Présentation

Depuis l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, les accords collectifs disposent d’une force normative en droit de la fonction publique. Cette nouvelle source administrative pose de nombreuses questions. Selon certains, elle participerait même à l’éclatement, voire la disparition du statut de la fonction publique. Une étude empirique des accords conclus depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance de 2021 présente donc un intérêt certain sur l’avenir du statut.

En outre, la réforme de 2021 (comme les réformes antérieures sur la négociation collective) s’est largement inspirée du droit du travail qui lui aussi connait un fort mouvement de conventionnalisation. La comparaison entre le droit de la fonction publique et le droit du travail est dès lors inévitable. Elle permettra de mettre en relief les parallèles entre ces deux branches du droit (décentralisation de la négociation collective, principe de majorité) et les acculturations du droit des accords collectifs dans la fonction publique, dans la mesure où l’on pressent bien que certains points ne peuvent pas être irréductiblement traités de la même manière. En partenariat avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les travaux se feront à partir de l’étude empirique des accords collectifs communiqués par la DGAFP.

Programme

8h45 : Ouverture
Matthieu Poumarède, Professeur de droit privé, École de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole, Doyen de l’Ecole de droit de Toulouse

9h00 : Propos introductifs et présentation de la récolte des accords collectifs
Charles Froger, Maître de conférences en droit public, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sébastien Ranc, Maître de conférences en droit privé, École de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole

9h20 : La force normative des accords collectifs dans la fonction publique
Fabrice Melleray, Professeur de droit public Sciences Po Paris
Christophe Radé, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

9h40 : Discussion/Débat

10h25 : Pause

10h40 : La conclusion de l’accord collectif (acteurs et niveaux de la négociation collective)
Gilles Auzero, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux
Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

11h00 : L’exécution de l’accord collectif
Maëllie Labarthe, Maître de conférences en droit privé, École de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole
Valentin Vince, Maître de conférences en droit public, co-directeur du LEJEP, CY Cergy Paris Université

11h20 : Discussion/Débat

12h00 : Pause déjeuner

13h40 : Les concours entre accords collectifs
Gwennhaël François, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne
Elise Fraysse, Professeure de droit public, Université Clermont-Auvergne

14h00 : Focus sur les accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Carole Dupouey-Dehan, Maître de conférences en droit privé, École de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole
Luc de Montvalon, Maître de conférences en droit privé, Institut national université Champollion

14h20 : Le contentieux des accords collectifs
Lucas Bento de Carvalho, Professeur de droit privé, Université de Montpellier
Jérémy Bousquet, Maître de conférences HDR en droit public, Nîmes Université

14h40 : Discussion/Débat

16h00 : Fin des travaux

Contact : ranc.sebastien@ut-capitole.fr

Entre libre