Emmanuelle Le Corre-Broly

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures
Responsable des formations suivantes :
COLLOQUE

Baux et procédures collectives

14mars2025

Colloque organisé par le CDE et l'IDA, Aix-Marseille Université, et le CDEI, Université de Toulon, sous la direction scientifique...


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel confronté aux procéd...

9nov.2023

Conférence organisée par la Faculté de Droit et Science Politique, Université de Côte d'Azur dans le cadre des conférences d'ouverture du CERDP


Nice

Nice

COLLOQUE

La discipline collective en droit comparé franco-russe des procédur...

22fév.2018

Colloque de droit comparé franco-russe de droit des entreprises en difficulté organisé par le pôle des procédures collectives...


Nice

Nice

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens

Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire...

  Joly éditions
10 / 2017

COLLOQUE

Propriété et procédures collectives

13oct.2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice...


Toulouse

Toulouse

  • THESE

    Crédit-bail mobilier et procédure collective : contribution à l'étude du contrat de crédit-bail mobilier en cas de redressement judiciaire du locataire, soutenue en 1997 à Lille 2 sous la direction de Bernard Soinne 

  • Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Lefebvre Dalloz, 2025, Les mémentos Dalloz (Série droit privé), 266 p.     

    Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2022, Les mémentos Dalloz (Série droit privé), 274 p.     

    Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2020, Les mémentos Dalloz (Série droit privé), 244 p.     

    Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2017, Les mémentos Dalloz (Série droit privé), 240 p.     

    Emmanuelle Le Corre-Broly (dir.), Contentieux bancaire des procédures collectives: l'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté [colloque organisé à la Faculté de droit de Nice, 10 et 11 avril 2014, Bruylant, 2014, Procédure(s), 250 p. 

    Emmanuelle Le Corre-Broly, Mémoire de synthèse de travaux: présenté en vue de l'obtention de l'habilitation à diriger les recherches en droit privé,, 2008 

    Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2006, Sirey Université (Série Droit Privé), 545 p.     

    Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, A. Colin, 2001, Collection U (Droit et science politique), 510 p. 

  • Emmanuelle Le Corre-Broly, Maud Laroche, « La revendication des choses fongibles, entre lumières et ombres », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018 

    Emmanuelle Le Corre-Broly, Mathias Latina, « Le transfert de la réserve de propriété par la subrogation de l'article 1346-2, alinéa 1, du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°16, p. 877  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « La condamnation à mort de la subrogation dans la clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°08, p. 419  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « Défaut de publicité du contrat de crédit-bail et paiement de loyers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°04, p. 179  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « Le gage sur véhicule automobile source d'interrogations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°07, p. 440  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°10, p. 663  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « La levée de l'option d'achat du crédit-bail et la règle de l'interdiction des paiements des créances antérieures », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°33, p. 2363  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « De quelques difficultés intéressant l'action en restitution du crédit-bailleur mobilier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°31, p. 2165  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « Détermination des obligations du repreneur et levée d'option d'achat d'un crédit-bail en plan de cession », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°07, p. 510  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « L'analyse jurisprudentielle de la demande en acquiescement de revendication », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°11, p. 948  

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « Revendication et inopposabilité du droit de propriété (article 115 de la loi de 1985) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°24, p. 533  

  • Emmanuelle Le Corre-Broly, « Baux et procédures collectives », le 14 mars 2025  

    Colloque organisé par le CDE et l'IDA, Aix-Marseille Université, et le CDEI, Université de Toulon, sous la direction scientifique d’Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Florence Reille.

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel confronté aux procédures collectives », le 09 novembre 2023  

    Conférence organisée par la Faculté de Droit et Science Politique, Université de Côte d'Azur dans le cadre des conférences d'ouverture du CERDP

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « La discipline collective en droit comparé franco-russe des procédures collectives », le 22 février 2018  

    Colloque de droit comparé franco-russe de droit des entreprises en difficulté organisé par le pôle des procédures collectives du CERDP sous la direction de Pierre Michel Le Corre

    Emmanuelle Le Corre-Broly, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Laëtitia Franck, Les contrats de location financière dans les procédures collectives d'apurement du passif en droits français et allemand comparés, thèse soutenue en 2011 à Nancy 2 sous la direction de François Jacquot présidée par Peter-Christian Müller-Graff, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Olivier Cachard et Christine Lebel    

    Les entreprises financent de plus en plus leurs biens d'équipement au moyen de contrats de location financière. Ce financement ne nécessite pas de fonds propres de la part de l'entreprise et permet aux établissements de crédit de conserver la propriété du bien. Celle-ci constitue une garantie considérable en cas de défaillance du locataire, situation à laquelle les établissements de crédit sont de plus en plus souvent confrontés. Toutefois, dans ce cas, les intérêts du bailleur financier s'opposent à l'intérêt collectif dans la mesure où les outils de production sont souvent indispensables au maintien de l'activité, nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise tout comme au bon déroulement des opérations de liquidation. Cette thèse examine, dans une approche comparative franco-allemande, la conciliation des intérêts en présence. L'analyse est effectuée à travers l'étude des trois rôles du bailleur financier dans la procédure collective ouverte contre le locataire : cocontractant, créancier et propriétaire. Elle constate tout d'abord la nécessité de pouvoir maintenir le contrat de location financière après l'ouverture de la procédure malgré les inexécutions antérieures du débiteur. Elle envisage ensuite les conditions du paiement du bailleur financier. Enfin, elle présente les conditions de la restitution du bien au bailleur financier ainsi que les conditions de la levée de l'option d'achat. Cette étude fait ressortir la complexité du système français par rapport au système allemand pour des résultats pratiques similaires.

  • Sarah Farhi, La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Pierre-Michel Le Corre présidée par Philippe Pétel, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Pierre Crocq (Rapp.)    

    La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, les créanciers recherchent des sûretés dont l’efficacité est absolue. Grâce au transfert temporaire du droit de propriété de biens, droits et/ou sûretés dans un patrimoine spécialement affecté au paiement du créancier, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. De surcroît, par l’utilisation d’une propriété temporaire et d’un patrimoine d’affectation, la fiducie-sûreté modernise les principes classiques du droit des biens et contribue à l’essor des propriétés-garanties. L’étude du régime et des caractères de la fiducie est donc indispensable. Ce travail est néanmoins insuffisant. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépendra tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors de la procédure collective du débiteur, car le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur, la seconde a pour ambition de traiter l’insolvabilité de l’obligé. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit comme un révélateur d’efficacité. Alors, pour déterminer l’efficience de la fiducie, étudier le traitement de cette sûreté dans le droit des entreprises en difficulté est nécessaire.