Présentation de l'éditeur

Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles.

En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier.

Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable.

Préface de Louis d'Avout

Avant-propos de Christine Lagarde.

Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine).

Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté.

Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne.

Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit.

Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier.

Prix de l'association internationale de droit économique.

Sommaire

Introduction

PARTIE 1. – LE RATTACHEMENT DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ

Chapitre liminaire. – La configuration du rattachement des infrastructures
Titre 1. – Le rattachement des gestionnaires
Chapitre 1. Le rattachement des gestionnaires européens
Chapitre 2. Les rapports avec les gestionnaires de pays tiers
Titre 2. – Le rattachement des systèmes
Chapitre 1. La notion de système
Chapitre 2. Les règles de conflit applicables

PARTIE 2. – LE DOMAINE DE LA LOI DU MARCHÉ FINANCIER

Titre 1. – Les rapports entre les marchés financiers et les émetteurs
Chapitre 1. L’émission
Chapitre 2. La commercialisation
Chapitre 3. La responsabilité de l’émetteur
Titre 2. – Les rapports entre les marchés financiers et les investisseurs
Chapitre 1. L’interposition des membres de marché
Chapitre 2. Les opérations de marché
Chapitre 3. Les abus de marché

PARTIE 3. – LE STATUT DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Titre 1. – Le rattachement patrimonial des titres financiers
Chapitre 1. La nécessité d’une solution propre
Chapitre 2. Critique du rattachement plural des titres au porteur
Chapitre 3. Proposition d’une solution unitaire du conflit de lois
Titre 2. – Le droit applicable aux contrats financiers
Chapitre 1. La loi applicable au contrat financier
Chapitre 2. Les perturbations liées à la formation du contrat
Chapitre 3. Les perturbations liées à l’exécution du contrat

Conclusion générale