Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, « Treatment of Foreign Law in Asia, par Kazuaki Nishioka (dir.), Hart Publishing, 2023, 327 pages Treatment of Foreign Law : Dynamics Towards Convergence ?, par Yuko Nishitani (dir.), Springer, 2017, 643 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 235-240
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Samuel Fulli-Lemaire, « Santi Romano (1875-1947) – Tout pour l’État, par David Soldini, Éditions de l’IRJS, coll. Les Humanités du droit , 2024, 236 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 240-244
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Nicole Stybnarova, « Power and Pluralism in International Law : Private International Law and Globalization, by Edward S. Cohen, Routledge, 2022, 220 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 244-248
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Johan Meeusen, « La circulation des sociétés en droit de l’Union européenne, par Mathieu Combet et Jeremy Heymann (dir.), Bruylant, 2024, 341 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 248-252
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Erman Eroğlu, « Succession Upon Death : A Comparison of European and Turkish Private International Law, by Biset Sena Güneş, Coll. Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, 2022, 388 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 252-255
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Laureline Kergueris, « Familie und Recht der unerlaubten Handlungen (sous-titré Família e Responsabilidade Civil), par S. Grundmann et al., Nomos, série Schriften zum Portugiesischen und Lusophonen Recht (vol. 14), 2024, 242 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 255-258
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Caroline Le Goffic, « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI, par Falilou Diop, Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses , 2024, préf. Edouard Treppoz, 624 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 258-260
Elie Lenglart, « L’intelligibilité relative du recours à la théorie des lois de police dans le contexte de l’action directe assurantielle », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 424-446
Seules les parties au contrat d’assurance peuvent invoquer le non-respect
du formalisme prévu par l’article L. 112-4 du code des assurances.
L’article L. 124-3 du code des assurances, tel qu’interprété par la Cour
de cassation, en ce qu’il ne permet pas de prévoir un délai de garantie
inférieur à la durée de la responsabilité de l’assuré, n’est pas une loi dont
l’observation, en matière d’assurance facultative, est nécessaire pour la
sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique du pays au
point de régir impérativement la situation, quelle que soit la loi applicable,
et, par conséquent, ne constitue pas une loi de police.
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Perdre sa nationalité, par Sabine Corneloup et Étienne Pataut (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires , 2024, 287 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 511-517
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Karim El Chazli, « La neutralité de l’arbitrage international – Essai de déconstruction d’un mythe, par Amina Hassani, Presses universitaires Saint-Louis, 2023, 652 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 517-521
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, François Gianviti, « The Debt Crisis of the 1980s – Law and Political Economy, par Jérôme Sgard, Edward Elgar Publishing, 2023, 341 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 521-524
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Geoffrey Samuel, « Comparative Law : Introduction to a Critical Practice, par Fernanda G. Nicola et Günter Frankenberg, Edward Elgar, 2024, 246 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 524-528
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Vincent Richard, « L’efficacité du titre judiciaire et son exécution – The Efficiency of Court Decisions and its Enforcement, par Adrian Stoica, Marc Schmitz et Patrick Gielen, Bruylant, 2024, 363 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 529-532
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, « Recueil d’études de la Société de législation comparée : le droit étranger – Études de droit international privé comparé, par Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord, 2025, 1282 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 533-533
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, « Signalements », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 534-534
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Marion Ho-Dac, « A Guide to Global Private International Law par Paul Beaumont et Jayne Holliday [dir.], Hart Publishing, 2022, 655 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Javier-Mars, pp. 191-195
Elie Lenglart, « L’admission de la compétence consumériste du juge français dans le contentieux des banques libanaises : (Civ. 1re, 18 sept. 2024, no 23-13.732, inédit, RTD civ. 2024. 857, note F. Marchadier ; CCE 2025, no 1. Chron. 1, obs. B. Darmois) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Javier-Mars, pp. 99-118
Elie Lenglart, « La qualification du contrat de concession exclusive pour l'identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l'influence du droit européen) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°3, p. 685
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Étienne Pataut, « Denationalisation and its Discontents. Citizenship Revocation in the 21st Century: Legal, Political and Moral Implications, par Christian Prenner, Brill Nijhoff, 2023, 323 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°Octobre-Décembre, pp. 839-841
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Vincent Richard, « The HCCH 2019 Judgments Convention, Cornerstones, Prospects, Outlook, par Matthias Weller, João Ribeiro-Bidaoui, Moritz Brinkmann et Nina Dethloff (dir.), Hart Publishing, 2023, 391 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°3, pp. 617-620
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Marion Ho-Dac, « The Brussels I-Bis Regulation. Interpretation and Implementation, par V. Lazić et P. Mankowski (ed.), Edward Elgar Publishing, 2023, 555 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°2, pp. 383-384
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Christelle Chalas, « Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions – Réflexion autour de la matière délictuelle : par É. Farnoux, préface de S. Bollée, t. 618, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé , 2022, 737 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°4, pp. 951-959
Elie Lenglart, « La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen) : (Civ. 1re, 13 avr. 2023, n° 22-15.689, publié au Bulletin, D. actu. 1er juin 2023, obs. L. Pailler) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°3, pp. 685-699
Il résulte de l’article 46 du code de procédure civile que, lorsqu’il n’y a ni convention internationale ni règlement européen relatif à la compétence judiciaire, la compétence internationale se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne, de sorte que le demandeur peut, en matière contractuelle, saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de services.
