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Victor Grandaubert

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit International de Nanterre — CEDIN
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Droit International de Nanterre
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
La protection des agents internationaux
3 oct. 2025 · Paris
Colloque
L’immunité d'exécution des Etats
13 avr. 2023 · Paris
Colloque
Le droit international multilatéral
19 mai 2022 · Perpignan
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L’immunité d’exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin présidée par Anne-Thida Norodom, membres du jury : Régis Bismuth (Rapp.), Alain Pellet et Philippa Webb   

    Pour quelle raison les immunités d’exécution de l’État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d’érosion des immunités internationales ? Selon toute apparence, contrairement à l’immunité de juridiction, l’immunité d’exécution fait échapper ses bénéficiaires à des actes d’une certaine gravité sur leurs biens, à savoir des mesures de contrainte étatique. Ce constat en soi est toutefois insusceptible d’expliquer la solidité commune dont ces immunités font preuve dans un contexte où l’on distingue a priori entre l’immunité souveraine de l’État et les immunités fonctionnelles des organisations internationales. Pour appréhender précisément la singularité de l’immunité d’exécution, cette étude démontre que cette immunité tire sa force de son caractère fondamental pour le maintien de l’architecture du droit international. Il n’en demeure pas moins qu’en analysant ainsi l’immunité d’exécution, l’étude contribue à mettre en évidence l’effacement de la distinction communément admise entre les immunités de l’État et celles des organisations internationales. En effet, l’immunité d’exécution a par essence pour objet d’assurer une protection contre la contrainte étatique, exercée dans un cadre juridictionnel ou non, aux biens employés par des entités agissant librement en qualité de pouvoir public en dehors d’un cadre exclusivement national. Reflet de la stabilité qui caractérise cette immunité en droit international, la protection qu’elle assure en pratique s’inscrit au demeurant dans un phénomène unique de consolidation.

  • Ouvrages

    Victor Grandaubert, L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, Éditions Pedone, 2023, Publication de la revue générale de droit international public (Nouvelle série), 747 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Victor Grandaubert, « L'application du droit international multilatéral aux entreprises : quelle place pour la coutume internationale en matière de droits de l'homme ? », SFDI, Le droit international multilatéral, colloque de Perpignan :, Pedone, 2023 

    Victor Grandaubert, Jean-Marc Thouvenin, « The material scope of State immunity from execution », in Tom Ruys, Luca Ferro, Nicolas Angeles (dir.), Cambridge handbook of immunities and international law :, Cambridge University Press, 2019 

    Victor Grandaubert, Jean-Marc Thouvenin, « The Material Scope of State Immunity from Execution », in Tom Ruys, Nicolas Angelet, Luca Ferro (dir.), The Cambridge Handbook of Immunities and International Law :, Cambridge University Press, 2019  

    Victor Grandaubert, « La Zone », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer :, Éditions A. Pedone, 2017 

    Victor Grandaubert, « Cour de cassation, chambre civile, arrêt du 22 janvier 1849, Gouvernement espagnol c/ Lambège et Pujol », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public :, Dalloz, 2015 

  • Articles

    Victor Grandaubert, « Les métaux critiques nécessaires à la transition énergétique : quelle stratégie européenne en droit international ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°681, p. 467  

    Victor Grandaubert, « Le sort des biens diplomatiques », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2024, n°t.XXXVII, pp. 109-122  

    Cible privilégiée des créanciers privés dans leurs tentatives d’exécuter par voie de contrainte un titre exécutoire contre un État étranger, les biens diplomatiques continuent toutefois de bénéficier d’une protection particulière. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, appuyée par le droit international coutumier, garantit une solide immunité tant aux locaux de la mission qu’aux comptes bancaires lui appartenant. Au surplus, il n’est pas question d’assouplir globalement cette institution si essentielle pour les relations internationales. Si des stratégies se dessinent pour affaiblir cette immunité d’exécution, ces dernières souffrent d’une absence d’organisation et n’ont pour l’instant pas emporté suffisamment la conviction des acteurs du droit international pour envisager une remise en question durable de cette immunité au bénéfice des personnes privées lésées dans leur accès à la justice.

    Victor Grandaubert, « Le sort des biens diplomatiques », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2023 

    Victor Grandaubert, « Invalidité de saisies-attribution sur des fonds gelés par l’Union européenne : la Cour de cassation valide l’inapplicabilité de l’immunité d’exécution dans l’affaire Al-Kharafi en présence de sanctions internationales, note sous Cass. civ. 1re, 7 septembre 2022 », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2023 

    Victor Grandaubert, Lisa Dumazet, « Les relations entre l'Union européenne et les laboratoires pharmaceutiques face à l'urgence sanitaire internationale: vers une convergence d'intérêts », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°665, pp. 84-89 

    Victor Grandaubert, « L'Agence internationale pour les énergies renouvelables à l'heure de la 'guerre des métaux rares' », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2022 

    Victor Grandaubert, « Chronique des faits internationaux : Arrestation de quatre militaires français de la MINUSCA par les autorités centrafricaines en violation de l'immunité des Nations Unies », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2022, n°3 

    Victor Grandaubert, « Chronique des faits internationaux : L'impasse des négociations au sein de l'OMC concernant la levée des brevets portants sur les vaccins contre la Covid-19 », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2022, n°1 

    Victor Grandaubert, « Entre étonnement et déception. Quelques remarques au sujet d'un non-revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans l'affaire Commisimpex », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2021, n°2 

    Victor Grandaubert, « L'arrêt sur la compétence de la Cour internationale de Justice du 18 décembre 2020 en l'affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) : vers un règlement définitif du différend territorial entre le Guyana et le Venezuela ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2020 

    Victor Grandaubert, « Executing on State Property in Criminal Proceedings. Interplay between Diplomatic Immunity and Immunity Under Customary International Law in Light of the Equatorial Guinea v. France Dispute », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2018 

    Victor Grandaubert, « La saisie des biens mal acquis à l'épreuve du droit des immunités internationales : quelques observations à propos du différend opposant la Guinée équatoriale à la France », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2018 

    Victor Grandaubert, « Executing on State Property in Criminal Proceedings. Rethinking International Immunities in light of the Dispute between Equatorial Guinea and France », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2017, n°2 

  • Communications

    Victor Grandaubert, « La protection des agents internationaux », le 03 octobre 2025 

    Journée d'étude du Master 2 Administration internationale organisée par l'IHEI - Institut des hautes études internationales, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Niki Aloupi et Rémi Cèbe

    Victor Grandaubert, « Towards a Global Ecological-Economic Legal Framework », le 06 juin 2025 

    Colloque co-organisé par l’ENS, le CTAD, Université Paris-Nanterre et l’European Society of International Law | Société européenne de droit

    Victor Grandaubert, « L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

    Victor Grandaubert, « L'Union européenne dans un contexte international en mutation : entre atonie et résilience », le 19 avril 2023 

    Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

    Victor Grandaubert, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023 

    Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

    Victor Grandaubert, « Le droit international multilatéral », le 19 mai 2022 

    Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

    Victor Grandaubert, « Entreprises et droits de l’homme à l’aune du multilatéralisme », le 31 mars 2022 

    Organisée par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI

    Victor Grandaubert, « L'Union européenne, sujet et acteur singulier du droit international », le 24 mars 2022 

    Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

    Victor Grandaubert, « La pénalisation du droit international », le 10 mars 2017 

    Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique