Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société. Au cœur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, " le phénomène de la frontière " et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris la proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de filiation et celle du 31 mai 2023 en matière de protection des adultes), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les répercussions sur les relations privées internationales de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, ainsi que l'analyse de certaines des dispositions du projet de code de droit international privé. En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : – un chapitre préliminaire, " Premiers repères ", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; – une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; – une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; – une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers ; personnes morales)

En ce début de XXIe siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l'abri de toute remise en cause d'envergure.Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes qui bouleversent d'autres branches du droit, comme l'essor de l'internet, n'y exercent qu'une influence encore très secondaire, le respect des relations familiales constituées à l'étranger y apparaît désormais comme une exigence singulièrement prégnante. C'est précisément la vigueur de cette exigence, à laquelle fait écho l'idée de reconnaissance, qui explique la place éminente qu'a progressivement conquise cette dernière dans les débats contemporains du droit international privé de la famille. Cette question fournit ainsi un point d'entrée privilégié dans la problématique du renouvellement de la théorie générale de cette discipline. La recherche d'un nouveau compromis entre respect des situations familiales nées à l'étranger et maintien de la cohésion de l'ordre juridique du for, un compromis plus favorable à la première préoccupation que par le passé, se ramène en définitive à la détermination d'une série de nouveaux points d'équilibre : entre intérêts individuels et intérêt général, entre intérêts privés et intérêts de l'ordre juridique du for, entre syllogisme et proportionnalité, entre technique et politique.

Il peut sembler tentant de réduire l’évolution contemporaine du droit français de la famille à un mouvement de privatisation : la prééminence de l’individu conduirait à une remise en cause généralisée des réglementations étatiques dans une matière en passe d’être reconstruite autour des droits fondamentaux et des figures contractuelles. Il est indéniable que cette description recèle une part de vérité, néanmoins une analyse plus poussée, et servie par une approche comparatiste, conduit à une conclusion plus nuancée. La privatisation du droit de la famille, en effet, continue de se heurter à des obstacles considérables et l’essor du contrat n’est pas d’une ampleur telle que le statut en ait été rendu obsolète. Bien au contraire, c’est encore ce dernier qui se trouve au coeur des problématiques les plus débattues du droit de la famille.

Farnoux Étienne, Fulli-Lemaire Samuel. Lauréats en 2018. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 23e année, 2016-2018. 2019. pp. 23-30.

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon

Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

Colloque international de la FIDC organisé par le DRES, UNISTRA sous la direction scientifique de Juliette Lelieur, Professeure à l’Université de Strasbourg, Kansu Okyay et Silvain Vernaz, Maîtres de conférences contractuels à l’Université de Strasbourg

10e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg.

Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Yoshie Ito, Benjamin Moron-Puech et Tetsushi Saito

Organisées par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, avec la faculté de droit, UNISTRA

Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III

9e Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École Doctorale 101 de l'Université de Strasbourg

Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.

Demi-journées organisées par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - Paris 2

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

Le terme “enfant au stade prénatal” est le plus approprié pour désigner un enfant de la fécondation à la naissance, car elle est à la fois exacte, neutre et traduisible dans d'autres langues. Le concept précédemment suggéré de la personnalité prénatale est confirmé et développé dans cette thèse. Il a été constaté que la portée et le contenu de la personnalité prénatale ne sont pas identiques à la personnalité d'un être humain déjà né. Le niveau de base de protection des droits de l'enfant au stade prénatal (droits prénataux) a été suggéré. Il a été déterminé principalement en équilibrant les droits prénataux avec ceux de la mère enceinte. La protection de base des droits prénataux comprend les droits de l'enfant au stade prénatal, qui ne compromettent pas les droits de la mère enceinte, mais lès renforcent. Il s’agit du droit à la dignité humaine, du droit à la vie, du droit à la santé, du droit à la vie de famille et des droits patrimoniaux.

