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Louis d'Avout

12 place Panthéon
75005 PARIS

Louis d'Avout

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Retour sur cinq années de droit international privé de l'Union européenne

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par le professeur M. Louis d'Avout, Directeur du Master 2 de droit international privé et du commerce international, et l'équipe pédagogique du M2

L’équilibre contractuel en droit français et latino-américain

jeudi 4 octobre 2018

Colloque organisé par l’Association Andrés Bello, des juristes franco-latino-américains

Protection des droits humains et interstices de transnationalité

mardi 5 juin 2018

Réflexions en droit international privé, responsabilités civile et environnementale

Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt

Les lois Sapin 2 et Devoir de vigilance - aspects internationaux

jeudi 12 avril 2018

Organisée par le CRDI et le Master 2 Droit international privé et du commerce international avec l’association des Juristes de droit international privé

La révision du règlement Bruxelles 2bis

vendredi 12 mai 2017

Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché

Le « tarif » (2/4)

vendredi 8 juillet 2016

DOGMA présente la deuxième des quatre journées consacrées à ce programme


Parutions

L’entreprise et les conflits internationaux de lois

Brill, 2019

Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières.

Droit international privé

LGDJ, 2018

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.



Publications

Ouvrages

Louis d'Avout, L'entreprise et les conflits internationaux de lois, Brill - Nijhoff, 2019, Recueil des cours / Académie de droit international de la Haye, 612 p.

Louis d'Avout, L'entreprise et les conflits internationaux de lois, Brill - Nijhoff, 2019, Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 875 p.

Louis d'Avout et Bernard Audit, Droit international privé, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 1213 p.

Louis d'Avout, Marie-Élodie Ancel, José Carlos Fernández Rozas, Marie Goré et Jean-Michel Jude (dir.), Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, Iprolex, 2018, 1604 p.

Louis d'Avout, Jean-Jacques Ansault, Nicolas Binctin, Dorothée Cochet et Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.

Louis d'Avout et Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 2013, Corpus, 1140 p.

Louis d'Avout, Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens, Economica, 2006, Recherches juridiques, 827 p.

Louis d'Avout, Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens, A.N.R.T. Université de Lille III, 2005, Lille-Thèses

Articles

Louis d'Avout, « L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, pp. 177-185

Louis d'Avout, « Chronique Droit du commerce international (août 2018 – juillet 2019), avec Sylvain Bollée et Étienne Farnoux », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Louis d'Avout, « Chronique Droit international privé de l’Union européenne – 2018 (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Queguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sanchez-Lorenzo et Michael Wilderspin) », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Louis d'Avout, « Codification – L’étonnante initiative en faveur d’un code européen des affaires, Libres propos », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Louis d'Avout, « Entrées », in Paris (dir.), Lexique des termes juridiques 2019-2020, 27e édition / dir. Thierry Debard / Serge Guinchard, Paris, Dalloz, 2019, p. 1150

Louis d'Avout, « La France et l’Allemagne en quête d’un droit des affaires commun », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Louis d'Avout, « Chr. « Droit du commerce international » (Août 2017 - Juillet 2018) », Recueil Dalloz, 2018, p. 1934

Louis d'Avout, « Chr. « Droit international privé de l’Union européenne » », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 1373

Louis d'Avout, « Les phénomènes collectifs et l’analyse macro en droit international privé », in Paris (dir.), Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel / L. D'Avout, M.-E. Ancel, J. C. Fernández Rozas, M. Goré, J.-M. Jude (dir.), Paris, Iprolex, 2018, p. 1614

Louis d'Avout, « Vers l'itinérance inconditionnelle (ou nomadisme) des sociétés en Europe ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2512

Louis d'Avout, « De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 134

Louis d'Avout, « De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953) », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, pp. 134-141

Louis d'Avout, « Droit du commerce international août 2016-juill. 2017 », Recueil Dalloz, 2017, p. 2054

Louis d'Avout, « Déni de justice et groupes internationaux de sociétés (la quête délicate des équilibres) », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. 1374

Louis d'Avout, « La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des conflits de lois en perspective française », Recueil Dalloz, 2017, p. 457

Louis d'Avout, « La reconnaissance dans le champ des conflits de lois », in Paris (dir.), Droit international privé. Travaux 2014-2016, Paris, Pedone, 2017, pp. 215-246

Louis d'Avout, « Le contrat artificiellement internationalisé devant la Cour de justice (un naufrage juridique) », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 967

Louis d'Avout, « Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13. », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1468-1473

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc ( Daily Mail), aff. 81/87, Rec. 5483 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n°34, 299-315

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/ Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, aff. C-212-97, Rec. I-1459 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. Commentaire n°60, 299-315

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n°90 ( joint avec com 34 et 60),

Louis d'Avout, « De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1451-1455

Louis d'Avout, « Droit du commerce international août 2015 - juill. 2016 », Recueil Dalloz, 2016, pp. 2025-2041

Louis d'Avout, « Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699. », Revue de l'arbitrage, 2016, pp. 816-832

Louis d'Avout, « Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72. », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1486-1494

Louis d'Avout, « Suites de la jurisprudence Centros : les sociétés of shore rattrapées par le droit local de l’insolvabilité », La semaine juridique - édition générale, 2016, pp. 519-523

Louis d'Avout, « « Établissement » d’un professionnel du commerce électronique, au sens du droit européen de la protection des données personnelles. Note ss CJUE, 1er oct. 2015, Weltimmo, aff. C-230/14. », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1455-1458

Louis d'Avout, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2015, p. 2031

Louis d'Avout, « Commercialisation de titres financiers et compétence internationale de proximité », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 770

Louis d'Avout, « Siège social, fictivité et fraude : hésitations autour du rattachement français des sociétés », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 541

Louis d'Avout, « Action en justice des associations étrangères : constitutionnalité sous réserve du régime », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 383

Louis d'Avout, « Droit du commerce international août 2014-juill. 2015 », Recueil Dalloz, 2015, p. 2131

Louis d'Avout, « L'avenir européen du droit des affaires », in Paris (dir.), Mélanges offerts en l'honneur du professeur Michel Germain. (dir. Louis D'Avout, Jean-Jacques Ansault, Nicolas Binctin et ali), Paris, LexisNexis, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 43-63

Louis d'Avout, « L’extraterritorialité du droit dans les relations d’affaires », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1875

Louis d'Avout, « Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 995

Louis d'Avout, « La « reconnaissance » de la filiation issue d'une gestation pour autrui à l'étranger, après les arrêts Mennesson et Labassée », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, p. 1806

Louis d'Avout, « La liberté d'entreprendre au bûcher ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2014, p. 1287

Louis d'Avout, « Litispendance : compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 704

Louis d'Avout, « Les directives européennes, les lois de police de transposition et leur application aux contrats internationaux », Recueil Dalloz, N° 1, 2014, p. 60

Louis d'Avout, « Cessation des relations contractuelles », Le Droit Maritime Français, 2014, pp. 60-61

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc ( Daily Mail), aff. 81/87, Rec. 5483 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°34, 163-167

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/ Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, aff. C-212-97, Rec. I-1459 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°59 (joint avec les commentaires

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°88 ( joint avec les commentaires

Louis d'Avout, « Droit du commerce international août 2013-juill. 2014 », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1967-1980

Louis d'Avout, « La "reconnaissance" de la filiation issue d’une gestation pour autrui à l’étranger, après les arrêts Mennesson et Labassée », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1806-1810

Louis d'Avout, « La lex personalis entre nationalité, domicile et résidence habituelle », in Paris (dir.), Les relations privées internationales, Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit, Paris, LGDJ, 2014, pp. 15-42

Louis d'Avout, « La liberté d’entreprendre au bûcher ? Retour sur une critique récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1287-1292

