35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des biens : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application

La famille d'aujourd'hui n'est plus la famille d'hier et le droit a su s'adapter à l'évolution des mœurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s'unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou demeurer en concubinage. La première partie de cet ouvrage, dédiée au couple, propose une étude complète du mariage et de ses évolutions, tout en consacrant des développements substantiels aux couples non mariés.À l'hétérogénéité des couples répond une diversité des circonstances de l'établissement de la filiation de l'enfant issu du couple. L'enfant est « biologique » ou adoptif. Ses parents sont de sexes différents ou de même sexe, mariés ou non mariés. Il est issu d'un rapport charnel ou conçu avec une assistance médicale (elle-même licite ou illicite). La seconde partie de cet ouvrage, consacrée à l'enfant, s'attelle à présenter les conditions d'existence et les conséquences d'un lien de filiation aux multiples réalités.Outil de travail accessible et pédagogique pour les étudiants de Licence, cet ouvrage, par ses approfondissements, suscitera également l'intérêt des étudiants de Master 2 et de ceux préparant un concours

35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des biens : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application

La famille d’aujourd’hui n’est plus la famille d’hier et le droit a su s’adapter à l’évolution des mœurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s’unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou demeurer en concubinage. La première partie de cet ouvrage, dédiée au couple, propose une étude complète du mariage et de ses évolutions, tout en consacrant des développements substantiels aux couples non mariés.À l’hétérogénéité des couples répond une diversité des circonstances de l’établissement de la filiation de l’enfant issu du couple. L’enfant est «biologique» ou adoptif. Ses parents sont de sexes différents ou de même sexe, mariés ou non mariés. Il est issu d’un rapport charnel ou conçu avec une assistance médicale (elle-même licite ou illicite). La seconde partie de cet ouvrage, consacrée à l’enfant, s’attelle à présenter les conditions d’existence et les conséquences d’un lien de filiation aux multiples réalités.Outil de travail accessible et pédagogique pour les étudiants de Licence, cet ouvrage, par ses approfondissements, suscitera également l’intérêt des étudiants de Master 2 et de ceux préparant un concours.Sommaire : Pages de début (p. II)| Introduction (p. 9-14)| Présentation (p. 15)| Présentation (p. 17-18)| Présentation (p. 19)| Chapitre 1. La liberté du mariage (p. 21-29)| Chapitre 2. Les conditions de formation du mariage (p. 31-60)| Chapitre 3. Les sanctions des conditions de formation du mariage (p. 61-80)| Présentation (p. 81)| Chapitre 1. Les relations personnelles des époux (p. 83-91)| Chapitre 2. Les relations patrimoniales des époux (p. 93-98)| Présentation (p. 99)| Présentation (p. 101)| Chapitre 1. La dissolution totale du lien conjugal : le divorce (p. 103-183)| Chapitre 2. La dissolution partielle du lien conjugal : la séparation de corps (p. 185-189)| Présentation (p. 191)| Chapitre 1. La notion de séparation de fait (p. 193)| Chapitre 2. Les conséquences de la séparation de fait (p. 195-197)| Chapitre 3. Les issues de la séparation de fait (p. 199)| Présentation (p. 201)| Présentation (p. 203)| Chapitre 1. Définition et preuve du concubinage (p. 205-209)| Chapitre 2. Effets du concubinage (p. 211-225)| Chapitre 3. Fin du concubinage (p. 227-244)| Présentation (p. 245-249)| Chapitre 1. Formation du pacte civil de solidarité (p. 251-258)| Chapitre 2. Effets du pacte civil de solidarité (p. 259-280)| Chapitre 3. Dissolution du pacte civil de solidarité (p. 281-289)| Présentation (p. 291)| Présentation (p. 293)| Présentation (p. 295)| Présentation (p. 297-298)| Chapitre 1. Les grands principes posés par l’ordonnance du 4 juillet 2005 (p. 299-310)| Chapitre 2. Les règles posées par l’ordonnance du 4 juillet 2005 (p. 311-352)| Présentation (p. 353-354)| Chapitre 1. L’assistance médicale à la procréation (AMP) licite (p. 355-365)| Chapitre 2. L’assistance médicale à la procréation (AMP) illicite (p. 367-374)| Présentation (p. 375-376)| Chapitre 1. L’adoption plénière (p. 377-395)| Chapitre 2. L’adoption simple (p. 397-404)| Présentation (p. 405-406)| Chapitre 1. Les parents (p. 407-421)| Chapitre 2. Les tiers (p. 423-427)| Pages de fin (p. 428-436).

