Camille Gouret

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

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L'administration fiduciaire

Contribution à l'étude de la fiducie

La présente étude tend, d'abord, à remettre en cause la ou plutôt les analyses propriétaristes, et, ensuite, proposer une nouvelle...

Defrénois
06 / 2022

COLLOQUE

La responsabilité civile du banquier aujourd'hui

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Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.

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La responsabilité civile du banquier aujourd'hui

11fév.2022

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Confrontez le droit des sûretés !

Ce volume reproduit le cycle de conférences portant sur le thème " Confrontez le droit des sûretés ! ", qui se sont tenues à la...

LexisNexis
06 / 2020

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THESE
L'administration fiduciaire : Contribution à l'étude de la fiducie, soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Christophe Albiges et Françoise Pérochon présidée par Dominique Legeais, membres du jury : Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Marie-Laure Mathieu
Camille Gouret, L’administration fiduciaire – Contribution à l’étude de la fiducie: contribution à l'étude de la fiducie, Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Doctorat & notariat, 574 p.
Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fiduciaire est alors qualifié de propriétaire, ordinaire ou imparfait, durant l'opération. Celui-ci devant uniquement agir en vue d'accomplir la mission qui lui a été confiée, son droit de propriété serait seulement limité par de multiples obligations, dont la nature varie selon les auteurs. Pourtant, élever le fiduciaire au rang de propriétaire en cours de contrat se heurte à de nombreuses objections, tant théoriques que pratiques. La présente étude tend, d'abord, à remettre en cause la ou plutôt les analyses propriétaristes, et, ensuite, proposer une nouvelle approche de la fiducie à l'aune de l'affectation. En replaçant l'affectation voulue par les parties au contrat au coeur de l'opération, il est possible, de lege ferenda, de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d'un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres. Le fondement alternatif avancé éclaire le régime applicable en le justifiant, le complétant et en améliorant, par ailleurs, l'efficacité de la fiducie et donc son attractivité.
Camille Gouret, Adrien Bézert (dir.), Confrontez le droit des sûretés !: [actes du cycle de conférences tenues à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier], LexisNexis, 2020, Actualités de droit de l'entreprise, 173 p.
Camille Gouret, « Hypothèques légales générales, Hypothèque légale des époux », JurisClasseur Code civil, 2024
Camille Gouret, « Hypothèques légales générales, Recensement », JurisClasseur Code civil, 2024
Camille Gouret, « Hypothèques légales générales, Hypothèque légale des mineurs et majeurs sous tutelles », JurisClasseur Code civil, 2023
Camille Gouret, « La responsabilité du banquier et la rupture de crédit aux entreprises », La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, 2022
Camille Gouret, « Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG », Banque & Droit, Revue Banque , 2022
Camille Gouret, « L’action en réduction d’une donation-partage, une action attachée à la personne échappant au dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire, note ss Cass. com. 2 mars 2022, n° 20-20.173 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°30, pp. 26-28
Camille Gouret, « Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG », La CJUE : source grandissante du droit bancaire, Strasbourg, le 21 octobre 2022
Camille Gouret, « La responsabilité du banquier et la rupture de crédit aux entreprises », La responsabilité civile du banquier, Strasbourg, le 20 mai 2022
Camille Gouret, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », le 20 mai 2022
Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.