Florence Chaltiel-Terral

Professeur
Droit public.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Propos sur la souveraineté européenne

Défis sanitaires, sécuritaires, démocratiquess

À la veille d'élections décisives, l'Union européenne apparaît comme une puissance en devenir.

Dalloz
02 / 2024

PARUTION

Les lanceurs d'alerte

Dalloz
05 / 2018

COLLOQUE

L’Union Européenne et la mer

24nov.2017

Soixante ans après les traités de Rome

« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son...

Brest

PARUTION

Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique

LGDJ
05 / 2017

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne : l'exemple français, soutenue en 1999 à Université Pierre Mendès France Grenoble ISère France 19902015 sous la direction de Henri Oberdorff
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, Yves Doutriaux, Maxime Lefebvre, Propos sur la souveraineté européenne: défis sanitaires, sécuritaires, démocratiques, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 128 p.
À la veille d’élections décisives, l’Union européenne apparaît comme une puissance en devenir. L’affirmation progressive de sa souveraineté ne saurait faire abstraction ni des souverainetés nationales ni des défis qu’elle doit encore relever. Face aux crises nombreuses de ces dix dernières années, sanitaire, géopolitique, financière, les Etats-membres et les institutions européennes ont chaque fois tenté de réagir avec unité et fermeté. Cependant les divergences d’intérêts et de vue sont autant d’obstacles sur le chemin de l’Union politique européenne. Cet essai propose une réflexion sur le chemin parcouru et dessine des perspectives pour l’Europe du XXIe siècle.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, Naissance du peuple européen, Odile Jacob et Cairn, 2022, Hors collection, 225 p.
Après l'échec du projet de constitution européenne, faut-il renoncer ? Sûrement pas. Quelle Europe demain ? Pour quoi faire ? Et comment ? Plus que jamais ces questions se posent. Car une France qui ne soit pas européenne est impossible. La construction européenne n'a jamais été un long fleuve tranquille. Ce sont les crises qui ont contribué à la façonner. Florence Chaltiel le rappelle ici, soulignant les avancées, dont beaucoup sont peu ou mal connues. Peut-être d'ailleurs ces malentendus, ces quiproquos, ces rancœurs expliquent-ils le "non" de 2005. Mais comment rebondir ? En élaborant un nouveau texte constitutionnel simple, assurant la garantie des droits et la séparation des pouvoirs, ratifié par référendum à travers une consultation du peuple européen, préconise Florence Chaltiel. Pour repartir, une seule voie : réconcilier les nations avec l'Europe plutôt que de faire passer l'Europe par-dessus les nations. « Utile aussi bien à celui qui veut mieux connaître l'Europe qu'à ceux qui, la connaissant, entendent mieux réfléchir à son avenir. » Pierre Moscovici
Florence Chaltiel-Terral, Chahira Boutayeb, Josiane Auvret-Finck, Abdelkhaleq Berramdane, Pascal Binczak [et alii], La Constitution, l'Europe et le droit, Éditions de la Sorbonne, Publications de la Sorbonne et OpenEdition, 2022
Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l'Europe. L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, Serge Guillon, Le système décisionnel de l'Union européenne, La Documentation française, 2019, Réflexe Europe ( Institutions & politiques ), 259 p.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, Les lanceurs d'alerte, Dalloz, 2018, Connaissance du droit, 138 p.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, Le Conseil d’État, acteur et censeur de l’action publique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Forum, 291 p.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne, 2^e éd., La Documentation française, 2010, Réflexe Europe, 215 p.
Florence Chaltiel-Terral, Benjamin Angel, Florence Chaltiel, Quelle Europe après le traité de Lisbonne ?, Bruylant et LGDJ-Lextenso éd., 2008, 196 p.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, Le processus de décision dans l'Union européenne, la Documentation française, 2006, Réflexe Europe, 165 p.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, Manuel de droit de l'Union Européenne, Presses Universitaires de France, 2005, Droit fondamental ( Manuels ), 301 p.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français: recherches sur la souveraineté de l'état membre, L.G.D.J, 2000, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 606 p.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Atelier 3. Le juge administratif et le droit au procès : Rapport introductif », in Lukaszewicz, Boleslaw ; Oberdorff, Henri (dir.), Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50e anniversaire des tribunaux administratifs, Presses Universitaires de Grenoble, 2004
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Atelier 3. Le juge administratif et le droit au procès : Rapport de l'atelier », in Lukaszewicz, Boleslaw;Oberdorff, Henri; (dir.), Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50e anniversaire des tribunaux administratifs, Presses Universitaires de Grenoble, 2004
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « L'application du droit communautaire par le juge national », in Blanquet, Marc; (dir.), Mélanges en hommage à Guy Isaac. 50 ans de droit communautaire. Tome 2, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2004
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Les bases constitutionnelles du droit communautaire », in Avril, Pierre;Chemillier-Gendreau, Monique;Colliard, Jean-Claude, et al.; (dir.), L'esprit de institutions, l'équilibre des pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003
Florence Chaltiel, préface à Loïc Chabrier, Benoît Haudrechy, Droit constitutionnel de la Ve République, 2^e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2025, 222 p.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit constitutionnel de la Ve République. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit constitutionnel de la Ve République, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit constitutionnel de la Ve République
Florence Chaltiel, préface à Loïc Chabrier, Benoît Haudrechy, Droit constitutionnel de la Ve République, Ellipses, 2020, 212 p.
Florence Chaltiel, préfacier , Les 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne, Dalloz, 2019, Les panoramas des revues Dalloz, 467 p.
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Faire confiance et faire simple : portée et limites de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°21, p. 3
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « La procréation médicalement assistée et le juge administratif », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°12, p. 5
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Une approche juridictionnelle du Brexit », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°111, p. 6
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Le traité CETA devant le juge constitutionnel (À propos de la décision du 31 juillet 2017) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°73, p. 6
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « La Constitution a soixante ans. Retour sur un esprit, des institutions et une pratique », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Donner la vie, de quel(s) droit(s) ?Nouvelles réflexions après l'avis du comité consultatif national d'éthique », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°187188, p. 7
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « La gestation pour autrui en droit français : développements récents », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°57, p. 6
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Le contentieux administratif des plans de sauvegarde de l'emploi : premiers jalons jurisprudentiels. A propos des décisions d'assemblées du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°254, p. 4
Florence Chaltiel-Terral, Marie-Laure Basilien-Gainche, Florence Chaltiel, « L’Etat : identité nationale, identité européenne », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2011, pp. 75-87
Florence Chaltiel-Terral, « Revue de l'Union européenne », Éditions techniques et économiques et Dalloz, 2010, p. -
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « 30 ans d'élections européennes », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, p. 1
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Bilan de la présidence tchèque à mi parcours », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2009, p. 1
Florence Chaltiel-Terral, Daniel Vignes, Jean-Marc Thouvenin, Florence Chaltiel, Laure Augier Tessier, « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe »: Troisième partie : L'union, ses politiques et ses actions, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2006, n°500
Florence Chaltiel-Terral, Daniel Vignes, Florence Chaltiel, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe »: Deuxième partie : l'Union et ses institutions, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2006, n°499
Florence Chaltiel-Terral, Daniel Vignes, Florence Chaltiel, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une constitution pour l'Europe »: Première partie, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2006, n°498
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Constitution française, Constitution européenne, vers l'osmose des odres juridiques ? »: A propos de la révision constitutionnelle du 28 février 2005, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2005
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Une première pour le Conseil constitutionnel. Juger un Traité établissant une Constitution », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2005, pp. 5-10
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « La Commission européenne face au Parlement européen »: 27 octobre 2004, acte I de la démocratie européenne, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « La marque communautaire à la recherche de sa définition », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Nouvelles variations sur la constitutionnalisation de l'Europe »: A propos de la décision du Conseil constitutionnel sur l'économie numérique, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Compte rendu de lecture de l'ouvrage : GESLOT Christophe, Elections municipales et citoyenneté européenne, Paris, l'Harmattan, 2003 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004, p. 272
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « L'européanisation de la responsabilité administrative »: A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2003, Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et autres., Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Compte rendu de lecture de l'ouvrage : TEISSONNIER-MUCCHIELLI B. L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France, Paris, La Documentation Française, 2003 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004, p. 70
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Compte rendu de lecture de l'ouvrage : SIEDENTOP Larry, La démocratie en Europe, Paris, Buchet Chastel, 2003 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, p. 626
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Une Constitution pour l'Europe »: An I de la République européenne, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Les appellations protégées en Europe : renforcement de l'identité des produits et de la transparence de l'information »: Développements récents à propos de arrêts de la CJCE du 20 mai 2003, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Le principe de subsidiarité dix ans après le traité de Maastricht », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Constitution européenne et coopération renforcées à propos des travaux de la Convention », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « L'interdiction de la rémunération des comptes à vue à l'épreuve du droit communautaire »: A propos de l'arrêt Caixa Bank France du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « L'ordre public devant la Cour de Justice des Communautés Européennes », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « Compte rendu de lecture de l'ouvrage : BADINTER Robert, Une commission européenne, Paris, Fayard, 2002 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, p. 137
Florence Chaltiel-Terral, Florence Chaltiel, « L'Union Européenne et le développement durable », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, pp. 24-28
Florence Chaltiel-Terral, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Ekaterini Sabatakakis, La constitution progressive de l'Europe sociale, thèse soutenue en 2010 à Grenoble en co-direction avec Florence Chaltiel
Malgré une ambition ancienne, l'Europe sociale telle qu'elle apparaît dans les traités est limitée puisqu'elle consiste en un simple accompagnement du Marché intérieur. Or, le droit social européen s'est progressivement développé et a dépassé le cadre restreint du Marché. Ce droit social a formé un droit commun européen, composé par un grand nombre de lois européennes et enrichi par une jurisprudence audacieuse de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, il revient au juge de l'Union d’assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Dans ce cadre, le juge a estimé qu'il était de sa responsabilité de faire de l'Union un État de droit et, en l'espèce, un État de droit social. La jurisprudence sociale se codifie par le droit dérivé et le droit dérivé approfondit la jurisprudence en fournissant au juge les moyens de préciser la portée de la loi. Cette articulation confirme le rôle crucial de la Cour de justice dans l'établissement de l'État de droit social européen. En se penchant sur les réalisations de l'Europe sociale, cet État de droit social apparaît clairement au niveau européen et donne à l'Union européenne un visage humain.
Aurélie Guillemet, Les droits particuliers dans l'Union Européenne : droits fondamentaux, dérogation, exception, et droit étranger face à l'intérêt général, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb présidée par Didier Blanc, membres du jury : Florence Chaltiel (Rapp.), Anne Meyer-Heine (Rapp.), Marthe Torre-Schaub et Jean-François Akandji-Kombé
Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?
Sophie Wiesenfeld, Les groupes d'intérêt au sein de l'union Européenne : nouveaux vecteurs de démocratisation ?, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Stéphane Rodrigues présidée par Chahira Boutayeb, membres du jury : Florence Chaltiel (Rapp.), Aurore Laget-Annamayer (Rapp.), Anne Meyer-Heine
L’objet de cette th.se est de montrer le rôle qu’ont les groupes d’intérêt dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Dans un contexte de déficit démocratique, les « lobbies » cristallisent souvent les critiques à l’égard de la légitimité des institutions européennes. Cependant, ce travail montre comment les lobbies peuvent également constituer un renfort de légitimité pour lesdites institutions à condition d’être régulés. En effet, les groupes d’intérêt se sont imposés depuis l’origine de l’Union européenne comme un acteur vital de son fonctionnement. Ils ont développé une expertise technique indispensable à la prise de décision européenne. Ils ont ainsi pris le pas sur les sociétés des États européens qui n’ont pas su donner de demos à l’Union. Cependant, les groupes d’intérêt permettent aussi de promouvoir la société civile. La présente thèse montre précisément comment l’Union européenne a inscrit le rôle de la société civile au cœur de traités fondamentaux et dans quelle mesure cela a reconnu les groupes d’intérêt. Pour promouvoir la société civile, les institutions européennes s’efforcent à des degrés différents de développer la transparence et l’ouverture nécessaire à une prise de décision légitime. Pour contextualiser cette approche ce travail a mis en avant les modèles États-Uniens, anglais et français. Dans l’Union européenne, des codes de conduite et des registres ont été mis en place. Mais cette règlementation se fait progressivement et tend à différer selon les institutions. Ce sont le Parlement européen et la Commission européenne qui ont pris les devants des politiques de transparence, tandis que le Conseil reste largement en retrait de ces mesures. Ce travail montre le rôle changeant des groupes d’int.r.t, pris entre crise de légitimité européenne et recours technique indispensable.
Anne Wlazlak, L'influence de la construction communautaire sur la constitution française, thèse soutenue en 2013 à Avignon sous la direction de Philippe Blacher et Philippe Blachèr présidée par Jean Gicquel, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Florence Chaltiel (Rapp.), Laure Milano
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l’intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s’interroger, par le biais d’une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l’acception de la Constitution française.Est-il encore possible d’évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l’exercice par l’Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d’origine ? En d’autres termes, et d’une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu’issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l’objet, force est de dépasser le cadre d’étude fondamental traditionnel par la construction d’un nouveau concept de «Constitution», supplantant les principales définitions jusqu’ici admises.