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Dominique d'Ambra

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Articles

Dominique d'Ambra, « Schémas de procédure », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2018, p. 212

Dominique d'Ambra et Serge Guinchard, « Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse », in Guinchard, Serge (dir.), Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, 2004, p. 647

Dominique d'Ambra, Florence Benoit-Rohmer et Constance Grewe, « L'aide à l'accès à la justice : l'aide juridictionnelle », Procédure(s) et effectivité des droits, 2003, p. na

Dominique d'Ambra, « Refonte de la rubrique "Recours en révision" du Répertoire de droit civil de l'encyclopédie juridique Dalloz », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit civil, 2001, p. na

Dominique d'Ambra, « Confirmation », Juris-Classeur de Procédure civile, 2000, p. na

Dominique d'Ambra, « Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties », Le rôle de la volonté dans les actes juridiques : études à la mémoire du professeur Alfred Rieg, 2000, pp. 223-250

Voir plus

Dominique d'Ambra, « Procédures devant les conseils de prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale et les tribunaux paritaire des baux ruraux », in Guinchard, Serge (dir.), Droit et pratique de la procédure civile, n.a., 1999, p. na

Dominique d'Ambra, « Exécution des jugements et des actes : rubrique », Juris-Classeur de Procédure civile, 1994, p. na

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    Strasbourg, le 29 novembre 2019

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    Tours, le 05 octobre 2018

  • « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen »
    Strasbourg, le 27 octobre 2017




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