Thibault Gisclard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    La personnalité humaine comme élément du patrimoine, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau

  • Thibault Gisclard, Joël Andriantsimbazovina, Daniel Bert, Mikaël Benillouche, Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA, Lexisnexis, 2016 

  • Thibault Gisclard, Daniel Bert, Frédéric Sicard, Mickaël Bennillouche, « Le cas pratique et la consultation juridique », Objectif CRFPA, 2020 

    Thibault Gisclard, Daniel Bert, Mickaël Bennillouche, « Le commentaire d'arrêt en droit privé », Objectif droit, 2020 

  • Thibault Gisclard, « L'avenir des certificats complémentaires de protection à l'aune du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet », Propriétés intellectuelles, 2023, n°2023-04  

    Quelles seront les conséquences de la mise en oeuvre de la juridiction unifiée du brevet sur les certificats complémentaires de protection ? Le cadre législatif actuel des certificats complémentaires de protection est-il immédiatement compatible avec la compétence de la JUB ? N’est-il pas nécessaire d’envisager des réformes, voire, ainsi que l’envisageait dès 2016 la Commission européenne, un certificat complémentaire de protection unitaire ?

    Thibault Gisclard, « Le droit des brevets à l'épreuve du SARS-CoV-2 », Propriété industrielle, 2021, n°2020-05 

    Thibault Gisclard, « L'identification des fragrances et des saveurs en droit de la propriété intellectuelle (CJUE, 13 nov. 2018, aff. C-310/17) - Études », Propriété industrielle, 2020, n°2019-02 

    Thibault Gisclard, « Nanotechnologies et brevets In Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique (Actes du colloque organisé à l’Université de Lille Droit et santé le 8 mars 2016) », Revue générale de droit médical, 2020, n°2016-09 

    Thibault Gisclard, « Limitations of Autonomy of the Will in Conventions of Exploitation of Personality Rights », IIC - International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2020, n°2014-02-01 

    Thibault Gisclard, Dirk Heirbaut, Elisabeth Bruyere, « Regards croisés sur la réforme du droit des obligations en France et en Belgique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, n°2018-09 

    Thibault Gisclard, « Les personnes morales ne peuvent pas se prévaloir de l’article 9 du code civil (Cass. Civ. 1ère, 17 mars 2016) », Dalloz IP/IT, 2019, n°2016-05-31 

    Thibault Gisclard, « Dommages et intérêts - La nature des dommages et intérêts sanctionnant la contrefaçon À propos de l'arrêt de la CJUE, 25 janv. 2017, aff. C-367/15, Stowarzyszenie Olawska Telewizja Kablowa c/ Stowarzyszenie Filmowców Polskich - Etude », Propriété industrielle, 2019, n°2017-05 

    Thibault Gisclard, « "La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux", note sous Cass. Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-21.180 », Recueil Dalloz, 2019, n°2015-05-14 

    Thibault Gisclard, « La sanction par le passing off de l'exploitation commerciale de l'image d'autrui en Angleterre, note sous England and WalesCourt of Appeal, 22 janvier 2015 », Légipresse, 2019, n°2015-03-01 

    Thibault Gisclard, « La protection post mortem des droits de la personnalité et le contrat de licence, note sous Cour d'Appel de Paris, 6 novembre 2013 », Légipresse, 2019, n°2014-09-01 

    Thibault Gisclard, « La brevetabilité des acides nucléiques aux Etats-Unis et en Australie », Propriété industrielle, 2018, n°2016-07 

    Thibault Gisclard, « Dommages et intérêts - La nature des dommages et intérêts sanctionnant la contrefaçon. À propos de l'arrêt de la CJUE, 25 janv. 2017, aff. C-367/15, Stowarzyszenie Olawska Telewizja Kablowa c/ Stowarzyszenie Filmowców Polskich - Etude », Propriété industrielle, 2018, n°2017-05 

    Thibault Gisclard, « Brevetabilité - Les brevets de nouvelle application thérapeutique et la description de l'effet thérapeutique - Etude », Propriété industrielle, 2018, n°2018-04-01  

    À côté de questions classiques, celle de la portée territoriale surgit comme un leitmotiv de l'année 2017 pour les conflits de juridictions. Dans le domaine des conflits de lois, la Cour de justice de l'Union européenne propose une unification de la loi applicable autour du lieu de l'acte de contrefaçon initial.

    Thibault Gisclard, « La brevetabilité des inventions pharmaceutiques en Inde », Propriété industrielle, 2018, n°2014-02-01 

    Thibault Gisclard, « Limitations of Autonomy of the Will in Conventions of Exploitation of Personality Rights », IIC - International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2018, n°2014-02-01  

    In the matter of license agreements of personality rights, an analysis of the legislation and case law of more than 20 countries around the world shows a strong tendency to protect persons against themselves, in order to avoid conventions that might dispossess them of their personality rights. Indeed, personality rights are inalienable, since their economic and moral dimensions are strongly intertwined. One of the most important limitations of autonomy of the will lies in the specialty principle. At the very least, this means that personality rights license agreements are interpreted in a restrictive manner. However, some countries have a much more demanding way to see the specialty principle, by requiring the convention to be very narrowly delimited in its scope, in order to be valid. Therefore, the nature of the licensed data, the purpose of the license, the mediums, the duration, and the geographical scope must be narrowly and precisely defined within the agreement. Another limitation of autonomy of the will lies in the need to give the licensor financial compensation. Although the clauses concerning royalties have only rarely been exposed to judicial scrutiny, it seems that, at least in some countries, a minimum financial compensation should be paid for the rights that have been licensed. Nevertheless, this royalty should not necessarily be proportional to the profits generated.

    Thibault Gisclard, « Consent in Licenses of Personality Rights », European Review of Private Law, 2018, n°2014 

  • Thibault Gisclard, Rapport sur les articles 1262, 1263 et 1264 de l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, 2020, 2016e éd. 

    Thibault Gisclard, Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Solène Ringler [et alii], Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie, 2016   

  • Thibault Gisclard, Berengere Legros, « Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient », le 03 février 2021  

    L’American College of Médical Genetics and Genomics recommande que les patients soient informés de la présence d’une variante génétique pathogène dans leur génome dès lors que celle-ci fait partie de la liste de 59 variantes établie par l’ACMG. Cette forme d’autorégulation privée doit néanmoins se conformer aux normes publiques en vigueur, qu’elles soient spécifiques aux tests génétiques ou plus générales, comme le droit au respect de la vie privée, et c’est pourquoi la seconde version de ces recommandations a dû prendre en compte l’expression de la volonté du patient. En pratique, l’application généralisée de ces recommandations pourrait les transformer en instrument de hard law, si la responsabilité civile du praticien est retenue en cas de manquement à ces recommandations.

    Thibault Gisclard, Berengere Legros, « Les conventions des mères porteuses aux États-Unis ou les dérives de la liberté contractuelle dont les femmes et les enfants sont devenus les objets », le 13 octobre 2020 

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