Louis d'Avout

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Louis d'Avout, France Drummond (dir.), Les transformations européennes du droit des sociétés, Éditions Panthéon-Assas, 2023  

    Louis d'Avout, L'entreprise et les conflits internationaux de lois, Brill/Nijhoff, 2019, 624 p.  

    Louis d'Avout, Droit international privé (avec B. Audit), LGDJ, 2018, 1214 p. 

    Louis d'Avout (dir.), Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières , Iprolex, 2018, 1614 p. 

    Louis d'Avout, Dorothée Gallois-Cochet, Nicolas Binctin, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LexisNexis, 2015, 874 p.  

    Louis d'Avout (dir.), Les relations privées internationales, Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit (avec D. Bureau et H. Muir Watt), LGDJ, 2014, 768 p. 

    Louis d'Avout, Droit international privé - 6e éd. (avec B. Audit), Economica, 2010, 1024 p. 

  • Louis d'Avout, « « La portée internationale des voies d’exécution civiles », in », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, LGDJ, 2022 

    Louis d'Avout, « Commentaire de CJCE, 27 sept. 1988, Daily Mail (The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc), aff. 81/8, comm. n° 34, conjoint avec commentaire de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/…., aff. C-212/97, comm. n° 59, avec commentaire de CJCE, gr. ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06, comm. n° 85, et avec commentaire de CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16, comm. n° 129, p. 289-306 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021 

    Louis d'Avout, « Entrées », Lexique des termes juridiques 2019-2020, 27e édition / dir. Thierry Debard / Serge Guinchard, Dalloz, 2019, pp. 1150  

    Louis d'Avout, « Les phénomènes collectifs et l’analyse macro en droit international privé », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel / L. D'Avout, M.-E. Ancel, J. C. Fernández Rozas, M. Goré, J.-M. Jude (dir.), Iprolex, 2018, pp. 1614 

    Louis d'Avout, « La reconnaissance dans le champ des conflits de lois », 288 p., Droit international privé. Travaux 2014-2016, Pedone, 2017 

    Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc ( Daily Mail), aff. 81/87, Rec. 5483 », Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016 

    Louis d'Avout, Isabelle Trémeau, « L'avenir européen du droit des affaires », Mélanges offerts en l'honneur du professeur Michel Germain. (dir. Louis D'Avout, Jean-Jacques Ansault, Nicolas Binctin et ali), LexisNexis, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 43-63 

    Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc ( Daily Mail), aff. 81/87, Rec. 5483 », Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014 

    Louis d'Avout, « La lex personalis entre nationalité, domicile et résidence habituelle », Les relations privées internationales, Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit, LGDJ, 2014, pp. 15-42 

    Louis d'Avout, « Notions fondamentales et domaine du droit privé des biens - comparaisons franco-allemandes », Nombre de pages de l'ouvrage : 536 pages, Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais, sous la direction de Michel Grimaldi, Naoki Kanayama, Naoya Katayama, Mustapha Mekki., Société de législation comparée, 2012, pp. 49-88 

    Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc ( Daily Mail), aff. 81/87, Rec. 5483 », Nombre de pages de l'ouvrage: 448 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, pp. 388 

    Louis d'Avout, « Droits fondamentaux et coordination des ordres juridiques en droit privé », Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, sous la direction de Edouard Dubout et Sébastien Touzé, Pédone, 2010 

    Louis d'Avout, « L'originalité du droit pénal maritime », in Université Paris II (dir.), Livre du bicentenaire du Code pénal et du Code d'instruction criminelle (1810-2010), sous la direction de B. Teyssié, Dalloz, 2010 

    Louis d'Avout, « Verbo " Biens" », Répertoire Dalloz de droit international (D. Carreau, P. Lagarde, H. Synvet (dir.)), Dalloz, 2009, pp. 42 

  • Louis d'Avout, « Sauvegarder les interdits législatifs au sein d'un ordre juridique ouvert », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°11, p. 478  

    Louis d'Avout, « Démocratie postnationale et contentieuse. Comment s'écrit, désormais, le droit de la famille en Europe ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°44, p. 2163  

    Louis d'Avout, « Citoyenneté de l'union - L'état civil, dans l'Union européenne, de la personne transsexuelle : comprendre l'arrêt Mirin », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 54 

    Louis d'Avout, « GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l’enfant », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°48, p. 1410 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce internationaljuillet 2023 – juillet 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1735  

    Louis d'Avout, « Le rattachement européen des sociétés écrit à l'encre sympathique (arrêt Edil Work) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 572  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international »: juillet 2022 – juillet 2023, Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°35, p. 1812  

