Florence Chaltiel-Terral

Professeur
Droit public.
Sciences Po Grenoble

Politiques Publiques, Actions Politiques, Territoires
PARUTION

Propos sur la souveraineté européenne

Défis sanitaires, sécuritaires, démocratiquess

À la veille d'élections décisives, l'Union européenne apparaît comme une puissance en devenir.

  Dalloz
02 / 2024

PARUTION

Les lanceurs d'alerte

  Dalloz
05 / 2018

COLLOQUE

L’Union Européenne et la mer

24nov.2017

Soixante ans après les traités de Rome

« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son...


Brest

Brest

PARUTION

Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique

  LGDJ
05 / 2017

  • THESE

    La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne : l'exemple français, soutenue en 1999 à Université Pierre Mendès France Grenoble 19902015 sous la direction de Henri Oberdorff 

  • Florence Chaltiel-Terral, Yves Doutriaux, Maxime Lefebvre, Propos sur la souveraineté européenne: défis sanitaires, sécuritaires, démocratiques, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 128 p. 

    Florence Chaltiel-Terral, Naissance du peuple européen, Odile Jacob et Cairn, 2022, Hors collection  

    Après l'échec du projet de constitution européenne, faut-il renoncer ? Sûrement pas. Quelle Europe demain ? Pour quoi faire ? Et comment ? Plus que jamais ces questions se posent. Car une France qui ne soit pas européenne est impossible. La construction européenne n'a jamais été un long fleuve tranquille. Ce sont les crises qui ont contribué à la façonner. Florence Chaltiel le rappelle ici, soulignant les avancées, dont beaucoup sont peu ou mal connues. Peut-être d'ailleurs ces malentendus, ces quiproquos, ces rancœurs expliquent-ils le "non" de 2005. Mais comment rebondir ? En élaborant un nouveau texte constitutionnel simple, assurant la garantie des droits et la séparation des pouvoirs, ratifié par référendum à travers une consultation du peuple européen, préconise Florence Chaltiel. Pour repartir, une seule voie : réconcilier les nations avec l'Europe plutôt que de faire passer l'Europe par-dessus les nations. « Utile aussi bien à celui qui veut mieux connaître l'Europe qu'à ceux qui, la connaissant, entendent mieux réfléchir à son avenir. » Pierre Moscovici

    Florence Chaltiel-Terral, Serge Guillon, Le système décisionnel de l'Union européenne, La Documentation française, 2019, Réflexe Europe ( Institutions & politiques ), 259 p.    

    La 4e de couv. indique : "La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de «déficit démocratique» souvent objet de surenchères, répondre à la question «Qui décide quoi et comment ?» est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré. Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un État membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer."

    Florence Chaltiel-Terral, Les lanceurs d'alerte, Dalloz, 2018, Connaissance du droit, 138 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le lanceur d’alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d’États européens, mais aussi d’autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d’alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d��alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne, apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis. L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet"

    Florence Chaltiel-Terral, Le Conseil d’État, acteur et censeur de l’action publique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Forum, 291 p. 

    Florence Chaltiel-Terral, Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne, 2e éd., La Documentation française, 2010, Réflexe Europe, 215 p. 

    Florence Chaltiel-Terral, Benjamin Angel, Quelle Europe après le traité de Lisbonne ?, Bruylant et LGDJ-Lextenso éd., 2008, 196 p. 

    Florence Chaltiel-Terral, Le processus de décision dans l'Union européenne, la Documentation française, 2006, Réflexe Europe, 165 p. 

    Florence Chaltiel-Terral, Naissance du peuple européen, O. Jacob, 2006, 225 p. 

    Florence Chaltiel-Terral, Manuel de droit de l'Union Européenne, Presses Universitaires de France, 2005, Droit fondamental ( Manuels ), 301 p. 

    Florence Chaltiel-Terral, La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français: recherches sur la souveraineté de l'état membre, L.G.D.J, 2000, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 606 p.   

  • Florence Chaltiel-Terral, « Atelier 3. Le juge administratif et le droit au procès : Rapport introductif », in Lukaszewicz, Boleslaw ; Oberdorff, Henri (dir.), Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50e anniversaire des tribunaux administratifs, Presses Universitaires de Grenoble, 2004, pp. 199-203 

    Florence Chaltiel-Terral, « Atelier 3. Le juge administratif et le droit au procès : Rapport de l'atelier », in Lukaszewicz, Boleslaw;Oberdorff, Henri; (dir.), Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50e anniversaire des tribunaux administratifs, Presses Universitaires de Grenoble, 2004, pp. 273-281 

    Florence Chaltiel-Terral, « L'application du droit communautaire par le juge national », in Blanquet, Marc; (dir.), Mélanges en hommage à Guy Isaac. 50 ans de droit communautaire. Tome 2, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2004, pp. 843-865 

    Florence Chaltiel-Terral, « Les bases constitutionnelles du droit communautaire », in Avril, Pierre;Chemillier-Gendreau, Monique;Colliard, Jean-Claude, et al.; (dir.), L'esprit de institutions, l'équilibre des pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003, pp. 551-568 

  • Florence Chaltiel-Terral, préfacier , Les 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne, Dalloz, 2019, Les panoramas des revues Dalloz, 467 p.  

    La 4e de couv. indique : "Avec ce titre consacré aux 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne, l'ouvrage reprend les dossiers de la Revue de l'Union européenne (Rev. UE) consacrés à cet anniversaire. Les différents aspects de la construction européenne sont ainsi analysés tant sous un angle juridique que politique ou encore sociologique. Il est ainsi question des institutions, du marché commun et des politiques européennes, des relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et de considérations sur l'avenir de ce modèle. "

  • Florence Chaltiel-Terral, « Faire confiance et faire simple : portée et limites de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°21, p. 3 

    Florence Chaltiel-Terral, « La procréation médicalement assistée et le juge administratif », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°12, p. 5 

    Florence Chaltiel-Terral, « Une approche juridictionnelle du Brexit », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019 

    Florence Chaltiel-Terral, « La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°111, p. 6 

    Florence Chaltiel-Terral, « Le traité CETA devant le juge constitutionnel (À propos de la décision du 31 juillet 2017) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°73, p. 6 

    Florence Chaltiel-Terral, « La Constitution a soixante ans. Retour sur un esprit, des institutions et une pratique », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018 

    Florence Chaltiel-Terral, « Donner la vie, de quel(s) droit(s) ?Nouvelles réflexions après l'avis du comité consultatif national d'éthique », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°187188, p. 7 

    Florence Chaltiel-Terral, « La gestation pour autrui en droit français : développements récents », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°57, p. 6 

    Florence Chaltiel-Terral, « Le contentieux administratif des plans de sauvegarde de l'emploi : premiers jalons jurisprudentiels. A propos des décisions d'assemblées du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°254, p. 4 

    Florence Chaltiel-Terral, Marie-Laure Basilien-Gainche, « L’Etat : identité nationale, identité européenne », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2011, pp. 75-87 

    Florence Chaltiel-Terral, « 30 ans d'élections européennes », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, p. 1 

    Florence Chaltiel-Terral, « Bilan de la présidence tchèque à mi parcours », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2009, p. 1 

    Florence Chaltiel-Terral, Daniel Vignes, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, Paméla Bonnerot Lebouché [et alii], « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe »: Troisième partie : L'union, ses politiques et ses actions, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2006, n°500, pp. 478-498 

    Florence Chaltiel-Terral, Daniel Vignes, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, Paméla Bonnerot Lebouché [et alii], « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe »: Deuxième partie : l'Union et ses institutions, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2006, n°499, pp. 371-390 

    Florence Chaltiel-Terral, Daniel Vignes, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, Paméla Bonnerot Lebouché [et alii], « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une constitution pour l'Europe »: Première partie, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2006, n°498, pp. 325-334 

    Florence Chaltiel-Terral, « Constitution française, Constitution européenne, vers l'osmose des odres juridiques ? »: A propos de la révision constitutionnelle du 28 février 2005, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2005, pp. 280-287 

    Florence Chaltiel-Terral, « Une première pour le Conseil constitutionnel. Juger un Traité établissant une Constitution », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2005, pp. 5-10 

    Florence Chaltiel-Terral, « La Commission européenne face au Parlement européen »: 27 octobre 2004, acte I de la démocratie européenne, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004, pp. 629-633 

    Florence Chaltiel-Terral, « La marque communautaire à la recherche de sa définition », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004, pp. 597-602 

    Florence Chaltiel-Terral, « Nouvelles variations sur la constitutionnalisation de l'Europe »: A propos de la décision du Conseil constitutionnel sur l'économie numérique, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004, pp. 450-454 

    Florence Chaltiel-Terral, « Compte rendu de lecture de l'ouvrage : GESLOT Christophe, Elections municipales et citoyenneté européenne, Paris, l'Harmattan, 2003 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004, p. 272 

    Florence Chaltiel-Terral, « L'européanisation de la responsabilité administrative »: A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2003, Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et autres., Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004, pp. 106-110 

    Florence Chaltiel-Terral, « Compte rendu de lecture de l'ouvrage : TEISSONNIER-MUCCHIELLI B. L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France, Paris, La Documentation Française, 2003 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2004, p. 70 

    Florence Chaltiel-Terral, « Compte rendu de lecture de l'ouvrage : SIEDENTOP Larry, La démocratie en Europe, Paris, Buchet Chastel, 2003 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, p. 626 

    Florence Chaltiel-Terral, « Une Constitution pour l'Europe »: An I de la République européenne, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, pp. 493-502 

    Florence Chaltiel-Terral, « Les appellations protégées en Europe : renforcement de l'identité des produits et de la transparence de l'information »: Développements récents à propos de arrêts de la CJCE du 20 mai 2003, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, pp. 454-460 

