Annie Bottiau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    Faillite internationale et groupe de sociétés, soutenue en 1989 à Lille 2 sous la direction de Emmanuel Gaillard 

  • Annie Bottiau, Faillite interntionale et groupe de sociétés, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1989, Lille-thèses 

  • Annie Bottiau, « Die Vertragsbeendigung im französischen Vertrriebsrecht », Festschrift für Michael Martinek zum 70, 2021 

    Annie Bottiau, Edith Blary, Jean-Christophe Duhamel, Université D'alicante, E Gallego Sanchez [et alii], « Del emprendedor a la empresa. La creacion y consolidacion de PYMES como reto, Unz ana aproximacion francesa », 2020 

    Annie Bottiau, Zeynep Dönmez, Ünsal Dönmez, Michael Martinek, « Die Scheidung im französischen Recht », Türkish-Deutscher Familienrechtskongress. 23.-25. Mai 2013., 2020 

    Annie Bottiau, Michaël Martinek, Michel Dupuis, « Le célèbre Abstraktionsprinzip du droit allemand ou le trait de génie de Savigny entre passé et avenir », Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Liber amicorum, 2018 

  • Annie Bottiau, « Vers un aménagement de l'accès aux origines ? », Revue générale de droit médical, 2020, n°2019-06  

    L'anonymat (du grec ανώνυμος [anonymos], « sans nom ») est la qualité de ce qui est sans nom ou sans renommée. Par conséquent, une chose ou une personne anonyme peut être connue sans être identifiée ou au contraire être identifiée sans être connue. Depuis près de 30 ans, en France comme à l’étranger, se pose la question de l’anonymat des dons de sperme ou gamètes et, parallèlement, celle de sa levée. Les données comparatistes actuelles et l’évolution du droit français sont plutôt favorables à la levée de l’anonymat, d’autant que les progrès via Internet peuvent, dans les faits, court-circuiter la protection légale. La levée de l’anonymat ne saurait être absolue mais limitée et sans effet sur la filiation.

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « Les effets de la filiation en droit international privé », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « Les autres formes d'union et de famille en droit international privé », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « Le statut personnel individuel », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « Le mariage en droit international privé », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « Le divorce et la séparation de corps en droit international privé », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « La protection de l'enfance en droit international privé », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « La personnalité en droit international privé », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « La nationalité », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, Francoise Dekeuwer-Defossez, « L'établissement de la filiation et l'adoption en droit international privé », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2020 

    Annie Bottiau, « Critique du livre "Droit de la distribution" », Zeitschrift für Vertriebsrecht (ZVertriebsR) (via Beck), 2020, n°2017 

    Annie Bottiau, « Auswirkungen des Coty-Urteils auf die Rechtsprechung in Frankreich, Vertriebsrechtliche Nachrichten », Zeitschrift für Vertriebsrecht, 2020, n°2018-06 

    Annie Bottiau, « Die Anpassung des Vertriebs an das neue französische Konsumverhalten », Zeitschrift für Vertriebsrecht, 2020, n°2018-06 

    Annie Bottiau, « Zur Frage des Gerichtsstandes bei grenzüberschreitenden Vertriebsverträgen. Cour de Cassation (Chambre commerciale), Urt. v. 14.5.2013 (pourvoi 11-26631) », ZVertriebsR, 2019, n°2014-01 

    Annie Bottiau, « Note sous Cour provinciale (OLG) de Berlin, 1er août 2013, (1 W 413/12), Cass. 1e civ., 13 septembre 2013, (n° 12-18.315 et 12-30138) et Cass. 1e civ., 19 mars 2014 (n°13-50005), In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (3e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2014-08-06 

    Annie Bottiau, « Rechtsprechung aus Frankreich (Kassationsgerichtshof, Erste Kramer für Zivilsachen, Urteil vom 19. November 2014, Nr 13-13405) », ZVertriebsR, 2019, n°2015-02 

    Annie Bottiau, « Note sous Cour de justice fédérale allemande (BGH), 10 décembre 2014 (XII ZB 463/13). In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°11 (4e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2015-08-06 

    Annie Bottiau, « Note sous Cour de justice fédérale allemande (BGH), 18 février 2015 (XII ZB 473/13). In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°11 (3e partie). », Petites Affiches, 2019, n°2015-08-05 

    Annie Bottiau, « Cour de cassation – Frankreich – (Chambre commerciale), Urt. v. 9.6.2015, (pourvoi Nr.: 14-14396) », ZVertriebsR, 2019, n°2016-01 

    Annie Bottiau, « Französischer Kassationsgerichtshof, Urteil vom 23.6.2015, Nr. 14-17894 », ZVertriebsR, 2019, n°2015-11 

    Annie Bottiau, « Berufungsgerichtshof Paris, Urt. v. 7.4.2015, Nr. 14/17985, Sté Granarolo c / Sté Ambrosi EMMI France », ZVertriebsR, 2019, n°2015-11 