Une cour d’appel, qui constate qu’une société demeurait en dehors de l’Union européenne, que les livraisons successives de ses produits étaient régies par un contrat-cadre qui faisait participer une autre société à sa stratégie commerciale et imposait à celle-ci des objectifs de vente contraignants, qu’elle consentait en contrepartie à cette autre société un droit personnel exclusif de distribution concernant le marché de l’Union européenne et de la Suisse, qu’elle s’interdisait de concurrencer cette société sur ce marché, qu’elle s’engageait à participer aux coûts de promotion et à transmettre à celle-ci toutes les commandes ou demandes de renseignements qu’elle recevait d’acheteurs des territoires concernés et que ces avantages avaient une valeur économique pouvant être considérée comme constitutive d’une rémunération, en déduit exactement que le contrat portait sur une prestation de services et que le lieu de son exécution se situait en France, de sorte que les juridictions françaises étaient compétentes.
Elie Lenglart, « Les conflits de juridictions à l'épreuve de l'individualisme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 317
Elie Lenglart, « L'identification du juge compétent en matière de contrat de prestation de services sur le fondement de l'article 7-1-b) du règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 153
Elie Lenglart, « Les conflits de juridictions à l’épreuve de l’individualisme », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°2, pp. 317-334
Le constat est généralement partagé qui fait de l’individualisme l’un des traits spécifiques de notre modernité juridique. Reposant sur une conception du monde particulière conférant à l’individu une primauté irréductible dans la description et de l’évaluation du réel, la doctrine individualiste emporte d’importantes conséquences dans l’ensemble des branches du droit, et le droit international privé n’y fait évidemment pas exception. Si son influence en matière de conflit de lois semble aisément perceptible, l’incidence de cette tendance dans le domaine des conflits de juridictions ne doit pas être sous-estimer. Celle-ci se laisse en effet déjà percevoir sur le terrain de la détermination de la compétence internationale des juridictions françaises, cela par la mise à disposition de l’individu des divers fors disponibles ainsi que par la tendance à l’extension du choix volontaire de for donnant aux intérêts individuels. Elle se fait également ressentir au stade de la circulation des décisions étrangères en imposant de garantir la reconnaissance des statuts individuels aux conditions les plus libérales qui soient, traduisant ainsi la réorganisation de l’ensemble du système autour de l’individu.
Elie Lenglart, « L’identification du juge compétent en matière de contrat de prestation de services sur le fondement de l’article 7-1-b) du règlement Bruxelles I bis : (Com., 6 avril 2022, n° 21-12.816, Inédit, D. 2022. 1773, obs. E. Farnoux) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°1, pp. 153-167
Elie Lenglart, « La dénaturation d'un élément de preuve du droit étranger au stade de l'instance en exequatur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 373
Elie Lenglart, « La dénaturation d’un élément de preuve du droit étranger au stade de l’instance en exequatur : (Civ. 1re, 1er décembre 2021, n° 20-13.644, Inédit) - Cour de cassation (1re civ.), 1er décembre 2021, n° 20-13.644 », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2022, n°2, pp. 373-386
En raison de l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis, ne peut être rejetée la demande d’exequatur en France d’un jugement en énonçant que, pour l’obtenir, une décision étrangère doit être exécutoire dans son pays d’origine, la charge de la preuve incombant au demandeur, et en retenant que le demandeur avait échoué à rapporter la preuve que la décision est purgée de tout recours suspensif d’exécution au regard de la loi vanuataise, alors que, dans ses conclusions d’appel, le demandeur produisait un affidavit en vue d’établir, avec d’autres éléments de fait et de droit, que la décision dont l’exequatur était sollicitée avait un caractère exécutoire en vertu du droit vanuatais.
Elie Lenglart, « Les entrelacs du passé, du présent et du futur en matière d'exequatur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 562
Elie Lenglart, « Les entrelacs du passé, du présent et du futur en matière d’exequatur : (Civ. 1re, 15 janvier 2020, 2 arrêts, n° 18-25.254 et n° 18-24.261, JCP G 2020, 118, Obs. M. Farge ; D. 2020. 699, note J. Guillaumé ; ibid. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2020. 179, obs. P. Salvage-Gerest ; Droit & Patrimoine, n° 302, mai 2020, 24, note I. Ta) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2020, n°3, pp. 562-577
Si l’exequatur peut être refusé, en matière d’état des personnes, au motif que la juridiction d’origine a appliqué une loi autre que celle qui aurait été applicable d’après les règles de conflit de l’État requis, c’est à la condition que l’application de la loi désignée par ces règles n’eût pas abouti au même résultat.
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