Marc Cottini

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    La communauté d'intérêts en droit fiscal français : contribution à l'étude de l'anormalité en matière de preuve fiscale, soutenue en 1998 à AixMarseille 3 sous la direction de Christian Louit 

  • Marc Cottini, Christian Louit, La communauté d'intérêts en droit fiscal français: contribution à l'étude de l'anormalité en matière de preuve fiscale,, 1998, 655 p.  

    LA COMMUNAUTE D'INTERETS EST PRINCIPALEMENT UTILISEE EN DROIT FISCAL EN VUE DE DECOUVRIR DES SITUATIONS ANORMALES AU REGARD DE LA GESTION PROFESSIONNELLE ET PATRIMONIALE DES CONTRIBUABLES. UNE TELLE FONCTION CONFERE A LA COMMUNAUTE D'INTERETS UN CONTOUR ORIGINAL PUISQUE, CONTRAIREMENT AU DROIT PRIVE QUI RATTACHE CETTE NOTION A CELLE D'INTERET COMMUN, LE DROIT FISCAL SE FOCALISE SUR L'EXISTENCE D'UNE INFLUENCE EXERCEE PAR UN SUJET FISCAL SUR UN AUTRE SUJET FISCAL. LES CRITERES DE CETTE INFLUENCE NE SONT PAS TOUJOURS AISES A SAISIR. UNE APPROCHE OBJECTIVE PERMET DE LA DECOUVRIR LORSQU'UNE PERSONNE EST LE SUJET D'EXPRESSION DE SON INTERET PERSONNEL ET DE L'INTERET D'AUTRUI, NOTAMMENT LORSQUE JOUE LA THEORIE DE LA REPRESENTATION. UNE APPROCHE SUBJECTIVE, FONDEE SUR UNE RECHERCHE DES INTENTIONS, IMPOSE UNE RECHERCHE PRAGMATIQUE DU LIEN D'INFLUENCE, A TRAVERS LES RELATIONS FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES DU CONTRIBUABLE. DE PLUS, CE LIEN PEUT ETRE SEULEMENT INDIRECT, CE QUI OBLIGE LE JUGE A UTILISER DES TECHNIQUES DE DEPASSEMENT DE LA PERSONNE, TELLES QUE L'INTERPOSITION DE PERSONNES ET LA DETENTION INDIRECTE, OU DES TECHNIQUES PARTICULIERES DE GLOBALISATION DES INTERETS. LA REVELATION D7UNE SITUATION VIRTUELLEMENT ANORMALE PERMET D'INTEGRER LA COMMUNAUTE D'INTERETS DANS DES TECHNIQUES DE TRAITEMENT DE L'ANORMALITE. LA COMMUNAUTE D'INTERETS PRODUIT ALORS DES CONSEQUENCES DIRECTES SUR LA PREUVE FISCALE. LE JUGE FISCAL UTILISE CE TYPE DE SITUATION, NOTAMMENT EN MATIERE D'ACTE ANORMAL DE GESTION ET D'ABUS DE DROIT, SOIT A TITRE D'INDICE, SOIT POUR PRESUMER UNE ANORMALITE, DANS LE BUT D'ALLEGER LA PREUVE A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION FISCALE. LE LEGISLATEUR TRAITE LES SITUATIONS DE COMMUNAUTE D'INTERETS EN AMENAGEANT LA CHARGE DE LA PREUVE, OU EN NEUTRALISANT LA REALISATION DE LEURS EFFETS. IL PEUT AINSI REQUALIFIER CERTAINES REMUNERATIONS EN DISTRIBUTIONS DE BENEFICES, OU EXCLURE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT CERTAINES CHARGES SUSPECTES DU DROIT A DEDUCTION.

  • Marc Cottini, Edith Blary, Frederic Planckeel, « Le patrimoine de l'entreprise en droit fiscal », Contrats & Patrimoine, 2020 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Hélène Paerels-Albot, Le dépassement de la personnalité morale , thèse soutenue en 2008 à Lille 2