Louis d'Avout, « Panorama de droit du commerce international (août 2013-août 2014) », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1967-1980

Louis d'Avout, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 34, 2013, p. 2293

Louis d'Avout, « Articulation d'une procédure collective étrangère et d'une saisie immobilière locale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 663

Louis d'Avout, « L'immunité de juridiction ne couvre pas l'affiliation d'un salarié d'une mission diplomatique à la sécurité sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 179

Louis d'Avout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 53

Louis d'Avout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012) », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 53

Louis d'Avout, « Comm. de CJUE 22 novembre 2012, C-116/11, Bank Handlowy, (" Règlement insolvabilité, procédure de sauvegarde et coopération loyale entre Etats membres "). », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. P62

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. soc. 28 février 2012, République d'Argentine (immunités des Etats et personnel diplomatique). », Revue Critique de Droit International Privé, 2013, pp. 179-192

Louis d'Avout, « Comm. de Civ. 3E , 31 oct. 2012, (La liberté de création des droits réels aujourd'hui). », Recueil Dalloz, 2013, p. 53

Louis d'Avout, « Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?). », Revue de l'arbitrage, 2013, pp. 170-182

Louis d'Avout, « La refonte du règlement Bruxelles I », Recueil Dalloz, 2013, p. 1014

Louis d'Avout, « Panorama de droit du commerce international (août 2012-juillet 2013) », Recueil Dalloz, 2013, pp. 2293-2319

Louis d'Avout, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2012, p. 2331

Louis d'Avout, « Démembrement de propriété, perpétuité et liberté », Recueil Dalloz, N° 29, 2012, p. 1934

Louis d'Avout, « Compte rendu de de S. Grundmann, European Company Law, Intersentia 2e éd. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. P 972

Louis d'Avout, « Marc FALLON, Paul LAGARDE, Sylvaine POILLOT-PERRUZZETTO (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 585

Louis d'Avout, « Compte rendu bibliographique de "Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 172

Louis d'Avout, « Rémy CABRILLAC (dir.), Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 186

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la notion anglo-américaine de forum non conveniens). », La semaine juridique - édition générale, 2012, p. 241

Louis d'Avout, « Comm. de Civ. 3e, 23 mai 2012 (Démembrement de propriété, perpétuité et liberté). », Recueil Dalloz, 2012, p. 1934

Louis d'Avout, « Compte rendu de J. Beguin et M. Menjucq (dir.), Droit du commerce international, Traité Litec, 2e éd. 2011 », Clunet, 2012, p. 1605

Louis d'Avout, « Compte rendu de M. Fallon, P. Lagarde, S. Poillot-Peruzzetto (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, p. P585

Louis d'Avout, « La législation européenne de droit international privé : bref bilan d'une décennie (2000-2010) », Revue de droit d'Assas, 2012, pp. 70-77

Louis d'Avout, « La parenté homosexuelle à travers l'adoption », Recueil Dalloz, 2012, p. 1973

Louis d'Avout, « Notions fondamentales et domaine du droit privé des biens - comparaisons franco-allemandes », Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais, sous la direction de Michel Grimaldi, Naoki Kanayama, Naoya Katayama, Mustapha Mekki., Société de législation comparée, 2012, pp. 49-88

Louis d'Avout, « Panorama de droit du commerce international (août 2011-août 2012) (éléments de conception individuelle sous signature " L.A. ") », Recueil Dalloz, 2012, pp. 2331-2342

Louis d'Avout, « Belvédère : les « dettes parallèles » de droit étranger reconnues dans la faillite française », Recueil Dalloz, N° 36, 2011, p. 2518

Louis d'Avout, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2011, p. 2434

Louis d'Avout, « Des marges d'appréciation des Etats en matière de validité et de dissolution des unions matrimoniales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2011, p. 665

Louis d'Avout, « Responsabilité de l'Etat requis de l'exécution d'un jugement étranger de condamnation en matière alimentaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2011, p. 675

Louis d'Avout, « S. CORNELOUP, N. JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome I » et le choix de loi dans les contrats internationaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 617

Louis d'Avout, « FREITAG (Robert), « Die Rom-Verordnungen und die §§ 25-28 HGB – Revolution des Sachrechts durch Evolution des Kollisionsrechts », Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 205

Louis d'Avout, « Comm. de CEDH 6 juillet 2010, Green et Farhat "Des marges d'appréciation des Etats en matière de validité et de dissolution des unions matrimoniales », Revue Critique de Droit International Privé, 2011, pp. 665-675

Louis d'Avout, « Comm. de CJUE 7 déc. 2010, aff. C-585/08 et C-144/09 " Internet. Accessibilité ou focalisation : la Cour de justice tranche mais ne convainc pas », La semaine juridique - édition générale, 2011, p. n° 129

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. civ. 3e, 9 novembre 2011, Sté Rapp, " Le crépuscule du droit français de la condition des étrangers en matière civile », Les Petites Affiches, 2011, pp. 9-13

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. com. 15 février 2011, Sté Dalle Hygiène " Après Eurofood et Eurotunnel : contestation, en France, de la fixation artificielle à l'étranger du centre des intérêts principaux du débiteur », Bulletin Joly Sociétés, 2011, pp. P 426-439

Louis d'Avout, « Comm. de Cons. const., 5 août 2011 (QPC), Elke B., " Droit international privé et question prioritaire de constitutionnalité », Les Petites Affiches, 2011, pp. 18-22

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011, " Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française », Recueil Dalloz, 2011, pp. 2518-2522

Louis d'Avout, « Compte rendu bibliographique de R. Freitag, "Die Rom-Veordnungen und die §§ 25-28 HGB », Revue Critique de Droit International Privé, 2011, p. P205

Louis d'Avout, « Compte rendu de l'ouvrage " Le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 617

Louis d'Avout, « Panorama de droit du commerce international (août 2010-août 2011) (éléments de conception individuelle sous signature " L.A. ") », Recueil Dalloz, 2011, pp. 2433-2443

Louis d'Avout, « Les successions internationales et la détermination du juge le mieux placé pour en connaître », Recueil Dalloz, N° 44, 2010, p. 2955

Louis d'Avout, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2010, p. 2323

Louis d'Avout, « De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers », Recueil Dalloz, N° 2, 2010, p. 123

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE 16 juillet 2009, Hadadi, "Le droit international privé de l'UE et ses solutions autonomes du conflit de nationalités », Journal du droit international (Clunet), 2010, pp. 157-198

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc ( Daily Mail), aff. 81/87, Rec. 5483 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°33 age 139

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/ Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, aff. C-212-97, Rec. I-1459 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°62 age 244

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°96 age 388

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. com. 5 mai 2009, (De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers.) », Recueil Dalloz, 2010, pp. 123-127

Louis d'Avout, « Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II). », Le Droit Maritime Français, 2010, p. 701 à 712

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice », La semaine juridique - édition générale, 2010, pp. 531-534

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 13 juillet 2010, Transbidasoa : " La chambre commerciale, l'article L. 132-8 du code de commerce et la qualification des lois de police », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. P

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, chambre commerciale, 16 mars 2010, Maersk, " Les lois de police étrangères devant le juge français du contrat international », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. P

Louis d'Avout, « Droits fondamentaux et coordination des ordres juridiques en droit privé », Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, sous la direction de Edouard Dubout et Sébastien Touzé, Pédone, 2010, pp. 159-192

Louis d'Avout, « Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2010, pp. 68-73

Louis d'Avout, « L'originalité du droit pénal maritime », Livre du bicentenaire du Code pénal et du Code d'instruction criminelle (1810-2010), sous la direction de B. Teyssié, Dalloz, 2010, pp. 659-693

Louis d'Avout, « Panorama de droit du commerce international (août 2009-août 2010) (éléments de conception individuelle sous signature " L.A. ") », Recueil Dalloz, 2010, pp. 2323-2334

Louis d'Avout, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2009, p. 2384

Louis d'Avout, « Mères porteuses : analyse de droit international privé (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile, 17 décembre 2008) », La semaine juridique - édition générale, N° 6, 2009, pp. 39-41

Louis d'Avout, « Articulation d'une procédure collective étrangère et d'une saisie immobilière locale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2009, p. 748

Louis d'Avout, « Exequatur et révision au fond du jugement étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 331

Louis d'Avout, « Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile 19 novembre 2008) », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2009, pp. 39-41

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? ) », La semaine juridique - édition générale, 2009, pp. 36-39

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 14 octobre 2008, aff. C-353/06, Grunkin et Paul, (état civil constitué dans l'Etat membre de résidence et reconnaissance obligée dans la Communauté européenne). », Journal du droit international (Clunet), 2009, pp. 207-216

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur). », Revue Critique de Droit International Privé, 2009, pp. 331-341

Louis d'Avout, « Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 juillet 2008 (articulation d'une saisie immobilière et d'une procédure étrangère d'insolvabilité). », Revue Critique de Droit International Privé, 2009, pp. 748-756

Louis d'Avout, « Die richtige Ordnung - Festschrift Ian Kropholler », Revue Critique de Droit International Privé, 2009, pp. 633-637

Louis d'Avout, « Panorama de droit du commerce international (août 2008-août 2009) (éléments de conception individuelle sous signature " L.A. "). », Recueil Dalloz, 2009, pp. 2384-2392

Louis d'Avout, « Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II », Recueil Dalloz, 2009, p. 16291638

Louis d'Avout, « Sens et portée de la lex fori concursus (paru en version bilingue, française et espagnole) », Annuaire sud-américain de droit du commerce international (DeCITA) (Insolvencia International), 2009, pp. 34-56

Louis d'Avout, « Verbo " Biens », Répertoire Dalloz de droit international (D. Carreau, P. Lagarde, H. Synvet (dir.)), Dalloz, 2009, p. 42

Louis d'Avout, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 36, 2008, p. 2560

Louis d'Avout, « Le sort des règles impératives dans le règlement Rome I », Recueil Dalloz, N° 31, 2008, p. 2165

Louis d'Avout, « Quelques observations sur la valeur des publicités réelles en droit français (ou, pourquoi, en matière de meubles, l'inscription ne vaut pas titre) », Recueil Dalloz, N° 13, 2008, p. 888

Louis d'Avout, « Des limites de l'universalité de la faillite et de l'exequatur en Suisse d'un jugement de liquidation judiciaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2008, p. 649

Louis d'Avout, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 36, 2007, p. 2562

Louis d'Avout, « L'abandon du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers », Recueil Dalloz, N° 16, 2007, p. 1115

Louis d'Avout, « Les non-dits de la procédure européenne d'injonction de payer », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2007, p. 717

Louis d'Avout, « La circulation automatique des titres exécutoires imposée par le règlement 805/2004 du 21 avril 2004 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2006, p. 1

Louis d'Avout, « De la responsabilité d'un consulat qui n'affilie pas un salarié à la sécurité sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2005, p. 62

Communications

Louis d'Avout, « La reconnaissance dans le champ des conflits de lois », p. NC, Travaux du Comité français de droit international privé, Paris, 01 janvier 2016

Louis d'Avout, « Les quotas face au conflit international des lois », Les quotas d'émissions de gaz à effet de serre - (dir. Marc Mignot), Revue Lamy Droit des Affaires, p. 71, Les quotas d'émissions de gaz à effet de serre, Strasbourg, 24 septembre 2010

Autres

Louis d'Avout, Compte rendu de Ho-Dac (M.) La loi du pays d’origine en droit de l’Union européenne. Analyse sous l’angle du droit international privé, pp. RTD Eur 2014/2, IV-VI

Louis d'Avout, La France laissera-t-elle son contentieux d'affaires partir à l'étranger ?, p. 27




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