La 4ème de couv. indique : "La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou en encore litispendance) ne suffisent plus à organiser leurs rapports et s'accompagnent désormais de méthodes d'interaction plus active, durant l'instance et à l'issue de l'instance, formant un tout qu'esst le phénomène de la coopération judiciaire. Derrière l'analyse et les propositions ponctuelles d'amélioration des diverses méthodes de coopération employées par les ordres juridiques étatiques entre eux (commission rogatoire, notification des actes de procès à l'étranger, extradition, reconnaissance et exécution des jugements étrangers), et dans leurs relations avec l'ordre arbitral (aide du juge d'appui, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales), ainsi qu'au sein de l'ordre européen mû par le principe de reconnaissance mutuelle (mandat d'arrêt européen, reconnaissance des décisions civiles et pénales, décision d'enquête européenne, communication des actes de procédure, recherche de preuves dans l'espace judiciaire européen), l'étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. D'abord dans ses critères, dans la mesure où celle-ci s'analyse en un acte de procédure, accompli librement par un juge, à la demande d'un ordre juridique tiers pour les besoins d'une procédure présentant un élément d'extranéité. Ensuite dans son fondement, lequel réside dans la répricocité des rapports entre les ordres juridiques, ainsi que dans sa finalité, elle-même unique, belle qu'elle se décline différemment pour l'ordre juridique requérant et l'ordre juridique requis. Pour l'ordre juridique requérant, la finalité est assez évidente : il s'agit de parfaire l'office auquel le juge est tenu. Mais quelle est la finalité pour le juge requis lorsqu'il accepte de coopérer ? La coopération apparaît pour lui comme un moyen de contribuer à une meilleure administration de la justice frontalière. L'étude révèle finalement que la coopération judiciaire aboutit à transformer l'office du juge. Il ne se réduit plus à trancher un litige au sein de son ordre juridique, mais comprend aussi un office coopératif permettant à un autre juge de dépasser l'extranéité dans l'instance et contribuant à une meilleure administration de la justice d'un autre ordre juridique."

Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

Conférence organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association)

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Conférence organisée par la section arbitrage ADR de la SLC - Société de législation comparée

Conférence organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association).

Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Rencontres franco-britanniques du droit privé, organisées par Mme Cécile Le Gallou, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

Les problématiques liées à la notion du « voile social » sont diverses et multiformes dans la pratique de l'arbitrage international. Elles demeurent cependant insuffisamment étudiées face aux enjeux qu'elles peuvent représenter. Métaphore désignant la séparation entre une société et ses actionnaires, le « voile social » est un corolaire du principe de l'autonomie de la personne morale, lui-même constituant une fiction juridique conférant aux sociétés la capacité d'avoir des rapports juridiques propres avec des tiers et de disposer d'un patrimoine autonome. Ce principe d'autonomie de la personne morale – qui empêche qu'une catégorie de personnes (par exemple les actionnaires d'une société) soit attraite en justice ou voie sa responsabilité mise en cause ou son patrimoine engagé pour répondre des actes ou dettes d'une autre personne (dans ce même exemple, la société ; l'exemple inverse étant également concevable) – doit fréquemment céder à des considérations pragmatiques qui tiennent compte de la réalité des relations économiques derrière des structures sociétales ou contractuelles. Ces hypothèses dérogatoires ne se limitent pas aux cas de levée (ou percée) du voile social. Les techniques juridiques de l'attribution des actes d'une société contrôlée à la personne contrôlante ou encore les choix normatifs d'étendre le champ de la faute pour englober les actes d'une société contrôlée invitent à mener une interrogation globale sur la signification de la notion de voile social aujourd'hui. Si ces tendances s'observent dans différentes branches du droit (telles le droit fiscal, le droit de la concurrence ou le droit de la responsabilité civile) et à travers les ordres juridiques (national et international, judiciaire et arbitral), la pratique de l'arbitrage international présente un terrain d'étude particulièrement riche de l'acception de la notion du voile social et des techniques utilisées pour l'écarter. D'abord car l'arbitrage international est un moyen prépondérant de règlement de litiges impliquant des groupes de sociétés dont l'implantation est devenue internationale. Ensuite, en raison de la diversité des fondements juridiques de la compétence arbitrale – lois nationales, traités internationaux ou contrats de droit privé ou public et de la multitude des droits potentiellement applicables à une relation litigieuse. La nature par définition décentralisée, voire autonome, de l'arbitrage international présente un défi supplémentaire au manque (perçu) de cohérence dans la pratique décisionnelle des tribunaux arbitraux internationaux. La présente thèse propose d'analyser la manière dont la notion du voile social est appréhendée dans les différents domaines de l'arbitrage international – commercial et d'investissements – et aux différents stades du cycle arbitral, afin de déterminer dans quelle mesure des principes communs peuvent ou non être identifiés.

L'arbitrage international est un mode de résolution des différends donnant compétence à un ou plusieurs arbitres pour trancher les litiges mettant en cause des intérêts du commerce international. L'arbitrage international est similaire aux litiges devant les tribunaux nationaux ou étatique. Il se déroule devant des personnes privées appelées arbitres. La décision rendue par le tribunal arbitral dans le cadre d'un arbitrage international est appelée sentence arbitrale. Les sentences arbitrales internationales rendues dans le cadre d'une procédure arbitrale ont force exécutoire et peuvent être appliquées dans presque tous les pays du monde. L'arbitrage international d'investissement concerne l'institution d'une procédure d'arbitrage par des investisseurs étrangers contre des États sur la base de traité d'investissement bilatéraux ou multilatéraux (TBI), ou des lois nationales autorisant l'arbitrage de l'État. L'arbitre quant à lui, est un juge désigné par les parties, sur la base d'une convention d'arbitrage pour trancher leur différend. C'est la première fonction de l'arbitre. Cependant, qualifier l'arbitre de juge des parties au différend ne lui confère pas la qualité de se conformer en juge pénal comme le juge étatique. En effet, l'arbitre ne peut pas punir pénalement les parties au litige responsables d'actes illicites, il ne peut qu'analyser les faits et en tirer des conséquences civiles pour les parties. Il dispose à ce point, d'un pouvoir juridictionnel qui lui permet de trancher le litige. Mais, en tant que juge privé, l'arbitre n'a pas d'imperium dont le juge étatique a le monopole. Il n'a donc pas de pouvoir coercitif à l'égard des parties à l'arbitrage, et encore moins à l'égard des tiers. Cette situation n'est pas sans conséquence sur le tribunal arbitral. Elle restreint considérablement les pouvoirs du tribunal arbitral lors de l'instance arbitrale. L'arbitre est choisi par les parties pour défendre et protéger leurs intérêts privés. Il a une mission bien définie par les parties à l'arbitrage et se doit de s'y conformer. Il ne doit donc pas statuer au-delà de la mission à lui conférée par les parties. Reconnaître un pouvoir de sanction de l'arbitre, implique ainsi un dépassement de sa mission et donc des seuls intérêts privés des parties en litige, pour appréhender d'autres intérêts, principalement l'intérêt public. Dans cet ordre d'idée, l'arbitre n'est plus un simple juge au service des intérêts privés des parties mais un auteur, une authentique « fonction publique ». La question du pouvoir de sanction de l'arbitre est plus que délicate en raison notamment de la réticence des arbitres à prononcer une sanction ferme, car les arbitres sont assignés pour une mission bien précise. .L'arbitrage international, qui est une institution privée, c'est-à-dire une procédure de règlements de litiges en rapport avec les intérêts privés des parties, est-il confronté à des intérêts publics tel que l'ordre public international ? En d'autres termes, est-ce qu'il existe des intérêts publics qui doivent être protégés par l'arbitrage international ? La réponse semble être assurément affirmative. Que ce soit l'arbitrage d'investissement de manière directe ou l'arbitrage commercial international de manière moins directe, les intérêts publics sont présents dans les affaires soumises aux arbitres. L'approche du pouvoir de sanction de l'arbitre dans l'arbitrage d'investissement découle non seulement des pouvoirs qui lui sont inhérents en vertu du TBI, mais également de la loi. L'investissement est un contrat conclu entre un investisseur privé et l'État d'investissement. Il s'agira donc de s'intéresser aux pouvoirs de sanction inhérents à l'arbitre ainsi que les pouvoirs de sanction reconnu à l'arbitre par la loi, notamment le traité d'investissement qui fait office de loi entre les parties. L'idée ici, est d'appréhender le pouvoir dont dispose l'arbitre pour punir ou sanctionner la partie responsable d'actes illégaux dans l'investissement, dans le but de protéger l'intérêt public et l'OPI à travers l'arbitrage international

