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Louis d'Avout

12 place Panthéon
75005 PARIS

Louis d'Avout

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L’équilibre contractuel en droit français et latino-américain

jeudi 4 octobre 2018

Colloque organisé par l’Association Andrés Bello, des juristes franco-latino-américains

Protection des droits humains et interstices de transnationalité

mardi 5 juin 2018

Réflexions en droit international privé, responsabilités civile et environnementale

Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt

Les lois Sapin 2 et Devoir de vigilance - aspects internationaux

jeudi 12 avril 2018

Organisée par le CRDI et le Master 2 Droit international privé et du commerce international avec l’association des Juristes de droit international privé

La révision du règlement Bruxelles 2bis

vendredi 12 mai 2017

Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché

Le « tarif » (2/4)

vendredi 8 juillet 2016

DOGMA présente la deuxième des quatre journées consacrées à ce programme


Parutions

Droit international privé

LGDJ, 2018

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.




Publications

Ouvrages

Louis d'Avout, Bernard Audit et Louis d' Avout, Droit international privé, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 1213 p.

Louis d'Avout, Bernard Audit et Louis d' Avout, Droit international privé, Economica, 2013, Corpus, 1140 p.

Louis d'Avout et Louis d' Avout, Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens, Economica, 2006, Recherches juridiques, 827 p.

Louis d'Avout et Louis d' Avout, Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens, A.N.R.T. Université de Lille III, 2005, Lille-Thèses, 700 p.

Louis d'Avout et Louis d' Avout, Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens, [s.n.], 2005, 700 p.

Articles

Louis d'Avout, « L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 177-185

Louis d'Avout, « Chr. « Droit international privé de l’Union européenne », Journal du droit international (Clunet), N° 9, 2018, p. 1373

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Chr. « Droit du commerce international. Août 2017-juillet 2018 » », Recueil Dalloz, 2018, p. 1934

Louis d'Avout, Marie-Élodie Ancel, Louis d' Avout, José Carlos Fernández Rozas, Marie Goré et Jean-Michel Jude (dir.), « Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel / L. D'Avout, M.-E. Ancel, J. C. Fernández Rozas, M. Goré, J.-M. Jude (dir.), Paris, Madrid, 2018, 1604 p.

Louis d'Avout, « Les phénomènes collectifs et l’analyse macro en droit international privé », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel / L. D'Avout, M.-E. Ance, Paris, Iprolex, 2018, p. 1614

Louis d'Avout et Blandine Mallet-Bricout, « De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septem », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 134-141

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2016-juill. 2017 », Recueil Dalloz, 2017, p. 2054

Louis d'Avout, « Déni de justice et groupes internationaux de sociétés (la quête délicate des équilibres) », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. 1374

Louis d'Avout, « La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des c », Recueil Dalloz, 2017, p. 457

Louis d'Avout, « La reconnaissance dans le champ des conflits de lois », Droit international privé. Travaux 2014-2016, Paris, Pedone, 2017, p. 215-246

Louis d'Avout, « Le contrat artificiellement internationalisé devant la Cour de justice (un naufrage juridique) », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 967

Louis d'Avout, « Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 ma », Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1468-1473

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and Genera », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°34 - 299-315

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/ Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, aff. C-212-97, Rec. I-1459 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°60 299-315

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°90 ( joint avec les commentaires

Louis d'Avout, « De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des soci », Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1451-1455

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2015 - juill. 2016 », Recueil Dalloz, 2016, p. 2025-2041

Louis d'Avout, « Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699. », Revue de l'arbitrage, 2016, p. 816-832

Louis d'Avout, « Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédur », Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1486-1494

Louis d'Avout, « Suites de la jurisprudence Centros : les sociétés of shore rattrapées par le droit local de l’insolvabilité », La semaine juridique - édition générale, 2016, p. 519-523

Louis d'Avout, « « Établissement » d’un professionnel du commerce électronique, au sens du droit européen de la protection des données personnell », Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1455-1458

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2014-juill. 2015 », Recueil Dalloz, 2015, p. 2131

Louis d'Avout et Isabelle Trémeau, « L'avenir européen du droit des affaires », Mélanges offerts en l'honneur du professeur Michel Germain. (dir. Louis D'Avout, Jean-Jacques Ansault, Nicolas Binctin et ali), Paris, LexisNexis, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, p. 43-63

Louis d'Avout, « L’extraterritorialité du droit dans les relations d’affaires », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1875

Louis d'Avout, Jean-Jacques Ansault, Louis d' Avout, Nicolas Binctin, Dorothée Cochet et Isabelle Trémeau (dir.), « Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain », Mélanges offerts en l'honneur du professeur Michel Germain. (dir. Louis D'Avout, Jean-Jacques Ansault, Nicolas Binctin et ali), Paris, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.

Louis d'Avout, « Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 995

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2013-août 2014) », Recueil Dalloz, N° 342014, 2014, p. 1967-1980

Louis d'Avout, « Cessation des relations contractuelles », Le Droit Maritime Français, N° 18, 2014, p. 60-61

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and Genera », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°34 P 163-167

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/ Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, aff. C-212-97, Rec. I-1459 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°59 ( joint avec les commentaires

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°88 ( joint avec les commentaires

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2013-juill. 2014 », Recueil Dalloz, 2014, p. 1967-1980

Louis d'Avout, « La "reconnaissance" de la filiation issue d’une gestation pour autrui à l’étranger, après les arrêts Mennesson et Labassée. », Recueil Dalloz, 2014, p. 1806-1810

Louis d'Avout, « La lex personalis entre nationalité, domicile et résidence habituelle », Les relations privées internationales, Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit, Paris, LGDJ, 2014, p. 15-42

Louis d'Avout, « La liberté d’entreprendre au bûcher ? Retour sur une critique récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2014, p. 1287-1292

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2012-juillet 2013) », Recueil Dalloz, N° 342013, 2013, p. P 2293-2319

Louis d'Avout, « La refonte du règlement Bruxelles I », Recueil Dalloz, N° 152013, 2013, p. P1014

Louis d'Avout et Blandine Mallet-Bricout, « Comm. de Civ. 3E , 31 oct. 2012, (La liberté de création des droits réels aujourd'hui). », Recueil Dalloz, N° 12013, 2013, p. 53

Louis d'Avout et Blandine Mallet-Bricout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012) », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 53

Louis d'Avout, « Comm. de CJUE 22 novembre 2012, C-116/11, Bank Handlowy, (" Règlement insolvabilité, procédure de sauvegarde et coopération loya », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. P62

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. soc. 28 février 2012, République d'Argentine (immunités des Etats et personnel diplomatique). », Revue Critique de Droit International Privé, 2013, p. 179-192

Louis d'Avout, « Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux l », Revue de l'arbitrage, 2013, p. P170-182

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2011-août 2012) (éléments de conception individuelle sous signature " L.A. ") », Recueil Dalloz, N° 352012, 2012, p. 2331-2342

Louis d'Avout, « La parenté homosexuelle à travers l'adoption », Recueil Dalloz, N° 302012, 2012, p. 1973

Louis d'Avout, « Comm. de Civ. 3e, 23 mai 2012 (Démembrement de propriété, perpétuité et liberté). », Recueil Dalloz, N° 292012, 2012, p. 1934

Louis d'Avout, « Compte rendu de de S. Grundmann, European Company Law, Intersentia 2e éd. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 42012, 2012, p. P 972

Louis d'Avout, « Compte rendu bibliographique de "Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 12012, 2012, p. P172

Louis d'Avout, « La législation européenne de droit international privé : bref bilan d'une décennie (2000-2010) », Revue de droit d'Assas, N° 5, 2012, p. 70-77

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la no », La semaine juridique - édition générale, 2012, p. 241

Louis d'Avout, « Compte rendu de J. Beguin et M. Menjucq (dir.), Droit du commerce international, Traité Litec, 2e éd. 2011 », Clunet, 2012, p. 1605

Louis d'Avout, « Compte rendu de M. Fallon, P. Lagarde, S. Poillot-Peruzzetto (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit internat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, p. P585

Louis d'Avout, « Notions fondamentales et domaine du droit privé des biens - comparaisons franco-allemandes », Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais, sous la direction de Michel Grimaldi, Naoki Kanayama, Naoya Kata, Société de législation comparée, 2012, p. 49-88

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reco », Recueil Dalloz, N° 362011, 2011, p. 2518-2522

