Portail  Recherche  Actualités  Parutions  La notion de libéralité

image-4


Parution : 09/2020
Editeur : IRJS Editions
ISBN : 978-2-8500-2039-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La notion de libéralité


Présentation de l'éditeur

L'adoption d'une notion unitaire permet de remédier à l'actuelle insaisissabilité de la notion de libéralité.

La difficulté est alors de trouver une unité dans la diversité des actes, des fonctions et des intérêts en cause. Pourtant, cette diversité dissimule une réelle unité si l'on accepte de définir la notion de libéralité par les deux éléments constitutifs, matériel et intentionnel, qui lui sont classiquement assignés. Cependant, pour parvenir à une notion de libéralité unitaire permettant de saisir l'ensemble des libéralités dans leurs formes traditionnelles comme renouvelées, il est impératif de systématiser et d'appréhender autrement ces deux éléments constitutifs classiques.

En premier lieu, l'élément matériel de la notion ne peut se résumer à un appauvrissement de l'auteur de la libéralité et à un enrichissement du bénéficiaire. Ces concepts économiques ne sont pas suffisamment précis pour qualifier un acte de libéralité et contribuent à l'insaisissabilité de la notion de libéralité. Il convient donc de les appréhender autrement. […]

En second lieu, l'élément intentionnel de la notion de libéralité ne peut être défini subjectivement comme la volonté de préférer autrui à soi-même ou objectivement comme la volonté de ne pas recevoir de contreprestation. La première définition restreint à l'excès le domaine des libéralités quand la seconde, à l'inverse, l'étend exagérément. En revanche, il peut être appréhendé objectivement comme la volonté d'octroyer un avantage à autrui. […]

Une notion de libéralité unitaire ainsi définie permettrait de clarifier la matière et d’offrir davantage de prévisibilité, et donc de sécurité, aux parties ou aux héritiers. Dès lors que les critères matériel et intentionnel sont réunis, la qualification de libéralité l’emporterait et commanderait l’application du régime juridique particulier.

Préface d'Anne-Marie Leroyer

Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc , Vol. 115 , 438 pages.  42 €

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech