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Laurence Péru-Pirotte

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Langues, Cultures et Sociétés

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    La lutte contre les discriminations en droit du travail - approche critique, soutenue en 2000 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt 

  • Laurence Péru-Pirotte, Bénédicte Legrand Dupont, Christie Landsweerdt (dir.), Le droit du transport dans tous ses états: réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes, Larcier, 2012, Code économique européen, 319 p. 

  • Laurence Péru-Pirotte, « L'Etat français et les peuples autochtones de Guyane: entre rigidité et pragmatisme », The Collapse of Empires in the 20th Century. New States and New Identities, 2024 

  • Laurence Péru-Pirotte, « Discours du législateur et critères de discrimination interdits : ce qui n'est pas bien énoncé ne peut être bien qualifié », Translation studies : Theory and practice, 2024, n°2023  

    Les discriminations sont des différences de traitement fondées sur des critères interdits par le droit. Il apparaît que le choix des critères, mais aussi la façon dont ils sont appelés par le législateur puis reconnus par les tribunaux est influencée par le discours des pouvoirs politiques en place. L’article portera en particulier sur les ambiguïtés portant sur les discriminations à raison de l’origine. Le législateur n’arrive pas à sanctionner les discriminations liées à l’origine car il ne peut pas les qualifier, le pouvoir en place n’ayant pas donné les clés pour le faire. Il en résulte des difficultés d’interprétation des critères liés à l’origine exprimés sous la forme d’une liste insatisfaisante. Des solutions peuvent être apportées, notamment en clarifiant cette dernière et en donnant le terme générique de discrimination « raciale et raciste ».

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Grève-Absence de négociation préalable en cas de grève dans les entreprises chargées du transport terrestre public régulier de voyageurs : réaction en chaîne (Cass., soc., 30 janvier 2013, n° 11-23.791) », JCP (S), 2019, n°2013-04-16 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Remboursement des frais de transport (Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-23.684) », JCP (E), 2019, n°2013-10-10 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Grève dans le service public terrestre de transport de voyageurs (Cass. soc., 9 oct. 2012, n° 11-21.508 à 11-21.514) », JCP (E), 2019, n°2013-10-10 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Alcool dans l'entreprise et métiers à risque (conducteurs d'engins) (Cass. soc., 18 déc. 2012, n° 11-22.668) », JCP (E), 2019, n°2013-10-10 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Les discriminations à raison du lieu de résidence désormais interdites », JCP (S), 2019, n°2014-05-20 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Débarquement d'une personne à mobilité réduite pour des raisons de sécurité (CA Paris, 11 févr. 2014, n° 12-05062) », JCP (E), 2019, n°2014-10-02 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Exercice du droit de retrait dans le service public terrestre de transport de voyageurs (Cass. soc., 24 sept. 2013, n° 12-11.532) », JCP (E), 2019, n°2014-10-02 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Articulation entre le préavis long et le droit individuel de la grève (Cass., soc., 11 février 2015, n° 13-14.607) », JCP (E), 2019, n°2015-10-15 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Rémunération illicite des coursiers (Cass., soc., 15 octobre 2014, n° 12-29.235) », JCP (E), 2019, n°2015-10-15 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Indemnisation du retard en transport aérien (Cass., 1e civ., 25 mars 2015, n° 13-24.431) », JCP (E), 2019, n°2015-10-15 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Notion de perte totale en transport routier de marchandises (Cass., com., 5 mai 2015, N° 14-11.148 et n° 14-15.278 », JCP (E), 2019, n°2015-10-08 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Qualification juridique du temps d'attente au chargement (Cass., soc., 10 octobre 2013, n° 12-21.565) », JCP (E), 2019, n°2014-10-02 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Règlement 261/2004 : répartition des rôles en cas de non-indemnisation par un transporteur des passagers ayant subi un retard important, une annulation ou un refus d'embarquement (CJUE, 17 mars 2016, aff. jtes C-145/15 et C-146/15) », JCP (E), 2019, n°2016-09-29 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « L'employeur de passagers ayant subi un retard peut prétendre à indemnisation sur le fondement de la Convention de Montréal (CJUE, 17 févr. 2016, aff.C-429/14) », JCP (E), 2019, n°2016-09-29 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « Le transporteur victime d'une défaillance technique peut-il échapper à l'indemnisation prévue par l'article 7 du règlement 261/2004 ? (CJUE, 17 sept. 2015, aff. C-257/1) », JCP (E), 2019, n°2016-09-29 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, Isabelle Bon Garcin, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) - Chronique », JCP (E), 2019, n°2017-09-21 

    Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, « La contribution des conflits nés dans les entreprises de transport au droit de grève », Revue de jurisprudence commerciale, 2018, n°2016-07-01 

  • Laurence Péru-Pirotte, Bernard Bossu, Alexandre Barege, François Bizeur, Berengère Leborgne-Ingelaere [et alii], Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d'appel. La réalisation contentieuse d’un droit fondamental, 2020, 20140e éd. 

  • Laurence Péru-Pirotte, Laurence Peru, Sandrine Chassagnard-Pinet, Amélie Gonzalez, « Le droit du transport composant de la compensation, ou la prise en compte du handicap et de la mobilité réduite par le droit du transport », le 13 octobre 2020 

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