    Annie Bottiau, « Note sous Cour de justice fédérale allemande (BGH), 23 septembre 2015, (XII ZR 99/14) In Droit de l'enfant : chronique de d'actualité législative et jurisprudentielle, n°13 (2e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2016-12-02 

    Annie Bottiau, Christine Desnoyer, Delphine Autem, Nadia Beddiar, Francoise Dekeuwer Defossez [et alii], « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle, n°14 : "Droits de l'enfant, déjuridictionnalisation du droit de la famille et juridictionnalisation de la Cour de cassation" (en 3 parties) », Petites affiches, 31 juillet 2017, n° 151, pp. 3-22. Petites affiches, 1er août 2017, n° 152, pp. 6-23. Petites affiches, 2 août 2017, n° 153, pp. 7-23, 2019, n°2017-07-31 

    Annie Bottiau, « Note sous Cour de justice fédérale allemande (BGH), 24 août 2016, (XII ZB 351/15) et Cour d'appel (OLG) de Minich, 22 février 2017 (n°3U4080/16) In Droits de l'enfant : chronique de d'actualité législative et jurisprudentielle, n°14 (1e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2017-07-31 

    Annie Bottiau, « Codifying, trump or danger ? », Revista de stiinte juridice, 2018, n°2013-12 

    Annie Bottiau, « Der germanische Handelsvertreter und der romanische Verhandlungsvertreter », ZVertriebsR, 2018, n°2015-04 

    Annie Bottiau, « Julius von Staudinger et al.. BGB : Eckpfeiler des Zivilrechts. 5e édition Sellier-de Gruyter. 2014 [Compte-rendu de l'ouvrage] », Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°2014-10 

    Annie Bottiau, « La gestation pour autrui en droit français, entre passé et avenir », Revista de stiintje juridice, 2018, n°2016-01 

    Annie Bottiau, « Die vertriebsrechtliche Bedeutung des neuen französischen Macron-Gesetzes », ZVertriebsR, 2018, n°2015-11 

    Annie Bottiau, « Der, die, das... genre masculin, féminin, neutre... mais pas de troisième sexe ! », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°2017-02-01 

    Annie Bottiau, « Critique du livre "Droit de la distribution" », Zeitschrift für Vertriebsrecht (ZVertriebsR) (via Beck), 2018, n°2017 

    Annie Bottiau, « Le droit allemand. Claude WITZ. 2e éd., Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2013, 201 p. Compte-rendu. », RTD Civ., 2018, n°2013-12-30 

    Annie Bottiau, « Some examples of the recent reform of french contract law », REVISTA DE ŞTIINŢE JURIDICE, 2018, n°2016 

    Annie Bottiau, Nicolas Dissaux, « Regards d'un professeur de droit allemand sur le juge d'instruction et la littérature. Entretien avec le professeur Heike Jung », Revue Droit & Littérature, 2018, n°2018  

    Madame Annie Bottiau, maître de conférences à l’Université de Lille 2, et Madame Julie Alix, professeur à l’Université de Lille 2, ont invité le 28 novembre 2017 à Lille, Monsieur le professeur Heike Jung pour y donner une conférence intitulée : « Le juge d’instruction dans la littérature et au cinéma ». Monsieur Jung est professeur émérite de l’Universität des Saarlandes à Sarrebruck en Allemagne, ancien juge à temps partiel à Sarrebruck (1980-1994). Avant de donner sa conférence, il s’est entretenu avec Annie Bottiau et Nicolas Dissaux au sujet des rapports entre Droit et Littérature.

    Annie Bottiau, « Buchbesprechung : Nicolas Dissaux, Romain Loir, Droit de la distribution », Zeitschrift für Vertriebsrecht, 2018, n°2018-01-25 

    Annie Bottiau, « Julius von Staudinger et al., BGB : Eckpfeiler des Zivilrechts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°04, p. 982   

    Annie Bottiau, « Claude WITZ, Le droit allemand », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 928   

    Annie Bottiau, « Retour de l'enfant en cas de déplacement illicite à l'étranger », Recueil Dalloz, 2003, n°10, p. 658   

    Annie Bottiau, « Quand une cour d'appel remet les pendules d'un dossier à l'heure... », Recueil Dalloz, 2002, n°03, p. 367   

    Annie Bottiau, « Le déménagement brutal à l'étranger justifie-t-il le transfert de résidence chez l'autre parent ? », Recueil Dalloz, 2001, n°35, p. 2866   

    Annie Bottiau, « Autour de l'adoption internationale », Recueil Dalloz, 2000, n°33, p. 510   

    Annie Bottiau, « Loi applicable à une action en reconnaissance de paternité quand le parent demandeur est étranger », Recueil Dalloz, 2000, n°16, p. 162   

    Annie Bottiau, « Transmission aux enfants légitimes du nom d'un national espagnol naturalisé sous un nom simplifié », Recueil Dalloz, 1998, n°33, p. 299   

    Annie Bottiau, « Admission de l'adoption plénière d'un enfant marocain », Recueil Dalloz, 1998, n°07, p. 95   