En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter aux valeurs fondamentales du for. En droit français, l’ordre public international trouve un fondement textuel dans l’article 6 du Code civil qui dispose qu’« [o]n ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Cela signifie qu’en théorie, si l’ordre public international défend l’axiologie du for, il faut que le législateur ait au préalable déterminé la substance de l’ordre public international ; le cas échéant, le principe d’ordre public consacré par le Code civil resterait lettre morte. Effectivement, le juge national ne peut pas créer du droit. Pourtant, en matière d’ordre public international, c’est au juge qu’est revenu la mission de déterminer les normes juridiques, principes et valeurs devant intégrer l’ordre public international. Ce constat fut l’occasion de formuler plusieurs remarques. Dans le système légaliste français, le juge n’a pas la légitimité nécessaire pour être le seul décisionnaire en la matière et l’ordre public international virtuel est souvent critiqué par les juristes pour sa variabilité et son imprévisibilité. En outre, la Constitution française, qui détermine le processus d’élaboration de la norme, habilite exclusivement le législateur à produire un discours normatif. Enfin, le juge n’est pas le porteur de la vox populi qui ne peut s’exprimer, d’après le contrat social, qu’à travers la règle de droit adoptée par le législateur en sa qualité de représentant du Peuple. À l’aune de ces considérations, il ressort qu’un décalage entre l’« être » et le « devoir-être » du système juridique affecte l’organisation sociétale française a fortiori en droit international privé. À ce titre, la première partie de l’étude a été consacrée à l’exposition de la relativité des présupposés et dogmes sur lesquels reposent la construction de l’ordre public international textuel. Cela nous a permis de mettre en exergue l’importance de la complémentarité de la textualité et de la virtualité de l’ordre public international, mais plus encore, l’impossibilité de considérer avec absoluité l’objectif de parvenir à édicter un ordre public international textuel. A contrario, nous avons mis en lumière la rationalité intrinsèque du phénomène de la virtualité en droit, qui en la matière est motivé par une démarche constructive initiée par le juge au service du système juridique français. La virtualité de l’ordre public international participe à l’édification de la Nation en préservant les règles les plus structurantes pour les individus sur le territoire du for. La deuxième partie de l’étude s’est attelée à démontrer l’existence de l’influence psychique de l’individu sur le système juridique, mais aussi le fonctionnement et la mission de l’ordre public international. Les besoins motivationnels des individus et les mécanismes conscients comme inconscients de la vie mentale des personnes physiques ont une résurgence sur la finalité de l’ordre public international. Cela fut l’occasion de mettre en perspective la multiplicité des fonctions de l’ordre public international et de s’intéresser à leur utilité dans le contexte juridique contemporain. In fine, c’est au profit d’une approche pluridisciplinaire et éclectique que nous sommes parvenu à faire émerger la rationalité des fonctions de l’ordre public international et de sa dimension virtuelle.

La pratique de la reconnaissance des situations en droit international laisse apparaître un principe général du droit international reposant sur deux composantes : un principe interprétatif des situations, se traduisant en une méthode de reconnaissance des situations, laquelle conditionne l’application du second principe consistant en un principe de reconnaissance des situations pleinement effectives. La méthode de reconnaissance n’est applicable que lorsqu’une prétention à la reconnaissance est formulée auprès d’un ordre juridique n’ayant pas contribué à la création de la situation. Elle consiste en une condition d’inclusion ou condition d’effectivité et en deux conditions d’exclusion : l’absence de manœuvre déloyale dans la création de la situation ou la prétention à sa reconnaissance, et l’absence de contradiction à l’ordre public de réception. Le principe de reconnaissance de situations consiste quant à lui en une obligation de reconnaissance de situations pleinement effectives se déclinant en diverses obligations de (non-) reconnaissance, dont les effets varient selon la licéité de la situation, et dans certains cas en de simples droits de (ne pas) reconnaître. L’impact d’un tel principe pourrait être considérable, mais il souffre des limites inhérentes aux principes généraux du droit, de même que des fragilités propres à la reconnaissance en droit international. Il témoigne néanmoins de la juridicité de l’institution de la reconnaissance, qualité qui lui a été trop longtemps déniée.

