Le site internet de l'éditeur indique : "Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial ». L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, terrorisme, le recel de cadavre, etc.). Le Mémentos entend aller à l'essentiel ; quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. "

Le corps humain a toujours été considéré comme le meilleur terrain d’investigations pénales. Autrefois, la preuve du crime était principalement recherchée au travers de l’aveu, consacré reine des preuves. Afin de l’obtenir, les juges n’hésiteraient pas à recourir au moyen le plus radical : la torture. Cette introduction de la torture sous l’Ancien Droit, lors de la redécouverte du droit romain et du système inquisitoire, s’explique par l’apparition du système de preuves légales. En effet, pou...

Conférence organisée par la faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Laetitia Cochin et Gustavo Cerqueira, professeurs à la Faculté de droit et science politique de l'Université Côte d’Azur

Colloque organisé sous la direction de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université, Thémis-UM.

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Conférence organisée par l'IEJ de Nice, avec le concours du CERDP, Université Nice Côte d'Azur.

Ecole d'été du projet projet Deep Law for Tech (DL4T), Université Côte d'Azur, en partenariat avec l'Université de Montréal

Organisé par le CMH et le LDPSC, sous la direction de Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH (UPR 4232) / UCA et Philippe Bonfils, Pr de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC (UR 4690) /Aix-Marseille Université.

Organisé par le CERDP, Faculté de droit et science politique, Université de Nice sous la direction scientifique de Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

Organisé par le Centre d’études et de recherches en droit des procédures – CERDP avec les partenariats du Barreau de Grasse et du Barreau de Nice.

Organisé dans le cadre des journées d’études de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) par Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS –Paris 1)

La procédure pénale est généralement abordée sur l'angle de la distinction entre procédure accusatoire (orale, contradictoire et publique) et inquisitoire (écrite, non-contradictoire et secrète). La majorité de la doctrine s'accorde à dire que le système français emprunte aux deux modèles : plutôt inquisitoire dans la phase préparatoire, plutôt accusatoire dans la phase décisoire. Néanmoins, certains auteurs invitent à délaisser cette distinction, trop simpliste, qui conduit notamment à opposer écrit et oral, pourtant complémentaires : il s'agit là de deux formes d'expression du débat contradictoire. Mais alors que l'oralité a suscité l'intérêt de nombreux chercheurs, aucune étude d'ensemble n'a encore été entreprise concernant les écritures. Pourtant, l'écrit est omniprésent en procédure pénale : constitue-t-il pour autant un moyen efficace de parvenir à la manifestation de la vérité ? Répondre à cette question implique de s'intéresser aux différentes émanations de l'écrit au sein de notre procédure. Ce dernier peut non seulement faire l'objet des débats, en tant que mode de preuve, mais également constituer le support de ces débats, au travers des écrits judiciaires, c'est-à-dire des actes de procédure rédigés par les différents acteurs de cette dernière.

Bien qu'elle dispose d'une existence multiséculaire, l'infraction obstacle reste une méthode d'incrimination aux contours nébuleux. Elle n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucune construction théorique. Ses composantes sont imprécises au même titre que son champ d'application. Ce manque de certitude s'explique par son contenu disparate. L'infraction obstacle renvoie à un panel de textes d'incrimination dont l'hétérogénéité affecte leur unification. Les infractions obstacles comprennent des éléments structurels distincts et elles ne sont aucunement soumises à un régime juridique identique. Leur seul point commun est qu'elles perdent leur autonomie juridique en présence d'un dommage. La matérialisation du résultat redouté les fait entrer en interaction avec d'autres qualifications qui intègrent cette donnée dans leur constitution. Cette caractéristique est l'élément clé de la compréhension générale de cette classification singulière. L'infraction obstacle est un modèle standard d'incrimination dont le rôle est exclusivement préventif. En partant de ce constat, il est possible d'opérer une approche systémique afin de regrouper toutes les infractions poursuivant un objectif de prophylaxie pénale au sein d'un contenant unique. En mettant en avant les caractéristiques communes à l'ensemble des infractions obstacles, cet outil d'incrimination peut être rationalisé tant dans ses fondements que dans ses conséquences pratiques. La prévention est le fil d'Ariane permettant de conceptualiser la catégorie obstacle tout en questionnant l'effectivité fonctionnelle des infractions obstacles. Ces textes répressifs sont omniprésents au sein de la législation contemporaine au point où ils s'enchevêtrent entre eux. En cherchant à combiner l'anticipation des risques avec l'efficacité répressive, le législateur instrumentalise l'infraction obstacle. Au terme d'une approche généralisante, cette thèse propose d'encadrer théoriquement et techniquement cette méthode d'incrimination tout en mettant en avant la problématique de sa surexploitation. L'effectivité préventive de l'infraction obstacle en tant qu'outil d'incrimination générique est elle-même à l'origine de la sous-efficacité de certaines infractions obstacles.

