurs en droit de la propriété intellectuelle (CJUE, 13 nov. 2018, aff. C-310/17) - Études », Propriété industrielle, 2020, n°2019-02
Thibault Gisclard, « Nanotechnologies et brevets In Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique (Actes du colloque organisé à l’Université de Lille Droit et santé le 8 mars 2016) », Revue générale de droit médical, 2020, n°2016-09
Thibault Gisclard, « Limitations of Autonomy of the Will in Conventions of Exploitation of Personality Rights », IIC - International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2020, n°2014-02-01
Thibault Gisclard, Dirk Heirbaut, Elisabeth Bruyere, « Regards croisés sur la réforme du droit des obligations en France et en Belgique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, n°2018-09
Thibault Gisclard, « Les personnes morales ne peuvent pas se prévaloir de l’article 9 du code civil (Cass. Civ. 1ère, 17 mars 2016) », Dalloz IP/IT, 2019, n°2016-05-31
Thibault Gisclard, « Dommages et intérêts - La nature des dommages et intérêts sanctionnant la contrefaçon À propos de l'arrêt de la CJUE, 25 janv. 2017, aff. C-367/15, Stowarzyszenie Olawska Telewizja Kablowa c/ Stowarzyszenie Filmowców Polskich - Etude », Propriété industrielle, 2019, n°2017-05
Thibault Gisclard, « "La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux", note sous Cass. Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-21.180 », Recueil Dalloz, 2019, n°2015-05-14
Thibault Gisclard, « La sanction par le passing off de l'exploitation commerciale de l'image d'autrui en Angleterre, note sous England and WalesCourt of Appeal, 22 janvier 2015 », Légipresse, 2019, n°2015-03-01
Thibault Gisclard, « La protection post mortem des droits de la personnalité et le contrat de licence, note sous Cour d'Appel de Paris, 6 novembre 2013 », Légipresse, 2019, n°2014-09-01
Thibault Gisclard, « La brevetabilité des acides nucléiques aux Etats-Unis et en Australie », Propriété industrielle, 2018, n°2016-07
Thibault Gisclard, « Dommages et intérêts - La nature des dommages et intérêts sanctionnant la contrefaçon. À propos de l'arrêt de la CJUE, 25 janv. 2017, aff. C-367/15, Stowarzyszenie Olawska Telewizja Kablowa c/ Stowarzyszenie Filmowców Polskich - Etude », Propriété industrielle, 2018, n°2017-05
Thibault Gisclard, « Brevetabilité - Les brevets de nouvelle application thérapeutique et la description de l'effet thérapeutique - Etude », Propriété industrielle, 2018, n°2018-04-01
À côté de questions classiques, celle de la portée territoriale surgit comme un leitmotiv de l'année 2017 pour les conflits de juridictions. Dans le domaine des conflits de lois, la Cour de justice de l'Union européenne propose une unification de la loi applicable autour du lieu de l'acte de contrefaçon initial.
Thibault Gisclard, « La brevetabilité des inventions pharmaceutiques en Inde », Propriété industrielle, 2018, n°2014-02-01
Thibault Gisclard, « Limitations of Autonomy of the Will in Conventions of Exploitation of Personality Rights », IIC - International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2018, n°2014-02-01
In the matter of license agreements of personality rights, an analysis of the legislation and case law of more than 20 countries around the world shows a strong tendency to protect persons against themselves, in order to avoid conventions that might dispossess them of their personality rights. Indeed, personality rights are inalienable, since their economic and moral dimensions are strongly intertwined. One of the most important limitations of autonomy of the will lies in the specialty principle. At the very least, this means that personality rights license agreements are interpreted in a restrictive manner. However, some countries have a much more demanding way to see the specialty principle, by requiring the convention to be very narrowly delimited in its scope, in order to be valid. Therefore, the nature of the licensed data, the purpose of the license, the mediums, the duration, and the geographical scope must be narrowly and precisely defined within the agreement. Another limitation of autonomy of the will lies in the need to give the licensor financial compensation. Although the clauses concerning royalties have only rarely been exposed to judicial scrutiny, it seems that, at least in some countries, a minimum financial compensation should be paid for the rights that have been licensed. Nevertheless, this royalty should not necessarily be proportional to the profits generated.
Thibault Gisclard, « Consent in Licenses of Personality Rights », European Review of Private Law, 2018, n°2014
Thibault Gisclard, « Rencontre Franco-Italienne : Les grandes transitions, vulnérabilités et rôle du droit », le 04 juillet 2024
Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi
Thibault Gisclard, « Les certificats complémentaires de protection », le 13 mai 2022
Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Thibault Gisclard, Maître de conférences à l'Université de Lille, et Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers
Thibault Gisclard, « L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle », le 03 décembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
Thibault Gisclard, Berengere Legros, « Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient », le 03 février 2021
L’American College of Médical Genetics and Genomics recommande que les patients soient informés de la présence d’une variante génétique pathogène dans leur génome dès lors que celle-ci fait partie de la liste de 59 variantes établie par l’ACMG. Cette forme d’autorégulation privée doit néanmoins se conformer aux normes publiques en vigueur, qu’elles soient spécifiques aux tests génétiques ou plus générales, comme le droit au respect de la vie privée, et c’est pourquoi la seconde version de ces recommandations a dû prendre en compte l’expression de la volonté du patient. En pratique, l’application généralisée de ces recommandations pourrait les transformer en instrument de hard law, si la responsabilité civile du praticien est retenue en cas de manquement à ces recommandations.
Thibault Gisclard, Berengere Legros, « Les conventions des mères porteuses aux États-Unis ou les dérives de la liberté contractuelle dont les femmes et les enfants sont devenus les objets », le 13 octobre 2020
Thibault Gisclard, « Les normes à l'épreuve de la génétique et de la médecine génomique », le 06 octobre 2020
Organisé par l’Université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP - Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Thibault Gisclard, « La légitimité de la propriété intellectuelle », le 10 octobre 2019
3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle
Thibault Gisclard, « De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée », le 24 mai 2018