La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le contrôle de régularité internationale de la décision étrangère est l’instrument adopté par les droits français et colombien. Commun, cet instrument produit des résultats dissonants de chaque côté de l’Atlantique. Une étude comparée de l’organisation et de la mise en œuvre de ce contrôle dans les droits français et colombien permet d’identifier et de mesurer sa nature adaptable. Elle permet également d’apprécier combien, si l’instrument d’efficacité est le même dans les deux droits, la conception de l’efficacité, elle, varie. Contrairement au droit français où l’instrument sert une conception privatiste de l’efficacité, en droit colombien il est appréhendé au moyen d’une conception publiciste et très problématique de l’efficacité. Outre l’identification des divergences entre les deux droits, notre démarche comparée permet de proposer certaines solutions pour un rapprochement des ordres juridiques. De plus, son utilité dépasse le cadre bilatéral et se confirme dans le contexte multilatéral, notamment au sein de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 qui s’efforce d’alléger l’efficacité des jugements étrangers. À une époque où certains prônent la suppression du contrôle comme moyen exclusif de simplification de la circulation des décisions, nous défendons son maintien et avançons certaines propositions en vue de son allégement raisonnable dans les droits étudiés.

L’individualisme constitue l’un des traits spécifiques de la conception moderne du droit. Son apparition semble en effet avoir bouleversé le sens et la teneur du phénomène juridique, en scellant le passage d’une conception classique à une vision moderne du droit. Naturellement, une telle évolution ne s’est pas produite instantanément. Elle est le produit d’une mutation profonde qui se traduit au sein de la représentation du monde à laquelle adhère désormais notre modernité à la suite d’un changement très net de paradigme philosophique. L’étude de cette transformation est indispensable afin de saisir la signification fondamentale de la tendance individualiste au sein de notre modernité et d’en mesurer pleinement les implications essentielles. Le droit international privé n’y est pas demeuré insensible. Cette évolution a entrainé des conséquences décisives. En effet, la théorie générale des conflits de lois est toujours fondée sur une certaine conception du droit lui-même. L’émergence d’une conception individualiste du droit à l’époque moderne a donc produit d’importants bouleversements au sein de la discipline. La perception du conflit de lois a évolué, les méthodes employées pour le résoudre se sont modifiées, et les valeurs ainsi que les finalités poursuivies en ont été considérablement impactées. La théorie des conflits de lois paraît désormais s’être restructurée autour de la prise en considération prioritaire des intérêts individuels. Ce caractère contraste fortement avec l’équilibre qui singularisait la théorie classique des conflits de lois. Pour en donner toute la mesure, une étude de l’individualisme au sein de la théorie générale des conflits de lois s’impose.

L’individualisme constitue l’un des traits spécifiques de la conception moderne du droit. Son apparition semble en effet avoir bouleversé le sens et la teneur du phénomène juridique, en scellant le passage d’une conception classique à une vision moderne du droit. Naturellement, une telle évolution ne s’est pas produite instantanément. Elle est le produit d’une mutation profonde qui se traduit au sein de la représentation du monde à laquelle adhère désormais notre modernité à la suite d’un changement très net de paradigme philosophique. L’étude de cette transformation est indispensable afin de saisir la signification fondamentale de la tendance individualiste au sein de notre modernité et d’en mesurer pleinement les implications essentielles. Le droit international privé n’y est pas demeuré insensible. Cette évolution a entrainé des conséquences décisives. En effet, la théorie générale des conflits de lois est toujours fondée sur une certaine conception du droit lui-même. L’émergence d’une conception individualiste du droit à l’époque moderne a donc produit d’importants bouleversements au sein de la discipline. La perception du conflit de lois a évolué, les méthodes employées pour le résoudre se sont modifiées, et les valeurs ainsi que les finalités poursuivies en ont été considérablement impactées. La théorie des conflits de lois paraît désormais s’être restructurée autour de la prise en considération prioritaire des intérêts individuels. Ce caractère contraste fortement avec l’équilibre qui singularisait la théorie classique des conflits de lois. Pour en donner toute la mesure, une étude de l’individualisme au sein de la théorie générale des conflits de lois s’impose.