    Louis d'Avout, Jean-Sébastien Quéguiner, Patrick Kinsch, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo, « Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022)- Chronique », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°4, p. 1375 

    Louis d'Avout, « Les pouvoirs publics au soutien du droit international privé français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°02, p. 80  

    Louis d'Avout, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°35, p. 1773  

    Louis d'Avout, Etienne Farnoux, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2022 

    Louis d'Avout, Rebecca Legendre, « Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? Note sous CJUE, gr. ch., 14 décembre 2021, V.M.A. c/ Stolichna obshtina, rayon Pancharevo, aff. C-490/20 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022 

    Louis d'Avout, Rebecca Legendre, « Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°06, p. 331  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°35, p. 1832  

    Louis d'Avout, « Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris). Note sous CJUE, 1re ch., 12 mai 2021, Vereniging van Effectenbezitters c/ BP plc aff. C-709/19 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021 

    Louis d'Avout, « Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Louis d'Avout, « La saisie-attribution française dans le contexte international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°04, p. 217  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Panorama Droit du commerce international septembre 2020-juillet 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021 

    Louis d'Avout, « La saisie-attribution française dans le contexte international. Note sous Cass. 2e civ., 10 décembre 2020 (2 arrêts) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021 

    Louis d'Avout, « Chronique Droit international privé de l’Union européenne (2020) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2021 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°35, p. 1970  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Panorama Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020 

    Louis d'Avout, « L'efficacité envers les tiers d'une cession de créance ne relève pas (plus ?) du règlement Rome I (à propos d'un considérant escamoté par la Cour de justice) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 359  

    Louis d'Avout, Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Quéguiner, « Chronique Droit international privé de l’Union européenne (2019) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2020 

    Louis d'Avout, « Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020 

    Louis d'Avout, « L’efficacité envers les tiers d’une cession de créance ne relève pas ( plus ?) du règlement Rome I (à propos d’un considérant escamoté par la Cour de justice). Note sous CJUE, 1re ch., 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas SA c/ TeamBank AG Nürnberg, aff. C- 548/18 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020 

    Louis d'Avout, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°35, p. 1956  

    Louis d'Avout, « Chronique Droit du commerce international (août 2018 – juillet 2019), avec Sylvain Bollée et Étienne Farnoux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°35 

    Louis d'Avout, « Chronique Droit international privé de l’Union européenne – 2018 (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Queguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sanchez-Lorenzo et Michael Wilderspin) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2019 

    Louis d'Avout, Etienne Farnoux, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2019 

    Louis d'Avout, « L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°1 

    Louis d'Avout, « Codification – L’étonnante initiative en faveur d’un code européen des affaires, Libres propos », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Louis d'Avout, « La France et l’Allemagne en quête d’un droit des affaires commun »: Réflexions sur le développement progressif de l’Europe juridique, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Chr. Droit du commerce international (Août 2017 - Juillet 2018) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 1934 

    Louis d'Avout, « Chr. Droit international privé de l’Union européenne », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018, n°9, p. 1373 

    Louis d'Avout, « Vers l'itinérance inconditionnelle (ou nomadisme) des sociétés en Europe ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43, p. 2512  

    Louis d'Avout, Blandine Mallet-Bricout, « De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°03  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2016-juill. 2017 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, p. 2054 

    Louis d'Avout, « Déni de justice et groupes internationaux de sociétés (la quête délicate des équilibres) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1374 

    Louis d'Avout, « Le contrat artificiellement internationalisé devant la Cour de justice (un naufrage juridique) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 967 

    Louis d'Avout, « La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des conflits de lois en perspective française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, p. 457 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2015 - juill. 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016 

    Louis d'Avout, « Suites de la jurisprudence Centros : les sociétés of shore rattrapées par le droit local de l’insolvabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Louis d'Avout, « De la magie du verbe européen : notions autonomes et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2016 

    Louis d'Avout, « Établissement d’un professionnel du commerce électronique, au sens du droit européen de la protection des données personnelles. Note ss CJUE, 1er oct. 2015, Weltimmo, aff. C-230/14. », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2016 

    Louis d'Avout, « Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt CDC Cartel claims ). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13. », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2016 

    Louis d'Avout, « Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72. », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2016 

    Louis d'Avout, « Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699. », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2016 

    Louis d'Avout, « Siège social, fictivité et fraude : hésitations autour du rattachement français des sociétés », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 541  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°35, p. 2031  

