• THESE

    Faillite internationale et groupe de sociétés, soutenue en 1989 à Lille 2 sous la direction de Emmanuel Gaillard 

  • Annie Bottiau, Emmanuel Gaillard, Faillite internationale et groupe de sociétés, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1989, Lille-thèses  

    LLe droit international privé ne connait pas de règles précises en matière de faillite. Seules quelques conventions bilatérales intéressant la France sont en vigueur et n'envisagent pas le groupe de sociétés souvent considère comme l'une des causes de l'échec de négociations sur la faillite. Le créancier de la filiale française d'un groupe international n'est toutefois pas dépourvu d'action même si le groupe est lui aussi inconnu juridiquement. Ses chances de paiement sont doubles. Elles sont offertes par le droit international de la faillite ou des délits. Lorsque le juge français est compétent, l'adaptation des lois et la coopération interétatique faciliteront l'exportation de la décision là où est située la société mère ou elle possède des biens à l'égard desquels sont protèges les créanciers locaux. Le droit conventionnel semble aller en ce sens à l'image du système américain qui influence certains systèmes offerts en référence et soucieux de voir aboutir les négociations européennes. Cependant tout n'est que projet. Le créancier devra agir en responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil puisque le dommage est subi en France du fait de la faillite de la filiale française. Le groupe de sociétés est donc un facteur de réflexion. L’abandon du principe de l'unité de la faillite au profit d'une territorialité atténuée faciliterait la situation.

  • Annie Bottiau, « De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée », le 24 mai 2018 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Zaynab Daoudi, La polygamie et la répudiation en droit marocain et dans les relations Franco-marocaines, thèse soutenue en 2017 à Lille 2 en co-direction avec Eric Kerckhove    

    La réception de la polygamie et de la répudiation par l’ordre juridique international français a connu une évolution fluctuant entre la tolérance et le rejet. Nous plaçant dans le cadre particulier des relations franco-marocaines, nous avons cherché à vérifier dans quelle mesure la réforme de ces deux institutions, introduite au Maroc par le nouveau Code de la famille, pouvait leur assurer un meilleur accueil. Mais au préalable, nous avons jugé utile de passer en revue leur histoire et leur évolution dans le cadre du droit marocain. Ensuite, nous avons examiné le parcours difficile de leur " immigration " en France, les différents bouleversements jurisprudentiels qu’elles ont subis et l’intervention de plus en plus sévère de l’ordre public prenant désormais appui sur le respect des droits fondamentaux tel que dicté par la CEDH. Loin de résorber tous les différends en la matière, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 a révélé ses insuffisances et ses limites. L’ambition de ce travail fut alors de proposer quelques solutions inspirées pour certaines d’entre elles de la doctrine, telles que l’adoption de nouvelles règles matérielles ou encore la théorie des accommodements réciproques.

    Karolina Antczak, La compétence juridictionnelle en matière contractuelle dans le Règlement Bruxelles I bis , thèse en cours depuis 2014 en co-direction avec Eric Kerckhove  

    La thèse sur la compétence juridictionnelle en matière contractuelle dans le Règlement Bruxelles I bis droit comparé franco-polonais permet de faire l'état des solutions pratiquées en matière de règlement de litiges et de juridiction compétente. Elle permet de connaître les pratiques de deux Etats de l'Union Européenne. Une réflexion sur l'avenir de ces solutions et du Règlement sur ce sujet fait également partie du travail inscrit dans la thèse.

    Ratchaneekorn Larpvanichar, Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise, thèse soutenue en 2012 à Lille 2, membres du jury : Eric Kerckhove, Hélène Chanteloup, Sara Godechot et Johanna Guillaumé      

    Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire devrait aussi faire l’objet de cette étude. Quant au droit international privé des contrats thaïlandais, il est en cours de développement et a besoin de grande réformation urgent pour la coopération juridique dans l’ASEAN. L’étude comparative en cette matière permettrait donc de trouver la bonne solution et d’apprendre l’application de règles conflictuelles ainsi que d’autres mécanismes du droit international privé pour régler les problèmes dans l’ordre juridique thaï. Donc les questions de la loi applicable et le règlement des différends font l’objet principal de cette étude.

    Peggy Carlier, L'utilisation de la Lex Fori dans la résolution des conflits de lois, thèse soutenue en 2008 à Lille 2  

    A trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l’indésirable. C’est oublier qu’elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée. Prenant acte de ce constat, qu’il fonde sur des conditions sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l’auteur entend réhabiliter la loi du for. Sans aller jusqu’à un legeforismo, dont la traduction pratique serait l’application systématique de la lex fori, un équilibre réaliste est proposé à partir d’un rapprochement des critères de rattachement et des chefs de compétence. Le vade-mecum de ce rapprochement offre alors les clés de la complémentarité qui doit exister entre la lex fori et la loi étrangère