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  • THESE

    Le devoir de loyauté dans le contentieux privé international, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Marie-Laure Niboyet 

  • François de Bérard, François De Berard, Le devoir de loyauté dans le contentieux privé international, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    François de Bérard, François De Berard, Marie-Laure Niboyet, Le devoir de loyauté dans le contentieux privé international,, 2009, 517 p.  

    L’importance et le nombre des litiges privés à dimension internationale se sont accrus au cours des dernières années. Ce développement quantitatif du contentieux s’accompagne d’une multiplication de détournements contestables des règles de procédure. Ces pratiques procédurales dilatoires ne peuvent rester sans réponses. Au carrefour de la morale et du droit, la notion de loyauté impose, aux parties, aux juges, et aux avocats, les exigences de transparence, de cohérence, de considération et de coopération dans le cadre de la résolution des différends privés internationaux. Certaines règles du droit positif participent d’ores et déjà au respect du devoir de loyauté : que l’on songe à la litispendance ou encore à la condition du respect de l’ordre public de procédure dans le contentieux de l’exequatur. Cependant, le droit des procès privés transnationaux laisse encore trop de place aux volontés déloyales des parties. La reconnaissance de l’abus de droit, au stade de la recherche du tribunal internationalement compétent, ou de l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui est un moyen de garantir la loyauté du processus judiciaire. Si le devoir de loyauté présente une utilité difficilement contestable, aucune valeur définitive ne lui a encore été attribuée en droit positif. Parmi les outils disponibles, en particulier le principe du droit, l’approche de la notion par le biais du droit du contentieux privé international appelle la reconnaissance d’un standard de loyauté. Renforçant immédiatement la qualité du processus judiciaire, le standard de loyauté est aussi porteur d’évolutions prochaines du droit des procès privés internationaux.

  • François de Bérard, A. Pinna, « L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre désigné dans deux procédures connexes », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2014