    Florence Chaltiel-Terral, « Le principe de subsidiarité dix ans après le traité de Maastricht », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, pp. 365-374 

    Florence Chaltiel-Terral, « Constitution européenne et coopération renforcées à propos des travaux de la Convention », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, pp. 290-292 

    Florence Chaltiel-Terral, « L'interdiction de la rémunération des comptes à vue à l'épreuve du droit communautaire »: A propos de l'arrêt Caixa Bank France du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, pp. 253-256 

    Florence Chaltiel-Terral, « L'ordre public devant la Cour de Justice des Communautés Européennes », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, pp. 120-123 

    Florence Chaltiel-Terral, « Compte rendu de lecture de l'ouvrage : BADINTER Robert, Une commission européenne, Paris, Fayard, 2002 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, p. 137 

    Florence Chaltiel-Terral, « L'Union Européenne et le développement durable », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2003, pp. 24-28 

  • Florence Chaltiel-Terral, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017  

    « L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Ekaterini Sabatakakis, La constitution progressive de l'Europe sociale, thèse soutenue en 2010 à Grenoble  

    Malgré une ambition ancienne, l'Europe sociale telle qu'elle apparaît dans les traités est limitée puisqu'elle consiste en un simple accompagnement du Marché intérieur. Or, le droit social européen s'est progressivement développé et a dépassé le cadre restreint du Marché. Ce droit social a formé un droit commun européen, composé par un grand nombre de lois européennes et enrichi par une jurisprudence audacieuse de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, il revient au juge de l'Union d’assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Dans ce cadre, le juge a estimé qu'il était de sa responsabilité de faire de l'Union un État de droit et, en l'espèce, un État de droit social. La jurisprudence sociale se codifie par le droit dérivé et le droit dérivé approfondit la jurisprudence en fournissant au juge les moyens de préciser la portée de la loi. Cette articulation confirme le rôle crucial de la Cour de justice dans l'établissement de l'État de droit social européen. En se penchant sur les réalisations de l'Europe sociale, cet État de droit social apparaît clairement au niveau européen et donne à l'Union européenne un visage humain.

  • Aurélie Guillemet, Les droits particuliers dans l'Union Européenne : droits fondamentaux, dérogation, exception, et droit étranger face à l'intérêt général, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Anne Meyer-Heine (Rapp.), Marthe Torre-Schaub et Jean-François Akandji-Kombé  

    Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

    Sophie Wiesenfeld, Les groupes d'intérêt au sein de l'union Européenne : nouveaux vecteurs de démocratisation ?, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Stéphane Rodrigues, membres du jury : Aurore Laget-Annamayer (Rapp.), Anne Meyer-Heine  

    L’objet de cette th.se est de montrer le rôle qu’ont les groupes d’intérêt dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Dans un contexte de déficit démocratique, les « lobbies » cristallisent souvent les critiques à l’égard de la légitimité des institutions européennes. Cependant, ce travail montre comment les lobbies peuvent également constituer un renfort de légitimité pour lesdites institutions à condition d’être régulés. En effet, les groupes d’intérêt se sont imposés depuis l’origine de l’Union européenne comme un acteur vital de son fonctionnement. Ils ont développé une expertise technique indispensable à la prise de décision européenne. Ils ont ainsi pris le pas sur les sociétés des États européens qui n’ont pas su donner de demos à l’Union. Cependant, les groupes d’intérêt permettent aussi de promouvoir la société civile. La présente thèse montre précisément comment l’Union européenne a inscrit le rôle de la société civile au cœur de traités fondamentaux et dans quelle mesure cela a reconnu les groupes d’intérêt. Pour promouvoir la société civile, les institutions européennes s’efforcent à des degrés différents de développer la transparence et l’ouverture nécessaire à une prise de décision légitime. Pour contextualiser cette approche ce travail a mis en avant les modèles États-Uniens, anglais et français. Dans l’Union européenne, des codes de conduite et des registres ont été mis en place. Mais cette règlementation se fait progressivement et tend à différer selon les institutions. Ce sont le Parlement européen et la Commission européenne qui ont pris les devants des politiques de transparence, tandis que le Conseil reste largement en retrait de ces mesures. Ce travail montre le rôle changeant des groupes d’int.r.t, pris entre crise de légitimité européenne et recours technique indispensable.

    Anne Wlazlak, L'influence de la construction communautaire sur la constitution française, thèse soutenue en 2013 à Avignon sous la direction de Philippe Blacher, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Laure Milano  

    La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l’intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s’interroger, par le biais d’une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l’acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d’évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l’exercice par l’Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d’origine ? En d’autres termes, et d’une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu’issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l’objet, force est de dépasser le cadre d’étude fondamental traditionnel par la construction d’un nouveau concept de «Constitution», supplantant les principales définitions jusqu’ici admises.