Pour quelle raison les immunités d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d'érosion des immunités internationales ? Selon toute apparence, contrairement à l'immunité de juridiction, l'immunité d'exécution fait échapper ses bénéficiaires à des actes d'une certaine gravité sur leurs biens, à savoir des mesures de contrainte étatique. Ce constat en soi est toutefois insusceptible d'expliquer la solidité commune dont ces immunités font preuve dans un contexte où l'on distingue a priori entre l'immunité souveraine de l'État et les immunités fonctionnelles des organisations internationales. Pour appréhender précisément la singularité de l'immunité d'exécution, cette thèse démontre que cette immunité tire sa force de son caractère fondamental pour le maintien de l'architecture du droit international. Il n'en demeure pas moins qu'en analysant ainsi l'immunité d'exécution, la thèse contribue à mettre en évidence l'effacement de la distinction communément admise entre les immunités de l'État et celles des organisations internationales. En effet, l'immunité d'exécution a par essence pour objet d'assurer une protection contre la contrainte étatique, exercée dans un cadre juridictionnel ou non, aux biens employés par des entités agissant librement en qualité de pouvoir public en dehors d'un cadre exclusivement national. Reflet de la stabilité qui caractérise cette immunité en droit international, la protection qu'elle assure en pratique s'inscrit du reste dans un phénomène de consolidation.

Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

Organisée par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI

Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique