Présentation

Si la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères conclue à New York le 10 juin 1958 a bien fixé les principes dont elle est l'objet, il reste pour les juges étatiques à mettre en œuvre au jour le jour les obligations nées de cette convention à l'égard des sentences arbitrales. Dans cet esprit, c'est l'articulation avec les accords de coopération judiciaire (et notamment l'ordre juridique européen) qui prennent le pas sur les accords-cadres et le sujet de la conférence sera, au moyen de nombreux exemples internationaux, de comparer comment se passe concrètement la coopération entre les juges et les arbitres selon les pays. En effet, la diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux, ce qui suppose une réflexion pour les juges qui leur paraît souvent délicate, particulièrement lorsqu'ils sont juges d'appui ou chargés d'accepter de reconnaître et d'exécuter (ou pas) des sentences arbitrales. Il leur faut dépasser l'extranéité dans l'instance, c'est le phénomène de la coopération judiciaire.

L'éminente conférencière, le Professeur Kamalia Mehtiyeva, est reconnue pour ses hautes compétences en la matière, elle a d'ailleurs commis un ouvrage intitulé « La notion de coopération judiciaire » (LGDJ) auquel a été décerné le Prix de la Branche Française de l'Association de droit international (International Law Association).

Nous vous attendons nombreux avec vos questions et vos apports comparatistes qui aideront à dessiner un état des lieux et qui nourriront un débat qui s'annonce vaste et passionnant.

Programme

17h15 : Accueil et/ou Connexion

17h30 : Propos introductifs
Béatrice Castellane, Arbitre international, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, Présidente de la section Arbitrage ADR de la Société de législation Comparée (SLC)

17h45 : Approche comparatiste de la coopération judiciaire en arbitrage international
Kamalia Mehtiyeva, Professeur de droit, Université Paris-Est Créteil (UPEC)

18h45 : Débat avec la salle

19h25 : Clôture des travaux

Accessible en présence et en ligne, gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire auprès de Madame Emmanuelle Bouvier avant le 4 juin : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Un lien de connexion sera transmis après inscription.