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Anne d'Abbadie d'Arrast

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication — IDETCOM
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Actualités scientifiques

Parution
Le contrat dans tous ses états
11 sept. 2019
Journée d'étude
Le contrat dans tous ses états
16 nov. 2018 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La libre circulation des decisions de justice en europe, soutenue en 2000 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

    Premiere realisation concrete ouvrant la voie a une cooperation judiciaire civile effective au sein de l'espace communautaire, la convention de bruxelles constitue veritablement le point de depart d'un droit international prive europeen. La convention precitee avait pour vocation affichee de permettre la realisation de notables progres en matiere d'exequatur des jugements rendus dans les etats membres. Pres de trente ans d'application du texte permettent aujourd'hui d'apprecier la portee, les acquis et les insuffisances de ce texte conventionnel. De nouvelles avancees pouvant et devant etre realisees afin d'accelerer et de simplifier encore la procedure, un vaste exercice de revision a ete conduit a bruxelles. Le contenu de l'accord agree par les diverses delegations en presence a fait l'objet, au sein de la communaute, d'une proposition de reglement emanant de la commission. Si la cooperation juciciaire civile s'est longtemps limitee a la convention ! de bruxelles du 27 septembre 1968, la matiere connait depuis quelques annees, une significative evolution. Le veritable bouleversement revient au traite d'amsterdam, en vigueur depuis le 1 mai 1999, qui "communautarise" la matiere. Le droit international prive communautaire vient de trouver ses assises et, l'union apparait comme l'enceinte privilegiee d'organisation d'un systeme effectif et harmonieux de libre circulation des jugements. La multiplication des projets et recherches en ce domaine, depuis la revision de la convention "mere" jusqu'a l'elaboration d'instruments nouveaux - convention dite bruxelles ii - et l'esquisse de travaux toujours plus ambitieux, donne a la question de la libre circulation des decisions de justice tout son interet et son actualite. La possible mise en place d'un titre executoire europeen (tee) ainsi que la recherche de principes communs permettant de rapprocher les differents droits nationaux en matiere de voies d'execution soulignent le besoin croissant d'amplifier et de faciliter encore la circulation des decisions de justice au sein d' un espace de " liberte, securite et justice ".

  • Ouvrages

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Droit international privé et droit notarial, Ellipses, 2022, 224 p.  

    Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens. La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Bérénice de Bertier-Lestrade [et alii], La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole, 2020, 177 p.  

    Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s'est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, La libre circulation des décisions de justice en Europe: thèse pour le doctorat en droit, s.n.], 2000, 592 p. 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Jean-Pierre Marguénaud, LA LIBRE CIRCULATION DES DECISIONS DE JUSTICE EN EUROPE, 2000, 592 p. 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, La libre circulation des décisions de justice en Europe, PULIM, 2000, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 509 p.  

  • Articles

    Anne d'Abbadie d'Arrast, « Chronique espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, n°3 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, « L'affectio societatis: pour le maintien d'un concept fonctionnel », Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, n°4 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Droit européen des affaires- Jurisprudence de la CJUE », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, 2020, n°3 

  • Communications

    Anne d'Abbadie d'Arrast, « Le contrat dans tous ses états », Le contrat dans tous ses états, Toulouse, le 16 novembre 2018 

    Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Anne-Sophie Cannac, L'autonomie de la volonté en droit international privé européen, soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast  

    Mécanisme connu du droit privé interne, l’autonomie de la volonté se voit dotée d’une résonance particulière lorsqu'elle se confronte à l'ordre juridique international, au point d’occuper actuellement une place centrale dans le cadre de l’édification progressive du droit international privé européen. En effet, en révélant ses manifestations et ses potentialités au sein de l’ordre juridique européen, l’autonomie de la volonté intervient au cœur d’une matière bouleversée à la fois dans ses sources, ses méthodes et ses objectifs, mue par une conception économique du droit, prônant, à ce titre, une concurrence normative. Notre étude s’efforcera d’appréhender l’autonomie de la volonté à partir de ses contours et de ses limites.Notion élastique, n’obéissant à aucun régime théorisable et dont le périmètre et le champ d’action évoluent selon les finalités matérielles projetées par le droit européen, l’autonomie de la volonté se révèle désormais aussi bien en matière de conflit de lois qu’en matière de conflit de juridictions.Par ailleurs, si la matière contractuelle constitue sa terre d’élection, plusieurs terrains d’ouverture sont désormais investis par cette notion. Son implication en matière familiale, tant dans ses dimensions patrimoniale qu’extra-patrimoniale, ou encore en matière successorale sont désormais notables, relativisant les traditionnelles distinctions entre droits disponible et indisponible, entre dispositions supplétive et impérative mais également entre justice conflictuelle et justice matérielle.Il ressort d’une analyse combinée des régimes applicables aux matières civile et commerciale, d’une part, et personnelle et familiale, d’autre part, que l’autonomie de la volonté, malgré des variations d’amplitude, se développe sur le fondement de deux axiomes majeurs : la promotion de la loi du marché et la promotion des droits de l’Homme.Le renfort cumulé de la méthode de la reconnaissance, tant des décisions que des situations et de la mobilité juridictionnelle, sous-tendue par les libertés de circulation européennes, contribue progressivement à aplanir tout obstacle à l’expression et à l’effectivité de l’autonomie de la volonté.Afin d’être un agent efficace de la coordination des ordres juridiques et dans le cadre de la construction d’un droit international privé européen cohérent et pérenne, fondé sur une confiance mutuelle entre Etats membres, le rétablissement d’un rapport de subordination de la volonté privée aux règles posées par le droit international privé européen apparaît comme une nécessité, afin de ne pas voir dévoyé un élément, au demeurant précieux, du droit international privé contemporain.

    Sarah Lacourt, Le couple homoparental en droit international privé, soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast   

    Cette étude a pour objectif de mettre en lumière les dernières réformes en droit interne de la famille à l’aune du droit international privé. En effet, la famille est constamment sujette à changement, mais la perception que chaque État a de celle-ci est très différente. Le développement de nouveaux modes de conjugalité et plus récemment l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe en sont certainement les meilleures illustrations. À l’heure actuelle, la question du couple homoparental en droit international privé représente un enjeu majeur. La reconnaissance juridique du couple homosexuel a été le fruit d’un long travail tant jurisprudentiel que législatif, etce sous l’influence, plus que prédominante, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qu’il est intéressant d’étudier afin d’appréhender au mieux la situation présente. La coexistence de différents statuts conjugaux selon les États en cause entraîne de nombreuses interrogations quant à la loi applicable à la formation de ces derniers dans les rapports internationaux, mais également quant à leur reconnaissance dans les États tiers. Cette question renouvelle la place des différents mécanismes classiques de droit international privé. En outre, la récente ouverture du mariage aux couples de même sexe en France, mais également dans de nombreux autres États, tant à l’échelle européenne que mondiale, amène à s’interroger sur les potentiels modes d’établissement d'un lien de filiation au sein d'un couple homoparental. Or, dans la mesure où elles impliquent, dans la majorité des situations, un franchissement des frontières et engendrent alors la présence d’éléments d’extranéité, l'adoption homosexuelle, la gestation pour autrui et l’insémination artificielle avec tiers donneur sont autant de questions nouvelles qui méritent des éclaircissements de droit international privé. La position du droit français à l’encontre des différents modes procréatifs n’étant pas nécessairement celle partagée par les États voisins, les couples homosexuels tant masculins que féminins n’hésitent pas à se rendre à l’étranger afin de bénéficier par le biais d’une loi plus libérale de ce que le droit français leur interdit. Toute la difficulté réside alors dans la réception à leur retour en France de la filiation acquise à l’étranger. Le droit international privé mérite une attention particulière engendrée par la conciliation entre des positions législatives si différentes.

    Morgane Maurice, La filiation de l'enfant de statut personnel prohibitif - Etude de droit international privé, soutenue en 2016 à Toulouse 1 en co-direction avec Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast et Estelle Fohrer-Dedeurwaerder 

    Le droit international privé garantit traditionnellement la continuité et la préservation du statut personnel. Cette garantie se matérialise ordinairement par l’entrave opposée à l’établissement de la filiation de l’enfant dont la loi personnelle est prohibitive. L’analyse des méthodes traditionnelles révèle toutefois que cette propension orthodoxe n’est plus suivie d’effets. Ce recul de l’entrave à la filiation est la conséquence de sa régulation par les droits fondamentaux. Le pouvoir de condamnation des cours supranationales de protection de ces derniers conduit à l’émergence d’une obligation d’établir la filiation de l’enfant qui se répand parmi les finalités mêmes de la discipline. Un objectif spécial de faveur à la filiation semble ainsi s’ancrer parmi ces dernières. Une faveur à la filiation de l’enfant de statut personnel prohibitif se déploie ainsi en droit positif. Sur le plan technique, cette faveur s’exprime au gré d’une tendance consistant à contourner les méthodes traditionnelles au profit de l’application directe et exclusive du droit français. Cette internalisation est la conséquence de l’inadéquation de ces méthodes à servir une telle faveur. Sur le plan des solutions, l’internalisation provoque une faveur évidente. Elle n’est cependant ni uniforme, ni suffisante. Elle dépend en réalité, d’une part, de l’origine du statut personnel prohibitif de l’enfant et, d’autre part, du fondement de la filiation à établir. Aussi, il est proposé de consolider cette faveur par son uniformisation. Pour ce faire, deux voies sont envisageables. La première consisterait à restaurer les procédés traditionnels de réglementation sous réserve, toutefois, de leur ajustement par l’insertion du correctif de l’intérêt de l’enfant. Il pourrait être inséré soit à l’ordre public international pour en limiter l’intervention, soit à une clause d’exception à coloration matérielle. La seconde consisterait à insérer de nouveaux procédés de réglementation en droit positif. Ils pourraient résulter soit d’un effort multilatéral, soit d’un effort unilatéral. Chacune de ces voies présente ses avantages, mais également ses écueils. L’articulation des finalités traditionnelles de la discipline et le recentrage de la discipline autour de la réalisation de l’intérêt de l’enfant de voir sa filiation établie invitera alors à s’interroger sur la possibilité d’établir la moins mauvaise solution.

    Stéphane Benquet, Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international privé, soutenue en 2015 à Toulouse 1 en co-direction avec Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast  

    La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privilégié des évolutions familiales. Ces évolutions se caractérisent notamment par une plus grande mobilité géographique des individus. Cette mobilité crée des conflits de lois notamment en matière matrimoniale, partenariale ou successorale, et le notaire sera bien souvent le premier confronté à ces difficultés et devra les résoudre. Sur le sujet qui nous occupe, la question principale est celle de la détermination de la loi applicable à la succession, mais beaucoup d’autres en découlent. Ainsi, le partage des biens du couple ne pourra se faire correctement sans que soit préalablement déterminée la loi applicable à leur régime matrimonial ou partenarial. De même, qu’en sera-t-il de l’effet à l’étranger des donations de biens à venir entre époux consenties en France, des conséquences successorales en France des partenariats conclus à l’étranger, de l’efficacité des testaments internationaux, de l’application à l’étranger du principe de la réserve héréditaire, etc… ? Autant de questions auxquelles le notaire devra apporter des réponses. Pour cela, il devra mettre en œuvre des règles issues du droit international de source interne, mais aussi conventionnelle, sans oublier l’incidence du droit européen.

  • Membre du jury

    Sofia Sellami, La sexualité des personnes handicapées, soutenue en 2017 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud présidée par Bruno Py, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast et Marie Lamarche  

    La sexualité des personnes handicapées sort de l’ombre et fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Le temps est enfin venu aux juristes –et autres– de briser les tabous pour réfléchir à cette thématique que le législateur s’est abstenu de prendre en compte malgré les difficultés qu’elle pose. Les personnes handicapées ne disposent pas toujours des aptitudes pour avoir une sexualité qu’elles désirent. En revanche, elles subissent parfois une sexualité qu’elles ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de vouloir. L’un de ces paradoxes conduit ainsi à l’étude de problèmes aussi divers que ceux relatifs à la procréation des personnes handicapées, à leur épanouissement sexuel ou aux agressions sexuelles dont elles sont généralement les victimes.