Photo de Edouard Coulon

Edouard Coulon

Maître de conférences, Droit public.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Le pouvoir de dérogation en droit public
18 oct. 2024 · Lille
Colloque
Liberté, Égalité, Fraternité
11 avr. 2024 · Bordeaux
Séminaire
Séminaire général de l'ERDP
15 nov. 2023 · Lille
Voir toutes les actualités

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Martin Collet, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Émilie Bokdam-Tognetti et Benoît Delaunay  

    L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L’expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n’a pas reçu jusqu’à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d’une certaine confusion avec d’autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la « fraude fiscale » ou l’« optimisation fiscale ». Or, la lutte contre l’« évasion fiscale » est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l’ensemble des sources du droit s’appropriant cette expression, nous avons tenté d’établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L’évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c’est-à-dire accompli dans le but d’obtenir un gain fiscal à l’aide d’une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l’intention de l’auteur du texte abusé ou aux principes de l’ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d’envisager une distinction entre cette notion et les notions d’optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l’attente d’une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend se tenir de plus en plus devant le juge pénal.

  • Ouvrages

    Edouard Coulon, Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Le principe de la sécurité juridique: analyse et mise en perspective(s), Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires (Actes), 188 p.   

    Edouard Coulon, L'évasion fiscale: essai de construction d'une catégorie juridique, Dalloz, 2023, Nouvelle bibliothèque des thèses, 665 p.   

    Présentation de l'éditeur : "L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L’expression est largement employée par les diffe��rentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n’a pas reçu jusqu’à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d’une certaine confusion avec d’autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la « fraude fiscale » ou l’« optimisation fiscale ». Or, la lutte contre l’« évasion fiscale » est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l’ensemble des sources du droit s’appropriant cette expression, nous avons tenté d’établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L’évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c’est-à-dire accompli dans le but d’obtenir un gain fiscal à l’aide d’une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l’intention de l’auteur du texte abusé ou aux principes de l’ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d’envisager une distinction entre cette notion et les notions d’optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l’attente d’une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal"

    Edouard Coulon, Louis Feilhes, Ackiel Boudinar-Zabaleta, Gaëlle Hardy, Pauline Dupont, Un droit administratif européen: regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant, 2022, Collection droit administratif, 220 p.  

    Edouard Coulon, Martin Collet, Daniel Gutmann, Olivier Négrin, Émilie Bokdam-Tognetti [et alii], L'évasion fiscale: essai de construction d'une catégorie juridique, 2021, 666 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Edouard Coulon, « Le principe de sécurité juridique en droit fiscal », in Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC (dir.), Le principe de la sécurité juridique sous la direction du Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC :, Dalloz, 2025, pp. 61-70 

    Edouard Coulon, « La vigilance et la diligence en droit fiscal : une nouvelle arme de la régulation fiscale », Vigilance et diligence en droit public :, Bruylant, 2025 

  • Articles

    Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Edouard Coulon, « Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2025, n°2, pp. 14-19 

    Edouard Coulon, « Exploitation des données sur les réseaux sociaux : le fisc veut vous suivre ! », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Edouard Coulon, « Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°2, pp. 14-19  

    Du fait de la publication de la LOLF en 2001 et de la suppression de la RPP en 2003, l’organisation de la fonction financière des entités publiques françaises qui se réfère toujours au modèle mis en place en 1862 est devenu inadaptée. Elle se révèle ainsi incapable d’intégrer les conséquences de la généralisation du contrôle interne et de l’introduction d’une comptabilité patrimoniale alignée sur les règles des entreprises. Le décret relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique (GBCP) de 2012 s’est contenté d’une simple actualisation juridique sans aborder les questions de fond. Afin de pouvoir sortir d’un statu quo qui dure depuis plus de vingt ans, il est proposé, dans un premier temps, d’exclure du champ des réflexions la situation des collectivités locales pour se focaliser sur la situation de l’État et de ses opérateurs en reprenant l’esprit de la LOLF et en déclinant le plus fidèlement possibles les dispositions juridiques qu’elle contient.

    Edouard Coulon, « Y a-t-il besoin de légiférer sur les entités-écrans ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, p. 501 

    Edouard Coulon, « Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2024 

    Edouard Coulon, « La théorie de l’abus de droit en matière fiscale : la fin de l’âge d’or », Les Cahiers Portalis, Les Cahiers Portalis, 2023, n°11, pp. 93-108  

    Pour l’œil du profane, par définition non initié au droit, deux choses sont invisibles : l’existence d’un droit savant et l’autonomie du droit au regard des autres phénomènes sociaux comme la politique, l’éthique, l’économie voire la science. Mettre en lumière ce double décalage permet par contraste de mieux saisir l’originalité et la spécificité du point de vue juridique, spécialement pour les étudiants qui débutent leurs études.

    Edouard Coulon, « L’opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC », Revue du droit public, Revue du droit public, 2021, n°Septembre, pp. 1185-1210  

  • Autres publications

    Edouard Coulon,  Niche fiscale Airbnb  : il y a encore du nouveau !, 2024 

  • Communications

    Edouard Coulon, « Le pouvoir de dérogation en droit public », le 18 octobre 2024 

    Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille

    Edouard Coulon, « L’exécution des décisions de justice en matière climatique », le 23 mai 2024 

    Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du cycle "Aux frontières du droit administratif" sous la direction scientifique de Carole Gallo, Professeur de droit public, Université de Lille et François Abouadaou, ATER, Université de Lille

    Edouard Coulon, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024 

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Edouard Coulon, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023 

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Edouard Coulon, « Séminaire général de l'ERDP », le 15 novembre 2023 

    Séminaire organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Public (CRDP), Université de Lille.

    Edouard Coulon, « Vigilance et diligence en droit public », le 13 octobre 2023 

    3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille