Présentation

Les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et agression constituent un défi de taille pour la faculté humaine de comprendre puis de juger, car ils révèlent per se « la ruine de nos catégories de pensée » et sont le plus souvent commis dans des situations éminemment complexes, nécessitant de connaître l’ancrage historique et l’environnement géopolitique. Ouvrir le prétoire aux experts et amici curiae permet aux juges non seulement d’être informés de l’état du savoir et de ses multiples interprétations, mais aussi de faire du procès une agora propice au débat et à l’implication de la société civile. Ce sont d’ailleurs ces finalités qui sous-tendent la proposition faite dans le Rapport de la commission de réflexion sur la Cour de Cassation 2030 en vue d’admettre des intervenants tiers dans les affaires phares.

Programme

16h00 : Allocution d’ouverture
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation

Modératrice
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure des universités, Agrégée de droit public, Université de Lille

Intervenants :
Régis De Jorna, ancien Président de la Cour d’assises de Paris, Magistrat honoraire
Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale (CPI)
Aurélia Schahmaneche, Professeure des universités, Agrégée de droit public, Université Lumière Lyon 2
Bruno Cathala, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien Greffier adjoint au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et ancien Greffier de la Cour pénale internationale (CPI)

18h00 : Fin

Inscription : voir : https://www.courdecassation.fr/colloques

Conférences à venir :
• 6 mars 2025 : La retransmission en direct du procès : quelles incidences sur les droits et comportements des juges et parties ?
• 17 mars 2025 : Lutte contre l’impunité et immunités de juridiction pénale des représentants officiels de l’Etat
• 5 mai 2025 : Motivation et collégialité : l’admission des opinions séparées
• 2 juin 2025 : Preuve et nouvelles technologies