35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des biens: des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Fiche 1. Les meubles (p. 9-11)| Fiche 2. Les immeubles (p. 13-20)| Fiche 3. Le droit de propriété (p. 21-23)| Fiche 4. Les limites portées au droit de propriété (p. 25-31)| Fiche 5. Le droit d’accession (p. 33-37)| Fiche 6. L’accession immobilière artificielle (p. 39-44)| Fiche 7. L’indemnisation due en cas d’accession immobilière artificielle (p. 45-50)| Fiche 8. Les modes d’acquisition de la propriété (p. 51-55)| Fiche 9. L’action en revendication. Son exercice (p. 57-62)| Fiche 10. L’action en revendication. Ses effets (p. 63-68)| Fiche 11. Les éléments constitutifs de la possession (p. 71-73)| Fiche 12. Les caractères de la possession (p. 75-81)| Fiche 13. Le jeu de l’article 2276 du Code civil (p. 83-88)| Fiche 14. L’occupation (p. 89-94)| Fiche 15. La prescription I. Règles communes (p. 95-100)| Fiche 16. La prescription II. Règles spécifiques à la prescription abrégée (p. 101-106)| Fiche 17. La prescription. Le calcul du délai (p. 107-112)| Fiche 18. Notion et sources d’indivision (p. 115-117)| Fiche 19. Les droits individuels des indivisaires (p. 119-124)| Fiche 20. Le pouvoir de contracter des indivisaires (p. 125-130)| Fiche 21. L’intervention du juge dans la gestion de l’indivision (p. 131-136)| Fiche 22. Les créances et les dettes des indivisaires (p. 137-142)| Fiche 23. Le régime conventionnel de l’indivision (p. 143-148)| Fiche 24. Les droits réels, démembrements de la propriété (p. 151-153)| Fiche 25. La constitution de l’usufruit (p. 155-160)| Fiche 26. La condition de l’usufruitier (p. 161-166)| Fiche 27. La condition du nu-propriétaire (p. 167-172)| Fiche 28. Le quasi-usufruit (p. 173-178)| Fiche 29. L’usufruit d’une universalité (p. 179-184)| Fiche 30. L’usufruit d’une chose incorporelle (p. 185-190)| Fiche 31. Les causes d’extinction de l’usufruit (p. 191-196)| Fiche 32. Les effets de l’extinction de l’usufruit (p. 197-202)| Fiche 33. Les droits d’usage et d’habitation (p. 203-208)| Fiche 34. Les servitudes I : notion (p. 209-214)| Fiche 35. Les servitudes II : Établissement (p. 215-220)| Index (p. 221-222).

Traditionnellement, la propriété et la possession sont présentées comme étant réservées aux choses corporelles. Les démembrements de la propriété sont dits en nombre limité. Une chose est censée ne pas pouvoir être l’objet d’appropriations simultanées. Une étude conjuguée du droit d’auteur et du droit des biens permet d’infirmer chacune de ces affirmations. Les droits patrimoniaux reconnus par le Code de la propriété intellectuelle à l’auteur d’une oeuvre sont les attributs de la propriété de l’article 544 du Code civil. Cette propriété, comme toute propriété, se manifeste dans les faits par sa possession, possession à laquelle la loi attribue des effets probatoires et acquisitifs de droits. Le droit de propriété de l’auteur est susceptible de multiples démembrements. L’oeuvre, enfin, lorsqu’elle se présente sous plusieurs identités, peut être l’objet d’appropriations simultanées. Parce que l’oeuvre est l’objet d’un droit de propriété au sens de l’article 544 du Code civil, l’ensemble des mécanismes du droit des biens lui ouvre ses portes. Certaines règles du droit des biens vont pouvoir s’appliquer et combler les éventuelles lacunes du droit spécial. Il en est ainsi, au décès de l’auteur, des mécanismes de l’indivision et de l’usufruit. Toutefois, l’application du droit des biens ne doit pas être systématique. Des dispositions de la loi spéciale ou bien l’immatérialité de l’oeuvre peuvent justifier que l’application du droit des biens soit parfois écartée.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.

Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg

Organisé par le CERDP sous la direction scientifique de Laetitia Antonini-Cochin et Marie-Cécile Lasserre