Anne d'Abbadie d'Arrast

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
PARUTION

Le contrat dans tous ses états

Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque organisé à Toulouse le 16 novembre 2018, organisé par...

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
09 / 2019

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le contrat dans tous ses états

16nov.2018

Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction...


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Droit international privé et droit notarial

Le présent ouvrage se veut une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes...

  Ellipses
05 / 2017

  • THESE

    La libre circulation des decisions de justice en europe, soutenue en 2000 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

  • Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Droit international privé et droit notarial, Ellipses et Cairn, 2022, 224 p.  

    Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens. La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast (dir.), Le contrat dans tous ses États: actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2020  

    Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, La libre circulation des décisions de justice en Europe, Presses universitaires de Limoges, 2000, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 509 p.   

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, La libre circulation des décisions de justice en Europe: thèse pour le doctorat en droit, s.n.], 2000, 592 p. 

  • Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Pour une nouvelle approche de l'intérêt social : essai d'une modélisation fonctionnelle », Rencontres multicolores autour du droit, Presses universitaires Toulouse 1 - Capitole, 2021, pp. 247-256 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Sandrine Tisseyre, Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle », Le contrat dans tous ses Etats, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2020 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis », Le contrat dans tous ses Etats, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 21-36 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Une nouvelle étape dans la libre circulation des décisions de justice en Europe : le règlement 1215/2012 », Mélanges en l'honneur du Professeur J. Pousson, Presses universitaires de Toulouse, 2016, pp. 69-80 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Définitions autonomes et qualification », Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? -- Marc Fallon, Paul Lagarde et Sylvaine Poillot-Peruzzetto (dir.), Editions P.I.E. Peter Lang, 2011, pp. 319 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « La reconnaissance mutuelle des jugements répressifs : un parallèle entre coopération judiciaire civile et coopération judiciaire pénale », , Lextenso, 2004, pp. 53 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « La procédure pénale », , Lextenso, 2004, pp. 53 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Autonomie de la volonté et principe de proximité dans Bruxelles I et dans Rome I », Enforcement of international contracts in the European Union : convergence and divergence between Brussels I and Rome I -- Johan Meeusen, Marta Pertegàs, Gert Straetmans, Intersentia, Antwerp – Oxford – New-York, 2004, pp. 255 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Conflit de juridictions, commerce électronique et consommateur en Europe », Les premières journées internationales du droit du commerce électronique, Actes du Colloque de Nice des 23, 24, et 25 octobre 2000, sous la responsabilité scientifique d'Eric A. Caprioli, LexisNexis, 2002, pp. 77 

  • Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Espace de liberté, sécurité, justice », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2023, n°2, pp. 493-498 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique espace de liberté, de sécurité et de justice », RTD Com, 2022, n°3, pp. 687-690 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le Parquet européen (Avril 2022, actualisation : Février 2024) », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2022 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°3, pp. 677-683 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « L'affectio societatis: pour le maintien d'un concept fonctionnel », Revue des sociétés, Journal des sociétés, 2020, n°4, pp. 212-217 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « L'encadrement de fin de vie: du droit comparé au droit interne », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2020, n°1, pp. 217-231 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Droit européen des affaires- Jurisprudence de la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°3, pp. 733-740 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2019, n°4, p. 787 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le certificat successoral européen, un instrument méconnu », Petites affiches, 2018, n°59, p. 6 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Espace de liberté, sécurité, justice », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2017, pp. 231-238 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Fascicule actualisé Espace de liberté, de sécurité et de justice », Répertoire Dalloz Droit européen, 2017 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Fascicule actualisé Coopération et harmonisation - Matière pénale », Répertoire Dalloz Droit européen, 2017 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Espace judiciaire européen - Jurisprudence de la Cour de justice », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2016, n°4, pp. 777-781 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Quand le DIP européen de la famille ne fait pas l'unanimité », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2016, n°2 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le cautionnement bancaire face au droit international privé européen », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2016, n°1 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Les successions internationales à l'heure européenne », Petites affiches, 2015, n°236, p. 4 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2014, n°2, p. 443 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Chronique Espace judiciaire européen », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2014, p. 831 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2012, n°2, pp. 424-425 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2012, n°2, pp. 423-424 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Coopération et harmonisation - Matière pénale », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2012 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2011, n°4, pp. 814-815 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2011, n°3, pp. 662-663 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Gérard Jazottes, « Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2010, n°4, pp. 826-827 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2010, n°4, pp. 825-826 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2010, n°4, pp. 824-825 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Espace de liberté, de sécurité et de justice », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2010 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Convention de Rome du 19 juin 1980 et règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2010, n°2, pp. 453-454 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2009, n°4, pp. 827-829 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2009, n°31 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Monique Luby, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2009, n°4, pp. 23-28 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « L’accompagnement de la personne », Revue générale de droit médical, 2008, n°29 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJCE relative au règlement numéro 44/2001 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2008, n°2, pp. 451-452 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Nouveaux instruments de coopération », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2007, n°4, pp. 856-859 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2007, n°28 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2007, n°3, pp. 204-205 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Convention de Rome du 19 juin 1980 : dispositions protectrices du consommateur », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2007, n°3, pp. 198-199 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Note sous Communiqué de la Commission européenne, 23 décembre 2005, COM (2005), 596 final », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2006, n°4, p. 943 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2006, n°4, pp. 941-943 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Arnaud Raynouard [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2006, n°28 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Coopération civile et pénale », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2005 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Commentaire d'arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2005, n°3, pp. 256-264 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2005, n°5 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Internormativité et réseau d'autorités : le cas particulier de la procédure pénale », Les Petites affiches, 2004, n°199, p. 53 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2004, n°37 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Règlement numéro 805/2004, 21 avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2004, n°3, pp. 635-636 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°40 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le règlement du Conseil du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », Les Petites affiches, 2002, n°248, p. 6 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le rôle de la doctrine dans l'élaboration et l'évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle (suite et fin) », Les Petites affiches, 2002, n°189, p. 4 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le rôle de la doctrine dans l'élaboration et l'évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle (1ère partie) », Les Petites affiches, 2002, n°188, p. 4 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2002, n°7 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Gérard Jazottes, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Monique Luby, « Droit européen des affaires ; Politique de concurrence », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2001, n°4, pp. 1019-1042 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Gérard Jazottes, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Monique Luby, « Droit européen des affaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2001, n°3, pp. 814-832 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Recherche du siège social d'une société étrangère. Incidence sur la compétence juridictionnelle », Bulletin Joly sociétés, 2001, n°6, p. 624 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le droit international privé communautaire de la famille », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2001, n°4, p. 460 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Gérard Jazottes, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Monique Luby, « Droit européen des affaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2000, n°4, pp. 1047-1078 

    Anne d'Abbadie d'Arrast, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Michael Wilderspin, « Les mesures provisoires et conservatoires à la lumière des arrêts Mietz et Van Uden », Revue critique de droit international privé, 2000, n°4 

  • Anne d'Abbadie d'Arrast, « Le contrat dans tous ses états », le 16 novembre 2018  

    Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Sarah Lacourt, Le couple homoparental en droit international privé, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast  

    Cette étude a pour objectif de mettre en lumière les dernières réformes en droit interne de la famille à l’aune du droit international privé. En effet, la famille est constamment sujette à changement, mais la perception que chaque État a de celle-ci est très différente. Le développement de nouveaux modes de conjugalité et plus récemment l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe en sont certainement les meilleures illustrations. À l’heure actuelle, la question du couple homoparental en droit international privé représente un enjeu majeur. La reconnaissance juridique du couple homosexuel a été le fruit d’un long travail tant jurisprudentiel que législatif, etce sous l’influence, plus que prédominante, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qu’il est intéressant d’étudier afin d’appréhender au mieux la situation présente. La coexistence de différents statuts conjugaux selon les États en cause entraîne de nombreuses interrogations quant à la loi applicable à la formation de ces derniers dans les rapports internationaux, mais également quant à leur reconnaissance dans les États tiers. Cette question renouvelle la place des différents mécanismes classiques de droit international privé. En outre, la récente ouverture du mariage aux couples de même sexe en France, mais également dans de nombreux autres États, tant à l’échelle européenne que mondiale, amène à s’interroger sur les potentiels modes d’établissement d'un lien de filiation au sein d'un couple homoparental. Or, dans la mesure où elles impliquent, dans la majorité des situations, un franchissement des frontières et engendrent alors la présence d’éléments d’extranéité, l'adoption homosexuelle, la gestation pour autrui et l’insémination artificielle avec tiers donneur sont autant de questions nouvelles qui méritent des éclaircissements de droit international privé. La position du droit français à l’encontre des différents modes procréatifs n’étant pas nécessairement celle partagée par les États voisins, les couples homosexuels tant masculins que féminins n’hésitent pas à se rendre à l’étranger afin de bénéficier par le biais d’une loi plus libérale de ce que le droit français leur interdit. Toute la difficulté réside alors dans la réception à leur retour en France de la filiation acquise à l’étranger. Le droit international privé mérite une attention particulière engendrée par la conciliation entre des positions législatives si différentes.

    Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, La filiation de l'enfant de statut personnel prohibitif - Etude de droit international privé, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1 en co-direction avec Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast et Estelle Fohrer-Dedeurwaerder  

    Le droit international privé garantit traditionnellement la continuité et la préservation du statut personnel. Cette garantie se matérialise ordinairement par l’entrave opposée à l’établissement de la filiation de l’enfant dont la loi personnelle est prohibitive. L’analyse des méthodes traditionnelles révèle toutefois que cette propension orthodoxe n’est plus suivie d’effets. Ce recul de l’entrave à la filiation est la conséquence de sa régulation par les droits fondamentaux. Le pouvoir de condamnation des cours supranationales de protection de ces derniers conduit à l’émergence d’une obligation d’établir la filiation de l’enfant qui se répand parmi les finalités mêmes de la discipline. Un objectif spécial de faveur à la filiation semble ainsi s’ancrer parmi ces dernières. Une faveur à la filiation de l’enfant de statut personnel prohibitif se déploie ainsi en droit positif. Sur le plan technique, cette faveur s’exprime au gré d’une tendance consistant à contourner les méthodes traditionnelles au profit de l’application directe et exclusive du droit français. Cette internalisation est la conséquence de l’inadéquation de ces méthodes à servir une telle faveur. Sur le plan des solutions, l’internalisation provoque une faveur évidente. Elle n’est cependant ni uniforme, ni suffisante. Elle dépend en réalité, d’une part, de l’origine du statut personnel prohibitif de l’enfant et, d’autre part, du fondement de la filiation à établir. Aussi, il est proposé de consolider cette faveur par son uniformisation. Pour ce faire, deux voies sont envisageables. La première consisterait à restaurer les procédés traditionnels de réglementation sous réserve, toutefois, de leur ajustement par l’insertion du correctif de l’intérêt de l’enfant. Il pourrait être inséré soit à l’ordre public international pour en limiter l’intervention, soit à une clause d’exception à coloration matérielle. La seconde consisterait à insérer de nouveaux procédés de réglementation en droit positif. Ils pourraient résulter soit d’un effort multilatéral, soit d’un effort unilatéral. Chacune de ces voies présente ses avantages, mais également ses écueils. L’articulation des finalités traditionnelles de la discipline et le recentrage de la discipline autour de la réalisation de l’intérêt de l’enfant de voir sa filiation établie invitera alors à s’interroger sur la possibilité d’établir la moins mauvaise solution.

    Stéphane Benquet, Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international privé, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1 en co-direction avec Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast  

    La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privilégié des évolutions familiales. Ces évolutions se caractérisent notamment par une plus grande mobilité géographique des individus. Cette mobilité crée des conflits de lois notamment en matière matrimoniale, partenariale ou successorale, et le notaire sera bien souvent le premier confronté à ces difficultés et devra les résoudre. Sur le sujet qui nous occupe, la question principale est celle de la détermination de la loi applicable à la succession, mais beaucoup d’autres en découlent. Ainsi, le partage des biens du couple ne pourra se faire correctement sans que soit préalablement déterminée la loi applicable à leur régime matrimonial ou partenarial. De même, qu’en sera-t-il de l’effet à l’étranger des donations de biens à venir entre époux consenties en France, des conséquences successorales en France des partenariats conclus à l’étranger, de l’efficacité des testaments internationaux, de l’application à l’étranger du principe de la réserve héréditaire, etc… ? Autant de questions auxquelles le notaire devra apporter des réponses. Pour cela, il devra mettre en œuvre des règles issues du droit international de source interne, mais aussi conventionnelle, sans oublier l’incidence du droit européen.

  • Sofia Sellami, La sexualité des personnes handicapées, thèse soutenue en 2017 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Jean-Marie Plazy (Rapp.), Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast et Marie Lamarche  

    La sexualité des personnes handicapées sort de l’ombre et fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Le temps est enfin venu aux juristes –et autres– de briser les tabous pour réfléchir à cette thématique que le législateur s’est abstenu de prendre en compte malgré les difficultés qu’elle pose. Les personnes handicapées ne disposent pas toujours des aptitudes pour avoir une sexualité qu’elles désirent. En revanche, elles subissent parfois une sexualité qu’elles ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de vouloir. L’un de ces paradoxes conduit ainsi à l’étude de problèmes aussi divers que ceux relatifs à la procréation des personnes handicapées, à leur épanouissement sexuel ou aux agressions sexuelles dont elles sont généralement les victimes.