Qu'est-ce que le vide juridique? Le vide brille par son absence. Il existe un véritable vide juridique sur le vide juridique. Paradoxalement, malgré la matière sur laquelle il repose, c'est-à-dire le droit, celui-ci n'est pas étudié par des juristes mais par des sociologues. Il n'existe aucune thèse, aucune recherche d'ampleur sur ce sujet, simplement quelques travaux épars. Par exemple, en droit civil le vide juridique est utilisé pour critiquer l'inefficacité du droit face aux progrès, qu'ils s'agissent d'innovations techniques, médicales ou bien scientifiques. La question se pose en ce domaine; le droit peut-il tout anticiper ? En droit pénal, a contrario, les juristes ne s'attachent jamais à traiter de la problématique du vide juridique. Le vide est simplement évoqué sans qu'il soit véritablement étudié. Ainsi, il n'existe pour l'heure aucune définition légale, jurisprudentielle ou même doctrinale du vide juridique. Il serait alors souhaitable de pouvoir dresser une véritable définition du vide juridique qui doit être distinguée du vide législatif. Le vide juridique est un mythe alors que le vide législatif est une réalité. À ce titre, nombreux sont ceux qui confondent ces deux concepts bien opposés. Pourquoi étudier le vide juridique ? Le vide juridique renvoie à la légitimation du droit. Historiquement, l'augmentation de l'usage de la critique des lacunes de droit pourraient, par voie de conséquence, être rattachée aux périodes durant lesquelles le droit perd de sa légitimité. Plus le droit est contesté, plus le vide est évoqué. Le vide juridique est donc nécessairement évoqué pour exprimer une insatisfaction. C'est cette critique qui fonde l'intérêt de son étude. Elle ne repose pas sur l'absence de droit. Elle repose , à l'inverse, sur la solution apportée par le droit. Le droit répond à tout problème. Il n'omet rien, il exclut. L'exclusion devient alors source d'insatisfaction. Le vide juridique est donc un indicateur particulièrement suggestif de l'efficacité d'une matière, dans les buts qu'elle poursuit. Il existe une distinction entre, d'une part l'étude du vide juridique par des professionnels du droit, et d'autre part, l'évocation de celui-ci par l'opinion publique. Dans le premier cas, les juristes utilisent l'argument du vide juridique, sans pour autant se l'approprier. Tous affirment l'inexistence de celui-ci, mais aucun ne s'attache à l'approfondir. Dans le second cas, l'opinion publique critique de plus en plus le système juridique par l'argument du vide juridique. Ainsi, il existe une différence entre l'absence d'étude théorique et scientifique, et la multiplication de l'argument du vide en pratique. Comment est-il alors possible d'employer sans cesse une expression exempte de signification ? Une telle problématique révèle, une fois de plus, tout l'intérêt de l'étude de ce phénomène. Comment étudier le vide juridique ? En matière de vide juridique, il reste encore tout à prouver puisque même son inexistence n'a pas encore été démontrée scientifiquement. Il n'existe pas un seul ouvrage transversal qui étudie, matière par matière, le vide juridique. Une telle recherche d'ampleur permettrait d'obtenir une réflexion d'ensemble, en se demandant si le droit doit tout régir, ou si à l'inverse, le vide peut être bénéfique.

La manifestation acquiert ces dernières années une résonance particulière. La diversité des revendications et la fréquence des débordements entraînent de nombreuses conséquences juridiques. Entre élargissement des prérogatives policières et renforcement des sanctions, les manifestations sont un marqueur important de la situation juridique du pays. Il s'agit d'étudier conjointement l'ordre public et la liberté de manifester. Si ces deux notions ne sont pas forcément antinomiques, l'ajout constant de dispositifs juridiques répondant aux spécificités de chaque crise tend à restreindre la liberté de manifester.

Le mot « népotisme » ne figure dans aucune disposition légale. Ce terme désigne, à l'origine, une politique adoptée par certains papes consistant à favoriser systématiquement leur famille. Aujourd'hui, des traces du népotisme se trouvent toujours dans l'actualité politique moderne. Il est alors caractérisé par des faveurs accordées par une personne au pouvoir au profit de ses proches, sans considération pour leur mérite ou aptitudes. Il est notamment possible de relever trois aspects de la condamnation du népotisme par le droit positif : dans le Code pénal concernant les autorités publiques, au sein du droit des affaires, et enfin concernant spécifiquement la transparence de la vie politique. Tandis que le népotisme était autrefois toléré, ce dernier est aujourd'hui totalement désapprouvé par la société. C'est dans cette optique que plusieurs lois ont été adoptées afin de « moraliser la vie politique », en parallèle d'infractions déjà présentes dans différents codes (Code pénal, Code de commerce...). Dès lors, plusieurs questions se posent : comment correctement cumuler les interdictions posées par les lois non codifiées et les délits sanctionnés par les différents codes ? Par exemple, lorsque les sphères publiques et privées se chevauchent, par exemple dans une affaire d'emplois fictifs impliquant une entreprise privée et des personnalités dépositaires de l'autorité publique, comment articuler les dispositions légales en vigueur ? L'abus de biens sociaux peut-il être cumulé au délit de corruption lorsque le dirigeant d'une société́ accepte de verser des salaires fictifs à des proches d'élus dans le but d'entretenir de bonnes relations avec des personnes au pouvoir ? Finalement, bien que le terme de « népotisme » ne figure dans aucune loi, n'est-il pas possible d'en déterminer une définition qui tendrait à s'appliquer à tous ces comportements répréhensibles, dans le but d'établir un régime commun de répression ? Ne serait-il pas représentatif de toute atteinte à l'intérêt général pour satisfaire un intérêt personnel ou moral ? Enfin, il est pertinent de se demander si une moralisation de la vie politique serait seulement possible sans l'appui de la sanction pénale. Ce sont donc notamment à ces questions que tend à répondre ce projet de thèse.

Bien que les préoccupations liées à l’immixtion de la science au sein de la justice pénale soient apparues dès le milieu du XXème siècle, elles prennent incontestablement aujourd’hui une dimension nouvelle. La science imprègne en profondeur toutes les phases du procès répressif et modifie le travail de chacun de ses intervenants. De même, la force probante inégalée de certains procédés scientifiques remet radicalement en cause les classifications séculaires des différents modes de preuve, celles-ci apparaissant aujourd’hui obsolètes et inadaptées. L’évolution de la preuve scientifique au sein de l’instance pénale est caractérisée par deux étapes. Dans un premier temps, le droit est saisi par la science, comme irrésistiblement attiré par la fiabilité des procédés qu’elle met à sa disposition. La science s’introduit alors dans la sphère juridique. Elle est un gage d’efficacité et de rapidité et renvoie aux idées de certitude et de perfection. Dans un second temps, la science est à son tour pénétrée par le droit, qui va tenter de se l’approprier. Elle est alors façonnée et « modelée » afin de pouvoir être mise au service du procès pénal. Le droit devient alors un instrument de régulation de la science. Si, pour l’heure, la preuve scientifique s’apparente à une convention de langage et doit son succès à son caractère imagé, elle est le symbole d’une évolution contemporaine plus profonde : le « mariage forcé » entre « les robes noires » et « les blouses blanches ». Véritable trait d’union entre le droit et la science, la preuve scientifique est recherchée avec détermination par les enquêteurs et les magistrats. Le recours à la science est sans conteste rassurant et les juges y voient parfois le moyen d’accéder à ce qu’ils convoitent de tout temps : la sécurité, tant juridique qu’intellectuelle. Si l’impératif de vérité irrigue tout le procès pénal, celui-ci ne serait toutefois être atteint au mépris des principes fondamentaux que sont la présomption d’innocence, l’inviolabilité du corps humain, la proportionnalité, la loyauté de la preuve ou le droit pour tout individu de ne pas participer à sa propre incrimination. Dans cette directe lignée, l’ADN et le fichage génétique des individus doivent être envisagés tant au regard des difficultés juridiques que soulève leur règlementation qu’à la lumière des interrogations éthiques que suscite leur utilisation. Face aux dangers évidents que comporte l’avènement de la preuve scientifique, les standards communs du procès équitable exerce une influence grandissante. Indéniablement, la Convention européenne des droits de l’homme joue un rôle crucial en matière de droit de la preuve scientifique ; elle en révèle les lacunes et en corrige les imperfections. En tant qu’outils probatoires extrêmement performants, les procédés scientifiques doivent certainement être mis au service des enquêteurs et magistrats. Toutefois, si la science a vocation à éclairer le juge, il est aujourd’hui urgent de veiller à ce qu’elle ne l’éblouisse pas.

Tout semble distinguer la vie privée de la preuve pénale. Les finalités défendues par ces deux notions sont diamétralement opposées. En effet, tandis que la protection des intérêts privés dirige la première, le désir de vérité anime la seconde. Pourtant, en procédure pénale, leur collaboration est essentielle. Cette étude s’est proposé d’en présenter les tenants et les aboutissants, vers le meilleur équilibre possible ; car toute réflexion ayant pour substrat le procès pénal se doit de tendre vers cette traditionnelle quête de l’équilibre. En définitive, le fil rouge de cette analyse a été celui de comprendre quels liens entretiennent la vie privée et la preuve pénale au cours de la procédure pénale. Concrètement, il est évident que la vie privée apparaît, au gré des évolutions sociétales, de plus en plus mise à contribution dans la recherche des preuves pénales. L’évolution de la criminalité persuade ainsi le législateur d’utiliser la vie privée au profit de la vérité, et l’essor des techniques d’investigation ayant pour objet ce droit fondamental est là pour en attester. Or, malgré ce constat, et tout en étant utilement au service de la preuve, la vie privée participe à un certain encadrement des investigations pénales. La vie privée est alors paradoxalement vectrice de cohérence pour le procès pénal. La présente étude porte sur cette relation (dés)unissant la vie privée et la preuve pénale. D’une part, elle entreprend de préciser et d’expliquer l’utilité et les fondements de l’instrumentalisation probatoire de la vie privée. D’autre part, l’étude se propose de construire la meilleure relation possible entre la vie privée et la preuve pénale, au profit d’une procédure pénale plus équilibrée.

Dans le contexte de numérisation que connaît notre société, l’enquête pénale doit s’adapter à la dématérialisation des investigations qui doivent permettre d’accéder, de collecter et de générer des données informatiques. En l’état actuel de la procédure pénale, les informations numériques manipulées lors des actes d’enquête sont éparpillées et cloisonnées, ce qui nuit à l’efficacité de leur exploitation ainsi qu’à la protection des droits des personnes concernées par les données ainsi collectées ou générées. La présente étude propose une analyse de toutes les informations numériques regroupées, qui sont recueillies au cours d’une procédure. Les nombreux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat et pour lesquels un accès est directement prévu lors de l’enquête pénale sont également éparpillés et physiquement séparés. Loin de garantir une protection des droits des personnes fichées, cette séparation nuit à la qualité des données enregistrées et neutralise les possibilités de contrôles efficaces sur ces traitements. Une mise en commun mesurée de certaines données identiques est présentée ici : elle serait une source d’amélioration importante.

L’amitié en droit privé est un sujet qui peut surprendre, par sa teinte oxymorique. L’amitié, situation de fait et relation informelle, semble très peu juridique. Elle peut désigner des formes d’intimité différentes, qui représentent des degrés d’amitié, pouvant soulever des problèmes juridiques différents. Cette nature polysémique, conjuguée à la difficulté d’identification d’un phénomène factuel et fugace rendent toute tentative de définition de l’amitié stérile. De ce fait, toute approche notionnelle comme normative est inaccessible. Pourtant, le droit n’ignore pas l’amitié. Il la redoute mais la protège également. L’intérêt de l’étude est de démontrer comment le droit s’accommode de l’absence de définition de ce phénomène pour lui offrir une place. Une approche fractionnée, en fonction des enjeux soulevés, permet au droit d’appréhender l’amitié dans chacune de ses formes, de l’amitié utilitariste à l’amitié durable et stable, sans avoir besoin d’une définition générale et abstraite. Cette approche téléologique permet également de laisser à l’amitié un domaine de liberté car l’appréhension de l’amitié nécessite de prendre en considération le libre choix qui la caractérise. Elle ne peut donc être saisie uniquement par une norme impérative. L’appréhension juridique de l’amitié contourne l’écueil de sa définition par un subtil équilibre entre norme, contrat et juge. Le droit privé dépasse tout ce qui semblait être rédhibitoire à première vue et qui rendait cette interaction presque inconcevable. C’est là sans doute la réelle originalité de cette interaction : au-delà du dépassement de la nécessité d’une définition juridique, l’amitié a sa place en droit privé

Étymologiquement, l'autorité désigne la capacité d'accroitre, de faire grandir ou encore un complément de validité apporté à un acte. Envisagée comme un phénomène social, elle implique une faculté d'influencer le comportement d’autrui sans avoir recours à la force. Source inépuisable d’énigmes, elle ne cesse de questionner les sciences humaines et sociales. Le juriste ne peut demeurer point en marge de cette vague d’intérêt, et doit même se trouver même pleinement engagé dans cette quête intellectuelle, tant l’autorité forme le socle sur lequel reposent maintes d’institutions fondamentales aussi bien dans le domaine du droit privé que du droit public. Elle figurerait certainement parmi ces notions qui constituent une sorte de référence commune à laquelle se réfèrent à la fois la norme juridique et la communauté des juristes. De l’autorité parentale, pilier de la famille, à l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, en passant par l’autorité de tutelle, la notion d’autorité renvoie à des réalités aussi diverses que variées. Le droit pénal, dont la vocation principale est d'organiser la réaction de l'État vis-à-vis des comportements humains les plus attentatoires à l'ordre public, s'intéresse lui aussi tout particulièrement à la question de l'autorité, car elle apparaît tantôt comme une valeur sociale à protéger, tantôt comme une source de responsabilité. Ainsi, il serait particulièrement intéressant de mener une réflexion théorique et globale sur la manière dont le droit pénal appréhende réellement l'exercice d'une autorité dès lors qu'une infraction tentée ou commise s'inscrit dans le cadre d'une relation hiérarchique de droit ou de fait. Comment le droit pénal peut-il saisir l’autorité d'une personne dès lors que celle-ci a été le facteur déterminant dans la commission d’une infraction ? La réponse à une telle question diffère nécessairement suivant que l'autorité est appréhendée sous le prisme de l'incrimination ou sous celui de l'imputation.

La thèse entend analyser de quelle manière l’accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », deux mouvements contradictoires ont été identifiés. D’un côté, l’accès formel au juge pénal tend à se renforcer. La saisine et les canaux d’échange permettant aux parties au procès – le mis en cause, la personne lésée et le ministère public – d’arriver devant le juge ont été ouverts. Cette ouverture a été accentuée par le développement d’aides extérieures, intellectuelles et pécuniaires, qui suppriment certains obstacles à la saisine et aux échanges. D’un autre côté, l’accès substantiel au juge pénal tend à s’affaiblir. Le champ matériel de l’accès au juge s’est réduit en raison de la diminution de son office. La qualité des échanges avec le juge s’est dégradée du fait de l’expansion de procédés – la visio-conférence, les box vitrés, la représentation et l’écrit – qui médiatisent lesdits échanges. La discussion ayant lieu devant le juge s’est appauvrie compte tenu du recul ou de l’insuffisance des garanties de l’effectivité du débat se tenant devant lui. L’ambivalence de l’évolution de l’accès au juge pénal démontre donc une profonde transformation de cet accès. L’accès au sens formel est très développé : les parties au procès pénal ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. En parallèle, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge pénal. Cette évolution n’est pas en soi critiquable. Il convient seulement de veiller pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal à ce que le renforcement ou l’affaiblissement ne soit pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.

Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l’émergence d’un « neurodroit ». Traduit du néologisme anglais « neurolaw », le neurodroit s’intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d’imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd’hui l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L’apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d’une part, la recherche de la vérité et l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d’autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce « neurodroit » et qu’en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n’existe à l’heure actuelle aucune utilisation en pratique. Bien que le neurodroit ne soit qu’au stade de l’émergence en France, la possibilité à terme d’une meilleure administration de la justice par l'utilisation des neurosciences permet d’entrevoir un certain nombre d’améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit

Dans la théorie de la preuve pénale en France, le principe de la liberté de la preuve joue un rôle important. Ce principe est mal compris par les juristes chinois. Ils estiment que les agents de l’autorité publique bénéficient la liberté dans la recherche, la production et l’appréciation des preuves en droit français. Ainsi, pour créer les règles des preuves pénales, les pénalistes chinois s’engouent du système de la preuve du droit anglo-saxon et étudient rarement celui du droit romano-germanique qui est l’une des sources du droit chinois moderne. Depuis 2012, la règle d’exclusion des preuves illégales est officiellement introduite dans la Loi de procédure pénale de la Chine. Mais cette nouvelle règle était mal appliquée. Face à l’écart entre la loi et la pratique, les pénalistes chinois s’interrogent sur ses causes et la façon d’amélioration de cette nouvelle règle. L’une des causes consiste à la différence entre la structure de la procédure pénale chinoise et anglo-saxonne. Cela suscite un intérêt d’étude approfondie sur le système de la preuve pénale en droit français, car la procédure pénale chinoise, similaire à celle française, est colorée par la procédure inquisitoriale et adopte le modèle du système mixte. En droit français, l’encadrement de la liberté de la preuve est d’une part manifesté dans la phase de recherche des preuves, par la légalité et la loyauté de la preuve. Ces deux dernières permettent d’encadrer les procédés de recueil des preuves par la loi écrite et la jurisprudence. D’autre part, il est manifesté dans la phase d’appréciation de l’admissibilité des preuves, par les nullités de l’instruction et de l’enquête. Ces dernières permettent de sanctionner ou annulent les preuves recueillies illégalement. En droit chinois, l’encadrement de la liberté de la preuve est réalisé par la règle d’exclusion des preuves illégales dans les deux phases ci-dessus.Dans la première phase précitée, les deux pays sont à la recherche d’un point d’équilibre dans la procédure pénale et attachent de l’importance aux procédés de recueil des aveux. Voici les ressemblances. Par ailleurs, quatre éléments différents sont discernés : la solution, les niveaux impliqués, la qualité des lois et la qualité de la personne. Dans la seconde phase précédente, la naissance de régime de la sanction procédurale dans les deux pays suit la même voie : de la théorie à la pratique et à la législation. De plus, dans la pratique judiciaire chinoise et française, le droit de la demande d’ouverture de la sanction procédurale est réservé dans un premier temps aux agents de l’autorité publique et ouvert ensuite aux parties privées. Le droit chinois et français relatif à la sanction procédurale est à la fois flexible et rigide. Les différences entre les deux pays impliquent les objectifs des régimes de la sanction procédurale et les formalités de leur mise en œuvre – le délai d’exercice du droit de requête, les organes compétents, l’étendue de la sanction, le sort des actes ou des preuves illégales. Les causes de ces ressemblances et différences sont analysées du point de vue de l’histoire, de la culture, des traditions, de la politique et de la société. Pour améliorer la règle d’exclusion des preuves illégales de la Chine, les propositions sont formulées selon les expériences françaises. Certaines idées ayant la valeur universelle sont également explicitées à la fin de cette étude comparée.

La force particulière attribuée à l'aveu judiciaire civil procède, à l'origine, d'un rattachement contestable à la confessio in jure, qui constituait un acquiescement à la demande. Si l'on restitue à l'aveu sa dimension probatoire qu'avait dégagée le droit savant médiéval, il apparaît que la nature de l'aveu porte l'empreinte de la volonté alors que son régime est fortement influencé par la recherche d'une vérité par le juge. D'un côté, l'exigence d'intégrité et de liberté de la volonté d'avouer, en droit judiciaire privé comme en procédure pénale, donne à l'aveu la nature d'un acte juridique destiné à constituer une preuve, laquelle ne peut porter que sur un fait. Il est alors possible de distinguer les véritables aveux, qui procèdent d'une telle volonté, d'autres figures juridiques dans lesquelles l'aveu est retenu à titre de sanction contre le plaideur qui, en procédure civile ou en contentieux administratif, méconnaît l'imperium procédural du juge. De l'autre côté, la preuve constituée par l'aveu est toujours appréciée souverainement par les juges du fond. Si le juge judiciaire civil doit tenir le fait avoué pour acquis, c'est pour cette raison que l'aveu réalise la concordance des allégations des parties qui, en application du principe dispositif, interdit au juge de fonder sa décision sur un autre moyen de fait. L'irrévocabilité de l'aveu connait deux manifestations, l'une substantielle, par laquelle la preuve est définitivement constituée, l'autre procédurale, qui emporte l'irrecevabilité du moyen de fait contraire à l'aveu. L'indivisibilité de l'aveu peut être analysée comme procédant de la condition suspensive ou résolutoire dont cet acte juridique peul être affecté.

La question contraventionnelle est devenue fondamentale dans la société française du XXIe siècle, tant elle est au coeur de la vie quotidienne de chacun. En matière contentieuse, nos juridictions répressives traitent autant d’affaires contraventionnelles que délictuelles, mais lorsque l’on considère que la majorité des sanctions contraventionnelles sont exécutées hors l’intervention du juge, cela érige la matière contraventionnelle en une question majeure de notre droit pénal. L’inflation des normes réglementaires techniques au cours de la seconde moitié du XXe siècle, a contribué à faire des contraventions un ensemble répressif très hétérogène et le développement de la circulation routière a conduit à une répression de masse dont la viabilité ne pouvait que reposer sur une simplification du droit, tant substantiel que formel. C’est ainsi que les normes régissant la matière contraventionnelle ont progressivement gagné en autonomie, se différenciant de plus en plus nettement du droit commun. Toutefois, en écartant le juge de la répression des contraventions, la simplification du droit n’a pas manqué de porter atteinte aux droits fondamentaux et en particulier aux règles du procès équitable. Cette problématique est aujourd’hui au coeur de l’évolution de la matière qui semble ne pas avoir encore trouvé son point d’équilibre entre efficacité répressive et respect des droits de la défense

Si la manifestation de la vérité apparaît comme l’un des objectifs centraux du procès pénal, confronté à l’obstacle du doute, le droit doit bien souvent se contenter de vraisemblance. Pressés par les nécessités d’agir et de décider, les acteurs de la justice pénale ne pourront pas toujours attendre d’être absolument certains de leur opinion. Afin d’éviter l’écueil de l’immobilisme - qui serait préjudiciable à l’intérêt de la société - ou celui de la précipitation – qui serait préjudiciable à l’intérêt de l’individu -, le droit pénal organise une réaction fondée sur une réalité vraisemblable. La vraisemblance contribue ainsi à la réalisation prudente et efficace du droit pénal. Il faut alors admettre que si la vraisemblance n’est pas une notion spécifiquement juridique, il n’en demeure pas moins que le droit lui reconnaît des effets. L’ambition de cette étude est de démontrer que la vraisemblance innerve l’ensemble de la matière pénale et permet d’y introduire les garanties suffisantes d’objectivité dont elle a besoin, car seule l’existence hautement probable d’une réalité infractionnelle permet de forger le seuil de vraisemblance à partir duquel ce standard va pouvoir produire des effets de droit. Il est alors question d’identifier ces effets de droit, d’en démontrer les ressorts et de déterminer les possibilités de surpassement du doute qu’offre cette notion

Support de la nouvelle société de l’information et de la communication, outil de travail mais également de loisir, le numérique est « partout ». Devenu la mémoire virtuelle de l’homme, le « numérique », constitue un terrain d’investigation privilégié, une source d’informations intarissable. Le principe de la liberté des preuves en procédure pénale a offert au numérique la possibilité de jouer un rôle majeur : parfois preuve de l’infraction, de son imputabilité à un auteur et/ou de son identité, il est devenu incontournable. Ce constat est toutefois limité, ce principe ne signifiant pas que l’on puisse agir de n’importe quelle manière, à sa guise quels que soient le lieu et l’heure ; la preuve numérique devant être recherchée et recueillie dans les règles de l’administration de la preuve. Soumise à l’intime conviction du juge, la donnée numérique devra également revêtir des garanties d’intégrité et de fiabilité, avant d’être considérée comme une « preuve ». En définitive, ces observations imposent que, les caractères généraux de la preuve numérique et son rôle probatoire attendu soient étudiés afin d’envisager comment cette nouvelle preuve se confronte au régime probatoire pénal

« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès.

La clandestinité en matière pénale est présente au stade de la réalisation de l'infraction ainsi qu'à celui de sa poursuite. Cette notion se révèle protéiforme et pose la question des places respectives du juge et de la loi comme reconnaissant la clandestinité.

La constitutionnalisation du droit pénal désigne l’emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l’enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n’est pas le seul à l’origine de ce phénomène, même s’il en est l’acteur principal. Toutes les autorités de contrôle, de conception et d’application du droit pénal contribuent, par le partage de leurs compétences et l’échange de leurs doctrines, à l’existence d’un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. En outre, si la constitutionnalisation s’inscrit dans la promotion de la Constitution, elle est surtout au service de la légitimation de la matière pénale elle-même. L’ensemble des principes constitutionnels, tels qu’énoncés dans les textes et interprétés par le Conseil, sont empreints d’une philosophie humaniste. Leur consécration et leur respect permettent la reconnaissance et l’adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. La constitutionnalisation est donc un processus porté par le rapprochement des autorités et porteur de légitimation pour le droit pénal. Mais, si elle est un processus, le droit pénal constitutionnel en est le résultat. La constitutionnalisation donne, en effet, naissance à un droit pénal nouveau, le droit pénal constitutionnel. Placé sous l’emprise de la Constitution, le droit pénal est désormais élaboré et appliqué à la lumière de la norme suprême, et ne peut être compris ni appréhendé sans une référence à celle-ci.