    Louis d'Avout, « Action en justice des associations étrangères : constitutionnalité sous réserve du régime », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 383  

    Louis d'Avout, « Commercialisation de titres financiers et compétence internationale de proximité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°13, p. 770  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2014-juill. 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 2131 

    Louis d'Avout, « L’extraterritorialité du droit dans les relations d’affaires », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 1875 

    Louis d'Avout, « Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 995 

    Louis d'Avout, « Litispendance : compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 704  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2013-août 2014) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014 

    Louis d'Avout, « La reconnaissance de la filiation issue d’une gestation pour autrui à l’étranger, après les arrêts Mennesson et Labassée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°31, p. 1806  

    Louis d'Avout, « La liberté d'entreprendre au bûcher ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°22, p. 1287  

    Louis d'Avout, « Les directives européennes, les lois de police de transposition et leur application aux contrats internationaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°01, p. 60  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2013-juill. 2014 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014 

    Louis d'Avout, « La liberté d’entreprendre au bûcher ? Retour sur une critique récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014 

    Louis d'Avout, « Cessation des relations contractuelles », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2014, n°18, pp. 60-61 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2012-juillet 2013) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°342013 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°34, p. 2293  

    Louis d'Avout, « Articulation d'une procédure collective étrangère et d'une saisie immobilière locale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 663  

    Louis d'Avout, « L'immunité de juridiction ne couvre pas l'affiliation d'un salarié d'une mission diplomatique à la sécurité sociale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 179  

    Louis d'Avout, « La refonte du règlement Bruxelles I », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°152013, p. 1014 

    Louis d'Avout, Blandine Mallet-Bricout, « Comm. de Civ. 3e, 31 octobre 2012 (La liberté de création des droits réels aujourd'hui) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°12013, p. 53 

    Louis d'Avout, Blandine Mallet-Bricout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°01, p. 53  

    Louis d'Avout, Blandine Mallet-Bricout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°1, p. 53 

    Louis d'Avout, « Comm. de CJUE 22 novembre 2012, C-116/11, Bank Handlowy, ( Règlement insolvabilité, procédure de sauvegarde et coopération loyale entre Etats membres ). », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 62 

    Louis d'Avout, « Comm. de Cass. soc. 28 février 2012, République d'Argentine (immunités des Etats et personnel diplomatique). », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013 

    Louis d'Avout, « Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?). », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2013 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2011-août 2012) (éléments de conception individuelle sous signature L.A. ) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°352012 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°35, p. 2331  

    Louis d'Avout, « Marc FALLON, Paul LAGARDE, Sylvaine POILLOT-PERRUZZETTO (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 585  

    Louis d'Avout, « La parenté homosexuelle à travers l'adoption », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°302012, p. 1973 

    Louis d'Avout, « Comm. de Civ. 3e, 23 mai 2012 (Démembrement de propriété, perpétuité et liberté). », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°292012, p. 1934 

    Louis d'Avout, « Démembrement de propriété, perpétuité et liberté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°29, p. 1934  

    Louis d'Avout, « Rémy CABRILLAC (dir.), Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 186  

    Louis d'Avout, « Compte rendu bibliographique de Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°12012, p. 172 

    Louis d'Avout, « La législation européenne de droit international privé : bref bilan d'une décennie (2000-2010) », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2012, n°5, pp. 70-77 

    Louis d'Avout, « Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la notion anglo-américaine de forum non conveniens). », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 241 

    Louis d'Avout, « Compte rendu de M. Fallon, P. Lagarde, S. Poillot-Peruzzetto (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, p. 585 

    Louis d'Avout, « Compte rendu de de S. Grundmann, European Company Law, Intersentia 2e éd. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°42012, p. 972 

    Louis d'Avout, « Compte rendu de J. Beguin et M. Menjucq (dir.), Droit du commerce international, Traité Litec, 2e éd. 2011 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2012, p. 1605 

    Louis d'Avout, « Comm. de Cass. civ. 3e, 9 novembre 2011, Sté Rapp, Le crépuscule du droit français de la condition des étrangers en matière civile », Petites affiches, Lextenso , 2011, pp. 9-13 

    Louis d'Avout, « Des marges d'appréciation des Etats en matière de validité et de dissolution des unions matrimoniales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 665  

    Louis d'Avout, « Responsabilité de l'Etat requis de l'exécution d'un jugement étranger de condamnation en matière alimentaire », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 675  

    Louis d'Avout, « Comm. de Cons. const., 5 août 2011 (QPC), Elke B., Droit international privé et question prioritaire de constitutionnalité », Petites affiches, Lextenso , 2011, pp. 18-22 