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2010-août 2011) (éléments de conception individuelle sous signature " L.A. ") », Recueil Dalloz, N° 357484, 2011, p. 2433-2443

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. com. 15 février 2011, Sté Dalle Hygiène " Après Eurofood et Eurotunnel : contestation, en France, de la fixation », Bulletin Joly Sociétés, N° 177, 2011, p. P 426-439

Louis d'Avout, « Comm. de CEDH 6 juillet 2010, Green et Farhat "Des marges d'appréciation des Etats en matière de validité et de dissolution des », Revue Critique de Droit International Privé, 2011, p. 665-675

Louis d'Avout, « Comm. de CJUE 7 déc. 2010, aff. C-585/08 et C-144/09 " Internet. Accessibilité ou focalisation : la Cour de justice tranche mais », La semaine juridique - édition générale, 2011, p. n° 129

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. civ. 3e, 9 novembre 2011, Sté Rapp, " Le crépuscule du droit français de la condition des étrangers en matière ci », Les Petites Affiches, 2011, p. 9-13

Louis d'Avout, « Comm. de Cons. const., 5 août 2011 (QPC), Elke B., " Droit international privé et question prioritaire de constitutionnalité », Les Petites Affiches, 2011, p. 18-22

Louis d'Avout, « Compte rendu bibliographique de R. Freitag, "Die Rom-Veordnungen und die §§ 25-28 HGB », Revue Critique de Droit International Privé, 2011, p. P205

Louis d'Avout, « Compte rendu de l'ouvrage " Le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 617

Louis d'Avout et Dominique Bureau, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 16 mars 2010, Maersk, " Les lois de police étrangères devant le juge français d », La semaine juridique - édition générale, N° 192010, 2010, p. P

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 juillet 2010, Transbidasoa : " La chambre commerciale, l'article L. 132-8 du », La semaine juridique - édition générale, N° 972, 2010, p. P

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou commen », La semaine juridique - édition générale, N° 284, 2010, p. 531-534

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE 16 juillet 2009, Hadadi, "Le droit international privé de l'UE et ses solutions autonomes du conflit de nationalit », Journal du droit international (Clunet), 2010, p. 157-198

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and Genera », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°33 age 139

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/ Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, aff. C-212-97, Rec. I-1459 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°62 age 244

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°96 age 388

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. com. 5 mai 2009, (De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres fina », Recueil Dalloz, 2010, p. 123-127

Louis d'Avout, « Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit internatio », Le Droit Maritime Français, 2010, p. 701 à 712

Louis d'Avout, « Droits fondamentaux et coordination des ordres juridiques en droit privé », Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, sous la direction de Edouard Dubout et Sébastien Touzé, Pédone, 2010, p. 159-192

Louis d'Avout, « Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2010, p. 68-73

Louis d'Avout, « L'originalité du droit pénal maritime », in Université Paris II (dir.), Livre du bicentenaire du Code pénal et du Code d'instruction criminelle (1810-2010), sous la direction de B. Teyssié, Dalloz, 2010, p. 659-693

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2009-août 2010) (éléments de conception individuelle sous signature " L.A. ") », Recueil Dalloz, 2010, p. 2323-2334

Louis d'Avout, « Mères porteuses. Analyse de droit international privé, (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile, 17 décembre 2008) », La semaine juridique, éd. générale, N° 6, 2009, p. 39-41

Louis d'Avout, « Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II », Recueil Dalloz, 2009, p. 16291638

Communications

Louis d'Avout, « Les quotas face au conflit international des lois », Les quotas d'émissions de gaz à effet de serre - (dir. Marc Mignot), Revue Lamy Droit des Affaires, N° 92, p. 71, Les quotas d'émissions de gaz à effet de serre, Strasbourg, 24 septembre 2010

Louis d'Avout, « La reconnaissance dans le champ des conflits de lois », Travaux du Comité français de droit international privé, Paris, 01 janvier 2016

Autres

Louis d'Avout, Compte rendu de Ho-Dac (M.). – La loi du pays d’origine en droit de l’Union européenne. Analyse sous l’angle du droit internatio, p. RTD Eur 2014/2, IV-VI

Louis d'Avout et Hervé Pisani, La France laissera-t-elle son contentieux d'affaires partir à l'étranger ?, p. P 27




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