Pour assurer l'essor du droit des affaires dans l'espace OHADA, le législateur a institué l'arbitrage comme mode de règlement par excellence des litiges. Il a été question de combler l'attente des opérateurs économiques en quête d'une justice sans influence des États. Les parties par une convention d'arbitrage confèrent à l'arbitre le pouvoir de trancher leur litige. L'arbitre se trouve à l'instar du juge étatique doté de pouvoirs juridictionnels. En sa qualité de juge, il est appelé à respecter les exigences légales attachées à sa mission avec pour principale attente le respect des droits fondamentaux du procès. En sa qualité de contractant, il est apparu nécessaire et opportun d'envisager plus sérieusement la place de la volonté dans la détermination et la délimitation des pouvoirs de l'arbitre au regard de son origine conventionnelle. Cette volonté ne manquera pas d'influencer les pouvoirs juridictionnels de l'arbitre dans la conduite et dans la reddition de la sentence. Dans l'un ou l'autre de ces cas, l'arbitre jouit d'une certaine liberté dans l'accomplissement de sa mission. Lorsque les parties confèrent à l'arbitre le pouvoir de trancher leur litige, elles s'attendent à ce qu'il se conforme à la mission qui lui a été assignée.

Cette thèse porte sur l’analyse juridique des réactions des États latino-américains au déséquilibre du régime juridique des investissements directs étrangers en droit international des investissements. En effet, ces États ont mis en oeuvre, depuis quelques années, une série de mesures allant de la modification des Traités Bilatéraux d’Investissements à la dénonciation de la convention de Washington. Ils tentent ainsi d’imposer des mutations au régime juridique des investissements, en vue de protéger leur pouvoir de réglementer au nom de l’intérêt général.L’objet de cette étude sera alors d’analyser ces diverses stratégies juridiques des États pour en mesurer la portée et d’examiner dans quelle mesure elles constituent ou non une modification de la situation des investisseurs face aux États. L’intérêt final de la démonstration étant de montrer que l’on peut parvenir à trouver un point d’équilibre entre les intérêts que les États latino-américains sont décidés à promouvoir et la protection des intérêts légitimes des investisseurs, équilibre qui est nécessaire à l’épanouissement d’un contexte propice au développement économique auquel les deux parties aspirent.

Dans le cadre des projets de valorisation des ressources, les États accueillant des investissements sont amenés à négocier avec des partenaires privés étrangers. Ces initiatives s'inscrivent dans une stratégie de développement durable, répondant aux enjeux de l'inclusion sociale, de la croissance économique et de la protection de l'environnement. La réalisation de ces projets nécessite la mobilisation de capitaux importants ainsi que d'un savoir-faire spécifique, souvent détenu par des acteurs privés. Pour atteindre ces objectifs, l'État s'appuie sur une gouvernance visant à renforcer son attractivité auprès d'investisseurs en quête de rentabilité. Ces projets d'investissement aboutissent à la négociation de contrats d'exécution d'opérations complexes portant sur des projets de grande envergure. Le financement de ces projets repose sur l'exploitation des ressources locales, nécessitant une expertise technique, financière et juridique. Les investisseurs apportent leur savoir-faire et leurs capitaux, tandis que les États offrent l'accès à des ressources stratégiques. Ces partenariats reposent sur des mécanismes de financement structuré, assurant la répartition des risques de manière équilibrée. Cependant, l'évolution de l'environnement politique, économique et social peut engendrer des divergences sur les intérêts réciproques et déboucher sur des conflits.Lors de la conclusion des contrats, il est rarement prévu des solutions suffisamment flexibles évitant un différend mettant en cause les intérêts du commerce international. La difficulté d'adapter les contrats d'investissements crée des situations de blocages dont le seul dénouement est l'intervention de l'arbitre. Ce mécanisme est privilégié en raison de sa neutralité et de son efficacité pour les projets complexes. L'arbitrage comme mode de règlement des différends apparaît aujourd'hui comme le moyen privilégié par les opérateurs internationaux pour résoudre un désaccord. En effet, le nombre d'investisseurs ayant eu recours à la procédure arbitrale a connu une hausse notable ces dernières années. Dans le cadre des investissements, l'arbitrabilité des contrats a pour objectif de rassurer l'investisseur, mais la rigidité de ces procédures aboutit souvent à une rupture des relations entre l'État et l'investisseur. Il apparaît que l'arbitrage ne répond pas toujours aux besoins des parties. Plutôt que d'examiner des solutions mutuellement acceptables, les parties s'en tiennent fermement à la défense de leur position. Or, l'arbitrage n'est pas adapté pour accompagner les parties à résoudre les conflits. Le rôle de l'arbitre est guidé par l'application mécanique du droit sans considérer les enjeux du projet d'investissement. Par conséquent, l'arbitrage signe la fin du projet.Pour contrer ce phénomène, des voies alternatives telles que la conciliation et la médiation émergent. Ces modes amiables de résolution des conflits permettent de préserver les relations contractuelles. Or, ces mécanismes sont rarement adoptés, principalement en raison de lacunes de leur encadrement. Le cadre juridique existant rend ces processus peu attractifs et inadaptés pour leur mise en œuvre. Ainsi, cette thèse vise à identifier les principaux points de rupture des relations d'investissement dont la cause se trouve dans le dysfonctionnement des modes alternatifs de résolution des conflits. Dans ce contexte, nous tenterons de proposer des solutions pour renforcer l'efficacité de la résolution du conflit avant, pendant ou après la procédure d'arbitrage, et ainsi, de favoriser la pérennité des relations entre l'État et l'investisseur.

À l’heure où la qualité de la justice est devenue un débat récurrent, il importe de réévaluer la place et l’intérêt qu’il y a de faire intervenir un seul juge au lieu de trois voire plus sur un litige. Il en est ainsi parce que le juge unique est traditionnellement dénigré dans la vie courante. À sa seule évocation, irrésistiblement vient à l’esprit l’anecdote « juge unique-juge inique ». Or, ces dernières décennies, le juge unique a eu « le vent en poupe ». L’idée de faire face à la masse contentieuse et de réduire les délais de jugement est devenue le fil conducteur de plusieurs réformes contemporaines ayant favorisé son développement. Le juge unique n’est plus seulement le juge des petits litiges ni le juge du provisoire. En première instance comme en appel, dans les procédures contentieuses ou dans les procédures sur requête, aucune juridiction n’est hermétique à sa pratique. Certes, sa présence est moins apparente en droit béninois qu’en droit français où il semble constituer un remède à certaines crises dont souffre la justice. Concrètement, il est le juge de plusieurs contentieux. Peu important que ce contentieux concerne la procédure ou le fond même du litige. Mais si ce mouvement avait déjà été constaté par la doctrine notamment dans le droit français et certaines raisons ont pu être identifiées, la réflexion sur le juge unique peut être valablement repensée à nouveau sans qu’elle soit redondante. En effet, depuis quelques décennies déjà, des voix s’élèvent sur l’état de la justice. En réponse aux différents maux de la justice civile, particulièrement, la première approche a été de penser à la gestion des flux judiciaires. Des moyens sont ainsi mobilisés pour limiter le temps de la procédure et du litige afin de pourvoir au désengorgement des juridictions et, ceci, à un moindre coût. De façon progressive, des critères inspirés des entreprises, tels que : l’efficacité, la performance, la productivité, la célérité, etc., sont utilisés par les politiques et servent d’éléments dans la construction des nouvelles règles de procédure. Dans cette approche, naturellement, le mécanisme du juge unique semble correspondre aux nouveaux objectifs assignés à la justice puisqu’il a été investi de plusieurs pouvoirs visant à les atteindre. Il semblerait néanmoins que les fruits n’ont pas réellement tenu la promesse des fleurs. De récents travaux menés sur la justice civile française ont manifesté l’ambition de revenir à la collégialité devant les juridictions de première instance en raison de ce que l’isolement du juge dans l’exercice de son activité peut être source d’insécurité juridique au justiciable et par conséquent constituer un frein à la qualité même de la justice. Dans ce contexte, il convient de savoir si le juge unique participe-t-il à la qualité de la justice ou en est-il un obstacle ? Pour répondre à cette question, il a été nécessaire de convoquer au débat les normes de qualité du procès telles qu’elles résultent des instruments juridiques assurant la garantie du procès afin de discuter si oui ou non elles font obstacle à une économie judiciaire visant à la maitrise des flux des demandes, à une production organisée des décisions, ou encore à un emploi optimal des ressources publiques affectées à la justice.

