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9782340017795


Parution : 05/2017
Editeur : Ellipses
ISBN : 978-2-3400-1779-5
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Notice SUDOC

Droit international privé et droit notarial


Coll. Droit notarial, 224 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens. 

La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. 

Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.

Document

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