Annie Bottiau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Thèse

Faillite internationale et groupe de sociétés. Thèse soutenue en 1989 à Lille 2, sous la direction de Emmanuel Gaillard.


Articles

Annie Bottiau, « Julius von Staudinger et al., BGB : Eckpfeiler des Zivilrechts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 982 

Annie Bottiau, « Claude WITZ, Le droit allemand », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 928 

Annie Bottiau, « Retour de l'enfant en cas de déplacement illicite à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 10, 2003, p. 658 

Annie Bottiau, « Quand une cour d'appel remet les pendules d'un dossier à l'heure... », Recueil Dalloz, N° 3, 2002, p. 367 

Annie Bottiau, « Le déménagement brutal à l'étranger justifie-t-il le transfert de résidence chez l'autre parent ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2001, p. 2866 

Annie Bottiau, « Autour de l'adoption internationale », Recueil Dalloz, N° 33, 2000, p. 510 

Voir plus

Annie Bottiau, « Loi applicable à une action en reconnaissance de paternité quand le parent demandeur est étranger », Recueil Dalloz, N° 16, 2000, p. 162 

Annie Bottiau, « Transmission aux enfants légitimes du nom d'un national espagnol naturalisé sous un nom simplifié », Recueil Dalloz, N° 33, 1998, p. 299 

Annie Bottiau, « Admission de l'adoption plénière d'un enfant marocain », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 95 

Annie Bottiau, « Un mariage hébraïque célébré en Allemagne peut-il produire des effets à l'égard des enfants : validité du mariage, putativité, loi applicable, ordre public international ? », Recueil Dalloz, N° 35, 1997, p. 278 

Annie Bottiau, « Conséquences du placement tardif d'une assignation », Recueil Dalloz, N° 37, 1996, p. 534 

Annie Bottiau, « Rejet de la requête en adoption plénière d'un enfant marocain, sa loi nationale ne connaissant pas une telle institution », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 240 

Annie Bottiau, « Adoption internationale : la recherche de la volonté exprimée par les personnes ayant consenti à l'adoption doit s'opérer par référence aux termes employés dans les actes dressés en application de la loi nationale de l'adopté », Recueil Dalloz, N° 16, 1995, p. 137 

Annie Bottiau, « Les lois relatives à l'assistance éducative étant d'application territoriale, il s'ensuit que les juridictions françaises sont incompétentes pour prendre des mesures d'assistance éducative à l'égard de mineurs résidant à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 16, 1995, p. 137 

Annie Bottiau, « La loi marocaine qui exclut l'adoption ne se heurte pas à la conception française de l'ordre public international dès lors qu'elle prévoit au profit de l'enfant une protection de remplacement », Recueil Dalloz, N° 15, 1993, p. 120 

Annie Bottiau, « L'intervention volontaire des enfants mineurs à la procédure en divorce des parents en application de la convention relative aux droits de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 7, 1992, p. 62 

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