Présentation

Les espaces terrestres, maritimes, aériens et extra-atmosphérique sont le lieu d'activités humaines croissantes telles que l'exploitation des ressources, le transport de marchandises ou de personnes, l'exploration et la recherche ou encore le tourisme. Ils sont par conséquent soumis à l'intérêt grandissant des Etats et de leurs gouvernements. Les plus récentes politiques nationales manifestent clairement l'intention pour certains d'y maximiser leur influence. Les exemples sont légion : la France a institué un ministère de la Mer ; d'autres Etats (parmi lesquels la France une nouvelle fois) ont créé des commandements militaires pour l'espace extra-atmosphérique ; les différends relatifs aux délimitations des espaces maritimes étatiques se multiplient ; sans parler des prétentions unilatérales à exploiter des ressources qui étaient jusqu'à aujourd'hui inaccessibles parce que situées dans des zones polaires, sur ou sous les fonds marins ou encore sur des corps célestes.

Situées en grande partie au-delà des limites de la juridiction des Etats, les espaces évoqués sont également les premiers concernés par de multiples enjeux d'intérêt collectif tels que leur non-militarisation, la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Dans ce contexte, ils sont l'objet d'une régulation croissante par le droit international. Cela soulève, en la matière, la question des modalités et objectifs de la coopération internationale, voire de la « gouvernance » (éventuellement mondiale) de ces espaces susceptibles d'être qualifiés d'internationaux du fait de leur nature et de l'objet des activités qui s'y déroulent.

La création d'un cycle de conférences consacré au droit de ces espaces internationaux (qui prendra principalement la forme de « webinaires » afin de favoriser la participation du plus grand nombre) entend répondre à un besoin de compréhension de l'actualité autant que de diffusion de l'information. Ils ont également pour objectif de favoriser la confrontation des points de vue entre les chercheurs et les membres des institutions directement concernées par ces thématiques.

Programme

14h00 : Interventions de Sabrina Robert, Professeure de droit public, Nantes Université
Ségolène Couturier, Doctorante au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et à l'Université de Genève
Alexia Pognonec, Adjointe à la Sous-Directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Négociatrice de l'accord BBNJ

16h00 : Fin

Webinaire sur inscription : https://forms.gle/2R7f14gxy63sBNXs7