"L'enseignant chercheur en propriété intellectuelle" : tel était le titre d'un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l'Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI). L'objectif de cette manifestation était de mettre en lumière les défis rencontrés par les enseigants-chercheurs en propriété intellectuelle au sein des universités françaises et étrangères. Divers universitaires et praticiens se sont ainsi penchés sur les spécificités inhérentes à leur domaine de spécialité et à leurs objets de recherche. Le présent ouvrage constitue les actes de ce colloque. Il regroupe des contributions relatives à la place des enseignants-chercheurs, tant au sein des courants de pensée et des facultés de droit que vis-àvis des professionnels et des institutions en matière de propréité intellectuelle. Il questionne également les vertus et les dangers de l'hyperspécialisation, de la transversalité et de l'interdisciplinarité. Enfin, il aborde le renouvellement des thématiques et approches en droit de la propriété intellectuelle : numérique, pop culture... constituent autant de facteurs d'ouverture dont les enseignants chercheurs en propriété intellectuelle se saisissent. Ainsi se combinent éclairages théoriques et pratiques sur la manière dont ces enseignants-chercheurs conçoivent aujourd'hui leur rôle.

Les droits de la personnalité sont traditionnellement présentés comme des droits extrapatrimoniaux. Pourtant, il ne fait aujourd'hui plus aucun doute qu'ils peuvent faire l'objet d'exploitations commerciales, ces dernières ne se limitant pas aux usages publicitaires. En cas d'exploitation non autorisée, les sanctions doivent prendre en compte la dimension patrimoniale des droits de la personnalité. De très nombreux pays de par le monde admettent que toute personne peut conclure une convention d'exploitation ayant pour objet ses droits de la personnalité. Cette patrimonialité n'est toutefois pas sans limites, car elle reste influencée par la dimension morale des droits de la personnalité. Les contrats de licence de droits de la personnalité sont ainsi soumis à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la portée du consentement, ou la révocabilité de ce dernier. La libre circulation des droits de la personnalité présente des différences en fonction des pays. Si la plupart des pays considèrent que les droits de la personnalité sont transmissibles aux héritiers après le décès de leur titulaire, la cession pure et simple des droits de la personnalité du vivant de la personne est beaucoup plus rarement admise. Les droits de la personnalité occupent donc une place particulière parmi les éléments du patrimoine, que l'étude et la comparaison des droits de près de cinquante pays de traditions juridiques différentes permettent de faire ressortir.

Quelles seront les conséquences de la mise en oeuvre de la juridiction unifiée du brevet sur les certificats complémentaires de protection ? Le cadre législatif actuel des certificats complémentaires de protection est-il immédiatement compatible avec la compétence de la JUB ? N’est-il pas nécessaire d’envisager des réformes, voire, ainsi que l’envisageait dès 2016 la Commission européenne, un certificat complémentaire de protection unitaire ?

À côté de questions classiques, celle de la portée territoriale surgit comme un leitmotiv de l'année 2017 pour les conflits de juridictions. Dans le domaine des conflits de lois, la Cour de justice de l'Union européenne propose une unification de la loi applicable autour du lieu de l'acte de contrefaçon initial.

In the matter of license agreements of personality rights, an analysis of the legislation and case law of more than 20 countries around the world shows a strong tendency to protect persons against themselves, in order to avoid conventions that might dispossess them of their personality rights. Indeed, personality rights are inalienable, since their economic and moral dimensions are strongly intertwined. One of the most important limitations of autonomy of the will lies in the specialty principle. At the very least, this means that personality rights license agreements are interpreted in a restrictive manner. However, some countries have a much more demanding way to see the specialty principle, by requiring the convention to be very narrowly delimited in its scope, in order to be valid. Therefore, the nature of the licensed data, the purpose of the license, the mediums, the duration, and the geographical scope must be narrowly and precisely defined within the agreement. Another limitation of autonomy of the will lies in the need to give the licensor financial compensation. Although the clauses concerning royalties have only rarely been exposed to judicial scrutiny, it seems that, at least in some countries, a minimum financial compensation should be paid for the rights that have been licensed. Nevertheless, this royalty should not necessarily be proportional to the profits generated.

Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille

Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi

Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Thibault Gisclard, Maître de conférences à l'Université de Lille, et Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers

Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

L’American College of Médical Genetics and Genomics recommande que les patients soient informés de la présence d’une variante génétique pathogène dans leur génome dès lors que celle-ci fait partie de la liste de 59 variantes établie par l’ACMG. Cette forme d’autorégulation privée doit néanmoins se conformer aux normes publiques en vigueur, qu’elles soient spécifiques aux tests génétiques ou plus générales, comme le droit au respect de la vie privée, et c’est pourquoi la seconde version de ces recommandations a dû prendre en compte l’expression de la volonté du patient. En pratique, l’application généralisée de ces recommandations pourrait les transformer en instrument de hard law, si la responsabilité civile du praticien est retenue en cas de manquement à ces recommandations.

Organisé par l’Université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP - Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle