Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA)

Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu’il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance. Faire ressortir l’unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l’appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats. Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d’intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d’alerte, actions collectives, etc.

La 4e de couverture indique : "[...] Pour tenter de cerner la capacité des codes de conduite d'entreprise à produire des effets juridiques, l'auteur les confronte dans le premier temps de sa thèse à la théorie des sources du droit. Points de départ incontournables de cette théorie, les sources formelles témoignent de leur aptitude à accueillir par la voie de diverses qualifications certaines dimensions des codes de conduite, tout en leur refusant une reconnaissance directe, du fait de la clôture des catégories. Toute tentative pour assimiler les codes de conduite à ces sources aboutirait à la déformation soit de la source soit des codes de conduite. L'auteur poursuit donc sa recherche en se tournant vers les théories du droit souple, par nature plus accueillantes. Les conclusions de la confrontation de ces théories et des codes de conduite sont toutefois nuancées car elles introduisent un « prisme déformant » qui, là encore, aboutit à une forme de dénaturation des codes ou de déformation de leur nature. En revanche, en ce que les théories du droit souple valorisent le critère des effets juridiques, que l'auteur propose d'aborder par un faisceau d'indices, elles constituent un cadre théorique adapté aux codes de conduite. Si ces effets juridiques sont souvent avancés dans la littérature sur le droit souple, ils sont rarement vérifiés. Or, les codes de conduite se révèlent à cet égard un riche objet d'étude, puisque leur fonctionnement permet de vérifier les présupposés théoriques dégagés dans la première partie de la thèse. Les codes de conduite permettent ainsi une véritable application pratique des théories du droit souple. C'est dès lors ce fonctionnement qui est scruté en seconde partie, les effets des codes de conduite bénéficiant de mécanismes de « suivi » nombreux et originaux, soigneusement décrits et analysés par Marion Larouer. Derrière ces mécanismes, se révèle le poids déterminant d'un élément que les théories du droit souple cherchent souvent à minimiser, à savoir l'auteur de la norme. En effet, ce que révèlent les codes de conduite sources du droit, c'est en définitive la puissance normatrice de l'entreprise, à laquelle Marion Larouer dédie le dernier mouvement de son travail. La plus grande originalité de sa thèse tient probablement à cette seconde partie, ouvertement pluridisciplinaire, qui mêle les logiques du droit et de la gestion pour tenter de cerner au plus près la puissance potentielle des codes de conduite. Marion Larouer a entièrement relevé le lourd défi qui lui avait été lancé et sa thèse propose une réflexion riche et des analyses fines de cet objet ancré dans le monde de l'entreprise mais encore marginal dans la réflexion juridique fondamentale. Riche en références doctrinales mais aussi en exemples puisés aux codes de conduite des entreprises du CAC 40, elle témoigne à la fois d'une maturité dans le maniement des concepts de théorie générale et d'une volonté de démonstration concrète appuyée sur les sources directes. [...]"

L’adoption de codes de conduite par de grandes entreprises privées est un phénomène observé dès la fin des années 1980. Les codes de conduite s’intègrent dans un mouvement plus général en faveur de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Cette tendance à la moralisation du comportement des entreprises – appelée éthique des affaires – semble provenir des craintes suscitées par leurs activités, notamment quant aux conditions de travail exercées dans les pays en voie de développement.Ces instruments d’origine privée interpellent les juristes au regard de la forme qu’ils revêtent, la régulation des comportements qu’ils instaurent et leur nature éthique. Leurs caractères les attirent irrémédiablement dans le champ juridique. Les positions doctrinales à l’égard des codes de conduite s’avèrent toutefois contrastées. Néanmoins, leur rapport au droit et aux sources du droit est questionné. L’objectif de l’étude est alors d’explorer les voies d’accès des codes aux sources du droit.Dans cette perspective, la conception classique des sources du droit présente, face aux codes de conduite, des limites certaines. En revanche, la catégorie contemporaine du droit souple apparaît plus disposée à les accueillir. L’adéquation entre les codes de conduite et le droit souple se fonde sur les effets juridiques que chacun d’eux est susceptible de produire. L’étude du fonctionnement des codes de conduite permet dès lors de vérifier leurs effets juridiques et de les comprendre comme de véritables sources du droit.

Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

Projet porté par Olivier Debat, Co-directeur du Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise, Responsable de l'Axe Territoire à l'IDETCOM

Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse) du Centre de Droit des affaires, Université Toulouse Capitole.

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Les outils de la Compliance". "La cartographie des risques". Coordonnée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM. 2ème manifestation du cycle

Organisé par Jessica Eynard, MCF en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), avec l'IDETCOM et le CDA et avec Google France, le Master 2 Droit et numérique, le Master 2 Droit à la propriété intellectuelle et le Master 2 Droit des médias

Ce workshop conçu sur trois demi-journées est organisé pour présenter les résultats d’une recherche sur le cadre juridique permettant une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise français (AFEP-MEDEF et Middlenext).