Edouard Coulon

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Martin Collet, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Émilie Bokdam-Tognetti et Benoît Delaunay   

  • Edouard Coulon, Édouard Coulon, L'évasion fiscale: essai de construction d'une catégorie juridique, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Nouvelle bibliothèque des thèses, 665 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L’expression est largement employée par les diffe��rentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n’a pas reçu jusqu’à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d’une certaine confusion avec d’autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la « fraude fiscale » ou l’« optimisation fiscale ». Or, la lutte contre l’« évasion fiscale » est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l’ensemble des sources du droit s’appropriant cette expression, nous avons tenté d’établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L’évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c’est-à-dire accompli dans le but d’obtenir un gain fiscal à l’aide d’une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l’intention de l’auteur du texte abusé ou aux principes de l’ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d’envisager une distinction entre cette notion et les notions d’optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l’attente d’une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal"

  • Edouard Coulon, « L’exécution des décisions de justice en matière climatique », le 23 mai 2024  

    Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du cycle "Aux frontières du droit administratif" sous la direction scientifique de Carole Gallo, Professeur de droit public, Université de Lille et François Abouadaou, ATER, Université de Lille

    Edouard Coulon, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Edouard Coulon, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Edouard Coulon, « Séminaire général de l'ERDP », le 15 novembre 2023  

    Séminaire organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Public (CRDP), Université de Lille.

    Edouard Coulon, « Vigilance et diligence en droit public », le 13 octobre 2023  

    3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille

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