    Annie Bottiau, « Un mariage hébraïque célébré en Allemagne peut-il produire des effets à l'égard des enfants : validité du mariage, putativité, loi applicable, ordre public international ? », Recueil Dalloz, 1997, n°35, p. 278   

    Annie Bottiau, « Conséquences du placement tardif d'une assignation », Recueil Dalloz, 1996, n°37, p. 534   

    Annie Bottiau, « Rejet de la requête en adoption plénière d'un enfant marocain, sa loi nationale ne connaissant pas une telle institution », Recueil Dalloz, 1996, n°27, p. 240   

    Annie Bottiau, « Les lois relatives à l'assistance éducative étant d'application territoriale, il s'ensuit que les juridictions françaises sont incompétentes pour prendre des mesures d'assistance éducative à l'égard de mineurs résidant à l'étranger », Recueil Dalloz, 1995, n°16, p. 137   

    Annie Bottiau, « Adoption internationale : la recherche de la volonté exprimée par les personnes ayant consenti à l'adoption doit s'opérer par référence aux termes employés dans les actes dressés en application de la loi nationale de l'adopté », Recueil Dalloz, 1995, n°16, p. 137   

    Annie Bottiau, « La loi marocaine qui exclut l'adoption ne se heurte pas à la conception française de l'ordre public international dès lors qu'elle prévoit au profit de l'enfant une protection de remplacement », Recueil Dalloz, 1993, n°15, p. 120   

    Annie Bottiau, « L'intervention volontaire des enfants mineurs à la procédure en divorce des parents en application de la convention relative aux droits de l'enfant », Recueil Dalloz, 1992, n°07, p. 62   

  • Annie Bottiau, Bérengère Legros, « L'effectivité de la levée de l'anonymat des donneurs en Allemagne », le 13 octobre 2020 

    Annie Bottiau, « De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée », le 24 mai 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Zaynab Daoudi, La polygamie et la répudiation en droit marocain et dans les relations Franco-marocaines, thèse soutenue en 2017 à Lille 2 en co-direction avec Eric Kerckhove    

    La réception de la polygamie et de la répudiation par l’ordre juridique international français a connu une évolution fluctuant entre la tolérance et le rejet. Nous plaçant dans le cadre particulier des relations franco-marocaines, nous avons cherché à vérifier dans quelle mesure la réforme de ces deux institutions, introduite au Maroc par le nouveau Code de la famille, pouvait leur assurer un meilleur accueil. Mais au préalable, nous avons jugé utile de passer en revue leur histoire et leur évolution dans le cadre du droit marocain. Ensuite, nous avons examiné le parcours difficile de leur " immigration " en France, les différents bouleversements jurisprudentiels qu’elles ont subis et l’intervention de plus en plus sévère de l’ordre public prenant désormais appui sur le respect des droits fondamentaux tel que dicté par la CEDH. Loin de résorber tous les différends en la matière, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 a révélé ses insuffisances et ses limites. L’ambition de ce travail fut alors de proposer quelques solutions inspirées pour certaines d’entre elles de la doctrine, telles que l’adoption de nouvelles règles matérielles ou encore la théorie des accommodements réciproques.

    Karolina Antczak, La compétence juridictionnelle en matière contractuelle dans le Règlement Bruxelles I bis , thèse en cours depuis 2014 en co-direction avec Eric Kerckhove  

    La thèse sur la compétence juridictionnelle en matière contractuelle dans le Règlement Bruxelles I bis droit comparé franco-polonais permet de faire l'état des solutions pratiquées en matière de règlement de litiges et de juridiction compétente. Elle permet de connaître les pratiques de deux Etats de l'Union Européenne. Une réflexion sur l'avenir de ces solutions et du Règlement sur ce sujet fait également partie du travail inscrit dans la thèse.

    Ratchaneekorn Larpvanichar, Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise, thèse soutenue en 2012 à Lille 2, membres du jury : Eric Kerckhove, Hélène Chanteloup, Sara Godechot et Johanna Guillaumé    

    Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire devrait aussi faire l’objet de cette étude. Quant au droit international privé des contrats thaïlandais, il est en cours de développement et a besoin de grande réformation urgent pour la coopération juridique dans l’ASEAN. L’étude comparative en cette matière permettrait donc de trouver la bonne solution et d’apprendre l’application de règles conflictuelles ainsi que d’autres mécanismes du droit international privé pour régler les problèmes dans l’ordre juridique thaï. Donc les questions de la loi applicable et le règlement des différends font l’objet principal de cette étude.

    Peggy Carlier, L'utilisation de la Lex Fori dans la résolution des conflits de lois, thèse soutenue en 2008 à Lille 2  

    A trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l’indésirable. C’est oublier qu’elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée. Prenant acte de ce constat, qu’il fonde sur des conditions sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l’auteur entend réhabiliter la loi du for. Sans aller jusqu’à un legeforismo, dont la traduction pratique serait l’application systématique de la lex fori, un équilibre réaliste est proposé à partir d’un rapprochement des critères de rattachement et des chefs de compétence. Le vade-mecum de ce rapprochement offre alors les clés de la complémentarité qui doit exister entre la lex fori et la loi étrangère