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Parution : 09/2018
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1308-1111-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Procédure pénale


Présentation de l'éditeur

Compte tenu de la pénalisation croissante de l’ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l’arbitraire et protectrice des droits de l’homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. 

L’étude de la procédure pénale conduit à envisager l’organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d’exception), l’objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l’enquête, l’instruction, le jugement et les voies de recours). 

L’ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

 

Sommaire

Introduction

Qu’est-ce que la procédure pénale
L’histoire de la procédure pénale
Les caractères de la procédure pénale

Première partie. — L’organisation judiciaire pénale

Les juridictions de droit commun
Les juridictions d’exception

Deuxième partie. — L’objet du procès pénal

L'action publique
L’action civile

Troisième partie. — Le droit commun du procès pénal

Les principes directeurs du procès pénal
Les preuves

Quatrième partie. — Les phases du procès pénal

Titre I. La phase préparatoire
L’enquête
L’instruction

Titre II. La phase décisoire
Le jugement
Les voies de recours

Thémis , 2ème éd. , 456 pages.  32€