Effectuant une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales, ce manuel traite aussi de l'actualité la plus récente. 21 fiches présentent les grands enjeux des relations internationales (mondialisation, nationalismes, développement durable, justice pénale internationale...) et les enjeux de chaque région (Amérique latine, Afrique subsaharienne, Asie méridionale, Asie du Sud-Est...). Pour chacune de ces fiches, un bref rappel historique, un exposé des connaissances de base, un bilan de l'actualité et les perspectives posées permettront au lecteur de disposer des connaissances nécessaires pour analyser les événements d'actualité dans une perspective pluriannuelle. Sont également proposés des bibliographies d'ouvrages récents et plusieurs exemples de sujet. En outre, le lecteur désireux d'évaluer son niveau de connaissance disposera en fin d'ouvrage d'un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de plus de 400 questions. Organisées de façon à optimiser le temps employé, ces questions sont toutes basées sur des données tirées des relations internationales actuelles ou passées qui méritent d'être retenues

Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, une licence ou un master en droit, en sciences politiques ou en sciences économiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la politique internationale et au droit international. Effectuant une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales, ce manuel traite aussi de l'actualité la plus récente. 21 fiches présentent les grands enjeux des relations internationales (mondialisation, nationalismes, développement durable, justice pénale internationale...) et les enjeux de chaque région (Amérique latine, Afrique subsaharienne, Asie méridionale, Asie du Sud-Est...). Pour chacune de ces fiches, un bref rappel historique, un exposé des connaissances de base, un bilan de l'actualité et les perspectives posées permettront au lecteur de disposer des connaissances nécessaires pour analyser les événements d'actualité dans une perspective pluriannuelle. Sont également proposés des bibliographies d'ouvrages récents et plusieurs exemples de sujet. En outre, le lecteur désireux d'évaluer son niveau de connaissance disposera en fin d'ouvrage d'un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de plus de 400 questions. Organisées de façon à optimiser le temps employé, ces questions sont toutes basées sur des données tirées des relations internationales actuelles ou passées qui méritent d'être retenues.

La 4e de couverture indique : "Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, une licence ou un master en droit, en sciences politiques ou en sciences économiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la politique internationale et au droit international. Effectuant une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales, ce manuel traite aussi de l'actualité la plus récente. 21 fiches présentent les grands enjeux des relations internationales (mondialisation, nationalismes, développement durable, justice pénale internationale...) et les enjeux de chaque région (Amérique latine, Afrique subsaharienne, Asie méridionale, Asie du Sud-Est...). Pour chacune de ces fiches, un bref rappel historique, un exposé des connaissances de base, un bilan de l'actualité et les perspectives posées permettront au lecteur de disposer des connaissances nécessaires pour analyser les événements d'actualité dans une perspective pluriannuelle. Sont également proposés des bibliographies d'ouvrages récents et plusieurs exemples de sujet. En outre, le lecteur désireux d'évaluer son niveau de connaissance disposera en fin d'ouvrage d'un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de plus de 400 questions. Organisées de façon à optimiser le temps employé, ces questions sont toutes basées sur des données tirées des relations internationales actuelles ou passées qui méritent d'être retenues"

La 4e de couverture indique : "La collection Actu Concours a pour objectif de traiter les principaux sujets mobilisés lors des concours à partir de leur actualité et sous forme de fiches thématiques. Chacune des questions est abordée à travers une synthèse théorique solide, destinée ensuite à s'ouvrir sur les développements les plus récents auxquels elles donnent lieu. Ainsi, les problèmes du présent peuvent s'éclairer à la lumière du passé, et s'inscrire dans une filiation qui leur donne sens et portée. Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, une licence ou un master en droit, en sciences politiques ou en sciences économiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la politique internationale et au droit international. Effectuant une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales, ce manuel traite aussi de l'actualité la plus récente. 21 fiches présentent les grands enjeux des relations internationales (mondialisation, nationalismes, développement durable, justice pénale internationale...) et les enjeux de chaque région (Amérique latine, Afrique sub-saharienne, Asie méridionale, Asie du Sud-Est...). Pour chacune de ces fiches, un bref rappel historique, un exposé des connaissances de base, un bilan de l'actualité et les perspectives posées permettront au lecteur de disposer des connaissances nécessaires pour analyser les événements d'actualité dans une perspective pluriannuelle. Sont également proposés des bibliographies d'ouvrages récents et plusieurs exemples de sujet. En outre, le lecteur désireux d'évaluer son niveau de connaissance disposera en fin d'ouvrage d'un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de plus de 400 questions. Organisées de façon à optimiser le temps employé, ces questions sont toutes basées sur des données tirées des relations internationales actuelles ou passées qui méritent d'être retenues."

