Ce deuxième volume du Droit criminel, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle. Il permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Il permet surtout de repenser les relations de l'infraction et la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XXIe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terroriste, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulier le sort des malades mentaux criminels ou délinquants, l'actualité de légitime défense, l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre ou des situations modernes d'état de nécessité... Ce second volume complémentaire au premier s'adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat

Vous craignez que votre enfant soit harcelé ou harceleur ? Vous ne savez que faire si la situation se trouve avérée ? Après avoir identifié les différents types de harcèlement, Mon enfant est victime/auteur de harcèlement en milieu scolaire (25 questions/réponses pour réagir) présente les responsabilités et aides possibles et décrit les procédures juridiques susceptibles d'être mises en oeuvre. A qui puis-je m'adresser si mon enfant est victime de harcèlement scolaire ? Que se passe-t-il si mon enfant est à la fois victime et auteur...? Quelles sont les difficultés spécifiques au cyberharcèlement ? Quelles sont les sanctions encourues par un auteur de harcèlement ? Quelles sont les personnes responsables ? Lei auteurs, Catherine Blaya et Marc Dalloz, sont respectivement professeur en sciences de l'éducation et maître de conférences en droit privé à l'Université de Nice Sophia Antipolis.

Dépourvue de définition, incertaine quant à son domaine légal, insatisfaisante dans sa mise en oeuvre, la notion de circonstances aggravantes heurte souvent, en droit positif, les principes fondamentaux de la matière pénale que sont le principe de la légalité, la présomption d'innocence et le respect des droits de la défense. Dans la première partie, les circonstances aggravantes légales sont définies comme des règles d'incrimination complémentaires, permettant au législateur d'affiner le jugement de valeur porté sur une action déjà pricipalement répréhensible. Règles d'incrimination, elles participent donc toutes, y compris la récidive, à l'élaboration d'un ordre public pénal... Dans la seconde partie, au plan de la mise en oeuvre, les circontances aggravantes sont définies comme des éléments constitutifs de l'infraction de base à laquelle ils se rattachent, pour former avec eux une qualification nouvelle et autonome.De nombreuses conséquences pratiques, procédurales et substantielles, en découlent...

Organisé par le CERDP avec le soutien du Barreau de Nice, du Barreau de Grasse et le partenariat de l’École des Avocats du Sud-Est.