Il est loin le temps où l’intervention du juge étatique apparaissait comme un signe de l’hostilité de l’État envers l’arbitrage. Depuis longtemps, en effet, l’arbitrage est devenu l’alter ego de la justice étatique. La justice privée respecte les règles fondamentales imposées par l’État et la justice étatique respecte l’autonomie de l’arbitrage. Leurs rapports respectifs se réinventent perpétuellement. Dans le contexte actuel, l’arbitrage s’est révélé comme l’instrument privilégié des acteurs du commerce international au service des intérêts économiques. L’attractivité de cette justice privée réside dans ses vertus originelles : efficacité et sécurité. Compte tenu des faveurs des États à l’égard de l’arbitrage, l’intervention du juge peut être considérée comme un outil servant l’efficacité de ce mode de règlement des litiges. Mais, pour ce faire, il conviendrait de trouver un équilibre entre la liberté contractuelle et la fonction juridictionnelle, afin que l’arbitrage accède à sa pleine effectivité. Le point de départ de cette thèse consistait à focaliser notre attention sur l’influence de l’intervention du juge sur l’efficacité de l’arbitrage. L’idée de la maximalisation du potentiel de l’arbitrage en faveur des intérêts des opérateurs économiques nous suggère d’appréhender le rôle du juge étatique en considérant certains points problématiques. Cette thèse se concentre tant sur la phase préliminaire que procédurale de la pratique arbitrale. Dans la première partie, nous envisageons le rôle du juge pour protéger la phase initiale de l’arbitrage, réputée fragile, afin de garantir une instance saine, dépourvue de manœuvres dilatoires. Il intervient également pour remédier aux insuffisances éventuelles avant la constitution du tribunal arbitral. Dans la deuxième partie, nous examinons son rôle pour s’assurer de l’efficacité de l’instance arbitrale et garantir la sécurité nécessaire à la procédure arbitrale. Nous envisageons notamment les conditions, les limites et l’objectif essentiel de cette intervention à travers une étude de droit comparé entre la France et l’Iran. Cette étude met en évidence, le plus souvent, une harmonie bienvenue entre l'intervention du juge étatique et les objectifs d’efficacité et de célérité de la procédure arbitrale. Le recours à l’arbitrage est souhaitable lorsque l’assistance du juge assure le bon déroulement de la procédure arbitrale et son contrôle veille à la sérénité de l’instance. En l’absence d’intervention du juge étatique, l’arbitrage ne serait pas ce mécanisme efficace que l’on connaît aujourd’hui. Que le juge étatique apporte son appui en tant qu’assistant de la procédure ou en tant que garant de sa sécurité, son intervention est nécessaire à l’efficacité de l’arbitrage.