    Louis d'Avout, Nicolas Borga, « Belvédère : les dettes parallèles de droit étranger reconnues dans la faillite française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°36, p. 2518  

    Louis d'Avout, « S. CORNELOUP, N. JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 617  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2010-août 2011) (éléments de conception individuelle sous signature L.A. ) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°357484 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°35, p. 2434  

    Louis d'Avout, « FREITAG (Robert), Die Rom-Verordnungen und die §§ 25-28 HGB Revolution des Sachrechts durch Evolution des Kollisionsrechts, Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 205  

    Louis d'Avout, « Comm. de Cass. com. 15 février 2011, Sté Dalle Hygiène Après Eurofood et Eurotunnel : contestation, en France, de la fixation artificielle à l'étranger du centre des intérêts principaux du débiteur », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2011, n°177 

    Louis d'Avout, « Comm. de CJUE 7 déc. 2010, aff. C-585/08 et C-144/09 Internet. Accessibilité ou focalisation : la Cour de justice tranche mais ne convainc pas », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 129 

    Louis d'Avout, « Comm. de CEDH 6 juillet 2010, Green et Farhat Des marges d'appréciation des Etats en matière de validité et de dissolution des unions matrimoniales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011 

    Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, Belvédère : les dettes parallèles de droit étranger reconnues dans la faillite française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°362011 

    Louis d'Avout, « Compte rendu bibliographique de R. Freitag, Die Rom-Veordnungen und die §§ 25-28 HGB », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, p. 205 

    Louis d'Avout, « Compte rendu de l'ouvrage Le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, p. 617 

    Louis d'Avout, « Les successions internationales et la détermination du juge le mieux placé pour en connaître », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°44, p. 2955  

    Louis d'Avout, « Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2010, pp. 68-73 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°35, p. 2323  

    Louis d'Avout, « Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II). », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2010 

    Louis d'Avout, Dominique Bureau, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 16 mars 2010, Maersk, Les lois de police étrangères devant le juge français du contrat international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°192010 

    Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°284 

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    Louis d'Avout, « De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°02, p. 123  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2009-août 2010) (éléments de conception individuelle sous signature L.A. ) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010 

    Louis d'Avout, « Comm. de CJCE 16 juillet 2009, Hadadi, Le droit international privé de l'UE et ses solutions autonomes du conflit de nationalités », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2010 

    Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 juillet 2010, Transbidasoa : La chambre commerciale, l'article L. 132-8 du code de commerce et la qualification des lois de police », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°972 

    Louis d'Avout, « Articulation d'une procédure collective étrangère et d'une saisie immobilière locale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 748  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°35, p. 2384  

    Louis d'Avout, « Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009 

    Louis d'Avout, « Exequatur et révision au fond du jugement étranger », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 331  

    Louis d'Avout, « Mères porteuses : analyse de droit international privé (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile, 17 décembre 2008) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°6, pp. 39-41 

    Louis d'Avout, Louis Perreau-Saussine, « Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile 19 novembre 2008) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°12, pp. 39-41 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2008-août 2009) (éléments de conception individuelle sous signature L.A. ). », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°352009 

    Louis d'Avout, Louis Perreau-Saussine, « Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? ) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°550, pp. 36-39 

    Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 14 octobre 2008, aff. C-353/06, Grunkin et Paul, (état civil constitué dans l'Etat membre de résidence et reconnaissance obligée dans la Communauté européenne). », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2009 

    Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur). », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009 

    Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 juillet 2008 (articulation d'une saisie immobilière et d'une procédure étrangère d'insolvabilité). », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009 

    Louis d'Avout, « Die richtige Ordnung - Festschrift Ian Kropholler », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009 

    Louis d'Avout, « Sens et portée de la lex fori concursus (paru en version bilingue, française et espagnole) », DeCITA : derecho del comercio internacional, Zavalia, 2009, n°11, pp. 34-56 

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°36, p. 2560  

    Louis d'Avout, « Le sort des règles impératives dans le règlement Rome I », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°31, p. 2165  

    Louis d'Avout, « Des limites de l'universalité de la faillite et de l'exequatur en Suisse d'un jugement de liquidation judiciaire », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 649  

    Louis d'Avout, « Quelques observations sur la valeur des publicités réelles en droit français (ou, pourquoi, en matière de meubles, l'inscription ne vaut pas titre) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°13, p. 888  

    Louis d'Avout, « Les non-dits de la procédure européenne d'injonction de payer », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 717  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°36, p. 2562  

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « L'abandon du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°16, p. 1115  

    Louis d'Avout, « La circulation automatique des titres exécutoires imposée par le règlement 805/2004 du 21 avril 2004 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 1  

    Louis d'Avout, « De la responsabilité d'un consulat qui n'affilie pas un salarié à la sécurité sociale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 62  

  • Louis d'Avout, Hervé Pisani, La France laissera-t-elle son contentieux d'affaires partir à l'étranger ?, 2009, 27 p. 