La 4ème de couv. indique :"Les principaux thèmes d'actualité des domaines clés des concours (culture générale, questions sociales, économie, relations internationales) sont présentés sous forme de fiches pour faire le point et se préparer aux concours. Chaque thème est développé de manière claire et approfondie selon des aspects et une méthode bien structurés proposant : une présentation du thème et de ses enjeux ; - un historique regroupant les grandes dates à connaître ; - les connaissances de base présentant une analyse claire des éléments essentiels du sujet ; - le bilan de l'actualité exposant le thème dans son contexte le plus proche et précisant toutes ses évolutions actuelles ; - les perspectives développant la réflexion sur l'avenir et les évolutions possibles du sujet. L'ouvrage, rédigé par une équipe de spécialistes dans chaque discipline, est un outil indispensable pour la préparation des épreuves écrites et orales"

Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

Le droit de la concurrence joue un rôle fondamental dans le bon fonctionnement des marchés soumis aux principes de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux. Il était donc pertinent pour les organisations d’intégration économique ouest-africaines, l’UEMOA et la CEDEAO, qui avaient toutes deux mis en place de tels marchés dans les années 1990, de se doter de règles concurrentielles. Cependant, ces nouvelles règles ont été caractérisées par la dualité des systèmes concurrentiels choisis. Complètement opposés, les cadres institutionnels se sont souvent révélés être contradictoires : alors que les Etats membres l’UEMOA avaient opté pour une architecture institutionnelle centralisée, ceux de la CEDEAO avaient préféré un système décentralisé. Pourtant, tous les Etats membres de l’UEMOA sont également membres de la CEDEAO. L'Afrique de l'Ouest connaît ainsi une dualité de systèmes concurrentiels à l'origine d'une insécurité juridique. Cette étude prospective est dès lors un plaidoyer pour l’unification des droits régionaux de la concurrence, l'abandon du bicéphalisme au profit du monocéphalisme concurrentiel s'avérant une étape nécessaire pour assurer l’efficacité et la sécurité juridique du marché commun ouest-africain.

S’il est vrai qu’il est peu de question qui soient aussi discutées que celles de la nature juridique de l’arbitrage et de la sentence, force est de constater que les controverses autours de ce sujet ne sont pas encore éteintes. Lors de la période révolutionnaire l’arbitrage connaît un essor sans précèdent dans l’histoire. Ainsi, l’article 5, de la Constitution du 3 septembre 1791, proclame que : « le droit des citoyens de terminer définitivement leurs contestations par la voie de l’arbitrage, ne peut recevoir aucune atteinte par les actes du Pouvoir législatif ». A l’opposé, les dispositions du Code français de procédure civile de 1806 portant sur l’arbitrage décèlent la volonté de réduire, autant qu’il est possible, le recours à l’institution pour arriver à en anéantir l’usage. A l’égard des effets déployaient par la décision des arbitres, le Code n’attachait pas expressément à celle-ci l’autorité de la chose jugée ; il était établi que : « les jugements arbitraux ne pourront, en aucun cas, être opposés à des tiers » (article 1022). Le silence de la loi au sujet de l’autorité de la chose jugée de la décision des arbitres donnera lieu à long et âpre débat dont il sera question dans les pages qui suivent. Le jugement arbitral n’était pas doté de la force exécutoire, à cette fin il fallait obtenir l’ordonnance « du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel il a été rendu ». Encore, d’après l’article 1023, l’ordonnance d’exequatur permet de prendre hypothèque judiciaire. L’hostilité au sujet de l’arbitrage rebondit sur jurisprudence qui finira par considérer la clause compromissoire nulle. Toutefois, pour satisfaire les exigences du commerce et suite à la signature du protocole de Genève de 1923 « relatif aux clauses d’arbitrages », la loi du 31 décembre 1925 autorise la clause compromissoire dans tous les litiges visés à l’article 631 du Code de commerce, à savoir les contestations qui ressortent du champ de compétence du tribunal de commerce. La réflexion autour de la valeur et du caractère de la sentence arbitrale est amorcée par une question de droit international privé qui donne lieu à d’âpres controverses. Faute d’indication dans le code, la question qui se pose est celle de savoir si les sentences arbitrales étrangères doivent recevoir l’exequatur de la part du tribunal civil tout entier ou si, au contraire, la compétence pour délivrer l’exequatur appartient au seul président du tribunal. La Cour de Cassation, saisie au sujet de la nature de la décision des arbitres, a statué que la sentence arbitrale est comme toute décision judiciaire, susceptible d’acquérir l’autorité de la chose jugée, une fois qu’elle a été rendue exécutoire par l’ordonnance du Président. Dans le code italien de procédure civile de 1865, les articles 8 à 34 règlent l’institution arbitrale, l’aménagement de cette dernière suivant la discipline de la conciliation. En suivant le code français de 1806, le législateur italien de 1940-42 décide de changer la place matérielle de l’arbitrage. Ainsi dans le deuxième code de procédure civile italien l’arbitrage relégué à la fin du texte : l’institution est transformé en procédure spéciale et, à ce titre, les relatives dispositions sont contenues dans le dernier titre (le huitième) du dernier livre (le quatrième) du code qui concerne les « procédures spéciales » (« i procedimenti speciali »). De même que l’ancien code de procédure, le code de 1942 impose que la décision des arbitres soit englobée dans le décret du pretore. A ce sujet le nouveau code apporte des éclaircissements. Les arbitres sont obligés de déposer leur acte auprès du greffe de la pretura dans le délai de cinq jours, peine la nullité de l’acte (article 829, n. 5). Faute de ce dépôt, la décision des arbitres est dépourvue de toute valeur juridique, le lodo rituale non déposé ne pouvant même pas être converti en lodo irrituale. Aux termes de l’article 825, suite à la délivrance de l’exequatur, le lodo acquiert non seulement la force exécutoire mais aussi « l’efficacia di sentenza » (« l’efficacité de jugement »). Dès lo