  • Louis d'Avout, « De l’autorité de la chose jugée en matière civile - Essai d’une définition », le 24 novembre 2025  

    Conférence organisée par le Centre de Recherches sur la Justice, Université paris Panthéon-Assas dans le cadre du cycle "Lectures sur la justice" à l'initiative des professeurs Cécile Chainais et Louis d'Avout

    Louis d'Avout, « Les Midines du CEDIN », le 07 novembre 2025  

    Séminaire organisé par le CEDIN, Faculté de droit, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Sophie Grosbon et Lilian Larribère

    Louis d'Avout, « Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen », le 14 mars 2025  

    Conférence organisée par l'IRDEIC, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

    Louis d'Avout, « Droit international privé », le 18 novembre 2024  

    Colloque organisé par la Cour de Cassation

    Louis d'Avout, « Dixième anniversaire de la Chronique Droit international privé de l'Union Européenne », le 18 octobre 2024  

    Table ronde organisée par le professeur Louis d'Avout, les étudiants des masters Droit international privé et du commerce international et Contentieux international privé, le Centre de recherche en droit international privé (CRDI) et le Journal de droit international-Clunet (Lexis-Nexis), et l’Université Paris Panthéon-Assas

    Louis d'Avout, « Journée en hommage au Professeur Christian Larroumet », le 27 septembre 2024  

    Journée organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas en collaboration avec le Laboratoire de droit civil et l'Institut de droit comparé de Paris, et le Laboratoire D@NTE (Univ. Versailles St-Quentin) sous la direction scientifique de Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers et Blandine Mallet-Bricout

    Louis d'Avout, « Monnaie, commerce, souveraineté et droit », le 09 février 2024  

    Conférence organisée par DOGMA, l'Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, Université Paris Panthéon-Assas

    Louis d'Avout, « Monnaie, commerce, souveraineté et droit », le 17 novembre 2023  

    Conférence organisée par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec l'assistance humaine de l'Institut des hautes études internationales de l'Université Paris Panthéon-Assas

    Louis d'Avout, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023  

    Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)

    Louis d'Avout, « Convention européenne des droits de l'homme et droit international privé », le 07 octobre 2022  

    Organisée par le Master Droit international privé et du commerce international, avec le soutien du CRDI, sous la direction de Monsieur le professeur Louis d'Avout et Madame le professeur Sabine Corneloup

    Louis d'Avout, « Les transformations européennes du droit des sociétés », le 14 juin 2022  

    Organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Louis d’Avout et France Drummond, professeurs à l’Université Panthéon-Assas

    Louis d'Avout, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Louis d'Avout, « Retour sur cinq années de droit international privé de l'Union européenne », le 11 octobre 2019  

    Organisé par le professeur M. Louis d'Avout, Directeur du Master 2 de droit international privé et du commerce international, et l'équipe pédagogique du M2

    Louis d'Avout, « L’équilibre contractuel en droit français et latino-américain », le 04 octobre 2018  

    Colloque organisé par l’Association Andrés Bello, des juristes franco-latino-américains

    Louis d'Avout, « Protection des droits humains et interstices de transnationalité », le 05 juin 2018  

    Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt

    Louis d'Avout, « Les lois Sapin 2 et Devoir de vigilance - aspects internationaux », le 12 avril 2018  

    Organisée par le CRDI et le Master 2 Droit international privé et du commerce international avec l’association des Juristes de droit international privé

    Louis d'Avout, « La révision du règlement Bruxelles 2bis », le 12 mai 2017  

    Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché

    Louis d'Avout, « Le tarif (2/4) », le 08 juillet 2016  

    DOGMA présente la deuxième des quatre journées consacrées à ce programme

    Louis d'Avout, « La reconnaissance dans le champ des conflits de lois », Travaux du Comité français de droit international privé, Paris, le 01 janvier 2016 

    Louis d'Avout, « Les quotas face au conflit international des lois », Les quotas d'émissions de gaz à effet de serre, Strasbourg, le 24 septembre 2010